Interventions sur "retrait" de Didier Mandelli

...s énergies renouvelables, en prenant une part dans le capital des sociétés qui mettent en œuvre de tels projets. Il ne s’agit que de cela : permettre à chacun de s’approprier le projet, d’y participer sur le plan financier, y compris – lisez bien le texte – en se voyant remettre par les promoteurs des parts offertes ou gratuites – appelez-les comme bon vous semble. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle y sera défavorable.

...troduit dans le projet de loi une mesure de bon sens, qui permettra aux collectivités de participer plus largement au financement d’un projet d’EnR situé sur leur territoire, en leur permettant d’y investir le produit de la redevance d’occupation du domaine public payée par le bénéficiaire du titre d’occupation dudit domaine. Il s’agit d’un point important pour la commission, qui demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle y sera défavorable.

La commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle y sera défavorable.

Même avis que précédemment : demande de retrait, sinon avis défavorable.

Ces deux amendements tendent à revenir sur des positions établies en concertation avec les membres de la commission des affaires économiques, dans la logique d’ouverture qui a été la mienne depuis le début de nos travaux au Sénat. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Ces amendements tendent à revenir sur des positions arrêtées avec la commission des affaires économiques. La rédaction que nous avons adoptée en commission a pour objectif d’inclure toutes les activités qui participent à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, au service de notre sécurité d’approvisionnement et de notre autonomie énergétique. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

... les énergies renouvelables et de récupération dans le périmètre du texte, en l’occurrence aux alinéas 9 et 17 de l’article 1er. Quant au troisième alinéa, relatif au captage, au stockage et à la valorisation de CO2, dans la mesure où je sollicite l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 466 rectifié ter de Mme Saint-Pé, nous pourrons l’examiner spécifiquement. La commission demande le retrait de l’amendement n° 18 rectifié ; à défaut elle émettra un avis défavorable. Je salue le travail de rédaction mené sur l’amendement n° 466 rectifié ter, conformément à ce qu’a demandé la commission, pour mieux cibler les activités concernées au regard du droit européen. Comme je l’ai indiqué en commission, je sollicite l’avis du Gouvernement. J’émettrai ensuite un avis à titre personnel o...

...ire à l’esprit du texte, qui vise à accélérer et à simplifier le déploiement des énergies renouvelables. S’il était adopté, cela alourdirait la mission du référent préfectoral que nous avons créée en commission et qui a pour objet d’imposer un cadre à cette pratique. En outre, les départements seront associés à la planification que nous avons votée à l’article 1er. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. En revanche, elle donnera un avis favorable aux deux amendements suivants, qui visent à améliorer l’association des départements au dispositif. Nous pourrons ainsi compléter le texte de la commission.

L’amendement n° 661 est rédactionnel. L’amendement n° 587 tend à revenir sur la position de la commission, qui a inséré cet article pour mieux encadrer les délais d’instruction des demandes d’autorisation environnementale. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Ces amendements sont tous satisfaits par l’article 1er ter que nous avons voté. Je propose d’en rester à l’équilibre trouvé en commission. C’est pourquoi la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...ives très claires aux préfets s’agissant de l’instruction des dossiers. Nous avons complété ces mesures à l’article 1er par des dispositions dérogatoires pour accélérer notre production d’énergies renouvelables. Par ailleurs, le rejet de la demande d’autorisation environnementale est toujours motivé dans la décision rendue par l’autorité administrative compétente. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Ces amendements sont satisfaits par l’article 1er B, introduit en commission sur l’initiative de Jean-Pierre Corbisez, lequel prévoit un suivi, grâce à des indicateurs précis, au niveau des comités régionaux de l’énergie, à partir d’informations directement communiquées par l’État. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cet amendement tend à revenir sur la position de la commission. C’est pourquoi elle en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Restons-en à l’équilibre qui a été trouvé.

Je partage votre préoccupation, mon cher collègue, mais l’amendement est satisfait par le droit en vigueur. En effet, le principe de l’étude d’impact, qui découle de l’obligation d’évaluation environnementale des projets, inclut l’eau, l’air, tous les milieux et tous les éléments. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Mme la ministre confirmera que les services de l’État intègrent d’ores et déjà un principe de proportionnalité dans le cadre de l’application de la législation et de la réglementation. En outre, les précisions demandées peuvent être données par des arrêtés ministériels et préfectoraux.

Cet amendement est déjà satisfait par le droit en vigueur : l’autorité compétente doit toujours motiver ses décisions. Par ailleurs, l’amendement tend à introduire des notions plutôt contestables d’un point de vue juridique. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

La solution proposée va à l’encontre du principe fondamental du régime de l’évaluation environnementale, qui consiste à considérer un projet au regard de l’ensemble de ses aspects et de ses conséquences sur l’environnement, dans sa globalité. C’est pourquoi la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

L’amendement n° 662 est un amendement de coordination. La commission demande le retrait de l’amendement n° 427 ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Cette proposition revient sur un article inséré en commission qui a uniquement une incidence sur l’organisation, mais pas sur l’enquête publique en elle-même. Ces délais n’apporteront rien au public.

En commission, nous avons émis un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à doublonner la procédure prévue par l’article 2 pour les permis de démolir et les déclarations préalables. C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Je précise qu’à l’article 2 bis nous avons élargi, au-delà de la participation par voie électronique, la possibilité ou l’obligation d’un accueil physique, à la fois dans les maisons France Services et dans les mairies concernées par les projets.

...dispositions de l’article 4. Cet article permettra d’accélérer fortement le développement des projets d’EnR, objectif même du texte. La RIIPM est l’une des trois conditions que le juge doit contrôler à l’occasion d’un litige contre une dérogation relative à la protection stricte des espèces protégées. Je ne vois pas de risque en la matière. C’est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.