Interventions sur "l’agriculture" de Didier Guillaume

… que nous avions déjà abordée lors de nos discussions sur la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, la LMAP. Nous sommes néanmoins confrontés à une difficulté : les régions, comme les filières, sont toutes différentes. Dès lors, la généralisation d’une assurance récolte sur tout le territoire et pour toutes les filières ne serait pas applicable. D’ailleurs, elle ne fait pas encore l’objet de consensus. Cela fait vingt ans que le ministère de l’agriculture se penche sur ce suje...

... l’on y ait bien plus recours qu’aujourd’hui avant d’aller chercher d’autres formules. Espérons que M. le ministre réponde de façon positive à votre appel, à l’alerte que vous lancez, aux questions que vous posez. Il est d’autant plus important d’avancer sur ce dossier que, nous le savons bien, nous devrons compter de plus en plus avec les aléas climatiques ou sanitaires. Il y va de l’intérêt de l’agriculture, mais surtout de la survie des petits agriculteurs, qui peuvent mettre la clé sous la porte quand leur exploitation subit un gros dégât. Je l’ai dit, j’ai eu l’occasion d’aborder ce sujet avec M. Le Maire, alors ministre de l’agriculture, lors de nos débats sur la LMAP. Des propositions avaient été faites, et nous avions avancé. Mais il faut aller encore plus loin. Pour cela, une chose est essen...

La loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a interdit la pratique des 3 R dans le secteur des fruits et légumes frais. Pour les autres produits agricoles périssables ou issus de cycles courts de production, le code de commerce permet les remises, rabais et ristournes, à condition qu’ils soient prévus dans un contrat répondant à des prescriptions particulières énoncées dans la loi. Un encadrement existe donc. Monsieur Le Ca...

Concernant la grande distribution, je voudrais dire ici qu’elle n’est ni Satan ni le grand méchant loup ! Elle n’est pas seule à mettre à mal l’agriculture. Dans des départements comme le mien, où les productions arboricoles et maraîchères tiennent une grande place, elle permet aux agriculteurs de vendre leurs produits et de déstocker des frigos souvent pleins. C’est une réalité objective ! Nous ne pouvons pas sans cesse opposer les uns et les autres, et considérer la grande distribution comme la source de tous les maux ! Pour autant, il existe bie...

...ie à elle seule leur reconnaissance. La démarche agroécologique doit être mise en œuvre à l’échelon territorial et passe davantage par des groupements d’intérêt économique et environnemental, les GIEE. Nous avions eu ce débat au sujet de la filière bio. Nous nous étions demandé s’il fallait prévoir un conseil spécialisé au sein de FranceAgriMer. Or nous sommes finalement convenus qu’en enfermant l’agriculture bio et l’agroécologie dans un carcan, nous manquerions notre objectif commun, à savoir la transition de l’agriculture vers l’agroécologie. Promouvons l’agroécologie, car c’est l’avenir de notre modèle agricole, mais cela ne peut pas être la mission des interprofessions. Par conséquent, si vous ne retirez pas votre amendement, monsieur Labbé, je serai au regret d’émettre un avis défavorable.

Cet amendement vise à prendre en compte les modalités spécifiques d’élaboration du plan régional de l’agriculture durable, ou PRAD, en outre-mer. Il faut effectivement tenir compte de spécificités institutionnelles, notamment l’absence de conseil régional à Mayotte, la compétence du conseil général de La Réunion en matière agricole et la création, en 2015, d’une collectivité unique en Guyane et en Martinique.

Mon cher collègue, vous avez entièrement raison de chercher à favoriser la structuration des filières agricoles et agroalimentaires ; il s’agit d’un enjeu majeur de développement pour l’agriculture ultramarine. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que vous vous engagez sur cette voie, car vous avez de la suite dans les idées ! Dans un rapport publié en 2009 par une mission d’information, dont Éric Doligé était rapporteur et vous-même étiez président, vous aviez notamment évoqué la structuration de la filière animale à la Réunion. Cela étant, la commission émet un avis favorable sur l’a...

... pense pas que l’on puisse procéder à une telle modification de la législation. Vous me rétorquerez que vous pourriez rectifier cet amendement afin qu’il porte uniquement sur la Guyane… Quoi qu’il en soit, il s’agit d’un cavalier qui surgit hors de la nuit : cette disposition aurait dû figurer dans la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, et non dans le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Voyons de quelle manière peuvent évoluer les difficultés relationnelles entre les élus et l’État en Guyane. Toutefois, je ne pense pas que la situation de blocage de l’EPAG doive avoir pour conséquence de changer le régime de l’ensemble des établissements publics d’aménagement. C’est la raison pour laquelle, monsieur Antoinette, je suis au regret de vous demander le...

...mble des membres de cette assemblée seront d’accord avec moi : quelles que soient les travées sur lesquelles vous siégez, vous avez beaucoup travaillé. De nombreux amendements, pour ne pas dire la quasi-totalité de ceux que vous avez déposés, ont été retenus à la fois par la commission et par le Gouvernement, ce qui montre bien que le volet outre-mer a sa place dans le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Ce volet ne comprend que quelques articles, mais ceux-ci sont très importants. Vous avez pu, les uns et les autres, améliorer la situation de vos territoires. Des engagements ont été pris par le ministre pour la deuxième lecture, sur lesquels j’en suis sûr, monsieur Antoinette, vous travaillerez beaucoup. Selon moi, à l’issue de celle-ci, nous nous apercevrons que le...

...justifie, car il existe au niveau européen une très forte intégration des politiques agricoles au travers de la PAC. Rien de tel n’existe au niveau international, même si la coordination progresse légèrement. Autant il est nécessaire de préciser le cadre de la politique agricole nationale et territoriale, autant il serait curieux de fixer dans la loi nationale des objectifs pour la politique de l’agriculture à l’échelon international, dont nous n’avons pas les moyens d’assurer le respect. Tel n’est pas le rôle de cette loi. Je note aussi que la dimension internationale de la politique agricole est déjà précisée à l’alinéa 17 de l’article 1er. Aussi, même si je comprends votre intention, mon cher collègue, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement d’appel, qui ne peut être intégré dans ...

Cet amendement vise à réserver les aides attribuées aux GIEE aux actions en faveur de l’agriculture. Monsieur César, je sais que vous serez favorable à cette disposition. Elle répond en effet à une préoccupation du milieu agricole. Il ne s’agit pas ici de faire bénéficier les seuls agriculteurs de ces aides. En effet, les GIEE devant pouvoir mener une palette d’actions diversifiées, les aides versées doivent revenir indirectement ou directement aux agriculteurs. Au demeurant, il est nécessaire...

La commission est défavorable à ces deux amendements identiques, dont je comprends toutefois l’esprit. L’amendement n° 760, que nous venons d’adopter, prévoit que seules les actions en faveur de l’agriculture pourront bénéficier de majorations d’aides. Or un GIEE souhaitant recruter un technicien pour mener une expertise doit pouvoir recevoir une aide, car cela concerne l’agriculture. Que l’on ne puisse pas financer une association chargée de compter les papillons, c’est en effet souhaitable ! Mais le fait de limiter l’attribution de certaines aides aux seuls agriculteurs, idée que je peux comprendre...

... dans la loi ; c’est très important et cela m’importe. J’ai dit tout à l’heure qu’il ne fallait pas fermer la porte et refuser que des non-agriculteurs qui viennent travailler sur l’exploitation pour réaliser des expertises, aider à une transition puissent bénéficier des aides bonifiées. Cela va tout à fait dans le même sens : priorité aux agriculteurs, mais non pas exclusivement à eux, et aide à l’agriculture.

... la compétitivité que nous nous en sortirons et, en supprimant ce mot, vous affaiblissez la part économique de l'agriculture. Tout en partageant votre analyse sur l’efficacité sociale, environnementale et économique, je reste, cependant, très opposé à cette suppression, qui affaiblirait, je le répète, l’ensemble du texte et donc l’économie agricole, ce que nous ne saurions envisager au moment où l’agriculture souffre, où elle a besoin de gagner des parts de marché. Non, la compétitivité, ce n’est pas un gros mot. Tout dépend de la façon dont elle est mise en place. La compétitivité, c'est la base du développement économique de notre agriculture. §

...s si l’on se dit que la compétitivité est un gros mot, qu’elle est opposée à cette triple performance, alors je crois vraiment que l’on ne s'en sortira pas. Il nous revient à nous, femmes et hommes de gauche, de nous dire que la compétitivité, ce n’est pas du dumping, c’est aller non pas vers le bas, mais vers le haut, en tenant compte du travail des salariés dans l’industrie et, évidemment, dans l’agriculture. Tel est notre objectif, et c’est bien, me semble-t-il, la politique que veut conduire le Gouvernement. En tout cas, c’est la position que défend notre groupe et que je veux défendre en tant que rapporteur. Oui, la compétitivité est indispensable si l’on veut s'en sortir, et on lui adjoint la triple performance économique, sociale et environnementale. Nous devons tous pouvoir nous retrouver sur ...

Ces deux amendements sont sensiblement les mêmes, à l’exception près que l’un vise un financement, outre par l’État, comme prévu dans le présent projet de loi, par les collectivités territoriales, ce qui peut poser problème. Je partage totalement l’objectif brillamment défendu par Mme Espagnac de favoriser le modèle de l’agriculture familiale, avec des fermes qui assurent le maillage des territoires ruraux. Mais l’amendement n° 115 rectifié est totalement satisfait par les dispositions de l’article D. 341-1 du code rural et de la pêche maritime de nature réglementaire, comme l’a jugé le Conseil constitutionnel dans une décision rendue en 2007. Je vous demande donc, ma chère collègue, de bien vouloir retirer votre amendemen...

Monsieur le président, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer Stéphane Le Foll, de le féliciter d’avoir été nommé à nouveau à ce poste dans le gouvernement de Manuel Valls et de lui dire toute la confiance que nous avons, compte tenu de la qualité de nos relations, de sa connaissance de l’agriculture, alors que nous allons aborder, dans les mois qui viennent – ils seront difficiles, n’en doutons pas –, la réforme de la politique agricole commune ainsi que la mise en place de cette loi d’avenir, sans oublier les crises qui ne manqueront pas de voir le jour en France. Monsieur le ministre, il fallait un ministre de combat pour relever ces défis, vous en êtes un ! J’espère que vous réussirez da...

Grâce aux négociations menées par le Président de la République et par vous, monsieur le ministre, l’agriculture française pourra continuer à se développer - le résultat aurait pu être tout l’inverse - et aller vers son destin. Nous savons très bien que l’on ne peut plus parler aujourd’hui du budget agricole français sans y adjoindre le budget agricole européen. Cette renégociation de la politique agricole commune permettra, n’en doutons pas, parce que le cadre est dorénavant connu, de donner au ministre d...

... est l’avenir de notre agriculture, d’autant plus lorsque l’on sait que le renouvellement des générations, qui est tellement essentiel, pose problème. En effet, les agriculteurs âgés de moins de quarante ans représentent moins d’un quart de la profession dans certaines filières et il arrive que la moyenne d’âge globale dépasse cinquante ans. Alors, faute d’installer des jeunes, ce sera la fin de l’agriculture. Aujourd’hui, comme l’a dit le ministre, plus de 30 % de ceux qui s’installent le font hors cadre familial. C’est bien la raison pour laquelle il faut mettre au premier plan de toute loi agricole et de tout engagement agricole les thèmes de la jeunesse, de l’installation et du renouvellement des générations. Et si l’accès au foncier est indispensable pour l’ensemble des agriculteurs, il l’est enc...

Il n’a pas été simple de défendre une meilleure protection des appellations et indications géographiques, mais nous y sommes parvenus. J’en arrive à la prise en compte de l’agriculture dans les études d’impact sur les grands projets. Le rôle des CDPENAF a été maintenu et nous avons acté, à la demande de M. Mirassou et d’autres de ses collègues, la présence des fédérations de chasseurs au sein de ces commissions. Un sujet était totalement transversal et comptait autant de partisans que d’opposants. Je veux tout simplement parler, monsieur le ministre, mes chers collègues, du lo...