Interventions sur "l’électricité" de Daniel Raoul

...l’approvisionnement n’était pas menacé. Tant du point de vue de la géopolitique ou de l’environnement que de celui du marché, cette ouverture à la concurrence s’est effectuée à contre-cycle, à rebours des intérêts des États et de leurs citoyens. Je souhaite insister une fois de plus sur les conséquences à venir de cette dérégulation sur les prix de l’énergie, et plus particulièrement sur ceux de l’électricité. Il convient tout de même de rappeler que l’objectif affiché de l’ouverture à la concurrence était la baisse des prix pour le consommateur. Mais cette ouverture a fini par devenir un objectif en soi, une option purement idéologique, une décision dépourvue de tout souci pragmatique, en somme une sorte de TOC, c'est-à-dire un « trouble obsessionnel de la concurrence ».

...elles. Mais nous en subissons aujourd’hui les conséquences ! Alors que, il y a seulement une semaine, nous débattions dans cette enceinte de notre politique industrielle, je tiens à souligner que cette dernière n’aura pas grand sens si la France se sépare de ses leviers d’action en matière énergétique, et en particulier si elle renonce à l’avantage de compétitivité que représentent nos tarifs de l’électricité. Je voudrais maintenant, de façon très concrète, revenir sur la situation de ce qui devrait être aujourd’hui un grand service public. Les Français subissent une double peine : en tant que citoyens et en tant qu’usagers. En tant que citoyens, ils font face à une véritable entreprise de spoliation, en ce sens qu’EDF – comme GDF en d’autres temps – a bénéficié pendant des décennies d’une véritabl...

Compte tenu de ces hausses régulières des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité, que se passe-t-il pour les ménages ? On estime aujourd’hui que 3, 4 millions d’entre eux, soit 13 % des foyers, sont en situation de précarité énergétique, consacrant plus de 10 % de leur revenu au paiement de leur facture d’énergie. En réalité, si l’on prend en considération ceux qui ne peuvent plus se chauffer correctement, ce sont sans doute plutôt 4 à 5 millions de personnes qui sont touchée...

Cet amendement est très intéressant. Chacun a pu constater les démarches agressives de fournisseurs alternatifs ; je pense au comportement de GDF Suez vis-à-vis de l’électricité ou, réciproquement, à celui d’EDF pour vendre du gaz. Ces démarches sont déplorables. Elles induisent le consommateur dans un doute complet, puisque celui-ci ne dispose pas d’une information complète concernant les tarifs réglementés. Je soutiens cet amendement pour une seconde raison. Bien que nous ayons voté la réversibilité totale, que ce soit pour l’électricité ou pour le gaz, on ne peut que...

..., les industriels s’en mordent les doigts, et certains ont subi des hausses de 50 %. Je ne reviendrai pas sur les bienfaits supposés de la concurrence. Vous êtes affecté du virus ou du TOC de la concurrence, et je n’ai pas d’antibiotique assez fort pour vous en prémunir… Certains gros consommateurs seront beaucoup plus pénalisés que d’autres, celles et ceux qui sont très fortement dépendants de l’électricité et qui auront le plus grand mal, compte tenu des volumes considérés, à s’adapter rapidement. Ce n’est pas en cinq ans qu’ils pourront y parvenir. Je pense notamment aux producteurs d’aluminium qu’a évoqués tout à l’heure notre collègue Martial Bourquin. Je ne défendrai pas de la même façon les producteurs de silicium, car je considère que leur bilan carbone n’est pas exempt de tout reproche. Il e...

Ce sujet devrait être prioritaire par rapport aux économies d’énergie, s’agissant en particulier de la production intermittente d’électricité. Tant pour le photovoltaïque que pour l’éolien, un véritable problème se pose : il ne suffit pas de produire de l’électricité à certaines heures, même si un stockage sous forme de chaleur est éventuellement possible. Comment stocker l’électricité directement, en tant que telle ? Contrairement à ce qu’a dit M. Adnot tout à l’heure – ou alors il est nobélisable ! –, on ne peut concevoir un système qui consomme moins d’énergie qu’il n’en produise : cela remettrait en cause les lois fondamentales de la thermodynamique et s...

Outre les problèmes évoqués par mon collègue Roland Courteau en termes d’incidences sociales, économiques et industrielles, le fait de transférer à une commission de régulation la responsabilité de fixer les prix de l’électricité soulève la question suivante : comment le régulateur, dont la mission principale réside dans sa fonction de régulation, peut-il être juge et partie ? Comment peut-il fixer les prix, donc le tarif de l’énergie dans ce pays, tout en se prétendant régulateur ? Je ne parviens pas à comprendre, sur le plan déontologique même, que l’on puisse imaginer ce schéma. Je peux comprendre qu’il ait un avis à ...

Le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité qui nous est soumis, dit « projet de loi NOME », prétend établir « de force » un marché artificiel de l’électricité que les six lois précédentes – j’y reviendrai tout à l’heure – n’ont pas réussi à établir « de gré ». Vous savez tous comme moi que, malgré l’ouverture du marché de l’électricité depuis le 1er juillet 2007, conformément à la directive européenne de 2003, EDF continue de bénéficier ...

...rrence est devenu le pied-de-biche utilisé par la Commission pour fracturer la porte fermée des politiques énergétiques nationales. Pourtant, il est des précédents catastrophiques à éviter. Les cas de la Suède et de la Grande-Bretagne ont été brillamment évoqués par notre collègue Roland Courteau hier soir, je n’y reviendrai pas. La Suisse, qui a mis en œuvre une libéralisation de son marché de l’électricité – loi fédérale du 1er janvier 2008 – a vu le prix de l’électricité bondir de 25 %. La Belgique – qui fait quelquefois la une des journaux pour d’autres raisons – a fait ce choix en 2004. Or un récent rapport du mois d’août 2010 de la Commission de régulation de l’électricité et du gaz belge, la CREG, le régulateur du marché, démontre la fin de l’égalité des tarifs selon que l’on réside en Flandr...

La loi du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, signée de MM. Raffarin et Sarkozy, toujours déclarée d’urgence, a prévu une ouverture du capital d’EDF et de Gaz de France de 30 %, l’abandon du statut d’établissement public à caractère industriel ou commercial et la transformation des deux entreprises en sociétés anonymes. Je me permets de vous rappeler l’engagement d’un certain ministre, à ...

...transposition de directive européenne ; elle entérine l’ouverture totale à la concurrence du secteur énergétique au 1er juillet 2007, donc pour les ménages. À cet égard, je vous rappelle les propos de Jacques Chirac, alors président de la République, lors de la conférence de presse donnée à l’issue du Conseil européen de Barcelone : « Alors, nous avons naturellement accepté d’ouvrir le marché de l’électricité aux entreprises, parce qu’il est normal que les entreprises puissent faire jouer la concurrence. Mais il n’était pas de notre point de vue admissible, acceptable d’aller plus loin et, donc, c’est bien la solution que nous souhaitions qui a été reconnue dans les conclusions […] ». Il s’agissait, en fait, dans les conclusions, d’avoir une directive sur les SIEG, les services d’intérêt économique gé...

...repartie, mais, en outre, ils sont assujettis aux lois du marché. En conséquence, ils vont faire face à une augmentation importante des tarifs d’électricité. Vous avez rappelé que nous étions sous la pression de deux procédures. Or – j’ai rappelé les dates –, qui a pris les décisions, qui les a avalisées lors des conseils « énergie » ? C’est vous qui avez procédé à la libéralisation du marché de l’électricité, nous n’allons tout de même pas vous plaindre. Ce serait un comble ! Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ! Vous devriez au contraire renégocier tout ce qui a été signé en décembre 2002.

Telles sont les raisons pour lesquelles, mes chers collègues, je vous demande de voter la motion tendant à opposer la question préalable, en considérant que le dispositif de l’ARENH, l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, en particulier la clause de destination, risque – M. le rapporteur le sait pertinemment – de soulever de futurs contentieux juridiques communautaires. C’est une fragilité considérable. Globalement, nous considérons que ce projet de loi porte atteinte à notre service public, à notre indépendance et à notre sécurité énergétique. Enfin, nous pensons que la nouvelle étape de l...

...25. Quant aux tarifs réglementés – bleu, vert et jaune pour les plus gros consommateurs, c’est-à-dire certains industriels –, ils ne seraient maintenus que jusqu’en 2015, soit pendant cinq ans encore. Après cette date, je crains donc que ce ne soit le chaos ! Une fois que le TARTAM aura disparu, une fois que les tarifs réglementés n’existeront plus – ne nous leurrons pas ! –, rien ne prouve que l’électricité nucléaire soit encore accessible à des tarifs acceptables. Les industriels qui se fourniront en électricité nucléaire chez les fournisseurs alternatifs ne peuvent pas être les perdants de cette réforme. La répercussion du tarif préférentiel de l’ARENH sur le prix de vente doit donc d’ores et déjà être perceptible par ces professionnels, qui travaillent à relativement long terme. Le prix doit en ...

À l’évidence, l’examen de ce projet de loi nécessite que nous rappelions au Gouvernement et à sa majorité que, conformément à l’article 1er de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, l’électricité reste, comme l’eau, un bien de première nécessité devant être traité comme tel. Nous craignons que ce projet de loi ne conduise à une véritable détérioration du service public de l’électricité. Il est de la responsabilité du Gouvernement de faire respecter sa qualité. Or nous apprenions la semaine dernière, par le médiateur de l’énergie, qu’EDF a indûment refusé d’appliquer le tar...

Je voudrais qu’il n’y ait pas d’ambiguïté entre nous, en particulier sur ce que l’on appelle « la maîtrise publique de l’énergie nucléaire ». J’exposerai donc clairement notre position, à partir de trois considérants. Tout d’abord, comme le confirme la loi du 10 février 2000, l’électricité est un bien de première nécessité non stockable. Ensuite, nous avons défendu le « 3x20 » inscrit à l’article 2 du Grenelle 1 : « La France se fixe comme objectif de devenir l’économie la plus efficiente en équivalent carbone de la Communauté européenne d’ici à 2020. À cette fin, elle prendra toute sa part à la réalisation de l’objectif de réduction d’au moins 20 % des émissions de gaz à effet de...

C’est un véritable problème, car, comme je l’ai déjà indiqué à Mme Lagarde, l’électricité n’est pas un produit comme les autres. Il ne s’agit pas d’un produit stockable pouvant être traité comme n’importe quel autre. Ainsi que l’a souligné tout à l'heure notre collègue Xavier Pintat, il y a, en France, un service public de l’énergie. Aussi, à la suite de Roland Courteau, je me demande quand nous allons en finir avec tous ces palliatifs. J’espère que, dans le cadre de la loi NOME, nou...