Interventions sur "chaîne" de David Assouline

Diffuser RFI et France 24 sur la TNT est une idée excellente. Il revient toutefois à l'État de demander au CSA la réserve de fréquence pour les chaînes publiques. Sinon, celui-ci serait accusé d'être juge et partie. Par exemple, les fréquences données localement à RFI pourraient être réclamées par les radios indépendantes. Retrait, ou avis défavorable, donc, mais nous pourrons demander en séance un rapport sur le sujet, afin de promouvoir cette idée.

Relatif au taux de la taxe sur la publicité des chaînes de télévision, l'amendement n° CULT.16 est de coordination. L'amendement n° CULT.16 est adopté. L'article 6 nonies (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

...re de radio... Dans un environnement mouvant, où les équilibres de marché et les techniques évoluent très vite, un CSA figé peut devenir un handicap. Attention à ne pas brandir des principes qui risquent ensuite de se retourner contre vous : les opérateurs du secteur ont besoin de souplesse pour pouvoir réagir aux évolutions techniques. La procédure proposée par l'Assemblée nationale pour qu'une chaîne payante devienne gratuite n'est pas arbitraire : la décision du CSA devra s'appuyer sur des considérations objectives. Je déposerai d'ailleurs un amendement prévoyant la réalisation d'une étude d'impact préalable. Nous ferons d'autant plus confiance au CSA que nous garantirons son indépendance et professionnaliserons ses compétences. Vous pourrez défendre vos arguments devant lui. Je crois toutef...

En effet. Cela dit, comme les chaînes gratuites, la TNT payante s'adresse à l'ensemble du territoire. Nous avons reçu nombre d'études juridiques, notamment de la part de Canal +. Les décisions devront absolument être prises en responsabilité, avec le souci de l'équilibre économique du secteur et de la préservation du pluralisme. C'est en responsabilisant le CSA que l'on garantira des décisions justes. Lui donner la possibilité de r...

... invoqués naguère pour contester les six nouveaux entrants - dont vous étiez ! Chacun défend avant tout ses intérêts propres, et ceux qui nous critiquaient hier nous soutiennent aujourd'hui... Vous plaidez pour un appel à candidatures systématique. Dans les faits, la meilleure des garanties, c'est encore que le CSA prenne tous les paramètres en compte dans sa décision. Ce n'est pas parce qu'une chaîne n'a pas été candidate, à un moment donné, à la TNT gratuite qu'elle doit être condamnée à ne jamais pouvoir y accéder.

Être candidat pour une chaîne gratuite tout en restant sur la TNT payante n'est pas un projet crédible ; il sera difficile de convaincre le CSA dans ces conditions. L'environnement, les technologies, l'écosystème changent, ce qui conduit à faire évoluer les projets. Le CSA doit pouvoir s'appuyer sur des études sérieuses - études d'impact, voire appels à contribution - sans pour autant entrer dans une procédure trop lourde. ...

Le rôle du CSA ne doit donc pas être figé. Avec l'amendement en question il pourra décider plus facilement de faire passer une chaîne de la TNT payante à la TNT gratuite. À qui cela profitera-t-il ? Les regards se tournent vers votre groupe : LCI pourrait être candidate, comme Paris Première... On a même parlé - c'est un abus de langage - d'« amendement LCI » ! Certains, comme M. Méheut ou M. de Tavernost, ou encore les responsables du groupe L'Equipe, y voient un changement injuste des règles du jeu, qui déstabiliserait le sec...

Lors des assises de l'audiovisuel, les responsables étaient unanimes pour considérer que le spectre de la TNT était trop éclaté et qu'il fallait procéder à des regroupements. Ajouter une chaîne gratuite, n'est-ce pas faire l'inverse ? S'il est nécessaire de donner plus de souplesse au CSA, il convient aussi d'éviter les contestations.

C'est une possibilité d'interprétation ouverte par la loi, pas nécessairement un voeu. Si nous n'encadrons pas les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale, les candidats à la haute définition pourraient vouloir devenir des chaînes nationales.

On nous dit qu'il n'existe nulle part ailleurs autant de chaînes comparables.

Pensez-vous vraiment que l'arrivée, si légitime soit-elle, d'une chaîne d'information gratuite supplémentaire n'aurait aucun effet sur la santé économique des deux autres ? Cette concurrence fera-t-elle des victimes ?

...t de se souvenir que l'audiovisuel public, ce n'est pas seulement France Télévisions. À l'heure de la mondialisation, l'audiovisuel extérieur ne doit pas être considéré comme un élément marginal de notre paysage audiovisuel. Vous avez plaidé pour que France 24 soit visible depuis la France : je m'en souviendrai. Un de nos collègues plaidait hier pour que les Français de l'étranger aient accès aux chaînes publiques nationales...

...-elle eu sur l'exercice de vos fonctions ? En matière de nomination, cette loi ne revient pas au statu quo ante puisque le statut des membres du CSA change également. Le texte dépasse la question des nominations. Les amendements des députés en ont fait doubler le volume - nous essaierons de résister à cette tentation... Que pensez-vous de l'amendement ouvrant le droit au CSA de faire passer une chaîne de télévision numérique terrestre (TNT) payante à la TNT gratuite ? D'aucuns y voient un outil au service du pluralisme, d'autres, études économiques à l'appui, craignent la saturation du marché. Quels liens entretiendra France Télévisions avec le CSA si celui-ci intervient dans la nomination de son président ? Êtes-vous favorable à ce que le CSA donne un avis sur l'exécution du contrat d'objec...

...utés nous contraint à aborder une question imprévue. Il autorise le passage de la TNT payante à la TNT gratuite sans passer par la procédure habituelle de l'appel à candidatures. On parle beaucoup de cet amendement qui intéresse les médias, et qui a suscité un intense lobbying. Je veux encadrer cette procédure exceptionnelle, en imposant au moins une étude d'impact. Certains imaginent déjà quelle chaîne pourrait être concernée, ils croient le scénario déjà écrit... Eh bien, je veux les rassurer. Comment garantir la transparence de la décision ? En lançant un appel à contribution, afin que ceux qui sont intéressés directement ou indirectement puissent s'exprimer ? Un autre amendement autorise une chaîne de la TNT régionale à devenir nationale dans le cadre du passage à la haute définition. Comme...

...ur l'indépendance. Le texte a été enrichi à l'Assemblée nationale. Le Sénat jouera lui aussi son rôle ; il contribue souvent à sécuriser les dispositifs juridiques, car il aime le travail bien fait. Plusieurs questions sont apparues dans le débat public. En premier lieu, un amendement, que vous avez soutenu, a été adopté à l'Assemblée nationale : il donne la possibilité au CSA d'autoriser une chaîne de la TNT payante à devenir gratuite. Levons nos préventions à l'égard de cette disposition. Comme l'a souligné M. Olivier Schrameck que nous venons d'entendre, dans un univers évolutif comme celui de la communication, il est bon que le CSA puisse intervenir avec plus de souplesse. Les projets économiques ont un sens dans une conjoncture donnée, il est normal qu'ils évoluent. Or, aujourd'hui, pou...

Voilà un rapport qui correspond exactement à la commande : dresser un état des lieux, établit un diagnostic précis et fouillé ; il fera référence et je vous en félicite. Nous pourrons apprécier toutes les options possibles pour arriver à une restructuration du secteur. Toutefois, le débat n'aboutira que si tous les maillons de la chaîne perçoivent leur intérêt et ne sont pas dressés les uns contre les autres. Quand j'ai lancé le débat à Biarritz, lors du Festival international des programmes audiovisuels, j'ai constaté les difficultés à faire bouger les lignes. Pour cela j'évoquais la nécessité du donnant-donnant. Auteurs et producteurs déplorent la non circulation des oeuvres et les blocages, y compris au sein de France Télévis...

Il y avait néanmoins consensus pour faire plus attention au service public. Or toutes les chaînes sont concernées par la réglementation, y compris, et c'est normal, les grands groupes privés en concurrence avec lui. Si les obligations baissent, ils en bénéficieront également. Nos collègues communistes souhaitent aller plus loin, presque revenir à la SFP, mais le privé aussi alors pourra tout internaliser. J'appelle à la vigilance : ne déstabilisons pas le système en déplaçant trop le curseur...

Dans les faits, je crois qu'aucune chaîne de la TNT ne remplit les conditions pour se voir appliquer ce taux.

Je vous remercie d'avoir bien exposé les problématiques relatives à la fois au groupe Canal et à CanalSat. Je suis convaincu que Canal + a très fortement contribué au succès du cinéma français et à sa notoriété dans le monde. Vous avez cependant peu évoqué votre spécificité de chaîne par abonnement et l'avenir de votre modèle économique. Quel est-il selon vous et quel est l'objectif de compléter votre offre avec des chaînes en clair ? Vous avez souligné l'importance d'investir massivement afin de faire évoluer notre fiction et de lui assurer une reconnaissance internationale. Je vous rejoins mais la question se pose de savoir si l'on souhaite être un producteur français avec...

...n ne peut que se réjouir de la bonne santé du service public audiovisuel français, à plus forte raison lorsque leurs efforts pour proposer une programmation de qualité ont fait l'objet de moqueries. La trajectoire financière du groupe pour 2013 est-elle soutenable, notamment en termes de maîtrise de la masse salariale ? Le contrat d'objectifs et de moyens ambitionne de rajeunir l'audience de la chaîne. Avez-vous des études par classes d'âge qui vont dans ce sens ? Quelle part du budget consacrez-vous aux productions originales ? Enfin, les chaînes publiques allemandes fournissent de nombreux programmes à Arte Deutschland, ce qui accroît ses capacités de production et rend plus confortable sa situation financière. Arte-France, elle, reste dans son coin avec son petit budget ! Est-il souhaitab...