Interventions sur "prévention" d'Émilienne Poumirol

Dans le même esprit que les précédents, cet amendement vise à permettre à une équipe de soins pluriprofessionnelle – vous savez combien nous sommes attachés à l'exercice coordonné de la médecine – de réaliser des rendez-vous de prévention. Une telle possibilité permettra, notamment au sein des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), d'organiser des consultations plus complètes et au temps allongé. Ces rendez-vous de prévention devront conduire à des projets personnalisés de prévention, pouvant impliquer différents professionnels de santé – infirmiers, kinésithérapeutes, etc. Le paiement pourrait être effectué sous la forme...

Ces dispositions ne sont certes pas identiques aux précédentes, mais elles en sont très proches. En effet, afin d'échapper au couperet de l'article 40 de la Constitution, nous demandons non pas une expérimentation, mais un rapport au Gouvernement. Nous sommes évidemment convaincus des bienfaits de l'activité physique adaptée, qu'il s'agisse de la prévention primaire ou de la prévention secondaire : ce sujet fait sans doute même l'unanimité sur les travées de cet hémicycle.

...protoxiques et cancérigènes reconnues, à des niveaux tels qu'il faut s'interroger sur la part de ces dernières dans l'exposition professionnelle des soldats du feu. L'alerte avait été lancée dès 2003 : un rapport remis au ministre de l'intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy, concluait à la nécessité d'instaurer une véritable veille sanitaire des sapeurs-pompiers, afin d'élaborer une politique de prévention. Mais, vingt ans plus tard, aucune étude épidémiologique n'a été mise en œuvre. En juin 2022, le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) a publié une étude démontrant qu'il existait suffisamment de preuves chez l'homme pour établir la cancérogénicité de l'exposition professionnelle des pompiers. Ladite étude a établi un lien entre l'exposition professionnelle des pompiers, d'une ...

...écologistes qui veulent remettre en piste la nécessité d’une visite médicale nous paraît très justifié. Le risque de maladie professionnelle n’a pas diminué, bien au contraire, et nous ne pouvons nous satisfaire de cet état de fait. Nous devons tout faire pour limiter les conséquences de ces facteurs de pénibilité que vous avez supprimés en 2017 – je n’y reviens pas. De manière plus générale, la prévention est la grande oubliée de nos politiques publiques. Il nous faut changer de paradigme : non plus être dans le soin et le curatif en permanence, mais dans la santé, c’est-à-dire réunir toutes les conditions pour vivre en bonne santé. Aujourd’hui, le budget de la sécurité sociale, c’est 97 % pour le soin et à peine 3 % pour la prévention. Je dirai même que, si l’on parle de prévention primaire, c’e...

...inciter les employeurs à réduire l’exposition de leurs salariés à des facteurs de risque a été définitivement abandonnée. Plutôt que de prévenir activement les mécanismes de pénibilité au travail, le Gouvernement préfère donc les constater en fin de carrière, quand il est déjà trop tard, car le travailleur a subi la pénibilité pendant toute sa carrière. Il importerait au contraire d’accentuer la prévention en encadrant les conditions de travail. Nous demandons donc le renvoi de cet article en commission, afin de remettre à plat les questions relatives à la pénibilité.

L’amendement n° 2132 de M. Savary vise à réintégrer l’exposition aux produits chimiques dans le cadre des critères de pénibilité et du Fipu. En effet, parmi les mesures proposées à l’article 9 figure la création de ce fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, au sein de la branche AT-MP. L’objectif de ce fonds est de prévenir l’exposition aux risques ergonomiques, et M. le rapporteur souhaite qu’y soit intégrée l’exposition aux produits chimiques. Ce fonds, qui serait doté de 1 milliard d’euros jusqu’en 2027, c’est-à-dire d’à peine 250 millions d’euros par an, aura pour mission de cofinancer avec les employeurs des actions...

...ociales les plus défavorisées qui achètent des sodas et des boissons sucrées pour nourrir leurs enfants, parce que ces produits sont moins chers. Parfois – ne l’oublions pas –, le soda est moins cher que la bouteille d’eau. C’est tout de même un paradoxe ! Certes, la taxation n’est peut-être pas la solution idéale ni la seule. Je suis bien d’accord avec vous, cher collègue, sur les politiques de prévention à mettre en œuvre. Il existe, en pédiatrie, des réseaux spécialisés dans la prévention du surpoids et de l’obésité de l’enfant. À cet égard, j’insiste sur l’activité physique, sujet qui me tient à cœur. La sédentarité, qui n’a fait que s’aggraver, est aussi un facteur de risque extrêmement important. La taxation reste un levier parmi d’autres. Pourquoi attendre ?

...on sociale. Si 10 % des maladies sont liées au génome, alors 90 % d'entre elles sont liées à des facteurs extérieurs. Les pathologies chroniques coûtent extrêmement cher à la sécurité sociale. On ne peut plus rester uniquement dans la logique du soin, même si l'idée de la sécurité sociale, à sa création, était géniale, en offrant à chacun la même qualité de soins. Il faut penser en priorité à la prévention et à une action réfléchie sur la santé globale, en tenant compte de l'impact de la santé environnementale et des pathologies d'origine animale. Une transversalité est nécessaire, imposant une action coordonnée de plusieurs ministères. L'État doit redevenir stratège ; actuellement, on réfléchit en silos. Il y a bien un plan national mais il n'y a pas vraiment de pilotage stratégique. Je suis tout...

Avez-vous évalué la qualité de la politique de prévention de la sécurité sociale ? Vous avez cité le dépistage des cancers, mais le dépistage est le stade postérieur à la prévention. Sur la prévention stricto sensu, vous avez évoqué les problèmes alimentaires, avec l'exemple particulier de Mayotte. Quelle est la politique de prévention de la sécurité sociale ? Cela ne dépend peut-être pas de votre direction, mais je pense notamment au rôle de l'alimenta...

La sécurité sociale a été axée davantage sur le soin et le curatif. Elle n'a pas de vraie politique de prévention. Il y aura des conséquences de plus en plus importantes du changement climatique et de la malbouffe. Ne faut-il pas repenser le rôle de la sécurité sociale en tant qu'acteur de santé publique, et non seulement en tant qu'acteur du soin ?

...effet, c’est généralement dans les territoires où l’offre de soin manque que la pénurie de médecins du travail est également la plus élevée. La médecine de soins, qui peine déjà à accomplir ses missions dans de telles conditions, risque de ne pas pouvoir renforcer en plus la médecine du travail. Il est par ailleurs difficilement envisageable qu’un médecin généraliste puisse jouer un rôle dans la prévention des risques professionnels. Les suivis médicaux réalisés en médecine du travail ne se limitent pas à la production de certificats de bonne santé ou d’aménagements de poste délivrés sans prendre aucune considération des réalités du terrain et de l’entreprise. La médecine du travail se situe au croisement d’une connaissance précise de l’état de santé du travailleur et des environnements et organis...

...té des travailleurs. Il est donc regrettable de ne pas les avoir consultés, car ils auraient pu pointer certains écueils présents dans ce texte. Nous avions, quant à nous, dénoncé les risques liés à la déresponsabilisation de l’employeur et au passeport santé. Les débats n’ont fait qu’augmenter la confusion entre la santé au travail, qui relève principalement de l’action du médecin du travail en prévention primaire, en particulier pour l’organisation des conditions de travail, d’une part, et la santé individuelle du travailleur, d’autre part. En entreprise, on tend à privilégier la promotion de la santé individuelle du travailleur, en mettant l’accent sur les dangers de l’alcool ou du tabac, jusqu’à friser parfois l’hygiénisme. Par ailleurs, si nous sommes favorables à ce que le médecin du travail...

...ur éviter que cet article ne serve de fondement à un transfert de responsabilité, il doit être rappelé que les différentes contributions, qu’elles proviennent du comité social et économique, des SPST ou des salariés référents, ne remettent pas en cause la responsabilité entière de l’employeur pour ce qui concerne l’évaluation des risques, ainsi que la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention. Il doit veiller personnellement à la stricte application par ses subordonnés des prescriptions légales ou réglementaires.

...eurs ont souhaité introduire un accompagnement par les branches professionnelles dans l’élaboration et la mise à jour des DUERP. Une telle démarche est intéressante, mais la désignation des acteurs susceptibles d’intervenir est beaucoup trop floue. Cet amendement vise donc à préciser celle-ci. Il s’agit de s’assurer que, conformément au modèle du BTP, seuls des organismes relevant du champ de la prévention peuvent effectuer cet accompagnement.

Il s’agit toujours du même thème. L’article 2 bis prévoit de remplacer, dans le code du travail, la notion de « qualité de vie au travail » par celle de « qualité de vie et des conditions de travail », introduite par l’accord national interprofessionnel pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et de conditions de travail. Est ainsi visé un élément fondamental de la prévention primaire – mes collègues écologistes viennent d’en développer l’analyse –, à savoir l’organisation même du travail. Dans le prolongement des modifications apportées par la commission des affaires sociales, cet amendement a pour objet d’harmoniser l...

...ela d’autant plus que leurs conditions de travail ont été affectées par la crise sanitaire. Les actifs sont également plus nombreux à déclarer des troubles du sommeil, des douleurs plus fréquentes ou plus fortes. Le texte que nous examinons aujourd’hui a pour ambition de réformer l’offre de services et la gouvernance des services de santé, ainsi qu’à améliorer le suivi médical des salariés et la prévention de la désinsertion professionnelle ; il reprend en grande partie les dispositions de l’accord national interprofessionnel, l’ANI, sur la santé au travail, signé le 10 décembre 2020 après plus de deux années de négociations par les partenaires sociaux – nous déplorons d’ailleurs que les professionnels du secteur de la santé au travail n’aient pas été consultés à cette occasion ! Si ce texte a un ...

Nous souhaitons remplacer, en chacune de leurs occurrences, les termes « passeport de prévention » par les termes « livret de formation santé et sécurité ». Il ne s’agit pas là d’un simple accès de fantaisie sémantique. En effet, l’inspiration qui préside à la création du passeport de prévention pourrait conduire, en matière d’organisation du travail et d’amélioration des conditions de travail, dont l’employeur doit rester le garant, à un glissement de la sécurité collective vers une respon...

Nous avons tous participé aux mêmes auditions, notamment à celle du collectif Prévention AT-MP, raison pour laquelle nous présentons également un amendement à cet article. Dans sa rédaction actuelle, l’article 4 induit un risque de transfert de responsabilité et remet en cause la responsabilité légale de l’employeur en raison des nouvelles missions attribuées aux équipes pluridisciplinaires des services de prévention et de santé au travail. Si nous ne sommes pas opposés à l’attribu...

Cet amendement est également porté par Mme Rossignol. Selon le Défenseur des droits, quelque 82 % des employeurs n’ont pas encore mis en place de plan de prévention des violences sexistes et sexuelles, pourtant obligatoire selon le code du travail. Il convient donc de prévoir une sanction dont le caractère dissuasif incitera davantage les employeurs à se conformer à leurs obligations. Cet amendement est soutenu par les organisations de défense des droits des femmes et de lutte contre les violences faites aux femmes dans le monde du travail.

...r à l'époque lorsque le Mouvement des entreprises de France (Medef) avait souhaité limiter la responsabilité des employeurs ; ce point avait été retiré, mais le texte porte encore la trace de cette volonté de déresponsabilisation. Loin de répondre aux attentes des acteurs du terrain, le texte ne traite pas de la pénurie de médecins du travail et du manque d'attractivité de cette profession ; la prévention primaire, en particulier concernant les conditions de travail, n'est quasiment pas abordée ; je déplore également les maigres avancées sur le sujet des travailleurs précaires ou sur le handicap. Le texte porte peu d'éléments sur la reconnaissance des maladies professionnelles, alors que nous assistons à l'explosion des risques psychosociaux. On ne trouve rien non plus dans ce texte sur les condi...