Interventions sur "chaîne" de David Assouline

...ujet. Personne n’a compris ce qui se passait, mais l’amendement, qui concerne pourtant une question aussi importante que le relèvement d’un seuil, a été adopté ! Pour ma part, je suis entièrement favorable à un relèvement, le niveau de 2, 5 % ne correspondant plus tout à fait à la norme. Mais, avec un taux à 8 %, qui revient à autoriser la détention de 100 % du capital pour la quasi-totalité des chaînes de la TNT, on fait disparaître toute norme. Cela correspond d’ailleurs à la réalité actuelle ! Si nous avions pu dialoguer, nous aurions peut-être reconnu que le seuil de 2, 5 % d’audience n’était plus valable. Mais, là, c’est un véritable cadeau qui a tout simplement été offert dans un domaine qui touche à l’audiovisuel, sans aucun débat dans notre assemblée. C’est ce point que je souhaitais ...

... s’opposant quelquefois au Gouvernement. Notre pugnacité a permis que certains de nos amendements soient adoptés par le Sénat, souvent contre l’avis du Gouvernement. Il en a été ainsi de dispositions visant à apporter des garanties légales importantes au respect de principes aussi essentiels que la liberté de travail des journalistes, l’autonomie des rédactions ou le financement majoritaire des chaînes publiques de radio et de télévision par le produit de la redevance. Surtout, nous avons obtenu le maintien de la publicité sur RFO. Si la « petite loi » est validée en l’état par la commission mixte paritaire, qui se réunira dans les prochains jours, nous aurons obtenu, avec le soutien de la commission, plusieurs avancées. Désormais, la loi de 1986 garantira que chacune des chaînes de France T...

...ffer, loin d’être une extension du must carry, constitue une atteinte au droit de France Télévisions de maîtriser la première diffusion de ses programmes. Elle affectera les chances de développement outre-mer de la TNT et mettra en péril l’équilibre actuel des « télés pays ». Cette nouvelle possibilité va permettre aux opérateurs privés de disposer d’une préséance sur la diffusion des chaînes métropolitaines de France Télévisions et déposséder cette société de la maîtrise de ses premières diffusions qui, jusqu’alors, se faisaient dans les « télés pays » de RFO. L’application d’un tel dispositif représentera, pour les opérateurs privés, un avantage considérable, financé par les ressources du secteur public. De surcroît, la rédaction ouvre la voie à une dénaturation et à un morcelleme...

N’ayant pu faire adopter l’amendement n° 359, qui prévoyait la suppression de l’ensemble du dispositif interdisant à la fois partiellement et intégralement la diffusion de messages publicitaires sur les chaînes publiques, nous tentons, au moins, de supprimer la disposition qui tend à interdire totalement cette diffusion, celle-ci devant, en principe, intervenir à l’extinction de la diffusion analogique, à la fin de 2011. À cette date, nous verrons si le service public est en mesure de relever simultanément les deux défis gigantesques que sont la suppression totale de la publicité et le passage au tout...

À ma grande surprise, en commission, les rapporteurs ont introduit, dans la réécriture qu’ils proposent pour l’article, une disposition qui devrait relever du décret. Il s’agit du passage de l’heure glissante à l’heure d’horloge. Je ne pensais pas qu’il entrait dans les intentions de la commission de permettre, dans le cadre d’une loi sur le service public de l’audiovisuel, aux chaînes de télévision privées de diffuser de véritables tunnels de publicité. Pour ceux qui ne connaissent pas le jargon technique, j’expliquerai rapidement de quoi il s’agit. Aujourd’hui, pour faire simple, vous pouvez diffuser au plus six minutes de publicité d’affilée ; ce chiffre va bientôt être porté à neuf minutes. Ensuite, il faut attendre une heure pour avoir de nouveau le droit de diffuser six...

...a régie publicitaire de RFO. Je reviens sur le fondement de cette disposition, qui se lit dans le texte même de la loi : la publicité sera supprimée sur les antennes de RFO, au moment de l’extinction de l’analogique, « sous réserve de l’existence d’une offre de télévision privée diffusée par voie hertzienne terrestre en clair ». Il est ainsi expressément indiqué qu’en outre-mer les intérêts des chaînes privées prévalent sur ceux du service public. Voilà qui a le mérite d’être clair ! Le Gouvernement aurait pu rédiger le dispositif applicable en métropole dans les mêmes termes. Cela aurait donné la formule suivante : « sous réserve de la volonté de TF1 et M6 de collecter davantage de ressources publicitaires ». Ce n’est là qu’une boutade, mais le secrétaire d’État à l’outre-mer a bel et bien s...

... la compensation, ce qui est d’ailleurs le cas en 2009, puisque la radio publique se voit attribuer 23 millions d’euros au titre de la perte de ressources issues de la publicité. Il s’agissait ensuite de préciser que la compensation des recettes publicitaires serait intégrale. Enfin, nous entendions spécifier que la compensation serait établie en fonction des recettes publicitaires annuelles des chaînes privées. Sur ce point, la mise en œuvre de l’irrecevabilité constitue un aveu de l’importance du cadeau fait aux chaînes privées, puisque les recettes effectivement collectées pouvaient être inférieures aux prévisions, et ainsi ne pas créer de charges supplémentaires pour l’État ! Il est regrettable que nous n’ayons pu débattre de la question de la compensation, qui constitue un sujet d’une imp...

...fer au texte initial par le biais d’amendements répondant à ce type de pression. S’agissant de la suppression de la publicité sur RFO, notre assemblée a heureusement adopté ce matin un sous-amendement socialiste excluant RFO du dispositif de suppression de la publicité dans l’audiovisuel public. Nous venons d’aborder la question de l’obligation de de la télévision publique au profit de ces mêmes chaînes avant même le développement de la TNT outre-mer. Les problèmes de développement du numérique sont d’une importance majeure, et des adaptations spécifiques à l’outre-mer de la législation applicable en métropole seront inévitablement apportées. Le Parlement doit avoir un droit de regard sur ce qui sera décidé. Voilà pourquoi nous demandons la suppression de cet article autorisant le Gouvernemen...

...tif qui figure actuellement dans le projet de loi, mais un taux de 3 % s’appliquant à tous, estimant cela nécessaire pour compenser la perte de recettes publicitaires de l’audiovisuel public. Puis, à la suite d’un fort lobbying, mené notamment par TF1, il y a eu un changement de pied à l’Assemblée nationale, où l’on a introduit une modulation. Si l’on avait fixé un taux de 1, 5 % pour toutes les chaînes, j’aurais pu l’admettre. Mais le dispositif envisagé aura pour seule conséquence de pénaliser les chaînes de la TNT et les petites chaînes. Avec un chiffre d’affaires en plein essor – comme je l’ai déjà souligné, elles partent d’assez bas – et peu de moyens, ces chaînes, qui ne capteront qu’une très modeste part de la manne publicitaire libérée par France Télévisions, seront taxées à 3 %. En rev...

...condition acceptée sans difficulté par M. Copé. Voici donc venu, aujourd’hui, le temps du travail parlementaire. La commission Copé a décidé, sur notre proposition, de fixer la suppression de la publicité après 20 heures au mois de septembre 2009, de façon que l'Assemblée nationale et le Sénat puissent discuter du nouveau dispositif législatif. Le choix de cette date ne déstabilisait en rien les chaînes du service public, puisque les rédactions ont l’habitude d’offrir une nouvelle grille de programmes au moment de la rentrée scolaire. L’échéance de septembre 2009 nous permettait donc de travailler tranquillement, comme elle permettait à France Télévisions de préparer la disparition de la publicité sur ses antennes, dans des conditions meilleures que les conditions actuelles, en stabilisant le ...

...0 millions d’euros représentant les recettes publicitaires dont celui-ci se voit privé. S’il ne les trouve pas avec un bricolage de taxes, il devra les trouver autrement ! Quant à nous, nous devrions pouvoir légiférer sans avoir une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes. La taxation des opérateurs de téléphonie pour compenser la perte de recettes publicitaires préalablement collectées par les chaînes du service public relève du bricolage. Cette disposition revient à faire supporter au téléphone le coût du cadeau fait à TF1 et M6. Comment justifier la création d’un impôt opposable à une catégorie d’acteurs économiques et rendu nécessaire par la seule volonté présidentielle de transférer de la richesse vers une autre catégorie d’acteurs économiques ? Pourquoi ne pas taxer, dès lors, les indu...

Dans mon esprit, les lois ont pour objet de satisfaire non pas des intérêts privés, mais l’intérêt général. Or, un examen attentif du marché de la publicité révèle que le manque à gagner de France Télévisions sera bien capté par le privé. Cependant, il faut le souligner, l’essentiel de cet apport n’ira pas aux diverses chaînes que nous offre la TNT et que nous apprécions : toutes les études montrent qu’il profitera avant tout à TF1 et, dans une moindre mesure, à M6. Je ne dis pas que TF1 ne devrait pas obtenir de recettes de publicité supplémentaires. Le problème, c’est que, alors que cette chaîne capte déjà 50 % du marché publicitaire, c’est principalement à elle que profitera la publicité qui ne sera plus diffusée ...

...erniers suivant une même logique en toute occasion : protéger les secteurs très rentables en arguant qu’il ne faut surtout pas les taxer puisqu’ils apportent toutes les richesses. Ce n’est pas notre analyse. Notre amendement de suppression s’inscrit dans la logique du combat que nous menons, depuis le début, contre une loi partant du présupposé selon lequel il faut supprimer la publicité sur les chaînes du secteur public audiovisuel. Toutes nos discussions découlent bien de cette suppression, que nous avons votée ce matin. Je crois même que plus nous avançons dans l’examen des articles et moins nous sommes en mesure de légiférer. En effet, dès lors qu’on nous accuse de couler France Télévisions si nous ne votons pas les textes permettant de compenser cette décision de suppression de la publici...

...ainsi atteindre 17, 22 euros par mois et par foyer, soit une hausse de 6 % permettant une augmentation des recettes des radiodiffuseurs publics d’environ 400 millions d’euros par an. Jusqu’alors, les parlements régionaux avaient toujours suivi les recommandations de la KEF. Cependant, les ministres-présidents des, réunis en octobre 2004, décidèrent de limiter la hausse à 0, 88 euro, alors que les chaînes ARD et ZDF avaient fait savoir que leurs besoins de financement ne seraient couverts qu’avec une redevance mensuelle de 18 euros. Estimant que cette décision remettait en cause leur indépendance, les opérateurs audiovisuels publics saisirent la Cour constitutionnelle, qui, dans un arrêt de septembre 2007, leur donna raison. C’est vers ce modèle garantissant réellement au service public de l’aud...

...it qu’il fût juste et pérenne. Les taxes que vous proposez ne sont ni très cohérentes, ni très justes et nous pourrons étayer nos arguments sur chaque amendement. L’article 20, qui insère deux nouveaux articles dans le code général des impôts, institue une taxe sur les recettes publicitaires de l’ensemble des opérateurs de télévisions privées mais, situation ubuesque s’il en est, sur celles des chaînes publiques également. On oublie de le dire, France Télévisions va aussi payer cette taxe, taxe qu’elle ne percevra pas directement puisqu’elle sera versée au budget de l’État, qui, chaque année, décidera de la réaffecter ou pas. Si l’on a décidé de prélever des recettes publicitaires sur les chaînes du service public, c’est sans doute pour des motifs d’ordre constitutionnel, afin d’éviter une ce...

Lors du débat relatif à l’article 18, nous avons dit notre totale opposition à la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, mise en œuvre sans étude ni concertation préalables et compensée, de manière inacceptable, par des taxes inégalitaires dans leur mode d’application, à la productivité douteuse et dont le produit ne sera pas directement réinjecté dans le secteur audiovisuel public. Ces taxes appliquées de façon arbitraire à certaines sociétés ne présentent pas de garanties constitutionnelles suffisant...

Je souhaite en fait interroger la commission afin de clarifier un point qui prête à confusion dans cet amendement. Pourquoi nos débats parlementaires seraient-ils diffusés par des images fournies par Public Sénat et La chaîne parlementaire de l’Assemblée nationale, alors que les rédactions de France Télévisions possèdent ce savoir-faire ? Les personnels de la société, notamment, s’émeuvent d’être privés d’une prérogative et de la voir accordée à d’autres, alors qu’ils sont à même de l’exercer très bien, qu’il s’agisse de la retransmission des questions d’actualité ou d’un reportage sur nos débats parlementaires. Ils...

...du secteur privé ! En effet, qui dans l’espace public a demandé, ne serait-ce qu’une fois, même dans les rangs de la majorité, au Président de supprimer la publicité dans le secteur public de l’audiovisuel ? Certes, il existe bien un document : le Livre blanc de TF1, que nous avons tous reçu. Mais, nous l’avons compris, c’est par rapport à sa propre crise, à son propre problème industriel que la chaîne formulait cette demande aux autorités. Et soudain le Président reprend l’idée de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques ! On pourrait pourtant croire au fondement politique de cette mesure. Effectivement, on pouvait lancer enfin un chantier pour essayer d’imaginer le secteur public de l’audiovisuel de demain, tous les changements à mettre en œuvre, l’entreprise unique et le mé...

...usion en analogique de France Télévisions. La quatrième disposition, c’est la suppression de la publicité dans les départements d’outre-mer, les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle Calédonie, lors de l’extinction de l’analogique, « sous réserve de l’existence d’une offre de télévision privée diffusée par voie hertzienne terrestre en clair ». Cette mesure scandaleuse répond au lobbying de la chaîne de télévision privée Antilles télévision, ou ATV. La cinquième et dernière disposition, c’est la compensation financière de l’État, car il n’est pas mentionné que cette compensation est intégrale, ni que d’autres sociétés que France Télévisions pourront en bénéficier. J’y reviendrai. Je souhaite d’abord interpeller l’ensemble de mes collègues sénateurs sur un point. Alors que les débats avaient...

La suppression de la publicité sur les chaînes publiques est le fait du prince. Ce coup de poker, ce coup de pub dirais-je, puisque tout le monde en a parlé, est pour le moins irresponsable, car il « chamboule » toute l’économie d’un secteur sans qu’aucune étude ou concertation ait été menée au préalable. L’annonce de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, nous l’avons dit, a surpris tout le monde, y compris vous-même, ma...