Interventions sur "universitaire" de Dominique Gillot

...rgie entre enseignement supérieur et recherche. Depuis ces années, un grand nombre de difficultés perdurent : une disparité inacceptable dans le deuxième cycle, y compris sur un même site ; un étranglement entre le M1 et le M2 ; une angoisse récurrente chez les étudiants qui ne sont pas assurés de pouvoir poursuivre sereinement en deuxième année de leur master engagé. L’entrée en deuxième cycle universitaire, période décisive, peut être bien complexe pour un étudiant. Il doit définir son périmètre de mobilité, rechercher sur les sites des établissements visés les formations correspondant à son projet professionnel, prendre connaissance des évaluations du HCERES, rédiger autant de lettres de motivation et de dossiers de candidature que nécessaire, puis attendre de savoir s’il sera retenu, et où ! Il d...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette rentrée universitaire a été marquée par les commentaires sur l’augmentation du nombre d’étudiants. En fait, ils sont 38 700 étudiants de plus cette année. Anticipé à 8, 5 % entre 2012 et 2020 par les systèmes d’information et d’études du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, cet afflux est un défi à relever sur trois aspects : la démocratisation de l’enseignement supérieur qui oblige, en termes de...

...ouvernances maîtrisant les fonctions support et inscrivant les établissements dans une gestion de plus en plus prospective, y compris des ressources humaines, qui appelle toutefois quelques assouplissements et simplifications utiles. Je sais que vous y êtes sensible, monsieur le secrétaire d’État. Conformément à l’engagement du Gouvernement, le programme 150 de la MIRES bénéficie, dès la rentrée universitaire, d’une augmentation de 165 millions d’euros. Ces nouveaux crédits sur la ligne Formation devront bénéficier de la vigilance parlementaire jusqu’à l’amendement d’équilibre qui sera examiné en toute fin de marathon budgétaire. Pour favoriser la réussite étudiante, les crédits de la formation initiale et continue, qui correspondent aux trois premières années de licence, passent à 2, 93 milliards en...

Je serai pour ma part beaucoup plus nuancée dans mon explication de vote. Sans doute, nous n’allons pas voter cet amendement pour les raisons mentionnées : cela enverrait un signal très négatif concernant la vie estudiantine, malgré la volonté de prélever plutôt sur la partie logement du programme ; mais le logement fait aussi partie de la vie estudiantine. Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires, le CNOUS, a admis, contraint, la nécessité de contribuer à l’effort de redressement des finances publiques, en acceptant un prélèvement de 50 millions d’euros sur son fonds de roulement. Un prélèvement supplémentaire de 5 millions d’euros ne semblerait pas correct ; nous ne pouvons y procéder. En revanche, je n’ai pas un avis aussi tranché sur l’enseignement supérieur privé. Il ex...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à la suite des troubles survenus à la rentrée universitaire 2013-2014, Michel Magras et moi-même, rapporteurs de la mission d’information sur la situation et l’avenir du système universitaire aux Antilles et en Guyane, avons conclu à l’ardente nécessité de construire cet avenir à partir de trois clés : la territorialité, l’attractivité et la solidarité dans cette région de France stratégique pour le développement de la République, le rayonnement internati...

...de partage de la recherche ou d'exercice de l'autonomie des pôles sous l'autorité du conseil d'administration. Pour éviter de retomber dans les travers de l'ancien schéma de gouvernance, des dispositions sont prises pour que l'autonomie des pôles soit reconnue et effective, tout en garantissant l'unicité stratégique de l'établissement. Comme beaucoup de responsables et d'acteurs de la communauté universitaire, j'espère, à terme, que puisse s'opérer un regroupement entre l'université des Antilles et l'université de la Guyane en vue de créer, dans cette partie de la France qui nous est chère, une communauté d'universités et établissements (COMUE) à fort rayonnement international, qui tire pleinement profit pour l'excellence universitaire et de la recherche des atouts de ces territoires, notamment dans l...

...i permettent de mieux apprécier la qualité des activités de recherche mais également de l'enseignement, notamment en termes de résultats dans l'insertion professionnelle des étudiants ? - les opposants aux communautés d'universités et établissements (COMUE), dont certains s'expriment par la voix d'un groupe surnommé « Jean-Pierre Vernant », réclament un moratoire de la politique de regroupements universitaires. Hormis la situation parisienne plus compliquée qu'ailleurs et peu lisible, ne constatez-vous pas que la mise en place des COMUE et des associations dans les autres régions se passe dans des conditions somme toute assez satisfaisantes et dans une ambiance plutôt constructive ? - en ce qui concerne les regroupements par voie d'association, une ambiguïté demeure dans la loi puisque ce schéma, sup...

...ignement supérieur et de la recherche pour introduire la politique du handicap au coeur de la stratégie des établissements. J'aimerais revenir sur la situation de l'université des Antilles après l'avis favorable du Conseil d'État sur le projet d'ordonnance tirant les conséquences de la création de l'université autonome de Guyane. Il est de la responsabilité du ministère de protéger la démocratie universitaire et le droit commun sans céder aux pressions locales.

...avaux. Définie dans deux grandes lois de la mandature – la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, qui engage une stratégie nationale pour les années à venir, et la loi sur la refondation de l’école, qui vise à replacer l’école dans l’ambition de notre République –, la création des ESPE est la cheville essentielle de la formation des maîtres du XXIe siècle. Ces nouveaux établissements universitaires, au cœur des regroupements d’universités et d’établissements d’enseignement supérieur, sont le pilier de la reconsidération et de la reconquête du métier d’enseignant, au bénéfice des élèves, des enseignants et de la qualité de formation utile au redressement de notre nation. Aujourd’hui, les enseignants sont recrutés à un niveau académique et disciplinaire équivalent à celui des ingénieurs ou ...

...ous ne devons pas perdre de vue qu’il s’agit d’une structure nouvelle, au carrefour de deux cultures jusqu’ici distinctes : d’une part, l’enseignement supérieur, dont l’emprise sur la formation des maîtres a été renforcée par la masterisation, et, d’autre part, l’éducation nationale, qui accorde une place importante à la formation par les pairs, principe qui commence seulement à pénétrer le monde universitaire. Les ESPE ne doivent pas être considérées comme de simples entités administratives, agrégats de formations. Elles doivent dépasser les clivages anciens observés entre IUFM et universités pour devenir de véritables entités. C’est pour cela que je défends l’idée que l’ESPE doit s’imposer comme une composante forte des communautés d’universités et établissements – les COMUE –, en développant un es...

...rvices chargés d'exercer les contrôles. On peut s'étonner des retards pris par les services de l'État dans la mise en oeuvre de contrôles administratifs sur la gestion des fonds européens consentis au CEREGMIA, alors que des soupçons sérieux avaient été soulevés dès la fin des années 1990 sur les dysfonctionnements et les irrégularités de gestion au sein de ce laboratoire. Plusieurs responsables universitaires antillais ont dénoncé les défaillances des services de l'État et des services territoriaux chargés de l'instruction et du contrôle d'exécution des projets financés sur fonds européens. Il est grand temps de sanctionner des individus qui ont assis leur autorité sur l'intimidation et le mépris de la légalité. Nous proposons de prendre les sanctions disciplinaires et administratives qui s'imposent...

...rvices chargés d'exercer les contrôles. On peut s'étonner des retards pris par les services de l'État dans la mise en oeuvre de contrôles administratifs sur la gestion des fonds européens consentis au CEREGMIA, alors que des soupçons sérieux avaient été soulevés dès la fin des années 1990 sur les dysfonctionnements et les irrégularités de gestion au sein de ce laboratoire. Plusieurs responsables universitaires antillais ont dénoncé les défaillances des services de l'État et des services territoriaux chargés de l'instruction et du contrôle d'exécution des projets financés sur fonds européens. Il est grand temps de sanctionner des individus qui ont assis leur autorité sur l'intimidation et le mépris de la légalité. Nous proposons de prendre les sanctions disciplinaires et administratives qui s'imposent...

La création d'une Université des Antilles pose la question des instances chargées d'assurer sa gouvernance jusqu'à l'organisation de nouvelles élections universitaires. Entre le décret de création par décret et l'élection de ses nouvelles instances de gouvernance, l'UA pourrait être administrée par une assemblée constitutive provisoire, composée des membres élus des conseils consultatifs des deux pôles antillais, chargée d'élaborer et d'adopter ses statuts et d'exercer à l'égard des personnels les compétences attribuées au conseil d'administration. Par analog...

La création d'une Université des Antilles pose la question des instances chargées d'assurer sa gouvernance jusqu'à l'organisation de nouvelles élections universitaires. Entre le décret de création par décret et l'élection de ses nouvelles instances de gouvernance, l'UA pourrait être administrée par une assemblée constitutive provisoire, composée des membres élus des conseils consultatifs des deux pôles antillais, chargée d'élaborer et d'adopter ses statuts et d'exercer à l'égard des personnels les compétences attribuées au conseil d'administration. Par analog...

Le fonctionnement ultramarin n'est pas celui de la métropole. Le président Larcher a demandé la mise en place de cette mission en novembre 2013, quand la situation s'emballait en Guyane. Le protocole de sortie de crise du 11 novembre engageait la création d'une université de plein droit. Dans les années 2000, un travail conjoint des élus et des universitaires en avait ouvert la perspective pour 2020 - un horizon ramené à 2018 lors des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le conflit social d'octobre et novembre 2013 portait d'abord sur la création d'une licence professionnelle, sur les lacunes dans le recrutement des professeurs et sur des problèmes concrets de vie étudiante - retards dans la livraison de bâtiments du Centre régio...

Le fonctionnement ultramarin n'est pas celui de la métropole. Le président Larcher a demandé la mise en place de cette mission en novembre 2013, quand la situation s'emballait en Guyane. Le protocole de sortie de crise du 11 novembre engageait la création d'une université de plein droit. Dans les années 2000, un travail conjoint des élus et des universitaires en avait ouvert la perspective pour 2020 - un horizon ramené à 2018 lors des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le conflit social d'octobre et novembre 2013 portait d'abord sur la création d'une licence professionnelle, sur les lacunes dans le recrutement des professeurs et sur des problèmes concrets de vie étudiante - retards dans la livraison de bâtiments du Centre régio...

La création de l'université de la Guyane est une étape nécessaire, même si elle ne se fera pas sans difficultés : 2 600 étudiants inscrits, c'est peu ! Le financement de la vie universitaire ne pourra qu'être modeste. L'État s'est engagé à créer des postes, reste à trouver des universitaires en mesure de les occuper. Nous proposons des contrats ponctuels pour encourager de jeunes doctorants ou des professeurs en début de carrière à venir exercer en Guyane. Dans le premier degré, certaines difficultés de scolarisation et d'alphabétisation sont spécifiquement guyanaises : les enfants...

La création de l'université de la Guyane est une étape nécessaire, même si elle ne se fera pas sans difficultés : 2 600 étudiants inscrits, c'est peu ! Le financement de la vie universitaire ne pourra qu'être modeste. L'État s'est engagé à créer des postes, reste à trouver des universitaires en mesure de les occuper. Nous proposons des contrats ponctuels pour encourager de jeunes doctorants ou des professeurs en début de carrière à venir exercer en Guyane. Dans le premier degré, certaines difficultés de scolarisation et d'alphabétisation sont spécifiquement guyanaises : les enfants...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet dont nous traitons, à savoir les droits d’inscription des étudiants étrangers extracommunautaires, a été abordé de manière apaisée au sein de la commission. Après réflexion, celle-ci a refusé d’accorder la possibilité aux établissements universitaires de fixer des droits d’inscription différents ou progressifs pour ces étudiants, estimant que le décret de 2002 qui autorise les universités à déterminer les tarifs de prestations spécifiques au bénéfice d’étudiants non communautaires était suffisant. Ce débat mérite d’être mené dans un esprit d’apaisement et non de façon abrupte, au détour de l’examen du présent projet de loi, qui a besoin de r...

...membres appelés à siéger. Adopter cette mesure nous renverrait à une époque où les conseils d'administration étaient pléthoriques et peu stratégiques. Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable. L'amendement n° 300 rectifié vise à réduire le poids de la représentation étudiante dans les conseils d'administration des universités. Or les étudiants constituent une force vive de la vie universitaire et prennent des responsabilités. En outre, l'esprit du projet de loi est également de valoriser leur responsabilité et de favoriser leur promotion sociale. La commission a donc émis un avis défavorable. L'amendement n° 303 rectifié a pour objet de prévoir que la désignation des personnalités extérieures siégeant au conseil d’administration soit réalisée après l’élection de son président. Or nous...