Interventions sur "cumul" d'Éliane Assassi

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après avoir lu le rapport de M. Le Rudulier sur la proposition de loi organique de M. Marseille, je tiens à affirmer que, si le constat est juste, celui d’un Parlement affaibli et d’une fonction parlementaire abîmée, le remède choisi, celui du rétablissement partiel du cumul des mandats, n’est pas le bon. L’exposé des motifs de la proposition de loi organique établit d’entrée de jeu un lien entre, d’une part, la colère sociale et l’abstention massive et, d’autre part, la déconnexion supposée des élus avec le réel. Selon les auteurs du texte, cette déconnexion provient pour l’essentiel de l’instauration du principe de non-cumul des mandats, qui concerne – je le rappe...

..., syndicaux et politiques ne sont-ils pas implantés localement ? L’un des arguments que l’on entend souvent est celui d’une baisse supposée de la qualité du travail parlementaire. Ce constat concerne surtout l’Assemblée nationale, du fait du mode de désignation des candidats de La République en Marche aux législatives, sur curriculum vitæ. Mais cela n’a rien à voir avec la question du non-cumul des mandats. C’est un choix politique, un choix d’affaiblissement du Parlement, destiné à assurer la prééminence du chef de l’État. Chacun loue la qualité du travail sénatorial et l’expertise de la Haute Assemblée, même si cette expertise ne sert pas toujours les idées que je défends. Pourtant, l’application de la règle du non-cumul est la même ici qu’à l’Assemblée nationale. Notons de surcroît ...

Je ne reviendrai pas, faute de temps, sur les raisons qui nous avaient amenés à voter pour la réforme du non-cumul des mandats. Il y a encore un long chemin à parcourir pour renouer le lien entre le peuple et la politique. Ce ne sera certainement pas en revenant en arrière que nous atteindrons cet objectif. Le groupe CRCE votera majoritairement contre cette proposition de loi organique.

...c'est au fond une fausse bonne idée. Elle n'aborde pas un certain nombre de sujets qui devraient nous alerter en notre qualité de parlementaires. D'abord, ses auteurs résument un peu rapidement les origines du fossé entre politiques et citoyens au fait que les élus seraient déconnectés du réel. Cela me paraît un peu court : on ne peut pas affirmer aujourd'hui que l'abstention massive provient du cumul ou du non-cumul. La crise démocratique que traverse notre pays a des causes profondes et diverses, qu'il nous revient d'analyser. Je pense que nous ne prenons pas assez le temps de cette analyse. La question posée est celle du Parlement, de ses prérogatives, de son efficacité et de la pertinence de l'action parlementaire, à l'heure où beaucoup s'accordent à dire que cette efficacité et cette per...

...lègrement au bicamérisme, auquel les élus de mon groupe sont attachés, même s’ils considèrent qu’il doit être revisité pour donner plus de sens à nos deux chambres, et donc plus de force à notre démocratie. Ainsi, quel que soit notre vote, notre message, aujourd’hui, doit porter le sceau de la responsabilité, pour illustrer d’abord et avant tout notre volonté d’être utiles à nos concitoyens. Le cumul d’un mandat parlementaire avec des responsabilités locales est une pratique courante : le cumul est la règle et le non-cumul, l’exception. Malgré des limitations apportées en 1985 et en 2000, la législation actuelle reste très permissive en ce qu’elle ne prévoit aucune incompatibilité entre un mandat parlementaire et l’exercice de responsabilités exécutives locales. Quelles que soient les diffé...

J’en viens à présent à l’absentéisme, caractéristique des travées des hémicycles du Parlement. Représenter la Nation dans son ensemble, voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques, tout cela ne saurait se satisfaire d’un temps partiel ! Je ne crois d’ailleurs pas que le seul fautif dans l’absentéisme soit le cumul des mandats, même s’il y contribue.

...mêmes ne se saisissent pas pleinement des pouvoirs qui leur sont conférés. Ensuite, la limitation stricte des mandats peut permettre de rompre avec cette culture dans laquelle certains voient la marque d’une « conception hyper-élitiste de la société, de la crainte de la compétition et de l’affrontement concurrentiel, et donc d’une stratégie tendanciellement monopoliste qui fait le vide autour du cumulant ». Ainsi, chers collègues, les jeunes, les ouvriers se comptent sur les doigts d’une main au Parlement. Quant à la diversité des origines, n’en parlons pas ! Et s’il n’y avait pas eu la loi sur la parité et une dose de proportionnelle ici, gageons que les femmes seraient moins nombreuses sur nos travées, comme elles sont peu nombreuses à l’Assemblée nationale ! C’est un fait établi : le cumu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos sera bref puisque j’ai longuement développé le sujet lors de mon intervention dans la discussion générale. Si nous souscrivons, pour notre part, à la limitation du cumul des mandats, nous considérons qu’il faudrait aborder la question de fond, qui est la mise en place d’un véritable statut de l’élu.

Cet article vise à lutter contre le cumul dans le temps, qui est un frein important au renouvellement de la vie politique. La classe politique française est en effet marquée par un faible renouvellement de ses élus. Telle est la raison pour laquelle nous proposons que nul ne puisse exercer plus de deux mandats parlementaires successifs.

Cet amendement vise avant tout à affirmer un principe général : le mandat parlementaire est une fonction à temps plein. S’il ne peut être cumulé avec une fonction exécutive locale, il peut encore moins l’être avec certaines fonctions privées. Dans le même sens, notre amendement n° 55 déposé à l’article 1er ter avait pour objet d’attirer l’attention, non sans une certaine forme de « provocation », sur le cas des « cumulants » – pour ne pas dire « cumulards » ! – du CAC 40. Dans une autre mesure, un peu plus conciliante, le présen...

Le groupe CRC a soutenu le projet de loi organique tel qu’il nous a été présenté. Nous l’avons expliqué tout au long du débat, ce texte, bien qu’incomplet, répondait à l’exigence de démocratisation de la vie politique que nous avons toujours affirmée. Une majorité des membres du Sénat a vidé ce texte de son contenu, préférant maintenir le principe du cumul ; nous le regrettons. En effet, à nos yeux, c’est en faisant participer notre assemblée au progrès de la démocratie, sans la laisser s’ancrer dans un certain conservatisme qui dessert sa cause, que l’on défend le Sénat de la République et le bicamérisme. Je peux entendre certains des arguments qui ont été avancés, par exemple celui de la nécessité pour les élus nationaux d’avoir un ancrage local...

Cette disposition, qui vise à lutter contre le cumul des mandats dans le temps, reprend les termes d’un précédent amendement déposé sur le projet de loi organique. Je ne reviens donc pas sur l’explication que j’avais développée à ce moment-là.

...profondément la volonté politique des détenteurs du suffrage. Elle ne peut être combattue si l’on ne prend pas la peine de réfléchir, l’espace d’un instant, à la façon de modifier les règles de scrutin. L’introduction de la proportionnelle à toutes les élections, du local au national, selon des modalités qu’il convient de définir pour chaque cas, est la condition impérieuse pour lutter contre le cumul des mandats. Elle se présente aussi, il convient de le rappeler, comme le plus sûr moyen d’assurer une représentation plus importante des femmes au sein de la vie politique, car tous les pays qui pratiquent ce mode de scrutin mettent en œuvre de la même manière la parité des candidatures. Dans notre pays, il est évident que la proportionnelle, même frappée d’une prime majoritaire, comme c’est l...

Le scrutin de 2014 devrait encore améliorer les choses du point de vue de la présence de sénatrices au sein de notre assemblée, et je m’en réjouis ! Monsieur le président, je vais clore mon propos, car j’ai bientôt dépassé mon temps de parole, mais je voulais me saisir de l’occasion de ce débat sur le non-cumul pour aborder de nouveau un sujet qui nous tient à cœur, celui de la proportionnelle.

L'amendement n° 57 rectifié vise à limiter le cumul des mandats dans le temps.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 1er devrait être l’occasion de débattre d’un certain nombre d’amendements dont les auteurs sont visiblement attachés aux effets de seuil et semblent considérer que l’importance relative de certaines fonctions peut justifier le cumul de mandats électifs à fonction exécutive associée. Cette conception des choses nous semble quelque peu étrange, en ce sens qu’elle laisserait à penser que certains mandats ont moins d’importance ou d’utilité que d’autres, et que le fait d’être adjoint au maire d’une commune rurale ou maire d’une petite ville suffirait à justifier l’exercice d’un autre mandat, de parlementaire, par exemple. Mais...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme l’a souligné la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, dirigée par Lionel Jospin, le cumul des mandats est un sujet essentiel pour l’avenir de nos institutions. Il aurait de ce fait mérité un projet de loi plus ambitieux que celui qui va nous occuper. Cela étant, mon groupe soutiendra ce texte, car, bien qu’il soit incomplet, il s’inscrit dans l’exigence démocratique de la vie politique que nous avons toujours soutenue et affirmée autant que possible. En 2008, par exemple, lors du déb...

...c être prises autrement. La souveraineté populaire doit cesser d’être confisquée. Il est urgent de redonner ce pouvoir à nos concitoyens si nous ne voulons pas voir perdurer la grave crise de la représentation politique que nous connaissons actuellement. Certes, cette crise du politique vient essentiellement de la prise de pouvoir de l’économie sur la politique, sur le politique. Mais limiter le cumul des mandats, c’est aussi donner le pouvoir aux parlementaires de pleinement remplir leur mission. Soyons francs : le manque de temps, la précipitation et la surcharge renforcent considérablement, aussi, le pouvoir des lobbies, expression concrète du pouvoir économique. Certains opposants au non-cumul des mandats agitent aussi le chiffon de la montée du Front national. Je ne cesse de le r...

...s. Aucun des arguments avancés en la matière n’est donc convaincant. Au contraire, comme nous le constatons aujourd’hui. Je vous parlais il y a quelques instants de la nécessité de réfléchir aux enjeux démocratiques de première importance mis à mal par la crise de la représentation. Je vous disais que les solutions que nous devons lui apporter dépassent largement la question de la limitation du cumul des mandats. En effet, en arrière-plan, se posent surtout les questions de la professionnalisation de la politique, de la concentration des pouvoirs, tant politiques qu’économiques d’ailleurs, entre les mains d’un petit nombre, du dessaisissement de la souveraineté populaire. Là sont les réels enjeux démocratiques ! Si l’on veut que le lien soit rétabli entre le peuple et ses institutions nation...

Le mode de scrutin uninominal à deux tours tel qu’il existe aujourd’hui pour l’élection des députés, des conseillers généraux et de la moitié des sénateurs, favorise consensus politique, personnalisation, durée et cumul des mandats, et donc la professionnalisation de la politique. Nous ne cessons de le dire, et nous l’avons encore redit hier, lors de l’examen du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes – peu de nos collègues masculins étaient présents ; je suppose qu’ils étaient pris par ailleurs… –, le scrutin proportionnel est le seul qui permet l’égal accès aux femmes et aux hommes aux man...