Interventions sur "logement" de David Assouline

M. David Assouline. Je sais aussi que le XVIe, le VIIIe ou le VIe arrondissements, qui sont dirigés par vos amis, ne veulent pas participer au relogement et prendre leur part de cette solidarité !

M. David Assouline. Je souhaitais également inclure les ateliers d’artiste dans le dispositif, parce que nous devons aussi défendre la place de la culture dans nos villes. Or les ateliers et les logements d’artiste sont toujours situés dans l’est parisien, et l’on refuse d’en construire dans les quartiers riches de Paris, ceux que vous dirigez !

...t, a maxima, de permettre une rotation dans le parc social par le biais d’un barème national unique. Si l’on peut souscrire à cette politique, il faut néanmoins comprendre qu’elle intervient dans un contexte difficile et dans des situations particulières. À Paris et dans les zones tendues, les contraintes financières sont importantes : difficulté, pour les classes moyennes, d’accéder à un logement intra-muros, coût de la vie supérieur à la moyenne nationale… Les politiques publiques ont donc été dotées de deux dispositifs qui se coordonnent : une exemption de SLS inscrite par la mairie dans les plans locaux de l’habitat pour les zones les plus paupérisées afin d’y faire venir un nouveau public et une modulation du SLS dans les conventions d’utilités sociales signées avec les organismes d’...

Le conventionnement permet d’accroître le nombre de logements du parc social sans avoir recours à la construction. À Paris et dans toutes les grandes villes où le foncier disponible pour construire est rare, c’est un outil absolument indispensable. Cependant, le dispositif, tel qu’il est prévu par le projet de loi, fait naître, chez les locataires dont le logement est concerné par un conventionnement entré en vigueur après le début de leur bail, la craint...

..., nous considérons que la mixité sociale est un enjeu fondamental, pas seulement pour les classes moyennes, mais aussi pour les plus défavorisés, qui ne doivent pas être parqués entre eux dans des quartiers ghettos. C’est en raison de cette vision d’ensemble de la ville et de la mixité sociale que nous tenons à conserver ces outils de conventionnement, qui sont nécessaires tant pour produire des logements sociaux que pour éviter la formation de ghettos. Je retire l’amendement.

...nécessaire pour que les impositions soient dûment recouvrées, et les règles inhérentes à la location de courte durée appliquées. Dans ce cadre, les locations ne pourront dépasser cent vingt jours par an : il s’agit d’éviter que le marché de la location ne soit saturé par les locations de courte durée, au détriment des locations à l’année. Nous avons déjà abordé ce sujet, s’agissant notamment des logements étudiants. L’objectif principal est de lutter contre la location qui s’apparente à une véritable activité économique, c’est-à-dire la situation dans laquelle le particulier loue sa résidence principale plus de cent vingt jours par an et en fait donc un commerce. Dans le même esprit, il est bon de rappeler que, dans certaines capitales, les habitants peuvent difficilement accéder à des location...

Trop souvent, les situations tendues dans le marché du logement ne sont pas uniquement dues au manque d’espace ou à l’impossibilité de construire. Elles résultent en partie d’une rétention des logements vacants par les propriétaires. À Paris, on estime, selon les résultats d’une enquête publiée dans Le Parisien, à 120 000 le nombre de logements laissés vacants, alors que de nombreux jeunes ou personnes issues des classes populaires ne peuvent y habite...

Oui, madame la présidente, et je vais expliquer pourquoi. Monsieur le rapporteur général, il est évident que la fiscalité incitative est un des leviers à notre disposition – vous avez fait une proposition en ce sens, elle a été adoptée, très bien –, mais, parce que ça ne suffit pas, il faut aussi faire en sorte que la rétention de logements vacants devienne un désavantage. Je ne mets pas ces deux méthodes d’incitation en contradiction, et vous pouvez qualifier mon amendement de « punitif » pour le « criminaliser » ou tout au moins le noircir, mais il ne s’agit pas de ça ! La Ville de Paris a un dispositif : « Louez solidaire et sans risque ». Justement, le produit de la taxation supplémentaire permettrait d’alimenter ce dispositif...

...n rapport de la commission de contrôle de l'application des lois sur la loi LRU que du rapport annuel que je présente au Sénat en son nom. Si les arbitrages budgétaires ne se passent pas bien, des difficultés ne manqueront pas d'émerger. Toute idée visant à remettre en cause ce qui est considéré comme une aide sociale indispensable, qu'il s'agisse de bourses, du niveau de l'aide personnalisée au logement (APL) ou de l'offre de logement étudiant, serait très mal venue dans une situation où la précarité des jeunes inquiète et affecte de plus en plus directement le niveau d'études auquel peut prétendre un nombre croissant d'entre eux, car les couches populaires ne sont pas les seules concernées. Le volet « vie étudiante » du budget doit donc être préservé. Je rappelle que les deux priorités de ce Go...

...mes ici pour faire vivre la démocratie ! Et, dans une démocratie, il est de coutume de faire précéder le vote de la loi par un débat. Des propositions sont formulées qui ne déstabilisent en rien l’ensemble de l’édifice. Elles s’efforcent de répondre au souci des uns et des autres, notamment d’élargir la concertation avec la région, notamment d’apporter des précisions pour que, sur la question du logement, on ne s’en tienne pas à des vœux pieux. Il n’y a là rien de très violent ni de très révolutionnaire : il n’y a que l’expression des attentes des uns et des autres. Or, faute de disposer de la moindre latitude sur ces sujets, parce qu’il faut absolument que le texte soit voté sans modification par rapport à la rédaction de la commission, vous « tendez » tout le débat ! Eh bien, c’est comme cela ...

...façon pragmatique, dans un cadre ouvert à tous. Chaque fois que l’on peut mettre des choses en commun, nous le faisons dans cette structure. Même si cela avance lentement, cela ira dix fois plus vite qu’avec de grandes phrases creuses ou même un Grand Paris se bornant aux transports, notamment à un métro souterrain ! Franchement, la problématique, dans toute sa complexité, de la vie sociale et du logement de cette agglomération n’est pas traitée ici. Monsieur Pozzo di Borgo, je ne sais pas pourquoi vous exprimez depuis hier une telle violence sur la question de la Ville de Paris et de la région d’Île-de-France, y compris par le biais de cet amendement. Peut-être vous préparez-vous à votre réélection ?...

...it que les établissements garderont la maîtrise d'ouvrage des travaux, autrement dit que ces investissements ne seront pas réalisés dans le cadre de partenariats publics-privés ? J'en viens à la vie étudiante, plus spécifiquement aux questions de santé. Je ne reviendrai pas sur l'étude qui a été réalisée par la mutuelle des étudiants, car j'ai dépassé mon temps de parole. En ce qui concerne les logements étudiants, vous dites que les collectivités territoriales peuvent postuler pour en avoir la maîtrise d'ouvrage. Mais, pour ce faire, il faut qu'elles aient la garantie que l'État ne se défaussera pas et leur donnera les moyens nécessaires. Car elles sont déjà nettement engagées dans la construction de logements sociaux. À Paris, nous avons construit 3 500 logements étudiants, soit presque dix f...

...es inégalités. Les ventes à la découpe entretiennent et accentuent le phénomène de pression sur les prix de l'immobilier. C'est pourquoi nous devions tous ensemble les combattre avec force. La philosophie qui nous a guidés dans l'approche de cette question et dans la rédaction de nos amendements, tous rejetés à l'exception de quelques mesures mineures, repose sur une idée simple : en matière de logement, nous ne pouvons plus laisser agir librement les forces du marché. Contrairement au texte résultant des travaux de la commission mixte paritaire, qui offre comme seule réponse l'accession à la propriété ...

Mais, mon cher collègue, certains locataires n'ont pas les moyens d'acheter ! Contrairement, disais-je, au texte issu de la commission mixte paritaire, qui ne propose pas de réelle solution à la grande majorité des locataires n'ayant pas les moyens de racheter leur logement, sinon celle d'attendre de trouver à se loger ailleurs, l'objectif des membres du groupe socialiste était d'offrir au plus grand nombre d'entre eux la possibilité de rester dans leur appartement, en intervenant fortement sur le marché locatif. Il serait injuste de mépriser les quelques améliorations qui ont été apportées à la proposition de loi au cours de la navette parlementaire. Mais finaleme...

... majorité sénatoriale était tiraillée et en pleine contradiction. Ainsi, tant sur la question du seuil d'application du droit de préemption au profit du locataire que sur le principe de la décote, la majorité n'a pas hésité à déjuger ses représentants les plus éminents. Des divergences sont également apparues entre la majorité de l'Assemblée nationale et celle du Sénat à propos du seuil de cinq logements. Le rapport de force qui s'est dégagé sur cette question aurait dû tourner en faveur de la position de l'Assemblée nationale. Je ne peux qu'exprimer ma surprise de voir que les travaux de la commission mixte paritaire ne reflètent pas fidèlement ce rapport de force. Il semble que la pression des professionnels de l'immobilier ait eu gain de cause alors qu'il était évident que, si le seuil était...

...dont l'objet était de favoriser « l'égalité des chances ». Or, dans ce texte pourtant « fourre-tout », où l'on pouvait trouver une modification du régime d'implantation des cinémas multiplexes dans certaines zones urbaines, un contrat de travail jetable tous les jours pendant deux ans pour les moins de vingt-six ans - vous voyez ce que je veux dire ! -, il n'y avait rien, absolument rien, sur le logement. Pour celles et ceux de nos concitoyens qui connaissent de profondes difficultés pour trouver un logement décent, l'égalité reste un mot assez vain. Il faut rappeler au Gouvernement et à sa majorité - cette majorité qui essaie, dès que l'occasion se présente, de rendre sans effet le dispositif contenu dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains obligeant nos communes à un ...

...ques avancées, ce texte reste très en retrait par rapport aux attentes des nombreux, des trop nombreux locataires qui sont victimes des ventes à la découpe ou sont menacés d'en devenir victimes. Ce sont en effet 30 000 familles qui sont concernées, alors que, pour la seule ville de Paris, plus de 10 000 congés-vente ont été délivrés entre mi-2004 et fin 2005. Confrontés à la plus grave crise du logement depuis la reconstruction de l'après-guerre, les pouvoirs publics ne peuvent se contenter de mesures techniques de circonstance, qui ne feraient qu'apporter quelques garanties supplémentaires, quant aux délais notamment, à des familles qui risquent l'expulsion de leur logement, faute de pouvoir l'acheter à un prix prohibitif. A ce sujet, les dernières évolutions du marché de l'immobilier ne sont ...

Le Gouvernement aurait dû choisir la sienne, et ne pas s'en tenir à cet entre-deux qui ne satisfait ni les uns ni les autres. Faut-il une fois encore rappeler qu'en 2004 plus de 6 300 logements, soit 15 % des appartements anciens, ont été vendus à la découpe à Paris ? Est-il de nouveau nécessaire de constater que, si le phénomène des ventes par lots n'est pas une innovation sur le marché de l'immobilier, il a, depuis quelques années, changé de nature ? Aujourd'hui, les investisseurs immobiliers sont soumis à une très forte pression de leurs actionnaires, qui exigent, comme dans les au...

...tiers parisiens des Ternes, du Roule, des Arquebusiers, de la rue de Montreuil ou du boulevard de Charonne, regroupés dans le « comité d'organisation du Collectif des associations de locataires découpés », pourraient--ils se contenter d'une proposition de loi qui n'apporte aucune nouvelle protection réelle ? Ainsi, aucun dispositif ne protège les locataires n'ayant pas la capacité d'acheter leur logement. Plus grave, la suppression de l'exercice du droit de préemption pendant les trois années qui suivent la première vente en bloc, sur la base du prix de celle-ci, prive la puissance publique d'un instrument efficace de lutte contre les dérives spéculatives constatées dans les opérations de ventes à la découpe. Je n'irai pas plus loin : le Gouvernement, en refusant notamment l'interdiction des con...

...ue dont l'ouverture suspendrait la mise en copropriété de l'immeuble concerné. Dès lors, l'opération ainsi visée sera examinée dans le cadre d'une procédure approfondie, objective au regard de la situation générale de la commune, notamment en matière d'habitat. En fonction des résultats de cette étude, la mise en copropriété pourra, si le besoin est établi, être limitée pour préserver une part de logements locatifs. Mes chers collègues, je veux insister sur ce point, beaucoup de nos communes ayant dû, pendant plusieurs mois, voire quelques années, procéder à l'élaboration de plans locaux d'urbanisme et de plans locaux de l'habitat. Ces dispositifs, dont l'élaboration laisse une large place à la concertation avec la population, constituent des outils adaptés à la mise en oeuvre de politiques urba...