Interventions sur "harcèlement" d'Esther Benbassa

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 7 janvier dernier, Lucas, âgé seulement de 13 ans, a mis fin à ses jours. Si les causes directes de son passage à l'acte restent encore à confirmer, les conséquences du harcèlement scolaire dont il a été victime pendant des mois ne peuvent être niées. Comme lui, chaque année, plus de 800 000 enfants souffrent de harcèlement scolaire et 26 % d'entre eux ont des idées suicidaires. Ainsi, 77 % des jeunes déclarent avoir subi des violences à l'école, qu'elles soient morales ou physiques. Les conséquences psychologiques de ce que trop considèrent comme de simples railleries sub...

L’article 3 du présent projet de loi visait à renforcer la définition du harcèlement. Le texte transmis par l’Assemblée nationale comportait les mots « sexuelles et sexistes ». La commission des lois du Sénat a préféré supprimer le terme « sexiste », estimant que seul le harcèlement sexuel méritait de figurer dans la loi. Les membres du groupe CRCE s’opposent bien évidemment à cette logique, qui nie la souffrance des femmes au quotidien. Les violences faites aux femmes ne sont ...

Lors d’une réunion de la commission, madame la rapporteur, je vous ai déjà fait remarquer que le terme de harcèlement sexiste existait et était utilisé. Je ne vois pas en quoi le délit d’outrage sexiste nous empêche de l’employer ! Quand on vous dit tous les jours devant la photocopieuse : « Tu as de belles fesses ! », c’est non pas du harcèlement sexuel, mais du harcèlement sexiste.

Je pourrais vous donner d’autres exemples ! Il faut utiliser les mots qui existent, y compris au Sénat. Le harcèlement sexuel désigne d’autres réalités. Si ma mémoire est bonne, monsieur le président, il me semble d’ailleurs que nous avons déjà débattu d’une loi sur le harcèlement sexuel dans cet hémicycle. Vous voulez absolument que l’outrage soit sexiste et que le harcèlement soit sexuel, mais il y a aussi un harcèlement sexiste. Cette misogynie au quotidien mérite d’être prise en considération. Je ne sais que...

...avoir reçu l'accord de la victime. » Actuellement, seules les associations dont l'objet statutaire comporte « la lutte contre les violences sexuelles » peuvent bénéficier de la faculté de se porter partie civile. L'objet de notre amendement est d'étendre le champ d'application de l'article 2-2 du code de procédure pénale aux associations dont l'objet statutaire est uniquement la lutte contre le harcèlement sexuel de manière qu'elles puissent également se porter partie civile.

Le présent amendement complète le 3° de l'article 3 du projet de loi, en ajoutant les stagiaires et apprentis à la liste des personnes protégées prévue à l'article L. 1153-2 du code de travail. Ces personnes « ne peuvent être sanctionnées ni faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte » à la suite d'un harcèlement sexuel. En effet, seul le salarié et le « candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise » sont actuellement concernés par l'article L. 1153-2 du code du travail, mais non les stagiaires et les personnes ayant déjà débuté leur formation.

...ormation ou en période de stage. Son adoption permettrait d'inclure ces personnes dans le champ de l'article L. 1153-3 du code du travail. Le texte proposé pour cet article serait donc ainsi rédigé : « Aucun salarié, aucune personne en période de formation ou en période de stage, ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés ».

Je tiens, tout d'abord, à remercier Mmes les ministres, les coprésidents du groupe de travail sur le harcèlement sexuel, et enfin, last but not least, M. Sueur, qui a dirigé ces débats avec son calme habituel et l'éloquence de linguiste que nous lui connaissons. Nous nous réjouissons, alors même que l'image des politiques auprès de nos concitoyens est si dégradée, d'avoir donné ensemble, quelle que soit notre sensibilité, une leçon de démocratie et d'entente sur une question primordiale, qui est sou...

...avoir reçu l’accord de la victime. » Actuellement, seules les associations dont l’objet statutaire comporte « la lutte contre les violences sexuelles » peuvent bénéficier de la faculté de se porter partie civile. L’objet de notre amendement est d’étendre le champ d’application de l’article 2-2 du code de procédure pénale aux associations dont l’objet statutaire est uniquement la lutte contre le harcèlement sexuel de manière qu’elles puissent également se porter partie civile.

Cet amendement a pour objet les agissements de harcèlement sexuel à visée discriminatoire et tend à ériger ces types de comportements en circonstances aggravantes. En l’état, cette disposition n’est pas prévue par le projet de loi, qui vise uniquement à réprimer, par son article 2, les discriminations résultant du harcèlement sexuel. Le présent amendement tend également à inscrire l’identité sexuelle sur la liste des discriminations motivant le harcèlem...

Je souhaite que les associations impliquées dans la lutte contre le harcèlement sexuel puissent agir en justice au même titre que celles qui luttent contre les violences sexuelles. Ne serait-il pas opportun de parler de harcèlement sexuel à visée discriminatoire et d'en faire une circonstance aggravante ? Il faudrait prendre en compte à ce titre l'orientation sexuelle. Je souhaite aussi que soit introduite la situation économique des victimes dans la définition de la vulnéra...

Je souhaite que les associations impliquées dans la lutte contre le harcèlement sexuel puissent agir en justice au même titre que celles qui luttent contre les violences sexuelles. Ne serait-il pas opportun de parler de harcèlement sexuel à visée discriminatoire et d'en faire une circonstance aggravante ? Il faudrait prendre en compte à ce titre l'orientation sexuelle. Je souhaite aussi que soit introduite la situation économique des victimes dans la définition de la vulnéra...