Interventions sur "outre-mer" de Dominique Théophile

...'octroi de mer. Selon cette décision, une production qui couvrirait plus de 90 % des besoins de la consommation locale ne pourrait plus bénéficier de cette exonération. La Commission européenne aurait prévu d'accorder un certain nombre d'exceptions, sans que cela soit de nature à nous rassurer. Selon Eurodom, 35 % des 2 milliards d'euros de production locale des industries dans les départements d'outre-mer (DOM) sont concernés. Pouvez-vous nous en dire davantage sur ce projet ? La loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, qui prévoyait la remise au Parlement, au plus tard en juillet 2020, d'un rapport sur la perspective d'une création, aux Antilles, d'une faculté de médecine de plein exercice - pour le moment, les étudiants des facultés de médecine des Antilles et d...

...treprises. Ce fonds doit ainsi permettre aux entreprises ultramarines de prospecter et de s’installer dans d’autres territoires ultramarins du même bassin régional, mais aussi dans l’Hexagone. Nous proposons ainsi d’abonder ce fonds de dotation en transférant 5 millions en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action Aménagement du territoire, du programme « Conditions de vie outre-mer », vers l’action Soutien aux entreprises, du programme « Emploi outre-mer ».

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un contexte de crise sanitaire sans précédent, nous constatons avec satisfaction l’augmentation des crédits de la mission « Outre-mer », dont les autorisations d’engagement progressent de 6, 4 % et les crédits de paiement de 2, 6 %, pour atteindre un montant total de 2, 44 milliards d’euros. Au titre de la rénovation des réseaux d’eau et d’assainissement et de la production d’eau potable, on atteint 50 millions d’euros en crédits de paiement sur deux ans, soit 15 millions d’euros pour l’année 2021. Cependant, monsieur le minis...

M. Dominique Théophile. Dans la perspective d’un vote conforme au texte issu des travaux de l’Assemblée nationale, le groupe RDPI votera en faveur des crédits de la mission « Outre-mer ».

Non, je vais le retirer, monsieur le président, mais je me fais violence, car la demande est forte. Une nouvelle génération entrepreneuriale est en train d’émerger outre-mer, et avec elle une nouvelle approche. Il serait souhaitable que ces entrepreneurs soient accompagnés, pour leur permettre d’exporter leur savoir-faire à l’extérieur. Cela dit, je retire l’amendement.

...taient mal vus. On cataloguait, on caricaturait : ceux qui relèvent de l’article 73 sont des faibles ; ceux qui relèvent de l’article 74 sont des forts, mais ils veulent quitter le giron, etc. Bref, nous avons analysé l’ensemble de cette question et nous nous sommes rendu compte qu’il fallait mettre en œuvre une boîte à outils dans laquelle chacun viendrait prendre ce dont il a besoin. Les pays d’outre-mer ne sont pas tous les mêmes, ils ne forment pas un bloc, chaque territoire, quand il est question d’évolution institutionnelle et de pratique des institutions, ne raisonne pas de la même manière que les autres. Dépassionnons le débat entre l’article 74 et l’article 73 en fusionnant et en créant une boîte à outils. De la sorte, chaque territoire pourrait évoluer en fonction de ses orientations, de...

Monsieur le Président, chers rapporteurs, chers collègues. Vivette Lopez vient de le rappeler, les enjeux financiers pour les outre-mer en 2020 sont majeurs. Les enjeux fiscaux le sont tout autant puisque deux autorisations européennes de dispositifs fiscaux spécifiques arrivent à échéance au 31 décembre 2020. Il s'agit des différentiels de taux d'octroi de mer et de l'aide fiscale au rhum. L'enjeu est clair : il faut obtenir la reconduction de ces dispositifs et en simplifier les procédures. Il convient également de proposer d...

La problématique de l'octroi de mer suscite de nombreux débats contradictoires. L'octroi de mer est une source de financement très importante pour les collectivités d'outre-mer et un bon outil d'autonomie fiscale. Il préserve également une grande partie de la production locale. La question de son évolution se pose en effet. Sa transparence devra être améliorée, ses modalités de calcul revues, notamment pour les produits qui n'entrent pas en concurrence directe avec la production locale. Mais, pour l'instant, il n'existe pas de système qui lui soit immédiatement substitu...

À mon tour, de saluer le travail que vous avez accompli Monsieur le président. Nous avions eu l'occasion de travailler ensemble au conseil départemental de la Guadeloupe. J'avais entendu parler avant même d'être sénateur des travaux de la délégation et je considère celle-ci comme une pièce maîtresse pour les outre-mer au Sénat. Je vous remercie pour tout le travail accompli.

Lors de la dernière rencontre avec Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, au mois de septembre, nous avons évoqué le projet Sprinter qui prévoit de doubler l'activité de l'ADIE en outre-mer afin d'atteindre 15 000 bénéficiaires en 2022. L'épidémie va-t-elle modifier l'enveloppe de 1,8 million d'euros annoncée lors de la signature du plan ainsi que le contenu du projet ?

Mon inquiétude concerne également l'activité touristique. Je crois que les Chambres de commerces et d'industrie travaillent déjà beaucoup sur ce sujet. Après le déconfinement, les frontières resteront fermées pour un bon moment. L'activité touristique dans les territoires d'outre-mer ne devrait reprendre, selon toute vraisemblance, qu'en juin ou juillet. D'après une étude, 30 millions de Français partent chaque année en vacances, dont 10 millions à l'étranger. Or, ces 10 millions ne pourront plus partir à l'étranger avant longtemps. Il faudrait capter cette clientèle et l'inciter à venir passer ses vacances en outre-mer. Les Français seront contraints de rester en France et l...

Le rapport biennal de la Commission nationale d'évaluation des politiques publiques en outre-mer traite de l'octroi de mer. Je regrette que cette commission soit bientôt dissoute, au motif, selon le gouvernement, que les études sont déjà réalisées dans d'autres sphères, et je soutiendrai l'amendement de notre collègue Catherine Conconne pour maintenir son existence.

Dans le cadre des aides du FEADER, pouvez-vous nous donner un exemple de réussite outre-mer ?

...ation du contingent ? Pour ce qui concerne les effets du Brexit, nous aimerions savoir si la sortie du Royaume-Uni entraînera une diminution des fonds européens octroyés aux PTOM. L'enveloppe de 500 millions d'euros va-t-elle subir une coupe sombre ? Quel sera l'effet du Brexit sur les coopérations régionales entre les territoires ultramarins français et britanniques ? Comment les territoires d'outre-mer sont-ils pris en compte dans les négociations relatives au futur partenariat économique entre l'Union européenne et le Royaume-Uni ? Après le Brexit, la France sera le seul État européen à disposer de territoires dans le Pacifique, et représentera deux tiers de l'espace maritime de l'Union européenne ; comment valoriser cet atout ?

Dès ma première discussion budgétaire après mon arrivée au Sénat – il s’agissait du budget pour 2018 –, j’avais déclaré que je ne comprenais pas bien l’architecture budgétaire pour les outre-mer. Au sein de la mission, il y a deux programmes, et toute volonté de les modifier revient à déshabiller Paul pour habiller Pierre et inversement. Nous sommes en effet dans un périmètre contraint. Or nous luttons pour améliorer en même temps les conditions de vie des populations et l’emploi, ce qui est incompatible avec cette architecture. Les territoires d’outre-mer émargent à d’autres missions ...

...mpris l’important effort qui est fait. Mais les résultats des sportifs ultramarins sont eux extraordinaires ! Il y a une dizaine ou une vingtaine d’années, quand un jeune de chez nous était champion de France, pratiquement toute la population allait l’accueillir à l’aéroport. Aujourd’hui, les champions d’Europe et les champions du monde sont monnaie courante chez nous, tant les parents, dans les outre-mer, notamment en Martinique et en Guadeloupe, s’efforcent de juguler les déviances et entraînent leurs enfants. Ils sont tous dans les stades, au bord des routes pour accompagner les jeunes quelle que soit la discipline que ceux-ci pratiquent. Celui qui vous parle a été quinze ans responsable des sports au conseil départemental : il en sait donc quelque chose. Les parents mettent la main à la poche ...

... le prolongement des 70 millions d'euros de crédits de paiement non utilisés ou reportés en 2018. Des défauts de pilotage et des problèmes d'ingénierie de mise en oeuvre des projets semblent être à l'origine de cette situation. La création de l'agence nationale de la cohésion des territoires pourraient apporter des réponses. Toutefois, l'absence de structures permanentes et spécifiques dans les outre-mer ne le permet pas. Quelles sont, pour vous, les causes de ce dysfonctionnement ? En Guyane et à Mayotte, des plateformes d'appui aux collectivités territoriales vont être créées afin d'accélérer la mise en oeuvre des projets de territoires. Peut-on envisager une généralisation sur l'ensemble des territoires ? Il y a un besoin et cette absence nous sera reprochée. Si la Guadeloupe se porte mieux,...

Je veux revenir sur ce sujet un peu particulier de démographie médicale. Le problème est criant, la situation est extrêmement difficile, même dans les collectivités d’outre-mer que je connais un peu mieux que Mayotte ou la Guyane. Ici même, au Sénat, lors du débat sur « Ma Santé 2022 », nous avons accepté, dans le cadre du dispositif Padhue (praticiens à diplôme hors Union européenne), que la Guyane, la Martinique ou la Guadeloupe puissent recevoir des médecins originaires de notre zone géographique, c’est-à-dire, notamment, des médecins cubains. En effet, nous avons, ...

La DGAC dresse des statistiques de trafic pour les passagers entre la métropole et l'international, de province à province et entre la métropole et l'outre-mer. Il serait intéressant d'évaluer les déplacements entre l'outre-mer et l'international. La Guadeloupe est à quatre heures des États-Unis, par exemple. Ce trafic important pourrait être pris en compte dans les décisions d'investissement pour nos aéroports.

...souffre d'une double insularité. Pourtant, nous bénéficions de richesses à développer, compte tenu notamment de notre proximité avec d'autres États des Caraïbes et avec les États-Unis. Nous représentons un atout pour la France ! Nous devons changer de paradigme en matière d'architecture budgétaire, car la multiplication des budgets transversaux rend moins lisible la politique menée en faveur de l'outre-mer et malaisée son évaluation. Malgré nos difficultés, qui nécessitent des aides de l'État, nous possédons des atouts ! Ainsi, la Guadeloupe dispose d'un cyclotron : pour un coût de 1 000 euros, au lieu des 9 000 euros exigés au Mexique ou aux États-Unis, les habitants des pays limitrophes pourraient y réaliser leurs examens. Si nous arrivions à capter cette patientèle, nous créerions des emplois da...