Interventions sur "déficit" d'Emmanuel Capus

...imisme. Elles ne notent pas l'état de nos finances publiques, qui résulte de décennies de laxisme budgétaire ; elles se prononcent non pas sur le passé, mais sur l'avenir. Vendredi, elles ont estimé que la France pourra rembourser sa dette. Pas plus, pas moins. Le programme de stabilité trace un chemin dans cette direction. Comme notre rapporteur général, je trouve que le rythme de réduction du déficit n'est pas assez rapide.

... reviens d'un déplacement dans ce dernier pays avec une délégation du groupe d'amitié présidé par Gilbert-Luc Devinaz. Pour autant, le Gouvernement aurait sans doute versé dans l'excès de pessimisme s'il avait retenu l'hypothèse d'un embrasement généralisé menant à une troisième guerre mondiale. L'important, selon nous, est de garder un cap clair : baisser les dépenses publiques pour réduire le déficit et amorcer le désendettement de la France. Notre groupe a fait plusieurs propositions en ce sens, que nous continuerons à défendre.

...mes chers collègues ? À mon avis, c’est fort probable. Il n’est bien sûr pas difficile de trouver des éléments prouvant que la France est effectivement un enfer budgétaire – notre collègue Lavarde en a cité abondamment. C’est du reste peut-être l’opinion qui domine chez nos concitoyens et chez certains d’entre vous, mes chers collègues. Avec plus de 3 000 milliards d’euros de dette publique, un déficit chronique, une balance commerciale structurellement déficitaire, un taux d’inflation supérieur au taux de croissance, une dépense publique représentant 55 % du PIB, un taux de prélèvements obligatoires parmi les plus élevés du monde, des services publics sous tension, un taux de chômage qui pourrait repartir à la hausse, il y a de quoi dresser un tableau alarmant.

...esures, par exemple en rendant automatique l’application de la peine complémentaire en cas de fraude fiscale aggravée. Tout ce qui renforce l’État dans ses missions régaliennes est bienvenu. A contrario, mes chers collègues, tout ce qui l’empêche est malvenu. C’est pourquoi notre groupe reste fidèle à sa ligne budgétaire. Il faut continuer à mettre de l’ordre dans nos comptes. Un État en déficit chronique, dont les recettes représentent à peine plus de la moitié des dépenses, ne peut pas être l’État fort que nous appelons de nos vœux. Le rapporteur général a annoncé plusieurs milliards d’euros d’économies. C’est ambitieux. Le groupe Les Indépendants partage cet objectif et y prendra toute sa part.

Sur les crédits de la mission « Travail et emploi », dont je suis rapporteur avec Ghislaine Senée, nous vous proposerons en effet de faire 1 milliard d’euros d’économies sur les 5 milliards d’euros que propose la commission des finances. Ce n’est certes pas suffisant au regard des 144 milliards d’euros de déficit public, mais c’est un début. Notre groupe vous proposera d’autres mesures d’économie dès la première partie de ce PLF. Il est toutefois des dépenses qui peuvent rapporter gros, monsieur le ministre, mes chers collègues. Pour répondre à la menace de déclassement économique, l’État doit se faire stratège. Il doit indiquer par des orientations claires les secteurs stratégiques dans lesquels nous d...

...mes chers collègues ? À mon avis, c'est fort probable. Il n'est bien sûr pas difficile de trouver des éléments prouvant que la France est effectivement un enfer budgétaire – notre collègue Lavarde en a cité abondamment. C'est du reste peut-être l'opinion qui domine chez nos concitoyens et chez certains d'entre vous, mes chers collègues. Avec plus de 3 000 milliards d'euros de dette publique, un déficit chronique, une balance commerciale structurellement déficitaire, un taux d'inflation supérieur au taux de croissance, une dépense publique représentant 55 % du PIB, un taux de prélèvements obligatoires parmi les plus élevés du monde, des services publics sous tension, un taux de chômage qui pourrait repartir à la hausse, il y a de quoi dresser un tableau alarmant.

...esures, par exemple en rendant automatique l'application de la peine complémentaire en cas de fraude fiscale aggravée. Tout ce qui renforce l'État dans ses missions régaliennes est bienvenu. A contrario, mes chers collègues, tout ce qui l'empêche est malvenu. C'est pourquoi notre groupe reste fidèle à sa ligne budgétaire. Il faut continuer à mettre de l'ordre dans nos comptes. Un État en déficit chronique, dont les recettes représentent à peine plus de la moitié des dépenses, ne peut pas être l'État fort que nous appelons de nos vœux. Le rapporteur général a annoncé plusieurs milliards d'euros d'économies. C'est ambitieux. Le groupe Les Indépendants partage cet objectif et y prendra toute sa part.

Sur les crédits de la mission « Travail et emploi », dont je suis rapporteur avec Ghislaine Senée, nous vous proposerons en effet de faire 1 milliard d'euros d'économies sur les 5 milliards d'euros que propose la commission des finances. Ce n'est certes pas suffisant au regard des 144 milliards d'euros de déficit public, mais c'est un début. Notre groupe vous proposera d'autres mesures d'économie dès la première partie de ce PLF. Il est toutefois des dépenses qui peuvent rapporter gros, monsieur le ministre, mes chers collègues. Pour répondre à la menace de déclassement économique, l'État doit se faire stratège. Il doit indiquer par des orientations claires les secteurs stratégiques dans lesquels nous d...

...r une programmation donnant de la visibilité à nos finances publiques. Bien sûr, il est toujours possible d’améliorer un texte. Nous avons d’ailleurs déposé plusieurs amendements pour renforcer trois ambitions du projet gouvernemental. La première de ces ambitions est la maîtrise des dépenses publiques. À cet égard, je salue la démarche du Gouvernement, qui présente une trajectoire ramenant le déficit public sous la barre des 3 % du PIB à horizon 2027. Il s’agit non pas d’une obsession ou d’une lubie, mais simplement d’un engagement que nous avons pris vis-à-vis de nos partenaires européens ; vous l’avez parfaitement rappelé, monsieur le ministre. Toutefois, lors des débats sur la modernisation de la loi organique relative aux lois de finances, voilà un an, notre groupe avait fait adopter un ...

...quennat, nous sommes toujours devancés par l’Allemagne, qui a remis de l’ordre dans ses comptes dès 2012. Nous avons du retard. Notre taux d’endettement s’établit ainsi à 113 % du PIB à la fin de 2021, soit une amélioration de 2 points par rapport à 2020. Outre-Rhin, la dette publique est contenue sous la barre des 70 % du PIB et pourrait prochainement revenir dans les clous de Maastricht. Notre déficit public, à 6, 4 % du PIB, reste alarmant, même s’il s’améliore nettement par rapport à 2020. Cependant, la cote d’alerte est atteinte. Pourtant, de nombreux indicateurs nous autorisent un optimisme raisonné. La croissance avoisine les 7 %, un score digne des Trente Glorieuses. Le chômage, lui, approche les 7 %, un taux historique, au plus bas, non seulement depuis 2008, comme vous l’avez dit, mon...

...r des dispositifs ayant déjà fait leurs preuves, dans une logique de pragmatisme et d’efficacité. Ils sont rendus possibles par l’embellie économique de cette fin d’année. Le rehaussement prudent de la croissance, à 6, 25 % du PIB, et la baisse importante du chômage, désormais en deçà de son niveau d’avant-crise, ont conduit à une augmentation nette des recettes fiscales. Au global, le niveau du déficit s’établit à 5 %, bien plus près de la barre symbolique des 3 % de Maastricht que de celle des 10 % que nous avons franchie au plus fort de la crise. En clair, nous sommes sur la bonne voie pour sortir de cette crise. Bien sûr, je n’ignore pas l’avis du Haut Conseil des finances publiques, qui a recommandé de mettre à profit cette embellie pour désendetter le pays. Toutefois, cette recommandatio...

… la confiance n’exclut pas le contrôle, que ce soit sur les grands équilibres ou les ajustements à la marge. Sur les grands équilibres d’abord, plutôt que sur les grands écarts : le déficit public est confirmé à 3, 1 % du PIB, en phase avec la loi de finances initiale et avec nos engagements européens, puisqu’il faut exclure de ce solde la bascule du CICE en baisse pérenne de charges pour les entreprises. Le solde structurel à 2, 2 % a été ramené nettement au-dessous de la barre des 3 %. Malgré tous les aléas de la politique nationale, ce budget fait au moins preuve de sérieux, ce q...

...débattre de l’orientation des finances publiques pour les années à venir. C’est aussi l’occasion de faire le point, à mi-mandat, sur la situation de nos finances publiques, de débattre de ce qui a été accompli, mais aussi, et surtout, de ce qui reste à accomplir. Ceux qui m’ont précédé à la tribune l’ont clairement dit, le Sénat continuera de se montrer exigeant pour poursuivre la diminution du déficit public et de la dépense publique. Toutefois, l’exigence n’interdit pas la bienveillance – et je dirais même que les deux vont plutôt bien ensemble. Le groupe Les Indépendants trouve dans les comptes de 2018 un motif de satisfaction, qui tient autant de la bienveillance que de l’exigence : nous pouvons aujourd’hui dire que nous avons repris le contrôle de nos dépenses publiques. Et ce qui, outre-...

Pour revenir sur la question de Bernard Delcros, la présentation d'un déficit à 1,9 % du PIB n'est-elle pas une façon d'annoncer le report d'un an de la transformation du CICE en baisse de charges ?

Ma première question porte sur le « bras préventif », selon lequel nous devons réduire notre déficit structurel de 0,5 point. Or le budget prévoit de réaliser un effort de 0,1 point cette année et de 0,3 point l'année suivante, voire 0,2 en tenant compte de vos réserves. Nous sommes donc loin du compte. Risquons-nous l'ouverture d'une procédure pour déviation significative ? Si oui, à quelle échéance ? Ma seconde question concerne la notion d'effort structurel : n'est-il pas temps d'unifier not...

D’espoir d’abord, car la croissance a été robuste en 2017 : 2, 2 %, c’est un rythme que notre économie n’avait plus connu depuis la crise. Cette loi de règlement est donc aussi une loi de rémission pour l’économie française. Elle entérine le retour de la France sur un sentier de croissance stable, un peu au-delà de sa croissance potentielle. Cette croissance permet au pays d’afficher un déficit public nominal de 2, 6 % du PIB à l’issue de l’exercice 2017 et de sortir de la procédure pour déficit excessif. J’entends, bien sûr, la réserve : c’est grâce au dynamisme des recettes. C’est un fait, mais cela n’occulte pas le fait que la France retrouve peu à peu sa crédibilité en Europe, une crédibilité qui lui sera nécessaire pour prétendre réformer la zone euro. D’espoir encore, car les co...

La loi de règlement traite d'une année de transition : étant de nature optimiste, je juge le verre à moitié plein, surtout que nous sommes sortis de la procédure pour déficit excessif. Nous devrons néanmoins faire des efforts structurels : qu'en est-il d'« Action publique 2022 » ? Les réformes tardent à être annoncées.

... vous en reconnais enfin, monsieur le ministre, lorsque vous annoncez vouloir revoir en profondeur les normes et la fiscalité applicables aux PME et aux TPE, notamment dans le cadre de la loi visant à mettre en œuvre le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, la loi PACTE, que j’espère la plus ambitieuse et la plus large possible, en particulier en vue de réduire le déficit de notre commerce extérieur. Néanmoins, monsieur le ministre, pour paraphraser Sénèque, faute d’adversaire, votre courage s’étiole. Il ne faudrait donc pas que le retour de la croissance et les bonnes hypothèses conjoncturelles que vous retenez vous rendent trop timide en matière d’effort structurel, notamment en termes de dépense. Le déficit structurel de la France sera toujours, en 2022, supé...

...inon de l’incurie budgétaire au sommet de l’État, du moins, comme l’a dit M. le rapporteur général, de sa précipitation. Sur le fond, les prévisions macroéconomiques de ce deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 demeurent inchangées par rapport à celles qui avaient été retenues dans le projet de loi de finances pour 2018. La prévision de croissance est maintenue à 1, 7 % et le déficit public, toujours attendu à 2, 9 % du PIB en 2017. Quant au déficit 2018, il était initialement prévu à 2, 6 %. Il sera finalement de 2, 8 %, notamment à cause des 5 milliards d’euros que l’État devra prendre en charge dans le cadre du contentieux lié à la taxe de 3 % sur les dividendes. Je disais tout à l’heure que ce projet de loi de finances rectificative solde les comptes du quinquennat Holla...