Interventions sur "logement" de David Assouline

...it l’instauration d’une redevance dont le montant dépendra des moyens de chacun. Celle-ci sera donc progressive et, partant, socialement plus juste, si bien que pour 85 % des foyers le montant de cette redevance sera inférieur à celui de la CAP. La TVA, quant à elle, est l’inverse d’un impôt juste et progressif. Vous ne cessez de dire qu’il n’y a pas assez d’argent pour ceci, pour cela, pour le logement, pour la transition énergétique, pour les transports, sauf que vous avez décidé d’amputer le budget de l’État de sommes considérables. Que je sache, il n’y a eu aucune manifestation, dans le pays, pour vous réclamer la suppression de la redevance. Ce que les Français vous demandent, en revanche, c’est l’augmentation des salaires !

...meilleure intégration de la santé dans les documents de planification territoriale. Saisi en 2016 par le ministère de la transition écologique et solidaire et celui des solidarités et de la santé, le HCSP a travaillé à l’identification des outils nécessaires à l’évaluation des impacts sur la santé dans les documents de planification territoriale relatifs aux déplacements, à l’urbanisme et au logement. Particulièrement attendu par les acteurs de terrain, le rapport comprend des recommandations structurantes, comme celle d’adapter le code de l’urbanisme de manière à prendre systématiquement en compte la santé au même titre que l’environnement, et des recommandations très opérationnelles pour favoriser l’utilisation d’outils d’intégration de la santé dans les trois documents de planification te...

...on crée vingt communes là où il n’y en a qu’une. Si, sur votre proposition, on changeait le statut de Paris pour instituer vingt mairies de plein exercice dotées de la personnalité morale, cela changerait tout ! Dès lors qu’il existe une seule municipalité, vous ne pouvez pas dire qu’il n’y a pas un intérêt général global. Si l’on vous suivait, un conseil d’arrondissement qui ne voudrait plus de logements sociaux ou plus de centres d’accueil pour SDF aurait les pleins pouvoirs pour ne plus participer à la solidarité communale. Vous voulez préserver les ghettos, ghettos de riches ou ghettos de pauvres selon le bon vouloir du maire de l’arrondissement, mais ce n’est pas cela une ville ! Il s’agit donc d’un amendement de circonstance par rapport à une situation politique donnée, qui ne correspond n...

Tout s’inverse… On fait comme s’il y avait une unicité à Paris et que chaque arrondissement, qu’il s’agisse du VIIe ou du XXe, dont je suis conseiller, était confronté à la même problématique, comptait le même nombre de logements sociaux, avait la même sociologie, le même nombre d’employés ou de personnes plus aisés. De qui se moque-t-on ? Regardons la réalité en face : si, aujourd’hui, le VIIe arrondissement avait la population du XXe, cela se saurait ! D’ailleurs, pourquoi le vote politique est-il autant clivé à Paris ? Pourquoi vote-t-on et votera-t-on longtemps à droite dans certains arrondissements ? Et pourquoi vo...

M. David Assouline. Depuis plus de vingt ans que je suis élu, une chose n’a pas varié, c’est la position de la droite lors des délibérations relatives au logement social : elle vote contre.

M. David Assouline. Dans les arrondissements où elle est majoritaire, elle organise même des mobilisations contre des logements ou des centres.

M. David Assouline. C’est comme ça ! Je sors du conseil de Paris où il est aujourd'hui question du logement étudiant : les étudiants ne devraient pourtant pas vous effrayer comme les pauvres vous effraient. Ils ont aussi besoin de se loger, mais la droite vote contre le programme étudiant à Censier. Pourquoi ? Tout simplement parce que cela changerait la sociologie du Ve arrondissement.

Vous n’avez pas seulement peur des pauvres, vous avez aussi peur des jeunes. Vous voulez l’entre-soi à Paris et vous voulez des mécanismes permettant à un certain nombre d’arrondissements de rester dans cet entre-soi, parce que vous êtes opposés à la solidarité dans tous les domaines. On l’a vu pour les associations, on le voit maintenant pour l’attribution des logements, comme on le verra pour les décisions de construction.

...elà des divergences et des polémiques, que nous avancions, pour la clarification du débat, en posant une question concrète au rapporteur. Vous nous expliquez que nous menons un faux débat puisqu’il n’y a en réalité qu’une seule municipalité, personnalité morale, et que vos amendements visent simplement à ce que les arrondissements, par délégation de la personnalité morale, puissent attribuer des logements, subventionner des associations, faire ceci ou cela, sans nullement remettre en cause le fait que ce soit la Ville de Paris, dans son unicité, qui dirige et décide. Cessons de jouer avec l’écriture du texte et mettons terme à une certaine duplicité, car les élus que nous sommes savent ce que cela signifie : est-ce le conseil de Paris ou le conseil d’arrondissement qui décide ? Si j’ai bien com...

...ur de l’actualité ! Cet exemple concret symbolise tout le débat autour des notions de proximité, d’intérêt général et de solidarité dans une ville. Tous ceux qui dirigent des communes, même plus petites, savent qu’ils doivent assurer un équilibre entre le centre-ville et la périphérie pour préserver l’harmonie sociale. Nous sommes dans la même situation. Mon arrondissement compte plus de 30 % de logements sociaux, des centres d’accueil pour SDF, tout un tas d’organismes d’accueil et de solidarité. Il n’y en a aucun dans le XVIe arrondissement. La municipalité de Paris décide, dans sa majorité démocratique, qu’il faudrait équilibrer et installer un centre dans cet arrondissement. Si le conseil d’arrondissement vote majoritairement contre, que se passe-t-il ? Le conseil de Paris est-il chargé de dé...

Les collectivités locales peuvent avoir besoin de confier en gérance des immeubles leur appartenant, par exemple lors d’une phase transitoire, avant leur mobilisation dans le cadre d’un projet urbain ou avant leur transformation en logement social. Or, actuellement, seuls les organismes d’HLM peuvent conclure des conventions de gérance avec l’État ou les collectivités locales. Les sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux en sont exclues, alors qu’elles peuvent localement représenter un acteur pertinent pour le portage de ces conventions. Cet amendement vise donc à élargir les facultés de recours...

La destination de l’immeuble résulte des clauses du règlement de copropriété. Celui-ci peut par exemple stipuler que l’immeuble est destiné à l’habitation bourgeoise – seules l’habitation et les activités libérales sont possibles – ou à l’habitation bourgeoise exclusive – seul le logement est accepté. Elle est aussi liée à la structure même d’un immeuble et à sa composition. Ainsi, dans un immeuble où il existe peu de logements, le fait d’en créer de nouveaux est parfois considéré comme une atteinte à la destination de l’immeuble. Or la destination de l’immeuble ne peut être modifiée qu’à l’unanimité des copropriétaires. C’est cette règle qu’il s’agit de modifier : dans certains ...

Aujourd'hui, le regroupement de lots, dont l’un au moins est d’une surface inférieure à 9 mètres carrés, et ayant pour objet la création de logements décents n’est jamais contraire à la destination de l’immeuble et ne peut en aucun cas être bloqué pour ce motif. À Paris, regrouper des milliers de chambres de bonnes, comme on les appelle, permettrait de mettre à disposition des Parisiens des milliers de logements. Cette proposition, si elle était adoptée, serait une façon pragmatique de créer des logements dans une ville dense comme Paris. El...

...tre les deux. Je suis satisfait, en ce qui concerne l’amendement n° 210 rectifié, que le Gouvernement ait compris ce que nous voulons faire. Il s’agit de pouvoir agir plus rapidement. À titre d’exemple, à Paris, on estime à plus de 50 000 le nombre de lots indépendants situés en copropriété dans les étages supérieurs et d’une surface inférieure à 9 mètres carrés, seuil fixé par le décret sur le logement décent du 30 janvier 2002. Au moins un tiers d’entre eux seraient vacants aujourd'hui. L’amendement n° 210 rectifié tend à assouplir, dans les zones tendues, les conditions de majorité pour la réunion de lots, dont l’un au moins est d’une surface inférieure à 9 mètres carrés, en vue de créer un logement. Certes, le projet de loi porte non pas sur le logement en général, mais sur la mixité socia...

Je ne peux pas laisser passer vos propos sur Paris, monsieur Marseille. C’est le comble ! Vous êtes maire de Meudon, vous connaissez bien la politique du département des Hauts-de-Seine en matière de logement et vous venez donner des leçons à Paris dans cet hémicycle sur les 25 % de logements sociaux !

Faites plutôt la leçon à vos amis politiques ! Pour ma part, je vis depuis une quarantaine d’années dans un arrondissement où le logement social a déjà largement dépassé le taux de 25 %.

Quand il y a vingt arrondissements dans une ville, et quand le logement social pèse sur quatre ou cinq d’entre eux, pour que l’ensemble de la commune atteigne les 25 %, il faudrait que tous ceux qui n’en ont pas du tout s’y mettent ! Or ce sont vos amis politiques de l’ouest parisien qui s’y opposent ! Et ce n’est pas seulement l’héritage du passé ; ils n’ont toujours pas ouvert les yeux ! Dans une ville dense où il est difficile de trouver des emprises pour constru...

M. David Assouline. Au lieu de nous donner des leçons, allez plutôt voir vos amis pour leur dire que vous n’êtes pas d’accord avec eux ; usez de votre influence pour qu’ils changent d’avis. Essayez aussi de convaincre vos amis maires des Hauts-de-Seine qui ne construisent jamais de logement social. Les départements pourraient alors être un peu déchargés et nous arriverions peut-être à un consensus au niveau de la région parisienne sur cette question.

Cela étant, la décentralisation que nous avons mise en œuvre à Paris ne doit pas exclure la solidarité à l’échelle de la ville. Je sais où se trouvent les logements insalubres !

Oui, parce que je suis sur le terrain, parce que je suis un élu du XXe arrondissement, je sais où sont les logements insalubres, où surviennent les incendies, les catastrophes ! Je sais dans quels secteurs la solidarité parisienne est nécessaire !