Interventions sur "retrait" de Dominique Estrosi Sassone

Le dispositif proposé par Jean-Pierre Vial fait bénéficier les industries électro-intensives de conditions particulières d'approvisionnement en fonction de leur faculté à moduler leur consommation selon la disponibilité de la production électrique, mais sous la forme d'une expérimentation d'une durée maximale d'un an. Plusieurs raisons plaident pour le retrait de l'amendement : les entreprises capables de moduler fortement leur consommation peuvent déjà bénéficier de prix bas ; cela aboutirait, le temps de l'expérimentation, à un gel des tarifs réglementés et historiques ce qui serait contraire aux engagements européens pris par la France et pourrait conduire à devoir indemniser EDF ; son élargissement éventuel aux industries grosses consommatrices non...

...t n° 127 : autoriser l'implantation dans les grands stades d'écrans numériques, qui, d'après les auteurs, sont différents des dispositifs lumineux. La partie réglementaire du code de l'environnement peut tout à fait adapter les règles de l'affichage au cas des écrans numériques, qui ne sont jamais qu'une sorte particulière d'affichage lumineux ; il n'est pas utile de prévoir un régime législatif. Retrait sinon avis défavorable.

L'amendement n° 885 rectifié limite l'application de l'archéologie préventive à des zones d'archéologie préventive définies et actualisées annuellement par l'Institut national de l'archéologie préventive (Inrap). Cela comporte des risques, qu'il faudrait évaluer. Le projet de loi « Patrimoine » sera le lieu pour en débattre. Retrait, sinon avis défavorable.

L'amendement n° 889 rectifié bis plafonne le montant de la redevance d'archéologie préventive à 1 % du montant du chantier. Retrait sinon avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 1179 qui augmente la majoration sur les retraites-chapeaux.

Je demande le retrait des amendements n° 1416 rectifié bis et 813 rectifié ter au profit du mien.

Retrait ou avis défavorable sur les amendements n° 818 rectifié quinquies, 304 rectifié quater et 562 rectifié quater, qui demandent un rapport.

L'amendement n° 1597 rétablit l'article 43 CA, supprimé par la commission. Retrait, sinon avis défavorable.

L'amendement n° 1173 interdit le rapprochement de Nexter avec une société « tributaire de contraintes nationales pouvant compromettre l'exercice par la France de sa souveraineté nationale ». Demande de retrait. Les négociations en cours avec KMW devraient permettre de donner satisfaction aux auteurs de l'amendement.

Je demande le retrait de l'amendement n°1414 rectifié, de la même inspiration que le n° 1173.

Je demande le retrait de l'amendement n° 463, qui rétrécit inutilement le champ des organismes publics pouvant être actionnaires du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB).

L'amendement n° 192 rectifié bis restreint le champ de la convention écrite formalisant le résultat des négociations commerciales aux seules relations entre un fournisseur et un distributeur de commerce de détail. Ce dispositif est trop simpliste : retrait ? Les professionnels concernés ont aménagé le formalisme des négociations commerciales pour les entreprises n'entrant pas dans le champ du commerce de détail : c'est l'objet de l'amendement suivant. L'amendement n° 192 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 848 rectifié est l'aboutissement du travail de concertation effectué par les entreprises de l'approvisionnement professionnel : avis fa...

Les amendements n° 382 rectifié bis et 839 rectifié, en élevant drastiquement le seuil de revente à perte afin de lutter contre le mouvement continue de baisse des prix, garantiraient aux commerçants la possibilité de conserver 100% des avantages consentis par leur fournisseur : avis défavorable à défaut d'un retrait.

Les amendements identiques n° 321 rectifié, 549 rectifié bis, 658 rectifié bis et 830 rectifié bis rétablissent l'article 11 quater A relatif à la mobilité bancaire, dans la rédaction de l'Assemblée. Je demande le retrait de ces amendements au profit de l'amendement n° 1560 du Gouvernement qui transpose dans la loi le compromis récemment élaboré avec le Comité consultatif du secteur financier.

L'amendement n° 1058 étend aux drive la taxe sur les surfaces commerciales ou Tascom. Je demande le retrait : il serait bon d'adapter l'assiette de la Tascom aux nouveaux modes de consommation, mais la définition retenue ne semble pas opérante. Cet amendement ne vise que les surfaces « conçues pour le retrait des achats » - les bornes de retrait. Le terme même de « surface commerciale » est inadapté, car il implique un espace de circulation couvert et ouvert à la clientèle, ce qui n'est pas le cas des ...

...t d'appel qui pose des problèmes techniques : en effet, comment appliquer des règles prévues pour des litiges de consommation en matière boursière ? En outre, une telle extension serait discutable, alors que le bilan de l'action de groupe en matière de consommation n'a pas encore été dressé. Enfin, impossible de traiter sérieusement de cette question au détour d'un texte qui n'y est pas consacré. Retrait ou avis défavorable.

Le n° 508 rectifié de coordination faisait partie d'une paire d'amendements qui visait à adapter le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat à la nouvelle délimitation des régions. Hors de son contexte, cet amendement n'a plus grand sens. Je suggère le retrait pour que ce sujet consensuel puisse être traité globalement.

L'amendement n° 821 rectifié limite l'appellation de « pâtisserie » aux pâtisseries artisanales. L'idée est bonne mais la rédaction souffre d'insuffisances. Retrait ou avis défavorable.