Interventions sur "numérique" de David Assouline

...d’une chaîne jeunesse ne sont pas encore achevés. La raison en est probablement que le financement du groupe est incertain. Trois ans après la réforme, France Télévisions est une entreprise fragilisée. En outre, les charges nouvelles sont nombreuses : je citerai notamment la diffusion hertzienne de France Ô sur tout le territoire national – 20 millions d’euros –, le déploiement de la télévision numérique terrestre outre-mer – 9 millions d’euros – ou la hausse des subventions au cinéma résultant des obligations réglementaires de France Télévisions – 8 millions d’euros. Une inquiétude réelle pèse donc sur le financement de la réforme votée en 2009 et la pérennité du service public de l’audiovisuel ; en conséquence, la commission de la culture s’opposera à toute tentative de réduire les recettes. ...

Mme Blandin et moi-même présentons cet amendement au nom de la commission de la culture. Permettez-moi d’en situer le contexte. Le lancement de la télévision numérique terrestre, la TNT, avait deux objectifs. Il visait à assurer, d’une part, la diversité de l’offre, donc le pluralisme, et, d’autre part, l’accès de nouveaux entrants à cette industrie dynamique et en développement. Le succès est indéniable quoique assombri par quelques effets pervers que nous sommes un certain nombre, au-delà du clivage gauche-droite, à avoir observés au cours des dernières année...

...ement très important, que je défends au nom de la commission de la culture, pour tenter une nouvelle fois de convaincre notre assemblée que nous ne pouvons pas maintenir deux régimes fiscaux distincts, l’un pour la presse en ligne, l’autre pour la presse papier. Sur ces travées, certains expliquent qu’il faut absolument laisser cette nouvelle économie se développer dans le cadre de la révolution numérique, le support étant neutre : en effet, ce n’est pas le papier que vise le régime de TVA sur la presse, mais bien la presse elle-même, et en particulier le contenu que celle-ci véhicule. Alors que la mutation numérique ne faisait que commencer, nous avions proposé que la presse en ligne soit taxée à 2, 1 %, au même niveau que la presse papier, et non plus à 19 %. Cette mesure aurait alors concerné ...

...d, mais l’argumentation que vous avez développée tout à l'heure, dans les termes que vous avez employés, se fondait sur quelque chose de faux. Je le répète, les titres de presse anciens, créés avant 1991, bénéficient d’un taux de TVA à 2, 1 %. On n’arrête pas de nous dire : « Il faut de la compétition, de la créativité, de l’innovation ! Il existe une économie nouvelle ! La presse de demain sera numérique ! » Eh bien, mon amendement va dans le sens de cette dynamique. J’entends bien les arguments de Mme la rapporteure générale. Si toute la presse actuelle passe un jour au numérique, le maintien de ce taux de TVA réduit constituera effectivement un manque à gagner pour l’État, qui passera à côté d’une véritable manne. Si cela se produit, nous pourrons réfléchir à un taux intermédiaire – 5 % ou 6 %...

Je le répète, la presse numérique est aussi une presse écrite !

...cre ceux de nos collègues députés qu’il restait encore à convaincre que les questions abordées dans ce texte étaient fondamentales et qu’il était important de faire une loi qui ne soit pas simplement déclamatoire, mais une loi qui résiste à l’épreuve du réel dès sa promulgation. La loi que nous allons voter en adoptant les conclusions de la commission mixte paritaire est importante pour le livre numérique. Il était urgent de légiférer pour accompagner et encadrer l’évolution dans ce secteur, car nous savons d’expérience que, lorsque le législateur ne réagit pas à temps face à des mutations dans l’économie de la culture, c’est dos au mur qu’il est ensuite contraint d’intervenir, souvent dans la division et de manière inefficace. La loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite « loi Lang », ...

Chaque fois que nous avons dû légiférer sur les conséquences de la révolution numérique, nous n'avons pas su créer le consensus. Au Sénat, sur le présent texte, nous avons essayé de nous écouter mutuellement afin d'aboutir sur ce texte à une position commune. La rédaction proposée par le Sénat pour l'article 2 était importante, mais il nous faut rédiger ensemble et nos deux assemblées doivent être capables de s'accorder. Il ne me semble pas dès lors déraisonnable d'abandonner notr...

... n’est en rien contestée, mais qui continue d’être saluée – elle l’a encore été par M. le ministre tout à l’heure –, trente ans après son adoption, se révèle chaque jour comme un grand succès. Le marché du livre est loin d’être anecdotique, comme en témoigne l’affluence au Salon du livre. Il représente aujourd'hui 5 milliards d’euros. Il est donc apparu nécessaire de légiférer, car la révolution numérique s’effectue jusqu’à présent dans un vide législatif. Même si le livre numérique n’est pour l’instant qu’un épiphénomène – il ne constitue que 1 % du marché, ce qui n’est au demeurant pas si mal –, il est appelé à se développer, comme le montre notamment l’exemple du marché américain, où il représente 10 % des ventes. Il était donc nécessaire, pour défendre le principe du prix unique du livre, d’a...

...sition de loi, car ces deux dispositions constitueraient une réelle avancée. Leur suppression réduirait la portée novatrice de ce texte et son importance. Il est rare que des dispositions fassent ici, au Sénat, l’objet d’un tel consensus, comme l’a rappelé Mme le rapporteur. Les députés ont refusé que les dispositions du présent texte puissent s’appliquer aux plateformes de distribution du livre numérique situées en dehors du territoire national. En clair, ni Amazon ni Apple ne seraient concernés par les mesures que nous prenons ensemble alors qu’ils constituent, à l’échelon mondial, les plus gros fournisseurs de contenus numériques. Autrement dit, si le dispositif que nous proposons ne devait viser que les entreprises françaises, il ne ciblerait qu’une infime partie du secteur. La loi serait cad...

Ils nous ressortent donc aujourd'hui le même argument à propos du livre numérique. La Cour de justice de l’Union européenne leur a pourtant donné tort sur le fondement du droit à une politique culturelle soucieuse de préserver la création. Si l’application du prix unique du livre papier à l’ensemble des éditeurs de la planète distribuant en France est conforme aux textes européens en vigueur, en quoi l’extension de ce principe au livre numérique pourrait-elle constituer une a...

Je n’ai plus le temps d’évoquer la question des auteurs, mais je dirai que je suis très heureux de voir les dispositions que j’ai proposées en première lecture réintégrées dans le texte de la commission. Sachant que l’offre numérique permettra de réaliser des économies et que la manne globale ainsi dégagée retombera sur l’ensemble de la chaîne de l’édition, il serait absolument incompréhensible que les auteurs ne puissent pas bénéficier d’une rémunération juste et équitable. J’ai trop entendu, dans cet hémicycle, promouvoir, au nom de la défense des auteurs et de la création, la loi HADOPI – une loi que, au demeurant, je comb...

...chef, les bibliothèques universitaires et de recherche, ainsi que les centres de documentation qui ont besoin de cette flexibilité pour acquérir dans les meilleures conditions la documentation scientifique et technique indispensable à leurs usagers. Mais il importe également que d’autres bibliothèques puissent bénéficier de cette marge de manœuvre et que des modèles d’offres appropriées de livres numériques puissent leur être proposés. Ces besoins sont aussi ceux des établissements d’enseignement d’autres niveaux, en particulier des lycées et collèges, pour lesquels les conseils régionaux et généraux déploient des offres innovantes. Le livre numérique, qui constitue un outil désormais préconisé dans de nombreux établissements secondaires pour répondre au problème du poids excessif des cartables po...

...tres termes, elles instrumentalisaient les auteurs et le danger qui pesait sur eux pour bien d’autres raisons. Puis, j’ai vu les éditeurs – les grands éditeurs ! – monter au créneau pour s’opposer à un objectif qui tient en une toute petite phrase : « Permettre une rémunération juste et équitable des auteurs. » Celui-ci me paraissait pourtant vraiment consensuel dans un contexte où la révolution numérique fragilise tout le secteur, l’ensemble de la chaîne du livre et la protection des droits. Dès lors que ces personnes sont venues nous expliquer qu’il n’était pas possible de l’inscrire dans la loi, je me suis dit : enfin, les masques tombent ! Tout à coup, on ne soucie plus des auteurs ! Pourtant, il faut le réaffirmer ici : au-delà de la question du prix, il n’y a pas de livre numérique ou papie...

J'en viens à l'extraterritorialité. Nous ne voulons pas de cheval de Troie qui détruise notre édifice, car les mastodontes du numérique rêvent d'une liberté totale puisqu'avec le numérique, il n'y a plus de frontières. Convaincus par des lobbies puissants, les députés ont estimé que ce texte était contraire au droit européen et qu'il fallait supprimer tout ce qui avait trait à l'extraterritorialité. N'oublions pas que des inspecteurs de Bruxelles ont saisi des ordinateurs dans certaines maisons d'édition françaises ! En raison ...

L'article 7 prévoit que le rapport établi par le comité de suivi doit veiller à cette rémunération juste et équitable. Dans de nombreux domaines, on substitue des rapports au cadre législatif et ce n'est pas suffisant pour que les discussions aboutissent à un résultat équilibré entre les parties. Dans le livre numérique, les éditeurs affirment que la rémunération sera supérieure aux 10 % du livre papier mais les économies réalisées par ceux-ci sont telles qu'ils toucheront six fois plus que les auteurs. Nous avons étudié les expériences en vigueur au Japon, au Canada ou aux États-Unis. Sans nous substituer à la négociation contractuelle entre auteurs et éditeurs, nous devons fixer un cadre imposant une rémunérat...

..., en favorisant l’innovation et la formation, et sur la mise en place d’indicateurs pertinents et régulièrement réactualisés. Deuxième idée : créer un fonds stratégique pluriannuel en faveur de la presse d’information politique et générale qui regrouperait l’ensemble des aides à l’éditeur et qui serait consacré à la restructuration du secteur de l’édition de la presse dans ses versions papier et numérique. Je vois là une proposition ambitieuse qui permettrait de réintroduire une cohérence d’ensemble dans la gestion des aides à l’éditeur jusqu’ici éparpillées et parfois même contradictoires. Néanmoins, je note que M. Cardoso chiffre le montant idéal de ce fonds à 900 millions d’euros sur cinq ans pour la période 2011-2016. Je m’interroge sur la volonté réelle du Gouvernement de sanctuariser un tel ...

...lus que ce qui était prévu – et c’est rare, à plus forte raison dans une entreprise publique – afin que France Télévisions s’en sorte et que l’argent supplémentaire puisse être investi. L’État s’est engagé à verser 450 millions d'euros, il doit le faire. Quand le budget prévisionnel est dépassé, le surplus peut être réinjecté pour l’investissement, notamment pour développer le média global et le numérique et faire en sorte que nous atteignons le meilleur niveau. Regardons autour de nous : au Japon et ailleurs, l’investissement permet aux sociétés d’audiovisuel d’être toujours au top, alors que la France, notamment sur le numérique, est toujours en retard. Or, dans ce domaine, le retard ne peut se rattraper parce que les progrès sont trop rapides : lorsqu’on rattrape un certain niveau de technolog...

...nt. Vous l’avez rappelé, à la suite de l’adoption d’un amendement à l’Assemblée nationale, les crédits de l’action 02 du programme 313 ont déjà été amputés de 25 millions d'euros pour financer la « carte musique ». Il ne reste donc déjà plus que 106 millions d'euros, et non 131 millions d'euros, pour une action qui a vu son périmètre élargi : elle finance désormais le fonds d’aide à l’équipement numérique, le dispositif d’assistance technique destiné aux personnes âgées et handicapées, ainsi que le fonds d’aide complémentaire instauré, sans condition de ressources, en faveur des personnes résidant dans des zones non couvertes par la TNT et qui dépendent de la voie hertzienne terrestre pour la réception de la télévision. Dès lors, je n’ai aucune envie d’entrer dans cette logique qui consiste à dés...

...s investissements structurels et d'avenir, favorisant l'innovation et la formation. Et nous avons besoin d'indicateurs pertinents et régulièrement réactualisés. Il convient aussi de créer un fonds stratégique pluriannuel en faveur de la presse d'information politique et générale, qui regrouperait l'ensemble des aides à l'éditeur et qui serait consacré à la restructuration de la presse papier et numérique. Ce choix ambitieux rétablirait une cohérence des aides à l'éditeur, aujourd'hui éparpillées, voire contradictoires. M. Cardoso chiffre le montant idéal de ce fonds à 900 millions d'euros sur cinq ans, de 2011 à 2016. Le Gouvernement en aura-t-il la volonté, en ces temps de réductions budgétaires drastiques ? Quant à renforcer les mécanismes de contrôle et d'évaluation, en mettant l'accent sur ...

Les aides à la presse en ligne représenteront 18 millions d'euros en 2011. On observe une montée en puissance du support numérique à côté du papier, le sujet devrait être approfondi l'an prochain... Le téléchargement ne constitue encore qu'une part infime des ventes, mais la progression est exponentielle aux États-Unis... Et tant mieux car l'avenir de la presse se trouve là. Le nombre des utilisateurs de tablettes augmente. Cet instrument est pratique, il vous évite de descendre au kiosque le matin pour accéder à la presse.....