Interventions sur "outre-mer" de Dominique Théophile

...nt a enfin pour objet de permettre la prise en charge des mobilités qu’induisent les études à distance pour les examens en soutenance hors de la collectivité de résidence des étudiants. Cet amendement va de pair avec l’amendement de crédit n° II-1179 rectifié, qui vise à abonder de 500 000 euros les crédits alloués à l’action n° 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».

... vingt-quatre mois entre l'achèvement des fondations et l'achèvement des travaux n'est pas respecté. Compte tenu de la structuration de la filière du BTP dans les Drom, il nous paraît pertinent que le délai de vingt-quatre mois soit étendu à trente-six mois. Il convient de préciser que cet amendement ne crée pas de dépenses supplémentaires. Il a été travaillé avec l'Union sociale pour l'habitat outre-mer.

...ontrepartie le Gouvernement m'avait donné son accord pour que nous puissions revoir à la baisse la taxe de solidarité dont le montant s'élève à deux euros et trente centimes. Au bilan, le billet aurait été cinquante centimes moins cher. En 2023, le prix du billet a beaucoup augmenté, mais on observe que le flux n'a pas beaucoup bougé. Je mène actuellement une mission sur l'évaluation du sport en outre-mer, j'ai constaté que la principale préoccupation du monde sportif et culturel concerne les déplacements. Quand un jeune sportif voyage, il paie aussi pour le transport de son matériel. S'agissant de l'organisation de LADOM, elle ne peut distribuer que ce qu'elle reçoit. La principale revendication pour nous c'est l'augmentation de l'enveloppe de LADOM. Il faudrait mettre en corrélation le fonds d...

...ontrepartie le Gouvernement m'avait donné son accord pour que nous puissions revoir à la baisse la taxe de solidarité dont le montant s'élève à deux euros et trente centimes. Au bilan, le billet aurait été cinquante centimes moins cher. En 2023, le prix du billet a beaucoup augmenté, mais on observe que le flux n'a pas beaucoup bougé. Je mène actuellement une mission sur l'évaluation du sport en outre-mer, j'ai constaté que la principale préoccupation du monde sportif et culturel concerne les déplacements. Quand un jeune sportif voyage, il paie aussi pour le transport de son matériel. S'agissant de l'organisation de LADOM, elle ne peut distribuer que ce qu'elle reçoit. La principale revendication pour nous c'est l'augmentation de l'enveloppe de LADOM. Il faudrait mettre en corrélation le fonds d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances est un moment toujours particulier pour nous, sénateurs ultramarins. Je dis « nous », parce que ces débats, s’ils sont scrutés dans nos territoires, n’attirent généralement pas les foules dans cet hémicycle. Les attentes et les enjeux sont pourtant nombreux, puisqu’il s’agit de combler le retard de développement pris sur l’Hexagone en matière d’emploi et de conditi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, permettez-moi de rebondir sur les propos de Mme Conconne relatifs à la hausse des prix des billets d’avion. Le baromètre du transport aérien nous indique que, au départ de l’ensemble des départements d’outre-mer, l’augmentation des prix des billets d’avion atteignait 32, 4 % au mois d’octobre 2022, et 19, 2 % au cumul. Cette tendance touche les quatre départements de manière différenciée, la Guadeloupe – que je connais mieux – affichant la plus forte progression, soit 37, 2 %. J’avais également alerté la Première ministre sur ce sujet, mais nous devons y réfléchir collectivement. Nous ne disposons pas,...

À mon tour, je tiens à louer les bienfaits de ce dispositif, tout en rappelant qu’il présente à la fois un volet financier et un volet d’ingénierie. On le sait très bien, quand les collectivités territoriales d’outre-mer vont mieux, la commande publique repart de plus belle et, avec elle, le développement économique : tout s’enchaîne. Ce dispositif permettrait d’aider les quelque vingt-six communes de Guadeloupe qui se trouvent dans une situation difficile : je suis sûr qu’avec de tels contrats elles s’en sortiront petit à petit.

Serge, nous t'écoutons toujours avec plaisir. Je prolongerai les réflexions de Thani Mohamed Soilihi sur le budget des outre-mer. Nous passons beaucoup de temps à discuter des lignes 123 et 138, alors qu'elles ne changent rien dans le paradigme. Les évolutions n'atteignent que 1 ou 2 %, sans que nous puissions connaître exactement les projets des territoires dans le cadre de cette différenciation. Dans l'élan de ces évolutions, je pense que nous parlons trop peu de la question des financements actés. Ne serait-il pas temps...

Cet amendement vise à étendre le champ d’application du crédit d’impôt prévu en faveur des opérations de rénovation de logements sociaux dans les départements et régions d’outre-mer. Si une disposition actuelle ouvre droit au crédit d’impôt en complément de la LBU pour le financement des réhabilitations, elle est fléchée sur les seuls quartiers de la politique de la ville, comme vient de l’expliquer ma collègue Catherine Conconne. Or de nombreux programmes immobiliers anciens nécessitent une réhabilitation lourde et adaptée aux réalités ultramarines. Je pense notamment à l...

M. Dominique Théophile. Je suis désolé, mais il n’en va pas ainsi ! En outre-mer, tout achat de marchandise est soumis à la fois à la taxe d’octroi de mer et à la TVA au taux de 8, 5 % : il y a bien double taxation. Je plaide pour que l’on modifie la maquette des factures : la TVA doit s’appliquer hors octroi de mer. En d’autres termes, c’est le montant acquitté hors taxe d’octroi de mer qui doit servir de base d’imposition pour la TVA.

...nancer l’acquisition font en particulier obstacle à leurs efforts de renouvellement des flottes de pêche. Compte tenu des enjeux, les autorités françaises ont sollicité et obtenu de la Commission européenne qu’elle accorde à l’État et aux collectivités l’autorisation de verser des subventions destinées au renouvellement des navires de pêche d’une longueur de 7 à 12 mètres dans les départements d’outre-mer, pour un montant total de 63 millions d’euros. Cet article prévoit que les propriétaires de navires exploités à La Réunion pourront mobiliser les dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer prévus aux articles 199 undecies B, 217 undecies et 244 quater W du code général des impôts. Nous saluons cette initiative, mais, par souci de cohérence, nous propo...

... pour les consommateurs habitant à proximité des centrales solaires et des parcs éoliens. À la Guadeloupe, la centrale géothermique de Bouillante, d'une capacité de plus de 12 mégawatts, ne serait pas concernée par cette disposition, alors que ses riverains sont soumis aux mêmes contraintes. Aussi, nous souhaitons que le texte soit modifié sur ce point. Concernant les contrats de redressement en outre-mer (Corom), créés sur l'initiative de nos collègues Cazeneuve et Patient, seules trois communes de la Guadeloupe en ont bénéficié. Je demande que Grand-Bourg de Marie-Galante et Sainte-Rose en soient également bénéficiaires. J'en viens aux 50 pas géométriques. Les agences compétentes sont financées, au premier chef, par la taxe spéciale d'équipement, dont le produit s'établit en moyenne à 1,5 milli...

Je salue nos collègues Marie-Laure Phinera-Horth, Annick Petrus et Philippe Folliot pour leur excellent rapport sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale. Le travail qu’ils ont fourni est de grande qualité. Au-delà des recommandations formulées par nos collègues, auxquelles souscrit notre groupe, le rapport met en avant la place prépondérante de la pêche traditionnelle ou artisanale en outre-mer, a fortiori en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane. Malheureusement, ce secteur est confronté à de nombre...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, afin de protéger le pouvoir d’achat des ménages, le Gouvernement a souhaité plafonner à 3, 5 % la variation de l’indice de référence des loyers jusqu’en juin 2023. À l’Assemblée nationale, les députés ont introduit une modulation de ce plafonnement pour les ZRR, la Corse et les outre-mer, ainsi que notre collègue vient de l’évoquer. Au Sénat, la commission des affaires économiques est revenue sur cette modulation au motif que celle-ci présenterait un risque au regard de l’égalité devant la loi.

Elle a également estimé que l’inflation et le montant des loyers dans les outre-mer étaient comparables à ce que l’on observait dans l’Hexagone, et que cette mesure ne se justifiait donc pas. Mes chers collègues, je ne vous apprendrai rien : il est toujours délicat de brandir le respect de l’égalité quand on parle des territoires ultramarins, parce qu’il existe des inégalités de traitement, dont on trouve des exemples jusque dans ce texte. Par cet amendement, nous proposons ju...

Nous aimons aussi les outre-mer, et comme nous les aimons, nous comprenons le problème des loyers et nous agissons. Sur les autres questions, nous comptons également comprendre et agir. Ensuite, il ne faut pas préempter la question constitutionnelle. Si c’est juste, faisons-le et nous verrons bien !

Le groupe CMA-CGM vient d'annoncer ce matin la reprise du transport des déchets plastiques dans les outre-mer. Les représentants d'Adivalor ont cité l'exemple de Saint-Barthélemy pour la valorisation énergétique des déchets plastiques. Savez-vous si d'autres projets ont été ou sont à l'étude dans les territoires d'outre-mer ? Ma dernière question s'adresse au responsable de l'Association de plaisance éco-responsable (APER) : vous avez annoncé, en juin, l'ouverture d'un centre de construction de bateaux...

...urs économiques de nos territoires, et particulièrement le secteur touristique et de l’événementiel. La prorogation de l’état d’urgence sanitaire doit en effet s’accompagner de mesures adaptées à un tissu économique constitué de très, très petites entreprises. Vous avez, monsieur le ministre, apporté à l’instant certaines précisions demandées par l’Association des communes et des collectivités d’outre-mer (ACCD’OM) et d’autres structures. Nous vous en remercions. Le groupe RDPI apportera son concours à ce texte en votant en sa faveur.

...c des conséquences diverses sur la santé mentale. La dépression ou l’anxiété sont des pathologies qui sont de plus en plus diagnostiquées, comme en témoignent les principaux indicateurs de santé mentale analysés par Santé publique France. En 2019 déjà, l’enquête santé européenne indiquait que le taux de symptômes dépressifs et de symptômes dépressifs majeurs était significativement plus élevé en outre-mer qu’en métropole. Il nous reviendra d’intégrer les conséquences de la crise sur la santé mentale des Ultramarins au lourd bilan de cette épidémie et d’y apporter des solutions adéquates, avec une meilleure prise en compte des besoins, une meilleure répartition des professionnels de santé mentale vers les lieux de vie et un suivi plus assidu des pathologies. La crise sanitaire a également démultip...

La délégation a en effet mené l'année dernière des travaux sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer. Vivette Lopez, Gilbert Roger, qui n'est plus membre de la délégation, et moi-même en avons été les rapporteurs. Nous y avons entre autres formulé des recommandations de long terme pour améliorer l'accès aux fonds européens ainsi que pour renforcer la visibilité des outre-mer auprès des institutions françaises et européennes. Concernant l'accès aux fonds et aux programmes européens, il nous semb...