Interventions sur "télévision" de David Assouline

Cet amendement vise à consolider une chaîne et une radio du service public en tant que référentes en matière de sport. Nous reprenons ainsi une proposition qui a déjà été débattue lors de l’examen du projet de loi de 2021 relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Elle émanait du rapport intitulé Le Sport à la télévision en France : pour l ’ accès du plus grand nombre, pour la diversité des pratiques et des disciplines exposées, que j’avais remis au Gouvernement au mois de septembre 2016. À cette occasion, j’avais émis le souhait de conforter le rôle du service public dans la mise en valeur du sport à la télévision et dégagé plusieurs pistes pour atteindre cet objectif, en particulier l’institution d’une ch...

...lleurs. Ce sujet reviendra dans nos débats. On ne pourra pas esquiver la discussion : le service public, qui remplit la mission de diffuser des sports qui ne sont pris en charge par aucune chaîne privée, se trouve évincé des sports de grande audience en raison du montant beaucoup trop important des droits de transmission. Bien plus, lorsque ces manifestations ont lieu après vingt heures, France Télévisions se retrouve complètement out du fait de l’interdiction de la publicité, qui pourrait pourtant l’aider à s’acquitter de tels droits. Ainsi, les chaînes du service public risquent de ne pas pouvoir diffuser la Coupe du monde de football féminin, alors que c’est leur vocation, même si une offre conjointe avec M6 est en passe d’être formulée, semble-t-il. Quoi qu’il en soit, cette position n...

Nous aurons l’occasion d’y revenir, mais, très franchement, les dispositions de cet article ressemblent à une marotte. On aurait pu aborder cette problématique autrement en 2015. À l’époque, il y avait très peu de synergies, mais les débats d’alors, tout comme les positions du Sénat, ont servi. En effet, depuis lors, plusieurs chaînes de Radio France ou de France Télévisions ont été poussées à travailler ensemble. Des efforts énormes et des investissements considérables ont été consentis par les salariés – eux que l’on oublie souvent –, puisqu’il faut à chaque fois un esprit pionnier pour construire une nouvelle façon de travailler. Or ils l’ont fait, et il faut les en féliciter. Le prix à payer a été lourd : quelque 4 000 équivalents temps plein (ETP) supprimés à ...

...nt de faire et agir pour que les personnels soient tournés vers une seule chose : la qualité du service public, des émissions et des programmes proposés. Voilà l’enjeu ! Dans les médias, il faut porter une attention permanente à la qualité ; si l’on s’effondre un jour, on perd pied ! Les résultats des audiences mesurés par Médiamétrie tombent tous les jours. Tous les personnels de ces chaînes de télévision et de radio sont mobilisés de façon extraordinaire pour être à la hauteur et tenir, face aux Gafam d’un côté, à la concurrence, tout à fait légitime, des chaînes privées, de l’autre. Il faut tenir son rang ! Et, aujourd’hui, vous voudriez que toute cette énergie soit mobilisée pour une réorganisation ? Est-ce que cela en vaut la peine ? Si la qualité des programmes s’effondrait, si l’audimat éta...

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’un des articles phares du texte, celui qui prévoit le mode de gouvernance de la holding et les modalités de désignation des membres des conseils d’administration. Je l’ai dit, la holding, c’est la fin de l’indépendance de chacune des quatre sociétés concernées : France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA, Arte étant préservée grâce au traité qui lie la France à l’Allemagne et TV5 Monde par le fait que son capital n’est pas détenu intégralement par la France. C’est la fin également des présidents de chaque société. De simples directeurs généraux, un par société, seront placés sous la tutelle du président tout-puissant de la holding. Ils n’assumeront qu...

...s été produits du fait d’injonctions ou, au minimum, d’une très forte autocensure. Ce que nous proposons ne vise pas exclusivement le service public. Ce n’est pas là, me semble-t-il, que se posent de véritables problèmes d’impartialité, compte tenu des processus de production de l’information, de la déontologie, de la qualité des journalistes et de la tradition tant de Radio France que de France Télévisions. Néanmoins, dans tous les conseils d’administration des grands groupes, privés ou publics, un administrateur chargé de veiller à l’indépendance de l’information peut, je le crois, être une bonne sentinelle.

...public, que ce soit en tant que dirigeant ou journaliste, est un atout appréciable et un plus indéniable, permettant une connaissance approfondie des forces et des complexités du secteur. Il existe des précédents de candidats issus du secteur privé nommés à la présidence d’une société de l’audiovisuel public : Jean-Pierre Elkabbach, par exemple, a été nommé en 1993 par le CSA à la tête de France Télévisions, alors qu’il venait d’Europe 1. Nous renvoyons au décret le soin de préciser les modalités de publicité des auditions des candidats, car le processus doit être organisé de manière rigoureuse. Comme indiqué dans l’objet de l’amendement, nous ne préconisons la publicité non pas de l’ensemble des auditions de l’Arcom, mais uniquement de la dernière phase, celle de la short list. Afin d’év...

C’est un débat important. L’essentiel à mes yeux est de faire sauter des fausses vérités qui sont assénées au cours de nos discussions. Le marché de la publicité et du parrainage de France Télévisions représente seulement 1 % du marché total de la publicité en France : 3 % du marché de la publicité télévisuelle, et 0, 4 % du marché de la publicité digitale. C’est donc relativement marginal. J’en viens à un élément important, d’ordre culturel. Notre rapporteur nous dit en substance que la différenciation du service public avec le secteur privé se joue après vingt heures, en raison de l’absenc...

...e reviens sur une question que j’aborde souvent. Chacun souhaite que le service public continue à diffuser du sport. Chacun veut qu’il garde les grands événements qu’il retransmet aujourd’hui et qui, disons-le, permettent de rassembler le peuple : le Tour de France, Roland-Garros et le Tournoi des six nations. La rediffusion de Roland-Garros est d’ores et déjà rognée… Certains disent que France Télévisions est libre d’acheter des manifestations : c’est une hypocrisie totale ! Le service public n’a même pas les moyens d’acquérir les droits de diffusion de la Coupe du monde de football féminin, qui ne trouve pas preneur aujourd’hui ; nous verrons bien ce qu’il en sera in fine. Ces droits sont bien moins élevés que ceux d’un événement comme la Ligue des champions, mais c’est déjà trop. Certain...

… France Télévisions doit pouvoir diffuser des spots publicitaires lorsqu’il retransmet des manifestations sportives en direct ; je dis bien en direct.

Ce n’est pas rien ! Non seulement l’équipe de France prend part à la compétition, mais chacun s’accorde à dire qu’il faut promouvoir le sport féminin. L’offre est ainsi formulée que cet événement ne sera peut-être pas diffusé – je ne l’espère pas ! –, aucune chaîne en clair ne s’étant portée candidate. France Télévisions pourrait être sur les rangs : il y va de l’intérêt général. Non seulement ses missions spécifiques d’intérêt public commandent de favoriser le sport féminin, mais – j’y insiste – c’est une compétition tout à fait importante. Si la publicité était autorisée après vingt heures, même pour de faibles volumes, le groupe France Télévisions aurait pu se porter acquéreur tout de suite et il n’y aurait ...

L’article 20-2 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit que l’Arcom veille au respect par les services de télévision des dispositions concernant les EIM. L’article 9 du décret du 22 décembre 2004 précise, quant à lui, que, « saisi par un éditeur de services de télévision ou de sa propre initiative, l’Arcom peut rendre un avis sur les conditions d’application des dispositions du […] décret ». En réalité, le rôle de l’Arcom n’est pas assez précisément déterminé. Dans la phase de négociation, sa capacité à rendr...

Cet amendement va également dans le sens de la défense de la diffusion du sport à la télévision. Une instance de concertation suivie entre les différents acteurs du sport et de l’audiovisuel permettrait de mettre à plat l’ensemble des problèmes qui grèvent actuellement l’attribution des droits télé et de préparer les filières aux mutations à venir. Elle réunirait les organisateurs de compétitions sportives – fédérations et ligues –, les éditeurs de services de télévision et de radio, les ...

...tant, selon sa spécialité, un secteur, quelle serait votre place parmi les neuf membres ? Sachant que l'information est un enjeu démocratique, quelle est votre vision sur la concentration des médias, sur laquelle le Sénat a rendu un rapport à la suite d'une commission d'enquête ? La défaillance de l'Arcom face à des propos scandaleux, punissables par la loi, tenus à répétition sur les chaînes de télévision, accroît aux yeux de l'opinion le sentiment que cet organisme ne servirait pas à grand-chose. Quels moyens devrait avoir l'Autorité pour intervenir de façon plus rapide et globale face à de telles dérives ? Fermer les antennes peut-il relever des compétences de l'Arcom, quand les conventions passées avec les chaînes ne sont pas respectées ?

... une nouvelle baisse d'effectifs et de moyens. Depuis un certain temps, les avancées sont significatives en matière de travail en commun. Les acteurs estiment qu'il est impossible de faire de nouvelles économies : l'audiovisuel public est à l'os. Le Sénat devrait défendre un projet de transformation et de bonification de l'ensemble. Sinon, le personnel ne sera plus motivé. Radio France et France Télévisions ont connu des bouleversements majeurs. Malgré cela, les résultats sont au rendez-vous, de façon inespérée. J'en viens au sport. Je remercie le rapporteur d'avoir évoqué mon travail sur les événements majeurs et la sanctuarisation du sport à la télévision : c'est là l'une des missions essentielles de l'audiovisuel public. Or celle-ci est menacée : protégeons les chaînes des plateformes, qui fon...

Une question a surgi dans l'actualité concernant le sport, qui est de plus en plus rare à la télévision publique du fait des coûts élevés des droits de retransmission et de la disparition de la publicité sur le service public de l'audiovisuel après 20 heures. Ce phénomène touche particulièrement le football, le Tour de France et Roland Garros, où un match important a été diffusé le soir sur Amazon. Avez-vous envisagé la possibilité d'autoriser la publicité tardive pour des retransmissions sportives...

La loi de 1986 prévoit la régulation de la télévision, de la radio et de la presse écrite et interdit la détention simultanée de ces trois catégories d'actifs. L'édition littéraire peut-elle entrer dans cette règle de non-cumul, au moins avec un seuil ? Nous sommes dans un champ impliquant l'ensemble de la création culturelle, intellectuelle, journalistique et informatique.

...teurs maîtrisent en effet la chaîne dans sa globalité. Un propriétaire présent sur les marchés de l'information, du livre et du cinéma possède ainsi l'agence de publicité la plus puissante au monde, à savoir l'agence Havas. La libre concurrence est un sujet en tant que tel et, à cet égard, votre avis de professionnels a tout son intérêt. Quel est le marché pertinent aujourd'hui ? Le marché de la télévision ou, plus largement, de l'audiovisuel doit-il rester distinct de celui du numérique, ou faut-il au contraire les fondre ? D'importantes décisions dépendent de la réponse à cette question. Monsieur Chetrit, certaines de vos déclarations, publiées dans la presse, se révèlent moins prudentes que votre propos liminaire d'aujourd'hui. Vous avez ainsi affirmé : « La publicité télévisée est unique et le...

Est-ce que selon vous il n'y a plus de documentaire à la télévision parce que l'on considère que la demande n'existe pas et que les sujets ne feront pas d'audimat ? Quand l'offre existe, il me semble que vous avez dit que des pressions existaient pour limiter le champ des enquêtes. Le confirmez-vous ?

Vous avez mentionné la liberté d'opinion. Il n'est pas possible de dire tout ce que l'on pense ! Les conventions des chaînes de télévision le mentionnent explicitement. Vous estimez que le statut doit avant tout garantir la liberté des rédactions, plus que leur indépendance. Le droit de cession et la clause de conscience sont les deux droits individuels destinés à protéger les journalistes. Toutefois, il n'existe pour l'instant aucun droit collectif, à part celui reconnu aux syndicats, mais ces derniers ne sauraient être les représ...