Interventions sur "chaîne" de David Assouline

Ce panorama est encourageant : l'audiovisuel public a une bonne audience, tout en étant l'avant-garde de la qualité. La panoplie de vos chaînes est hétérogène, mais pour la principale, France Inter, on ne voit pas pourquoi les résultats ne continueraient pas de s'améliorer. On sait bien, en effet, pourquoi elle gagne de l'audience et pourquoi les concurrents en perdent : ils n'ont pas fait, comme vous, le pari de l'exigence. Je ne pense pas que Le Mouv' soit condamné à stagner dans une part d'audience aussi basse : nous ne devons pas no...

...yens sont pour nous pleins d'enseignements : ils éclairent les débats parlementaires sur les besoins de financement de l'audiovisuel et sur les objectifs qui leur sont fixés. Je salue le bilan de l'exécution du contrat 2007-2011, positif sur l'essentiel des objectifs, hormis les audiences, pour les raisons qu'a rappelées Mme Cayla. Une baisse d'audience analogue en pourcentage à celle des autres chaînes est, il faut en avoir conscience, plus lourde pour Arte, dont l'assise est plus étroite. Reste que la chaîne a atteint 80 % des indicateurs de performance en 2011, dont la totalité des objectifs budgétaires. Le plan d'affaires proposé dans le cadre de nouveau contrat me semble satisfaisant. Les crédits progressent à hauteur des objectifs fixés à la chaîne : plus 7,3 % en 2012, plus 4,4 % en 20...

...n des deux taxes proposées était juridiquement hasardeuse. Nous disions enfin que le nouveau mode de nomination des présidents de l’audiovisuel public nuirait à leur crédibilité. Sur l’ensemble de ces points, nos prévisions se sont révélées exactes, voire parfois un peu trop optimistes… Des deux taxes dont la création était proposée par le Gouvernement, l’une, sur les recettes publicitaires des chaînes privées, a vu son taux raboté et ne rapporte presque plus rien, l’autre est considérée comme contraire au droit communautaire par la Commission européenne : l’État court dès lors un risque majeur de devoir rembourser les sommes perçues – entre 900 millions et 1 milliard d’euros – et la suppression totale de la publicité sur France Télévisions n’est donc absolument pas financée. S’agissant des p...

...évisions dans le projet de loi de finances pour 2012, accompagné d’un report de crédits de 2011, a été calculé au plus juste dans le cadre de l’élaboration du nouveau contrat d’objectifs et de moyens de l’entreprise. Au plus juste ! « Or, au moment où la nouvelle présidence de France Télévisions accomplit un travail absolument considérable de remise en ordre de cet énorme navire, rassemblant des chaînes dont chacune a sa propre culture d’entreprise pour les amener à acquérir la culture d’entreprise de l’audiovisuel public, qu’elles peinent parfois à avoir, même si chacune d’elles est de très grande qualité et dotée de professionnels remarquables ; au moment où ce travail considérable est, enfin, entrepris par une direction et une présidence issues de la “maison” – ayant donc une forte légitimit...

...ge qui est une réussite : voilà des impératifs que nous devons nous fixer ! Depuis que je suis membre de la commission de la culture, je ne vois dans les combats qu’ont menés les socialistes ni incohérence, ni exagération. Je pense à l’audiovisuel public, que nous défendrons bec et ongles pour maintenir son mode et son niveau de financement, pour lui conserver son périmètre et l’ensemble de ses chaînes. À cette fin, aujourd’hui, le moins que nous puissions faire est de rétablir le budget initial que vous proposiez voilà encore une semaine ! Je pense aussi à la proposition que j’ai faite, et qui a été adoptée, de créer une taxe sanctionnant la vente à plus de 280 millions d'euros d’une chaîne de la TNT attribuée par l’État et donc achetée zéro centime, comme c’est le cas actuellement ! Nous p...

Il n’est pas possible de soutenir cet amendement, qui vise à retirer de l’argent à France Télévisions. Cependant, j’ai été, comme vous, alerté par nos amis, notamment des DROM et TOM sur ce sujet. De nombreux foyers ne recevront bientôt plus TV5, en raison du vide juridique qui contraint la chaîne à payer des frais de location de capacités satellitaires. Monsieur le ministre, lors de l’examen du texte sur les chaînes bonus, nous pourrions tenter de combler ce vide juridique, afin de régler cette question. Ce serait une bien meilleure solution que de ponctionner le budget de France Télévisions !

...ins car alors, c'est l'objectif lui-même et les chances de l'atteindre qui sont remis en cause. Cela ne peut que démobiliser, c'est le Gosplan, et on l'on a vu où cela menait ! Nous refuserons un tel système. Ces observations relatives au budget étant faites, je souhaiterais, monsieur le président, vous interroger sur la perception par le public de la façon dont l'information est traitée par les chaînes du groupe France Télévisions. On sent une baisse qualitative par rapport aux chaînes privées, une indifférenciation, ou en tout cas une plus grande distance entre le public et France Télévisions. Est-ce que vous l'admettez, ou en tout cas, comment est-ce que vous l'expliquez ? La diffusion des programmes culturels se stabilise à environ deux par jour sur les chaînes du groupe. Souhaitez-vous f...

...ncer dans le sens du progrès. Ce n’est pas automatique ! En effet, on le sait bien, un progrès ne peut vraiment en être un que s’il est à la portée de tous et partagé. Il doit amplifier la diversité culturelle et non se réduire à une offre uniforme, ainsi que l’envisagent certaines grandes plateformes dont je ne citerai pas les noms. Ce progrès ne doit pas non plus oublier tous les acteurs de la chaîne du livre : l’auteur, l’éditeur, l’imprimeur et le distributeur chargé de la distribution logistique du livre et, en bout de chaîne, avant même le lecteur, le libraire qui fait découvrir les œuvres nouvelles, maintient un fonds varié et conseille les passionnés. Il faut préserver cette chaîne sur laquelle repose tout le marché du livre. Il faut éviter qu’elle ne se rompe par cette révolution numér...

...question de l’établissement du prix du livre numérique est abordée ce soir sous tous les angles, afin de tenter de ménager l’ensemble de la filière du marché actuel du livre imprimé, dont les acteurs, nombreux, vont du libraire à l’imprimeur ou même au fabricant de papier. Les grands oubliés de ce débat semblent être les auteurs. Pourtant, sans auteurs, point d’œuvre : ils sont à l’origine de la chaîne ! Dans son avis du 18 décembre 2009 portant sur le livre numérique et rendu à la suite d’une demande du ministre de la culture et de la communication, l’Autorité de la concurrence estimait que, pendant la période de un ou deux ans durant laquelle il convenait de ne pas figer le marché et de légiférer a minima sur la question du prix du livre numérique, la question du mode de rémunération ...

Nous l’avons déjà dit, le développement du livre numérique va bouleverser d’ici à quelques années toute la chaîne du marché de l’édition, au sens large. Il est à craindre que certains secteurs n’en souffrent. Nous avons abordé le problème spécifique des librairies indépendantes, dont certaines risquent de voir leur chiffre d’affaires substantiellement diminuer. De la même façon, le secteur de l’imprimerie et celui du papier en général risquent aussi de souffrir beaucoup. Le transfert d’une partie du commerc...

...c les yeux fermés, on laisse parfois mourir des secteurs dans l’indifférence générale : c’est ce qu’il peut y avoir de pire ! Tout le monde doit pouvoir dire : « Vive le livre numérique ! ». Personne ne doit penser que le livre numérique est un malheur qui le frappe. Au moment où l’on se dirige franchement vers le livre numérique, je voudrais que l’on garde les yeux ouverts sur l’ensemble de la chaîne et que l’on manifeste cette exigence dans la loi. Je vais retirer cet amendement, non pas en raison des explications de M. le ministre mais parce que, si Mme le rapporteur intègre dans son propre amendement cette préoccupation, en faisant porter le rapport qu’elle demande sur l’ensemble de la chaîne – imprimeurs compris –je serai satisfait et je le voterai. Je retire donc cet amendement, en att...

Quel en est le taux ? Comment est-elle perçue ? Là encore, il faudrait un état des lieux. Il n'y a pas lieu de baisser à nouveau la taxe sur la publicité sur les chaînes de télévision, d'autant que si la redevance couvre l'intégralité des besoins de financement, la publicité se reportera sur les chaînes privées ! Quelle est la part des économies consacrée au développement du média global ? Enfin, où en est le plan social, négocié avec les syndicats, et quid des conventions collectives ?

...d’apporter, de notre point de vue, des améliorations, certes insuffisantes mais réelles, au projet de loi. Ainsi, certains amendements déposés sur l’initiative de notre groupe, avec le soutien de la commission des affaires culturelles, ont été approuvés par notre assemblée, toujours contre l’avis du Gouvernement. L’un d’entre eux tendait à faire reconnaître l’existence de rédactions propres aux chaînes publiques et à imposer que celles-ci fussent dirigées par des journalistes. Cette disposition légale aurait permis de garantir que France 2 et France 3 conservent, chacune, une équipe rédactionnelle distincte, avec des moyens particuliers et un encadrement assuré par des professionnels, afin que l’une et l’autre puissent continuer à proposer à nos concitoyens des journaux télévisés et des émissi...

Si le texte est adopté en l’état, à peine nommés par le chef de l’État, les dirigeants des chaînes publiques de radio et de télévision ne pourront faire le moindre mouvement sans sentir peser au-dessus de leur tête l’épée de Damoclès de la révocation ad nutum. Il est vrai que le Président de la République ne semble pas souffrir la critique, surtout quand elle vient d’acteurs de la société civile, comme les journalistes, sur lesquels il n’a a priori pas de moyens de pression. Il...

...tie sur un réseau mobile de troisième génération doit pouvoir être reçu en intégralité par l’utilisateur sur ce réseau mobile de troisième génération, sous réserve que l’éditeur ait acquis les droits y afférents ». La motivation des rédacteurs de ce dispositif semble avoir été d’empêcher les écrans noirs sur les réseaux de téléphonie mobile 3G, c’est-à-dire les coupures volontaires du signal des chaînes de télévision par les opérateurs de télécommunication dès lors que ces derniers détiennent les droits du programme diffusé pour le mobile. Le « mobispectateur » – c’est ainsi que l’on appelle désormais les téléspectateurs sur mobile – est ainsi confronté à des coupures dans son programme du fait de la seule volonté de l’opérateur de télécommunication. L’idée d’empêcher cette pratique est bonne ...

...86 et encourage la production de programmes adaptés aux personnes aveugles et malvoyantes en ouvrant la possibilité de tenir compte de cette adaptation dans la contribution à la production cinématographique et audiovisuelle à laquelle sont soumis les éditeurs de services de télévision. Un amendement à l’article 29 du présent projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, a étendu en faveur des chaînes diffusées par voie hertzienne terrestre la disposition du projet de loi permettant la prise en compte d’une partie des coûts relatifs à l’accessibilité des programmes aux personnes aveugles ou malvoyantes dans la contribution à la production audiovisuelle aux coûts occasionnés par l’accessibilité des programmes aux personnes sourdes et malentendantes. L’objet de cet amendement est de permettre ...

Mme le rapporteur et Mme le ministre émettent toutes deux un avis défavorable sur cet amendement, mais, si je comprends bien, pour des raisons contradictoires. Pour notre part, nous souhaitons développer l’accessibilité des programmes aux personnes sourdes et malentendantes, et pas seulement de ceux qui sont diffusés par les chaînes hertziennes. Même si Mme le ministre estime que cette obligation pénaliserait la création, nous maintenons notre amendement, tout en nous étonnant que Mme le rapporteur ne s’y soit pas montrée favorable, compte tenu des arguments qu’elle a développés.

...re d’élus locaux. Hier, un amendement quasi identique a été adopté après discussion. Je vais rappeler de quoi il s’agit. Toutes les télévisions locales produisent en numérique. D'une part, il n'y a pas lieu de leur imposer des frais particuliers liés aux différents choix de format numérique de diffusion des distributeurs. D'autre part, il convient de clarifier la notion de transport afin que les chaînes locales d'initiative publique soient effectivement distribuées. Pour être reçues d'un maximum de citoyens, les chaînes locales doivent en effet être diffusées sur l'hertzien analogique et numérique, le câble analogique et numérique, et les trois principaux fournisseurs d'accès à internet. Cependant, les opérateurs nationaux n’étant guère attachés aux territoires, ils ne déploient pas d'efforts ...

...ne définition générale, qui, en plus, n’est pas trop restrictive. À présent, pour éviter toute ambiguïté, la commission propose qu’une œuvre de création puisse être insérée dans une émission plus large, où il n’y aurait pas seulement de tels programmes. À partir du moment où elles pourront comptabiliser les œuvres de création intégrées dans des émissions ne relevant pas de la création, certaines chaînes, comme M6, qui fait des efforts en la matière, auront tendance à proposer davantage de programmes de cette nature, ce qui aura pour effet de tirer vers le haut les émissions concernées. Cette formule sera profitable non seulement aux auteurs et aux créateurs, qui disposeront de plus de plages horaires et de cadres d’expression, aujourd’hui très limités, mais également aux émissions elles-mêmes, ...

...e audience de 2, 5 % de l’ensemble des services de télévision. Sur l’initiative d’un ancien conseiller du Président de la République devenu député et pseudo-spécialiste des médias, Frédéric Lefebvre, cet article a donc été modifié par l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi LME, le seuil d’audience étant porté de 2, 5 % à 8 %. En conséquence, certains opérateurs propriétaires de chaînes de la TNT, tels Bolloré, Bouygues ou le groupe M6, pourront rester en deçà du seuil d’audience et détenir 100 % des parts de leur société. Certaines chaînes de la TNT, comme Direct 8, filiale de Bolloré, W9, qui appartient à M6, ou TMC, qui pourrait être bientôt détenue à 100 % par Bouygues, sont près d’atteindre le seuil fatidique de 2, 5 % d’audience ou l’ont dépassé : TMC est au-dessus de 4 %...