Interventions sur "candidat" d'Éric Kerrouche

...ée 1999 à l'an 2000, en raison du « bug », de la même manière, la France pourrait être mise à l'arrêt avec le passage à vingt jours du congé électif. Votre argumentation est sinon spécieuse, à tout le moins erronée. D'abord, tel qu'il est rédigé, l'article 8 tel que nous l'avons rédigé inclut dans son champ les élections européennes. Ensuite, ce congé de vingt jours est une faculté offerte aux candidats. Enfin, il s'agit d'harmoniser et d'unifier l'ensemble des calendriers de congés électifs, ce qui nous paraît une bonne chose. L'avis est défavorable.

...s une lecture tout à fait différente de la disposition qui nous est proposée. J’entends bien qu’il faut faire en sorte – et c’est ce que nous faisons – que l’ensemble des débordements contre les élus puissent être sanctionnés, afin que ceux-ci ne servent pas de « sas de décompression » à des concitoyens agressifs. Pour autant, cet article va beaucoup trop loin en donnant davantage de droits aux candidats qu’aux élus. De ce fait, certains candidats pourraient chercher systématiquement à faire preuve d’outrance. Je ne suis pas certain que le mécanisme de défense prévu serve à quoi que ce soit, sachant que les candidats sont d’ores et déjà protégés. Je ne crois pas qu’il y ait en France une menace réelle pesant sur l’ensemble des campagnes électorales. Si des efforts devaient être consentis et de...

En France, nous nous réjouissons du nombre important d’élus locaux : quelque 500 000 personnes siègent dans nos conseils municipaux. Plus de 902 000 candidats se sont présentés en 2020. Même si ce chiffre est un peu moins élevé qu’en 2014, cela représente tout de même un Français sur cinquante ! Reste à déterminer l’influence qu’aura le contexte actuel sur les futures vocations. Avant un cycle électoral, les élus assurent en général qu’ils ne seront pas de nouveau candidats, avant de finir par se représenter. Néanmoins, le contexte est aujourd’hui to...

La proposition de loi émane du fait que les sénateurs sont élus selon deux modes de scrutin différents. L'article 49 du code électoral tel qu'il a été modifié par la loi de 2019 semblait de bon sens, mais son application a été dysfonctionnelle en 2020. Un candidat à l'élection sénatoriale dans le département de la Haute-Saône a déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel, au motif qu'une propagande électorale avait eu lieu entre les deux tours, contrairement aux règles énoncées dans la loi de 2019. Il nous appartient en effet de corriger les difficultés identifiées et de codifier les règles s'attachant au scrutin uninominal majoritaire à deux tours...

...ure, je comprends les mesures défendues par notre collègue, mais nous estimons que les solutions proposées ne sont pas à la hauteur de la situation. Or il est trop tard désormais : nous nous acheminons peut-être vers une élection présidentielle qui sera ébranlée par l'abstention et qui placera notre système politique dans une position délétère, comme en témoignent les prises de parole de certains candidats. Nous nous abstiendrons sur ce texte.

... pas suffisante, mais cette fois-ci, on ne peut même pas la mettre en oeuvre ! Concernant le recueil des parrainages pour l'élection présidentielle, j'ai reçu mon formulaire assez tard ; la préfecture des Landes a justifié cette situation par des difficultés techniques indépendantes de sa volonté. Celles-ci sont-elles liées à la situation épidémique ? Il s'agit d'une période contrainte, pour les candidats comme pour les parrains. Quant à la mise sous pli, après les dernières difficultés, le ministère de l'intérieur a décidé d'internaliser cette tâche pour l'élection présidentielle. Le lieu de routage devra être situé à moins d'une heure et demie du chef-lieu, les opérations seront mécanisées et le routeur ne devra pas avoir rencontré de difficultés lors des précédents scrutins. En revanche, pour...

...Jean-Pierre Sueur –, le démarrage de la période de financement de l’élection présidentielle au 1er juillet, rétablissant ainsi une disposition contestée par le Conseil d’État – nous avons d’ailleurs déposé un amendement tendant à la supprimer. Nous avons également fait quelques propositions : actualiser le parrainage en donnant une nouvelle place aux citoyens dans cette modalité de sélection des candidats ; prévoir la publication de la liste des candidats par le Conseil constitutionnel ; rendre le financement des campagnes plus transparent. Viennent enfin les modalités de vote. Je n’entrerai pas dans leur détail, mais, depuis plusieurs mois, et pour le dire simplement, nous avons tout essayé : le vote par correspondance en 2022, le vote par correspondance par expérimentation, le vote par corresp...

...le des observateurs, même les spécialistes, nous disent que, en la matière, il faut être – passez-moi l’expression – low tech : une enveloppe et un bulletin ! Quelles sont les intentions réelles du Gouvernement ? Pourquoi ce changement de pied ? La lecture de la presse nous a fourni, à vous comme à moi, quelques indices. Le porte-parole du Gouvernement nous a expliqué qu’Emmanuel Macron, candidat, s’était engagé à donner aux Français de plus grandes possibilités de participation. Tout le monde a bien compris qu’il était alors question, bien entendu, du vote par anticipation par machine à voter. C’était évident, il n’y avait pas besoin de sous-titre !

Cet amendement vise à dissocier plus nettement la date de la publication de la liste des candidats et le début de la campagne officielle. Cette distinction nous paraît utile et importante.

Cet amendement, au sujet duquel M. le rapporteur et moi-même avons, cette fois-ci, une légère divergence d’appréciation, tend à confier la responsabilité de la publication de la liste des candidats à l’élection présidentielle, non plus au Gouvernement, mais au Conseil constitutionnel, qui à nos yeux présente de plus grandes garanties d’indépendance.

...e préqualification au profit d’élus, qui eux-mêmes subissent un peu trop la pression de cette compétition. De ce fait, il nous semble justifié que les citoyens puissent participer à cette phase préalable de sélection. Puisque la France est une République bicamérale, le dispositif de parrainage traduirait en quelque sorte cette double légitimité, citoyenne et élective. Dans cette perspective, un candidat à l’élection présidentielle devrait recueillir au moins 250 parrainages d’élus et 150 000 parrainages citoyens. Ce second seuil est celui qui était recommandé par la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique. Elle le jugeait à la fois suffisamment élevé, pour limiter le risque d’émiettement des candidatures, sans l’être trop, pour ne pas exclure des candidats se réclamant d’un...

...bjet d’une légère incompréhension. Monsieur le rapporteur, nous sommes d’accord au sujet des problèmes posés par les modalités techniques d’application pour la période actuelle : c’est précisément pourquoi nous avons déposé un amendement de repli. Plus fondamentalement, le parrainage n’est pas un pré-vote, mais une sélection. En réalité, il s’agit simplement de se prononcer sur la capacité d’un candidat à exercer la fonction. Considérer que la solution actuelle est la bonne, et donc écarter de fait les citoyens de cette première phase, ne nous semble pas le choix le plus opportun, pour aujourd’hui et pour demain. Repousser la solution que nous proposons nous semble même une erreur, d’autant que ce serait un moyen assez simple de moderniser nos institutions.

La deuxième partie de cet amendement, l’abaissement du seuil, nous pose une difficulté, parce que ce seuil est une garantie de l’équilibre et de la tenue de l’élection en limitant l’accès de certains candidats fantaisistes. Pourtant, la première partie pose une vraie question, celle de la dérive du coût de la politique, et, singulièrement, de cette élection. Encore une fois, nous nous abstiendrons avec bienveillance, parce que, si cet amendement nous semble poser une bonne question, sa deuxième partie nous gêne.

Cet amendement reprend une préconisation du rapport de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique qui était présidée par Lionel Jospin : en cas de rejet du compte de campagne du candidat proclamé élu en raison d’un manquement d’une particulière gravité aux règles de financement, sans préjudice, bien sûr, des poursuites pénales, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques notifie cette décision au président de l’Assemblée nationale et au président du Sénat, en vue d’éclairer le Parlement, afin de lui permettre d’engager, le cas échéant, en toute ...

C’est un amendement de repli. Nous proposons que, a minima, lors de l’élection des adjoints dans les communes de plus de 1 000 habitants, la liste soit composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Cela rejoint ce qu’a dit Mme Costes.

On peut s’arc-bouter sur le droit, madame la rapporteure, mais le droit s’oppose difficilement dans le temps aux évolutions sociales. Monsieur le ministre, vous avez dit à propos de l’amendement n° 875 rectifié bis qu’un adjoint démissionnaire ne peut être remplacé que par un candidat de même sexe. Cela reviendrait à dire, si je comprends bien, qu’on peut contourner la difficulté dont nous parle Mme la rapporteure !

...communes entre 500 et 1 499 habitants qui rassemble 28 % des communes françaises et dont les profils sont très différents ne devrait pas être traitée uniformément. Nous proposons donc un barème plus progressif avec une strate entre 500 et 999 habitants et une autre entre 1 000 et 1 499 habitants. Cette modification permettrait une progression moins rapide du barème et faciliterait la recherche de candidats.

Tous les candidats ont adhéré à cette association, ce qui fait que le nom « Pradel » a figuré dans l’ensemble des arrondissements, ce qui a notamment permis à ce candidat d’être élu. Je crois que cette technique a été reprise systématiquement à Lyon. Tout cela pour vous dire qu’il est évident que, pour certains organes délibérants – Paris, Lyon, Marseille –, il est important qu’il y ait des têtes de liste identif...

...ral sous la forme actuelle, inventez-vous […] toutes ces chinoiseries ? » Le code électoral, ce sont toutes ces « chinoiseries » qui permettent d’organiser la compétition politique et, en démocratie, de garantir l’expression libre du suffrage, consacrée par l’article 3 de la Constitution. Cette expression libre se fonde, bien entendu, sur les principes d’égalité devant le suffrage, à la fois des candidats et des électeurs, et de sincérité du scrutin, lequel renvoie notamment aux conditions de financement des partis politiques et des campagnes électorales. Les deux textes que nous examinons aujourd’hui touchent donc à deux sujets d’autant plus fondamentaux qu’ils sont d’actualité : la démocratie et l’égalité. Ils s’appuient, comme cela a été dit, sur les observations du Conseil constitutionnel de...

La nouvelle rédaction de l'article 2 est problématique. L'inéligibilité des candidats serait facultative. Le juge devrait désormais établir la preuve d'une volonté de fraude. Nous sommes inquiets sur les conséquences de cet article à une époque où nous avons grand besoin de transparence.