Interventions sur "l’agriculture" de Didier Guillaume

Prenons les lois telles qu’elles viennent, les unes après les autres. Cette loi va améliorer la précédente, comme elle avait elle-même amélioré celle qui l’avait précédée. Cette loi, prenons là telle qu’elle est : une loi d’avenir, une loi d’ambition, une loi qui veut changer les pratiques, une loi qui fait de la compétitivité, de l’innovation, le phare de l’agriculture moderne, une loi qui doit tout simplement être utile à l’agriculture et aux agriculteurs. Chacun a apporté sa pierre à l’édifice. Je le disais, tous les groupes ont contribué à enrichir le texte, déposant des amendements et participant à la rédaction du rapport. Je rejoins M. le Premier ministre : l’agriculture mérite que l’on dépasse nos positionnements, nos postures, nos oppositions frontales...

...tre. Nous attendons d’en voir les résultats. Nous tenons cependant à réaffirmer que cette sécheresse doit recevoir une réponse en termes de solidarité nationale, faute de quoi la situation économique des exploitations agricoles de notre pays se trouvera très dégradée. Je reviens à présent au thème de la question orale. Il y a un an, nous discutions ici même du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Le groupe socialiste avait voté contre l’ensemble du texte. Cette position était cohérente non seulement avec les propositions que nous avions défendues au cours du débat, mais également avec les ambitions que nous portons pour l’agriculture de notre pays. §Mais oui, monsieur Emorine ! Certaines des dispositions inscrites dans ce projet de loi semblaient pourtant aller dans le bo...

… propre à assurer le redéploiement de l’agriculture et la valorisation de la multifonctionnalité. Il faut permettre à chacun de nos agriculteurs de vivre de son travail et non d’aides ou de subventions, qui, si elles peuvent se révéler nécessaires, ne doivent pas être une fin en soi. C’est l’enjeu économique de l’agriculture ; il y va tout bonnement de son avenir. Si nous avions voté contre ce fameux article 3, c’est parce que la contractualisat...

... à la perte de foncier agricole. En effet, au moment de partir en retraite, l’agriculteur insistera auprès du maire pour que ses terres agricoles deviennent des terrains constructibles, de manière à en tirer un revenu. On favorise ainsi la déprise agricole. Il nous semble donc que la question des retraites aurait pu être, sinon intégrée, au moins évoquée dans ce projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Nous aurons l’occasion d’aborder ce sujet dans le cadre du grand débat qui s’ouvrira à la rentrée. Mais je veux rappeler ici au passage que 81 % des agriculteurs se prononcent pour le maintien du départ à la retraite à soixante ans. Bien sûr, cela ne veut pas dire qu’ils ont l’intention de renoncer à toute activité le jour de leur soixantième anniversaire ! Ils travailleront vrai...

...ent. Néanmoins, nous maintiendrons notre amendement tout simplement parce que trois amendements que nous avions présentés sur ce sujet sont tombés sous le couperet de l’article 40, un article dont il est fait, nous semble-t-il, une application à géométrie ultra-variable. J’insiste, mes chers collègues : au moment où nous traitons, dans le cadre de l’examen de ce projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, du revenu des agriculteurs, il ne faut pas oublier les revenus des retraités agricoles, qui, bien souvent, continuent à travailler, à conduire le tracteur, à labourer, etc., pour aider leurs enfants, contribuant ainsi à la marche de l’exploitation. M. le ministre et M. le rapporteur ont parlé de forme, M. le président, du moment… Soit ! N’évoquons pas le fond, mais je peux vous d...

... Cet amendement, disais-je, n’a vraiment pas pour but d’opposer les uns et les autres. J’ai eu, pendant de nombreux mois, des débats dans mon département et dans ma région sur le sujet. Les défenseurs de la biodiversité ont leur mot à dire ; la convention de Berne est là, elle est claire, et je ne souhaite pas revenir dessus. J’estime simplement qu’au moment où, par cette loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, on veut soutenir les agriculteurs, il serait opportun d’envoyer un signal aux éleveurs français pour leur faire savoir que nous entendons leur détresse. Tel est le sens de cet amendement, qui est vraiment mesuré et qui, loin de faire en sorte que les uns et les autres s’affrontent, vise au contraire à apaiser la tension, à calmer la situation et à faire en sorte que les éleveurs,...

Le titre III du projet de loi a pour intitulé : « Inscrire l’agriculture et la forêt dans un développement durable des territoires. » C’est un objectif louable, même si ce développement durable nous semble parfois quelque peu malmené : la taxe carbone a été reportée, les contraintes environnementales sont pointées du doigt pour tenter de complaire au monde agricole. Gardons-nous de faire peser la responsabilité des atteintes à l’environnement sur les agriculteurs ! Q...

L’adoption de cet amendement défendu par notre collègue Jean-Pierre Sueur serait fondamentale pour l’observation du phénomène. Nous rencontrons tous aujourd’hui des paysans qui nous disent : « Je ne pousse pas mon fils à faire ce métier ». On en connaît les raisons : la crise sans précédent que traverse l’agriculture, la baisse des revenus de 50 %, la complexité de la paperasse. Ainsi, je vois tous les jours des paysans motivés, qui n’incitent pas leurs enfants à poursuivre. Jean-Pierre Sueur évoquait tout à l'heure une baisse de 20 % des installations : cela n’a rien d’étonnant dans un tel contexte de crise. Dans de petits départements comme le mien, être agriculteur ne suffit plus pour vivre. En effet, il ...

...e plus en plus précieuses et qu’il faut conforter nos agriculteurs, installer des fermes photovoltaïques sur des terres cultivables serait, me semble-t-il, une erreur. Installons du photovoltaïque sur les toits des bâtiments, comme le prévoit le Grenelle, sur des délaissés d’autoroutes, nous en avons parlé tout à l’heure, sur des friches, etc., mais, de grâce, gardons les terres cultivables pour l’agriculture !

...éagir à l’intervention de M. Vasselle, qui a évoqué la conférence des déficits publics et la volonté du Président de la République d’instaurer un moratoire pour les normes pesant sur les collectivités locales. Aujourd'hui, les collectivités locales, notamment les régions et les départements, interviennent fortement, en matière d’investissement et de fonctionnement, pour aider au développement de l’agriculture, en soutenant l’action des syndicats agricoles et des chambres d’agriculture, mais aussi en apportant des aides directes aux exploitants, qu’il s’agisse de la transformation des produits agricoles, de la conversion à l’agriculture biologique, de l’achat de matériels innovants ou encore de la lutte contre les maladies. Ainsi, dans la Drôme, la sharka touche les vergers et la production de pêches. ...

...une expérience réussie de contractualisation mise en place par l’un de vos prédécesseurs, celle des contrats territoriaux d’exploitation, les CTE. Jamais autant de contrats n’avaient été signés jusqu’alors ! Certes, il s’en signe dix fois moins aujourd’hui qu’à l’époque. En effet, les CTE, devenus trop bureaucratiques, engendraient trop de paperasse ! Ils ont cependant assuré le redéploiement de l’agriculture et la valorisation de la multifonctionnalité, en même temps qu’ils permettaient à chaque agriculteur, comme le voulaient les ministres Le Pensec et Glavany, de vivre de son travail. Tel n’est pas le cas aujourd’hui. Que nous disent les agriculteurs ? D’après les arboriculteurs de mon département, il suffirait qu’on leur achète les abricots dix centimes de plus, et les pêches vingt centimes de p...

...vons repris à titre symbolique, car il sera peut-être rejeté. Si nous ne défendons pas ici la souveraineté des États et du Parlement, en garantissant l’étiquetage le plus clair et le plus complet possible pour éclairer le consommateur sur l’origine des produits, alors la loi votée sera tiède. Le vote de cet amendement serait un acte fort, qui honorerait le Parlement. Ce débat est important pour l’agriculture française, pour la politique de l’alimentation et pour les consommateurs.

... géographique restreinte. Je me demande bien pourquoi ! Il serait utile de faire une expertise sur ce point. L’intention du Gouvernement est excellente, et je ne trouve rien à y redire. Je ne pense pas, cependant, que cet amendement réglera le problème des circuits courts et de l’approvisionnement dans un territoire. Mais je ne demande qu’à être convaincu ! Cela a été dit à plusieurs reprises : l’agriculture biologique est l’une des grandes absentes de ce projet de loi. Je rappelle que le Grenelle de l’environnement a fixé un objectif de 6 % de la surface agricole utilisée en agriculture biologique en 2012, et de 20 % en 2020. Le propre de l’agriculture biologique est de permettre l’approvisionnement sur un territoire géographique et par un circuit court. Or il existe aujourd’hui une véritable inad...

...er les uns et les autres. Lorsqu’un appel d’offre est lancé, les grandes sociétés nationales, voire internationales, l’emportent sur les petites entreprises départementales ou locales. Du point de vue qualitatif ou nutritionnel, nous n’avons rien à reprocher à ces grandes sociétés : elles ont tout à fait le droit de soumissionner au même titre que les autres. Toutefois, si nous voulons défendre l’agriculture de nos territoires – les exploitants agricoles, les producteurs, les sociétés coopératives ouvrières de production, les SCOP –, il nous faut impérativement prévoir une clef supplémentaire permettant une approche différente des marchés publics. Nous sommes tous d’accord pour reconnaître que les dispositions actuelles ne suffisent pas. Je pose donc la question, sans être sûr d’avoir une réponse : ...

...it pas pour nous de permettre à un maire, à un président de conseil général ou à un président de conseil régional de décider d’acheter une C5 chez un concessionnaire de sa commune. Ce n’est pas ce que nous souhaitons. Mais, dans le cadre du titre Ier de ce projet de loi, qui vise à définir et à mettre en œuvre une politique publique de l’alimentation, nous entendons insister sur la spécificité de l’agriculture française et promouvoir les circuits courts de distribution non seulement pour favoriser la qualité des produits dans les cantines des établissements scolaires, mais également pour permettre le développement économique des agriculteurs, des SCOP, des entreprises. Pourquoi ne serait-il pas possible d’aller un peu plus loin que l’amendement n° 651 du Gouvernement, dont l’objet précise qu’il faut p...

...politique de l’alimentation en tête de ce projet de loi est une bonne chose. Nous avons toutefois déposé des amendements pour améliorer le contenu de cet article. Cette loi est censée bouleverser l’avenir. Nous ne pouvons que saluer cette nouvelle volonté qui est affichée de lier notre bien-être, au sens physique du terme, au « bien-manger ». On ne le rappellera jamais assez, le but principal de l’agriculture est bien de nourrir l’ensemble de la population. L’objectif de cet article est donc de rapprocher la politique agricole de la politique alimentaire et, par conséquent, de la politique de santé publique. Pour cela, il est nécessaire de développer la transversalité et l’« interministérialité » entre ces secteurs. Jusqu’à présent, il n’a jamais été fait référence, dans aucun code, à la politique de...

Nous devons faire preuve de volonté pour démocratiser l’accès à ces produits. Opposer l’agriculture biologique à l’agriculture conventionnelle serait une erreur, pis, une absurdité, car elles sont selon moi complémentaires. Toutes les recherches faites dans le domaine de l’agriculture biologique servent également à l’agriculture conventionnelle. Il n’en demeure pas moins que l’objectif à atteindre n’apparaît pas suffisamment dans le projet de loi. En ce qui concerne la restauration collective,...

M. Didier Guillaume. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ah ! si la droite dirigeait ce pays depuis quelques années, que ne verrions-nous pas dans le domaine de l’agriculture et quelles évolutions !

Parce que l’heure est grave, je voulais dire que nous savons, notamment dans cet hémicycle, ce que sont les territoires ruraux, ce qu’est l’agriculture. En effet, nous sommes tous, soit paysans, soit fils ou fille de paysans. Et nous savons combien, dans nos territoires ruraux, toute l’économie vit autour de notre histoire rurale et agricole. Elle vit grâce à ces hommes et à ces femmes qui courbent l’échine et font un métier ô combien magnifique et enthousiasmant. Mais c’est un métier qui, depuis quelques années, ne paie plus. Comme aurait dit ...

...t et un de la droite ! Il n’en demeure pas moins que tous les groupes ont participé à l’amélioration de ce texte. Et, s’il y a un déséquilibre, certains des amendements présentés par M. le rapporteur nous conviennent tout à fait ; nous l’avons d’ailleurs dit très objectivement. En effet, lorsque les choses vont dans le bon sens, nous nous en félicitons ! Dans la crise sans précédent que traverse l’agriculture, tous les secteurs sont touchés, avec plusieurs conséquences. Premièrement, l’agriculture française a perdu en Europe sa prééminence et son leadership. En effet, nous devons l’affirmer, là encore haut et fort, l’agriculture française ne saurait se porter au mieux dans un contexte de libéralisme économique. Je suis heureux d’entendre que tous les orateurs, quelle que soit leur appartenanc...