Interventions sur "producteur" de Didier Guillaume

Le Gouvernement a fait de cet article la « tête de gondole » de son projet de loi. La contractualisation y apparaît comme l’alpha et l’oméga de son ambition ! La contractualisation est censée sauver les producteurs et mettre fin tant aux prix indécents imposés par les acheteurs qu’à l’irresponsabilité des transformateurs en matière de péremption des produits. La position de faiblesse des producteurs face à leurs acheteurs ne serait alors plus qu’un vague souvenir ! C’est ainsi que nous est présenté ce texte. Toutefois, la réalité apparaît tout autre. Au demeurant, on a déjà pu constater des avancées notab...

Monsieur le ministre, deux points importent particulièrement au groupe socialiste : d’une part, il faut absolument que le dispositif de contractualisation empêche les ventes à perte, sinon il ne jouera pas son rôle ; d’autre part, il convient que tous les producteurs puissent en tirer profit, afin que le débat producteur-distributeur soit enfin clos.

...e peut pas s’appliquer et qu’elle n’aura aucun effet car elle est calculée sur la moyenne des trois dernières années. Imaginons – ce que nous ne souhaitons pas – qu’en 2010, les prix s’effondrent. Ils ne s’effondreront jamais autant que la moyenne des trois dernières années. Donc, cela ne fonctionnera pas. Il faut aussi tenir compte de la distribution. Lorsque des pêches sont achetées un euro au producteur et sont vendues 2, 50 euros à Paris sur les marchés, il y a un problème. Si vous ne voulez pas mettre de barrières, de régulation et de contraintes dans la loi, celle-ci ne servira à rien. Ces pêches ont bien souvent été cueillies avant maturité, elles sont conservées dans des réfrigérateurs et, lorsque les Parisiens les achètent, elles n’ont pas beaucoup de goût. Telle est la réalité. Dans ces c...

...qui pourrait lui permettre de fixer un taux légal à ne pas dépasser entre le prix d’achat au fournisseur et le prix de vente au consommateur, taux qui s’appliquerait, d’ailleurs, à l’ensemble des intermédiaires dans le secteur des fruits et légumes en période de crise conjoncturelle. Je rappelle que le problème essentiel n’est pas uniquement celui de la relation entre l’amont et l’aval, entre le producteur et la grande surface. Il concerne tout le circuit de distribution. L’article L. 611-4 du code rural et de la pêche maritime précise que nous sommes en situation de crise conjoncturelle lorsque le prix de cession des produits agricoles par les producteurs ou leurs groupements reconnus est anormalement bas par rapport à la moyenne des prix observés lors des périodes correspondantes des cinq derniè...

...istribution. S’il n’y a pas eu d’empressement autour du coefficient multiplicateur, il n’y en a pas eu non plus pour l’accord qui a été signé lundi dernier ! Les choses sont ouvertes. Compte tenu des contraintes que vous faites peser en prévoyant de retenir la moyenne des prix observés lors de trois des cinq dernières campagnes, le dispositif risque de ne pas avoir suffisamment d’effet pour les producteurs. Or si cette loi est faite pour la grande distribution, pour les consommateurs, pour la modernisation de notre agriculture, elle est faite également pour les producteurs, afin qu’ils puissent vivre de leur production. Essayons au moins ce coefficient multiplicateur puisque la loi nous y autorise ! Sur quasiment toutes nos travées, un consensus se dégage pour considérer qu’il s’agit d’un bon mé...

...t Observatoire, créé en 2008, une réalité législative. C’est une bonne chose, nous le reconnaissons. En outre, deux nouveautés principales sont à relever. Première nouveauté, l’Observatoire se voit chargé de l’étude des coûts de production au stade de la production agricole. C’est bien, mais il nous semble que cette étude est pour le moins inadaptée par rapport aux problèmes que connaissent les producteurs. Qui peut aujourd’hui penser que les dysfonctionnements de la chaîne de commercialisation apparaissent seulement au premier niveau, à l’échelon de la production agricole ? Ils sont présents sur l’ensemble de la chaîne ! Tous les acteurs du monde agricole, mais également tous les élus locaux, le savent bien : l’étude des coûts ne peut se limiter à la seule production agricole. Elle doit englobe...

...oire ambitieux. Nous sommes d’accord, monsieur le ministre, sur la place essentielle que doit y tenir l’analyse de la production agricole. Sans elle, il n’y a rien ! Il me paraît toutefois nécessaire d’aller plus loin. Car, ce que nous demandent les agriculteurs, plus globalement, c’est le pourquoi de cette multiplication par 4, 5, 6, 7, voire 10 qu’ils constatent entre le prix de départ chez le producteur, l’éleveur, l’exploitant, et le prix de vente au consommateur, en grande surface ou non. Pour certaines raisons, pour certains produits et pour certaines étapes, ces multiplications peuvent s’expliquer, mais, pour la plupart des produits, elles ne sont nullement justifiées. C’est la raison pour laquelle cet Observatoire revêt une telle importance. Dans la mesure où nous partons de loin, cela ne...

...iculteurs ont compris qu’ils valorisaient mieux leurs produits ainsi. Hélas ! on a beau dire qu’un droit de préférence est attribué à égalité de prix, force est de constater à l’occasion des appels d’offres, en matière de bio comme pour les autres produits, que les grandes entreprises pratiquent toujours des prix inférieurs à ceux des sociétés coopératives de production, les SCOP, des marchés de producteurs et des organisations placées sous l’égide des chambres d’agriculture. Nous devons donc faire évoluer le code des marchés publics. Nous proposerons plusieurs amendements en ce sens, visant à prendre en compte, entre autres éléments, le coût carbone ou le nombre de kilomètres parcourus. Même si nous nous sommes à peine concertés, nous voterons tous cet amendement, parce qu’il constitue une avancé...

...ure, notamment lors de l’examen de l’amendement n° 651, et nous y reviendrons encore dans quelques instants. Toutefois, nous avons tous le sentiment que, en la matière, le déclic n’a pas encore eu lieu, parce que nous ne parvenons pas à le déclencher ! Comme l’a très bien expliqué Paul Raoult, nous pensions que ce déclic pouvait venir des chambres d’agriculture : celles-ci, qui ont l’oreille des producteurs, qui organisent et coordonnent leur travail sur le terrain, pourraient être l’un des maillons de la grande chaîne de ceux qui se serrent les coudes et vont de l’avant. Voilà pourquoi cet amendement vise non pas à confier aux chambres d’agriculture une mission supplémentaire, mais seulement à souligner qu’elles peuvent jouer un rôle important. Ces dispositions nous semblent tout à fait cohérente...

...grandes sociétés nationales, voire internationales, l’emportent sur les petites entreprises départementales ou locales. Du point de vue qualitatif ou nutritionnel, nous n’avons rien à reprocher à ces grandes sociétés : elles ont tout à fait le droit de soumissionner au même titre que les autres. Toutefois, si nous voulons défendre l’agriculture de nos territoires – les exploitants agricoles, les producteurs, les sociétés coopératives ouvrières de production, les SCOP –, il nous faut impérativement prévoir une clef supplémentaire permettant une approche différente des marchés publics. Nous sommes tous d’accord pour reconnaître que les dispositions actuelles ne suffisent pas. Je pose donc la question, sans être sûr d’avoir une réponse : comment mettre un verrou supplémentaire pour que la volonté, le...

...ire. Je sais, monsieur le ministre, quelles sont vos contraintes européennes. Mais le Président de la République n'a-t-il pas déclaré qu'il ferait plier l'Europe, s'il le fallait, sur certains points ? Or, ce sujet est essentiel. Les petites filières comme les fruits et légumes ou la vigne sont fragiles. Le moindre gel, la moindre averse de grêle, et c'est la catastrophe. Au congrès national des producteurs de fruits et légumes vous avez pu constater, monsieur le ministre, combien leur demande était forte.

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la filière des fruits et légumes. En 2008, cette filière a subi la plus forte baisse de revenus du secteur agricole, avec une diminution de 37 %. En dehors des crises sanitaires ou climatiques, les prix payés aux producteurs sont scandaleusement bas, souvent inférieurs à leurs prix de revient. Ce n’est pas acceptable ! Vous pointez, à juste titre, le coût du travail saisonnier comme un facteur de distorsion de concurrence avec les autres pays européens. Vous avez proposé des mesures pour y remédier ; je m’en réjouis, car c’est un vrai pas en avant. Mais la solution à cette crise ne passe pas uniquement par la réduc...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous nous mettons à cinq pour présenter les amendements dont notre collègue Gérard Miquel est le premier signataire. C’est dire à quel point ils nous semblent importants et combien nous y tenons. Nous estimons communément que le meilleur moyen non seulement de responsabiliser les producteurs de biens, les distributeurs et les consommateurs mais aussi de développer des filières de récupération et de recyclage, est d’appliquer le principe de responsabilité élargie des producteurs. C’est une notion à laquelle nous sommes attachés, parce qu’il faut que chacun entre dans cette démarche. Toutefois, la contribution des producteurs selon les filières ne permet, au mieux, qu’une prise en ch...