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Comment évaluer ces dégâts et les attribuer à une espèce plutôt qu'à une autre ? Cet amendement est inapplicable.
...iques solides, y compris biodégradables. En effet, l’accumulation dans le milieu marin des microplastiques – dont les microbilles – représente un problème environnemental mondial : 269 000 tonnes de microplastiques polluent les océans. Les conséquences de cette pollution sur la biodiversité marine et ses incidences sur la santé humaine suscitent une vive inquiétude parmi les scientifiques. Les espèces marines ingèrent les particules de plastique : 663 espèces seraient menacées par cette pollution. Les plus petites particules de plastique sont retenues par les organismes filtreurs, comme les moules. Certaines espèces de plancton sont concernées. De plus, les microplastiques attirent et absorbent des polluants organiques persistants, dont ils deviennent le support ; on retrouve ensuite ces pol...
...ononcée par Mme la ministre : de telles crispations risquent de polluer notre travail législatif. À mes yeux, le présent projet de loi est un texte important, et il doit se concentrer sur ses dispositions essentielles, qui, j’en conviens, ne portent pas sur la chasse. Aussi, je vais faire un geste pour que ce débat avance dans le bon sens en retirant mon amendement. Cela étant, on ne fait, en l’espèce, que reculer pour mieux sauter ! Tous les parlementaires doivent avoir à l’esprit que ce débat s’imposera nécessairement. Tôt ou tard, on ne supportera plus la cruauté exercée envers les animaux. En formulant cette remarque, je ne vise absolument pas les chasseurs : je songe à des vidéos qui circulent sur internet, mettant en scène des massacres de chats, de chiens ou d’autres animaux. Ce sont l...
...nsieur Cardoux, nous en sommes aux amendements qui fâchent ! Mais voilà un article qui a été supprimé en commission et, donc, existait dans la version issue des travaux de l’Assemblée nationale. Pour notre part, nous jugeons nécessaire d’interdire la chasse des mammifères pendant les différents stades de reproduction et de dépendance, à l’exception, je le précise, de ceux qui appartiennent à des espèces soumises à plan de chasse ou susceptibles d’être classées nuisibles. Je vous dispense de tout l’argumentaire, mes chers collègues, mais je précise qu’en cas de rétablissement de cet article du projet de loi, la chasse serait autorisée pour tous les mammifères durant la période d’ouverture de la chasse, et ce sans considération des stades de reproduction et de dépendance. En revanche, en dehors ...
Si nous voulons avoir un avis autorisé sur cette question qui est tout de même – il faut bien l’avouer – un peu technique, il faut comprendre au moins une chose : tout ce que Mme Blandin vient d’évoquer se faisait dans la nature. Les agriculteurs croisaient les plantes et créaient des espèces à partir de plantes existantes avec des techniques naturelles. Ce qui est en jeu ici, c’est la différence qui existe entre une invention et une découverte. Je m’explique : quand vous avez trouvé une technique, c'est une invention pour laquelle il est normal que vous déposiez un brevet et que vous en tiriez des bénéfices. En revanche, si vous examinez de près un génome et que vous découvrez qu’...
Je comprends parfaitement la préoccupation qui a conduit à déposer ce texte. Le loup est toutefois une espèce protégée par la réglementation européenne. Nous avons mis en place une commission loups et demandé à des gens de bien vouloir nous éclairer, de bien vouloir travailler avec nous sur cette question. Ils doivent rendre leurs conclusions dans quelques jours et nous ne les attendons pas ; je trouve que ce n'est pas respectueux de ces personnes qu'on a souhaité consulter pour éclairer le débat. Nous n...
… et j’en oublie sans doute ! C’est un prédateur sociable et intelligent qui se nourrit essentiellement d’espèces sauvages. §Celles-ci représentent environ les trois quarts de son régime alimentaire.
... voient ainsi une partie de leur travail anéanti. Même si le bénéfice du doute leur est toujours favorable, l’indemnisation parvient difficilement à compenser les préjudices subis et nécessite surtout des procédures très lourdes. Ainsi, la proposition de loi qui nous est aujourd’hui soumise prévoit d’établir un zonage au niveau de la commune, soit quelques dizaines de kilomètres carrés, pour une espèce dont le territoire est d’un tout autre ordre de grandeur. En effet, une meute de loups couvre un espace représentant, en moyenne, 200 à 300 kilomètres carrés. De surcroît, ce zonage, changeant d’une année à l’autre, permettrait d’abattre des loups dans chacune de ces zones et dans des proportions déterminées selon des modalités que le présent texte ne définit pas. Il reste également à interpréte...
... mesure cela est bien appliqué, et allons au bout de toutes les possibilités. Ensuite, on ne peut bien entendu être indifférent à la question du pastoralisme. Annie David, de mon groupe, et en tant qu'élue de la montagne, m'a demandé de bien veiller à avoir une position équilibrée à ce sujet. Nous ne pouvons pas non plus ignorer qu'il y a des règles européennes qui nous demandent de protéger les espèces en difficulté. Le loup est un prédateur, le prédateur suprême est l'homme. Avons-nous véritablement conscience de ce qui fait l'équilibre d'un écosystème ? Je suis persuadée que nous manquons de connaissance scientifique sur le sujet. Nous savons parfaitement que lorsqu'un prédateur devient trop important, cela déséquilibre tout. Cependant, lorsqu'il disparaît, cela crée un autre problème d'équi...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier notre collègue Nicole Bonnefoy d’avoir saisi le Sénat de la question de la prolifération du frelon asiatique. Je ne reviendrai pas sur les causes de l’introduction en France de cette espèce nouvelle ni sur les modalités des attaques particulièrement virulentes dont sont victimes les abeilles et d’autres insectes. Tout cela est connu et a été très bien décrit par Mme Bonnefoy. Avant de poser quelques questions précises pour tenter ensuite d’apporter des réponses concrètes aux apiculteurs et aux élus sur le terrain, je voudrais insister sur l’importance du rôle des abeilles. Indispe...
...rs semaines à son éventuelle inscription dans le code rural et de la pêche maritime ». Notre première question est la suivante : pouvez-vous nous préciser quel ministère et quelle direction, à l’intérieur de celui-ci, suivent vraiment le dossier ? J’en viens au deuxième point de mon intervention. Si nous souscrivons complètement aux critiques opposées au classement du frelon asiatique parmi les espèces nuisibles au titre du code de l’environnement, son classement au titre des organismes nuisibles pose un problème. En effet, la nuisance créée par le frelon asiatique est jugée au regard des dommages qu’il cause aux cultures, notamment fruitières. De fait, les abeilles sont oubliées, écartées de l’analyse. On retient le seul aspect économique, en omettant de parler de la biodiversité. Si la solut...
Les plans nationaux ont pour objet de contribuer à sauver les espèces menacées. Or le bilan des plans de restauration existants met en évidence les limites de leur efficacité du fait de l’absence de prise en compte juridique par les personnes publiques concernées. Selon les associations de protection de l’environnement, la situation suivante est fréquemment observée : un plan d’action pour une espèce menacée est engagé. Les acteurs du plan se mobilisent pour le m...
La nécessité de préserver la biodiversité a déjà été largement évoquée. Selon nous, il est inutile de préciser que la biodiversité concerne les espèces sauvages et domestiques. Le terme de « biodiversité » suffit à englober l’ensemble des espèces. En revanche, il nous paraît judicieux de préciser que les capacités d'évolution des espèces doivent être maintenues. Les travaux scientifiques portant sur la biodiversité font ressortir que celle-ci est notre assurance-vie et que de sa qualité dépend celle de notre avenir. Le maintien de la capacité ...