Interventions sur "l’agriculture" de Didier Guillaume

...s ou privés consommant des terres et les oblige à restaurer la valeur ajoutée agricole perdue. L’avancée obtenue, concrète, permettra l’application de la compensation agricole et la préservation du foncier que nous avons parfois tendance à gaspiller. Les députés, en première lecture, avaient prévu de mieux connaître les agriculteurs en les faisant tous figurer automatiquement dans un registre de l’agriculture. Le dispositif a été perfectionné au cours des lectures successives pour finalement confier la gestion du registre aux chambres d’agriculture, sur la base des données transmises par la MSA. Le volet sanitaire du projet de loi n’a en rien été affaibli par les lectures successives, au contraire : l’excellence sanitaire de notre agriculture constitue une condition de sa réussite. Nous avons accepté...

...idité des codes de bonnes pratiques sylvicoles. Elle a au surplus permis aux communes de montagne couvertes à plus de 70 % par la forêt de procéder à des défrichements. Telles sont les conclusions de la commission mixte paritaire. Le texte sur lequel nous nous sommes mis d’accord est un texte équilibré, un texte qui repose sur deux piliers : d’une part, l’économie, la compétitivité économique de l’agriculture et de l’agroalimentaire, qui est essentielle, notamment pour l’exportation ; d’autre part, le développement durable, l’indispensable changement de logiciel agricole, et l’orientation vers l’agroécologie défendue par M. le ministre. Telles sont les orientations que le Gouvernement a voulues et sur lesquelles le Parlement a beaucoup travaillé. Sur cette base, je vous invite à voter les conclusions...

Je voudrais à mon tour saluer le travail réalisé par le Sénat depuis le mois de janvier. Ce fut pour moi un vrai bonheur de rapporter ce projet de loi. Quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, tous les participants à ces débats ont apporté leur pierre. À l’arrivée, nous aboutissons à un texte équilibré, qui permettra de faire entrer l’agriculture dans une phase nouvelle. Je tiens à remercier le président Daniel Raoul pour ses qualités d’écoute. Il a su animer le débat avec un grand savoir-faire, sans l’étouffer, en permettant à chacun de s’exprimer. Je salue le travail accompli par les collaborateurs de la commission. Enfin, je vous remercie, monsieur le ministre, ainsi que l’ensemble des membres de votre cabinet, de nous avoir écoutés,...

Pas du tout, monsieur Savary ! Et je tiens à ce que mes propos figurent au Journal officiel. On peut nourrir des peurs, des fantasmes – ceux-ci nous intéressent parfois –, des craintes, mais, je le répète, les dispositions du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt n’ont pas de rapport avec ce que vous craignez. § Par conséquent, continuons à développer la proximité – c’est ainsi que nous obtiendrons les meilleurs résultats –, continuons à faire vivre les chambres départementales. Nous leur donnons des moyens, entre autres, avec le registre. Elles interviendront toujours dans le domaine de l’installation. Néanmoins, admettons qu...

Monsieur le ministre, je voudrais tout d’abord vous féliciter pour ce texte, présenté devant le Parlement avec un objectif : l’avenir de l’agriculture française. Gérard César évoquait tout à l'heure la rapidité excessive de cette deuxième lecture. La loi d’orientation agricole n’avait connu qu’une seule lecture, tout comme la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Le présent projet de loi a fait l’objet de deux lectures. C’est une avancée ! § Aurait-on pu y consacrer encore trois, six, ou douze mois ? Non ! Ne nous préoccupons ...

Dans l’appréciation de toutes les lois, nous devons être humbles et modestes. Un point concret demeure : l’agriculture doit évoluer, se moderniser, se réorienter, et prendre en charge son avenir. Tel est l’objet du présent texte. Je voudrais donc de nouveau saluer M. le ministre et le féliciter de nous l’avoir présenté. En tant que rapporteur, lors de la discussion des différents sujets, je n’ai eu à l’esprit – je les connais bien – que les agricultrices et les agriculteurs de mon département.

... il modernise les autorisations de mise sur le marché, bien que, à mon grand regret, Mme Primas n’ait pu en être convaincue. Il s’agissait d’introduire du concret, nous en avons débattu longuement. Que dire enfin de la création de l’IAVFF, qui permettra d’aller plus loin dans les domaines de la recherche, de l’enseignement supérieur, de la mise en réseau, de la coordination et de la modernité de l’agriculture ? De nombreuses avancées obtenues à l’Assemblée nationale en deuxième lecture ont été conservées par le Sénat. C’est le cas du bail environnemental. N’oublions pas le point de départ, et regardons ce à quoi nous sommes parvenus aujourd’hui ! Les députés ont créé un statut d’associé coopérateur stagiaire. Notre collègue Gérard César, qui connaît mieux que moi l’agriculture, évoquait les coopérat...

Le patriotisme vaut aussi dans le domaine de l’agriculture, en assurant la promotion de nos produits. Je vous remercie de vous engager à le faire. Par ailleurs, nous avons supprimé les rapports au Parlement, pour répondre aux demandes incontournables du président Daniel Raoul. §Nous verrons ce qu’il adviendra de ce choix en commission mixte paritaire. Enfin, permettez-moi de remercier tout particulièrement M. le ministre et de saluer l’immense présiden...

...ersonne n’a triché, personne n’a évoqué de sujets annexes. Tout le monde a exposé sa vision. Il nous reviendra de défendre tous ces points de vue lors de la réunion de la commission mixte paritaire et d’user de notre force de persuasion pour améliorer encore le texte. Monsieur le ministre, cher Stéphane Le Foll, vous pouvez être vraiment fier d’avoir porté ce projet de loi d’avenir, qui marquera l’agriculture française. Après vous, d’autres ministres élaboreront d’autres lois, …

… et nous nous poserons les mêmes questions quant au bien-fondé des lois précédentes. Ce qui compte, c’est que la loi que nous nous apprêtons à voter soit aujourd'hui un tournant important pour notre agriculture. Espérons que les agriculteurs vivent mieux demain, avec des revenus supérieurs, et que la compétitivité de l’agriculture française augmente à l’export ! §

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie tout d’abord de nous avoir donné des nouvelles rassurantes du ministre de l’agriculture. J’espère que Stéphane Le Foll nous reviendra bientôt en pleine forme, mais je ne doute pas que, en attendant, vous saurez parfaitement le remplacer au banc du Gouvernement, vous qui connaissez bien les questions agricoles et la ruralité. Contrairement à la loi d’orientation agricole de 2006 et à la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de 2010, le présent projet de loi fait l’obj...

...rs de se défendre en cas d’attaque avérée de loups ; nous y reviendrons. En deuxième lecture, les députés ont adopté de nombreuses modifications. Si elles ne bouleversent pas l’équilibre du texte qui nous est soumis, certaines d’entre elles nous posent problème, et la commission a décidé de revenir à la rédaction du Sénat, car elle lui paraissait meilleure, plus pragmatique et plus efficace pour l’agriculture française. Au final, si vingt-deux articles ont fait l’objet d’une adoption conforme dans les deux assemblées, et cinq d’une suppression conforme, soixante articles restent encore en discussion. La commission n’a pas souhaité remettre en cause certains choix faits par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, qui vont dans le bon sens. Ainsi, les députés ont eu raison de prévoir l’élargisseme...

...e purement parisienne. Enfin, nous avons complété les dispositions sur le renforcement du dialogue social dans les chambres d’agriculture votées par les députés. C’est un point important. Au final, il reste peu de points de désaccord. Je ne doute pas que nous parviendrons à trouver des compromis au cours de cette deuxième lecture ou en commission mixte paritaire. Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt est parvenu à un point d’équilibre et la plupart des amendements que je présenterai seront de pure coordination. La future loi ne changera pas brutalement les pratiques agricoles ou tout ce qui a été fait depuis vingt ans, mais il est nécessaire d’évoluer. Notre appareil de formation est fort, mais nous devons aller plus loin dans la recherche, l’innovation, le dévelo...

J’assume ce que j’ai dit à propos de la loi ALUR, je pense que M. le ministre assumera ses propos. Mais là, nous parlons bien de l’agriculture et de l’enseignement supérieur, si je ne m’abuse : nous parlons du lien entre l’enseignement supérieur dans l’agriculture et la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Il s’agit bien de deux lois qui traitent du même sujet, et non de deux lois différentes sur des sujets différents mais sur lesquels on se retrouverait à une intersection mineure. Je suis donc au regret de termin...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme tout texte législatif, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt aura été élaboré en plusieurs étapes : un grand travail préparatoire du ministre, un examen et des auditions en commission, puis une discussion en séance publique. Malgré un ordre du jour chaotique – mais nous avons quand même pu travailler, et la nuit n’est pas si avancée… §–, nous avons vraiment pu faire évoluer le projet de loi pour préparer l’agriculture aux défis...

Mes chers collègues, nous avons fait du bon travail. Je veux vraiment vous en remercier. J’ai pris beaucoup de plaisir à exercer mes fonctions de rapporteur. Cela n’a pas toujours été évident, mais nous nous sommes tous retrouvés avec la même volonté : celle de parler des agriculteurs et de l’agriculture. Je veux remercier les rapporteurs pour avis, mes collègues de la commission ainsi que les services du Sénat, notamment les administrateurs de la commission, pour la qualité de leur travail. Maintenant, que nous reste-t-il à faire ? Dans un premier temps, il nous reste à voter ce texte. Au regard des avancées auxquelles le Sénat a abouti, j’espère que ce vote sera le plus large possible. Puis, ...

Monsieur Labazée, votre irruption dans l’hémicycle un samedi matin me permet de démarrer la journée de belle façon en donnant un avis favorable sur votre amendement. Je vous remercie de votre présence dans cet hémicycle pour débattre du projet de loi sur l’agriculture que M. le ministre nous présente !

Avant d’aborder au fond l’amendement, j’aimais formuler deux remarques préalables. Premièrement, une telle mesure, reconnaissons-le, n’a rien à voir avec l’agriculture ; elle relève de l’urbanisme.

...ments. Nous allons travailler. En voulant aller vite tout à l’heure, j’ai omis deux précisions très importantes. Premièrement, nous inscrivons la compensation agricole dans le code rural. C’est un point essentiel. Deuxièmement, jusqu’alors, les études d’impact prenaient uniquement en compte les aspects liés à la santé et à l’environnement. Or, au travers de l’amendement n° 787, nous y ajoutons l’agriculture. Ce faisant, nous plaçons donc l’agriculture et l’environnement sur le même plan. Ce sont les deux avancées fortes que nous avons introduites en commission. C'est la raison pour laquelle, je le répète, je demande le retrait de l’amendement n° 330 rectifié, comme j’aurai demandé celui de l’amendement n° 261 rectifié bis, s’il avait été défendu, au profit des deux amendements qui ont été a...

Monsieur le président, je suis dans une situation paradoxale, que M. Dubois connaît déjà. Précédemment, j’ai donné un avis favorable à un amendement qui ne concernait que la loi Littoral et l’urbanisme, et pas l’agriculture. Cette fois, je vais donner un avis défavorable à ces amendements relatifs à l’agriculture et à la loi Littoral ! Il faudra revenir sur ce sujet. Des exceptions à la loi Littoral existent déjà. Par exemple, la construction d’une porcherie sur l’île d’Yeu peut se faire en dehors de la zone des 100 mètres, en raison des nuisances causées aux habitants. Je l’ai déjà dit, je peux accepter un amende...