Interventions sur "génération" de Dominique Watrin

...lus juste et plus efficace pour les comptes sociaux : l’instauration d’une modulation de cotisations sociales en fonction de la politique salariale de l’entreprise. Je ne développerai pas ce point, mais je tiens quand même à souligner que d'autres solutions sont possibles pour aller chercher les 20 milliards d'euros dont notre collègue vient de parler sans en faire peser la charge sur les jeunes générations. §Mais je constate que vous n’écoutez pas ce que nous disons… En effet, comme nous le proposions dans notre amendement, il est possible de procéder tout à fait différemment. Je vous invite à regarder l'évolution des cotisations sociales patronales depuis le début des années quatre-vingt : personne ne peut nier qu’elles n’ont eu de cesse de décroître, alors que la part de la richesse créée dans ...

...n sens : cet écart a augmenté de 10 % entre 2005 et 2010, les effets des réformes passées continuant de se faire fortement sentir. Améliorer la retraite des femmes est pourtant possible. Cela implique de cesser d’augmenter la durée de cotisation. Les quarante-trois années bientôt exigées seront en effet très difficiles à atteindre pour tout le monde, mais plus encore pour les femmes : les jeunes générations trouvent un emploi stable de plus en plus tard, les entreprises se débarrassent souvent de leurs salariés, et plus encore de leurs salariées à partir de la cinquantaine, la moitié des salariés se trouvent sans emploi au moment de liquider leur retraite. Tout allongement de la durée de cotisation aboutira ainsi à une baisse des pensions. On nous répète à satiété que la hausse de l’espérance de v...

Incontestablement, nos régimes de retraite, assis sur la solidarité entre les générations et le principe de répartition, connaissent des difficultés financières. Toutefois, ces dernières sont bien moins insurmontables que ne tendent à le faire croire ce projet de loi et les propositions injustes qu’il contient. Comme l’ensemble de notre système de protection sociale, notre système de retraites connaît une crise financière persistante qui, tout en affaiblissant sa portée et son aveni...

Les mots ont un sens et il importe de bien choisir, notamment quand il s’agit d’établir la loi. La reconnaissance d’un droit au travail, à un vrai salaire, est indissociable du droit à la retraite et du choix du système par répartition et de solidarité entre les générations que nous défendons. « Je n’ai jamais séparé la République des idées de justice sociale dans la vie privée, sans lesquelles elle n’est qu’un mot », a dit Jean Jaurès. Avec cet amendement, nous souhaitons ainsi remettre véritablement le mécanisme de répartition au cœur de notre système de retraites afin qu’il continue d’être juste et solidaire. Nous ne désirons pas individualiser la retraite en ...

... adoptée par la commission des affaires sociales, que nous jugions pour notre part trop restrictive. Dans le même temps, toutefois, elle a réintroduit la référence aux ruptures conventionnelles, ce qui était souhaitable quand on sait comment celles-ci peuvent être détournées pour masquer des licenciements. Nous serons naturellement vigilants sur les conditions de mise en œuvre de ces contrats de génération, et le rapport annuel sera à cet égard un outil précieux. Pour autant, ce dispositif ne sera qu’une arme de plus pour lutter contre le chômage. Nous considérons pour notre part qu’il faut renforcer la capacité d’action des pouvoirs publics en prenant des mesures structurelles à même de garantir l’emploi sans dégrader les salaires ni réduire les droits des salariés. Nous devons faire en sorte, j...

...tien dans l’emploi se déroulent pendant le temps de travail. Les salariés qui suivent ces formations le font donc sur leur temps de travail et peuvent même, le cas échéant, bénéficier du paiement d’heures supplémentaires. Prévoir la possibilité d’un temps partiel destiné à la réalisation d’actions de formation, fût-ce à 80 %, pourrait donc entraîner, pour les jeunes bénéficiaires d’un contrat de génération, un traitement inégalitaire par rapport aux autres salariés qui, eux, bénéficieront de ces actions pendant leur temps de travail. Enfin, comme il est précisé dans l’objet de notre amendement, nous nous interrogeons sur la forme de la prise en charge d’un accident qui pourrait survenir durant cette formation hors temps de travail si celle-ci prend, par exemple, la forme d’actions d’adaptation au ...

L’Assemblée nationale a renforcé les règles de conditionnalité de l’aide financière accordée aux employeurs au titre des contrats de génération. En effet, dans sa version initiale, le texte présenté par le Gouvernement excluait du bénéfice de cette aide financière les entreprises qui auraient procédé à des licenciements pour motif économique au cours des six derniers mois sur les postes destinés au binôme. L’Assemblée nationale a durci, très opportunément, selon nous, le dispositif en considérant que l’attribution de l’aide devait être ...

Le présent projet de loi opère la transposition d’un accord national interprofessionnel adopté à l’unanimité des organisations syndicales et patronales. C’est là le fruit d’un travail important, que le Gouvernement a su engager et qui trouve aujourd’hui sa concrétisation. Le contrat de génération, qui repose précisément sur un principe de transmission des savoirs et des compétences entre les classes d’âge, doit avoir pour objectif non seulement de recruter des jeunes mais aussi de rompre avec la dynamique observée actuellement au sein des entreprises, laquelle se traduit par des licenciements massifs de salariés dits « seniors ». Comme le précise Mme Demontès dans son rapport, force est ...

Nous voterons ce contrat de génération parce que, tout le monde le sait, les conditions de vie des jeunes sont vraiment trop précaires aujourd'hui. La succession de contrats à temps partiel, de contrats instables, rend leur existence terriblement difficile. Alors, quand une loi incite au recrutement des jeunes en CDI – et à temps plein –, nous ne faisons pas la fine bouche ! Cette mesure va dans le bon sens même si, bien sûr, elle ne ...

...u particulièrement complexe. Idem pour l’accès à l’autonomie, qui passe d’abord et avant tout par la possibilité d’avoir un logement indépendant. Or la nature précaire des contrats proposés aux jeunes – des contrats qui peuvent parfois sembler se succéder à l’infini – et la faiblesse des salaires rendent l’accès au logement et à l’autonomie quasi impossibles. La situation est telle que la génération de nos enfants a récemment été qualifiée de « génération sacrifiée » par le Washington Post.

Voilà le bilan de la précédente majorité ! Et je ne parle évidemment pas des injonctions adressées par Nicolas Sarkozy lui-même aux dirigeants des grandes entreprises pour qu’ils retardent leurs plans de licenciement, afin de ne pas « plomber » sa campagne présidentielle. Le projet de loi portant création des contrats de génération est différent, par sa nature, par sa forme et par les publics concernés, de ce qui a été fait les années précédentes, y compris récemment ; je pense, par exemple, aux emplois d’avenir, dont le groupe CRC avait refusé de voter la création. Tandis que ces derniers reposaient sur des exonérations de cotisations patronales, les contrats de génération bénéficieront d’une aide financière directe de l’É...

...e puisse être employé à temps partiel, en quatre cinquièmes, afin, notamment, de lui permettre de réaliser une action de formation. Monsieur le ministre, cette formule nous paraît devoir être précisée. Il faut s’assurer que les actions de formations, qui sont réalisées pendant le temps de travail pour l’ensemble des salariés, ne s’effectueront pas en dehors pour les bénéficiaires des contrats de génération. Il ne faudrait pas, et je sais que telle n’est pas votre volonté, que les jeunes concernés puissent se sentir considérés comme des salariés aux droits réduits. Nous nous réjouissons également que le dispositif prenne des formes différentes en fonction de la taille des entreprises. Nous plaidons depuis des années pour que les mesures incitatives et les politiques d’aides publiques puissent être ...

...l’accord national interprofessionnel, l’ANI, opère une hiérarchie claire et privilégie les accords négociés aux plans d’action et les plans d’action aux accords de branches étendus. Cet ordonnancement est positif. C’est la raison pour laquelle notre groupe a déposé un amendement visant à faire en sorte que l’aide financière accordée aux entreprises en contrepartie de la signature d’un contrat de génération soit également modulée en fonction des mesures adoptées par elles pour mettre en œuvre un tel dispositif. L’objectif est clairement d’inciter à la signature d’un accord dans l’entreprise. En effet, nous le savons, les plans d’action, qui sont des mesures unilatérales prises par l’employeur, ne sont pas pleinement satisfaisants. Nous l’avions souligné lors de la réforme des retraites, qui prévoyai...

...té pour un plan d’action, contre 30 % pour un accord collectif. D’autre part, les plans sont généralement moins ambitieux. Monsieur le ministre, cette crainte, nous l’avons d’autant plus que le projet de loi n’exige pas des plans d’action qu’ils prévoient des mécanismes pour chacun des sept thèmes retenus dans l’ANI en les mentionnant explicitement. Aussi, afin de ne pas réduire les contrats de génération au seul recrutement d’un jeune au sein d’une entreprise, pour inciter au dialogue social en son sein et faire en sorte que tous les axes de mobilisation retenus dans l’accord national interprofessionnel soient pris en compte, nous proposerons un amendement de modulation de l’aide financière en fonction de la forme retenue pour la mise en œuvre des contrats. Vous l’aurez compris, le groupe commun...

De surcroît, pour nous, ce projet de loi n’est qu’une étape et ne devrait être qu’un outil parmi d’autres dans la lutte contre le chômage. La vocation des contrats de génération, qui est de permettre à des salariés expérimentés de transmettre leurs savoirs et leurs compétences à des jeunes, est louable, et aurait même pu être renforcée dans le texte. Pour autant, si positifs que ces contrats de génération puissent être, ils ne peuvent pas résumer à eux seuls, avec les emplois d’avenir, la réponse du Gouvernement face à la dégradation continue des chiffres de l’emploi. ...

Ces contrats de génération sont unanimement salués, en ce qu'ils visent le maintien des seniors dans l'emploi, l'embauche des jeunes et la transmission des compétences des premiers aux seconds. Il est difficile d'évaluer combien d'emplois seront créés ou préservé, le ministre lui-même ne s'y est d'ailleurs pas risqué ! Comme la CGT l'a souligné durant son audition, il faudrait prévoir une évaluation chiffrée entreprise par...