Interventions sur "l’énergie" d'Évelyne Didier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous remercions nos collègues du groupe écologiste d’avoir pris l’initiative de ce débat sur le climat et l’énergie en Europe. Bien sûr, quelle que soit la qualité des interventions, nous sommes bien conscients que ce débat ne va pas résoudre la question. Il reste que nous avons entendu s’exprimer des points de vue intéressants, qui méritaient points de vue intéressants, qui méritaient d’être formulés. Le sujet est large, d’autant qu’il nécessite une mise en perspective internationale. En effet, la question d...

...bles et d’efficacité énergétique, cette solution n’a pas été retenue : la Commission propose 27 % d’énergies renouvelables au sein de l’Union européenne, mais cet objectif repose sur la bonne volonté des États. Lors de votre audition, madame la ministre, vous nous avez dit votre volonté, dans le cadre du Conseil des ministres européens de l’environnement du 12 juin et du Conseil des ministres de l’énergie du 13 juin, de « tirer tous les États membres vers le haut afin de trouver le mix énergétique le plus efficace et le plus susceptible de lutter contre le réchauffement climatique ». J’espère que vous serez entendue. En tout cas, nous saluons cette volonté, car il importe, selon nous, de parvenir à créer une véritable politique de l’énergie européenne à travers une planification écologique. Les É...

...isation des concessions hydroélectriques, qui constituent en France la première source d’énergie renouvelable non intermittente. Celles-ci figurent parmi nos avantages compétitifs, il convient de le souligner. Le mix énergétique ne peut se faire indépendamment du niveau de maturité des différentes technologies ; la recherche et l’innovation sont donc essentielles. La recherche sur le stockage de l’énergie avance, même s’il reste beaucoup de progrès à réaliser ; le stockage peut constituer un saut technologique de nature à faire modifier sérieusement la donne. Je pense ici à la plateforme expérimentale MYRTE, projet de stockage d’énergie hydrogène développé par Areva, le laboratoire de sciences pour l’environnement de l’université de Corse et le Commissariat à l’énergie atomique, mais aussi à des e...

...u de prendre la parole pour défendre notre position jusqu’à ce qu’un rebondissement se produise : le Gouvernement a repris cet amendement, et nous en sommes évidemment très heureux. L’article 30 bis A, introduit en séance publique par l’Assemblée nationale sur proposition du Gouvernement, a pour objet de surmonter la difficulté posée par la fin des contrats d’obligation d’achat concernant l’énergie issue des parcs de cogénération industrielle. Ces installations pourront ainsi bénéficier de l’obligation d’achat jusqu’en 2016, ce qui devrait permettre d’éviter leur démantèlement et une hausse du prix de la chaleur. La cogénération, nous le savons, permet d’orienter une partie de l’énergie des installations pour obtenir une génération électrique d’appoint. C’est le cas, par exemple, dans les ...

...cusés de démarchage abusif. Ces pratiques commerciales assez agressives avaient conduit des élus à prendre des mesures dont, dans une commune, un arrêté « anti-démarchage » visant très précisément Poweo et sa filiale Arelys. Les démarcheurs de Poweo se présentaient, selon la mairie concernée, « comme des agents EDF vérifiant l’application d’une remise sur les factures ». Le médiateur national de l’énergie avait également précisé dans son rapport que « le démarchage à domicile [est] la porte ouverte aux dérives. Dans la grande majorité des cas les souscriptions litigieuses font suite à un démarchage à domicile ». Nous partageons entièrement cette analyse et nous considérons qu’une loi qui a pour objet de renforcer les droits et la protection des consommateurs doit intervenir sur ce sujet, notammen...

...politiques publiques menées depuis des années. Le secteur énergétique est particulièrement révélateur de la manière dont est apprécié le service de l’intérêt général. Dans la période récente, la privatisation de Gaz de France, l’obligation faite à EDF de vendre une partie de sa production d’électricité d’origine nucléaire aux opérateurs privés, le dessaisissement des prérogatives du ministère de l’énergie, donc de l’État, en matière de fixation des tarifs de gaz et d’électricité, et ce au profit de la Commission de régulation de l’énergie, sont autant de mesures commandées par le marché. Couplées à l’objectif de rémunération du capital, elles ont affaibli considérablement le service public énergétique, exposant la population à la précarité énergétique. Cette politique a engendré une paupérisation...

Par le présent amendement, nous proposons de modifier le code de l’énergie et de prévoir que les tarifs réglementés sont fixés sur la base des coûts d’approvisionnement réels et comptables. Nous pensons que la hausse des tarifs du gaz n’est pas inéluctable, contrairement à ce que l’on tente de nous faire croire. La nouvelle hausse de 4, 4 % n’est pas une bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Pour vous convaincre, mes chers collègues, je vous rappe...

... bien que nous sommes les uns et les autres à la recherche de la solution. Je trouve donc curieux que l’on puisse rejeter un amendement qui serait rectifié au point d’être « vidé de sa substance » sans changer d’argumentation. Comme beaucoup de maires, nous constatons dans nos communes une explosion du nombre des personnes qui nous sont signalées parce qu’elles ont de grandes difficultés à payer l’énergie consommée. Chacun le constate ; il n’y a donc pas besoin d’une grande étude pour savoir que de nombreuses personnes sont aujourd’hui en difficulté et l’on voit, de façon courante, des ménages qui ne parviennent plus à payer les charges d’une manière générale, et l’énergie en particulier. Faire en sorte que l’on ne puisse pas, surtout en période hivernale, couper l’électricité sans avoir reçu avi...

... l’évolution des compétences de la CRE en lieu et place du ministre compétent, notamment au travers de ce mécanisme d’accès Pour cette raison, notre solution de repli est de demander que cette compétence soit encadrée, notamment en indiquant que la CRE propose les prix de l’ARENH après avis de l’Observatoire national du service public de l’électricité et du gaz, ainsi que du Conseil supérieur de l’énergie, instance dont la mission réside dans la garantie du service public et non dans l’accomplissement du marché.

Par cet amendement, nous demandons que les accords conclus entre EDF et les fournisseurs privés concernant la revente de l’énergie nucléaire soient accessibles au public. Rappelons en effet que nous avons adopté une loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire en 2006. À l’époque, nous étions convenus de manière unanime de ce que l’acceptabilité du nucléaire reposait sur la transparence. C’est pourquoi nous estimons que ces contrats, dont l’objet est la vente de l’énergie nucléaire historique produi...

...ate aujourd’hui dans ma commune : les personnes âgées sont systématiquement démarchées ; on leur explique qu’elles ne risquent rien et leur fournisseur change sans qu’elles s’en rendent compte. Il y a quand même un problème dans le beau monde qu’on est en train de nous bâtir ! L’article 1er du projet de loi définit, dans son alinéa 7, les conditions dans lesquelles la Commission de régulation de l’énergie devra partager le gâteau entre les opérateurs privés – puisque c’est bien de cela qu’il s’agit ! Les députés ont précisé que les volumes alloués au titre de l’ARENH le seront sur la base de prévisions de ventes. Nous demandons, quant à nous, que ledit partage se fasse sur la base des ventes réalisées, et donc avérées, de l’opérateur privé. La question des nouveaux entrants pourrait éventuelleme...

Lors de l’examen en commission du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’énergie, le rapporteur s’étonnait que nous ayons déposé des amendements de suppression sur presque tous les articles. Si nous avons fait ce choix, c’est parce que nous voulions, dès le débat en commission, attirer l’attention sur les dangers que présente ce texte pour le pouvoir d’achat des Français, pour la sécurité d’approvisionnement, pour la sûreté des installations, pour l’emploi industriel et pour ...

Nous souhaitons une nouvelle fois réaffirmer les principes et les missions essentielles qui doivent prévaloir dans le secteur de l’énergie. Une saine politique énergétique vise à une utilisation de toutes les sources d’énergie afin de répondre à la demande de façon diversifiée, et ce dans un bon équilibre entre économique, environnemental et social. Cela nécessite un pouvoir d’intervention indépendant sur l’ensemble des ressources et des moyens de production. L’objectif du Gouvernement est de répondre à la demande de l’Europe, ma...

...angement climatique est aujourd’hui structuré autour de deux grands points de passage : l’échéance européenne en 2020, pour l’accomplissement des engagements européens en matière de changement climatique, et une échéance internationale en 2050, dont les objectifs précis restent à définir au sommet de Copenhague, qui se tiendra en décembre prochain. Les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie étant avant tout des outils d’application au service de ces politiques, il nous paraît logique, dans un souci de cohérence, qu’ils reprennent ces deux échéances, afin que les politiques publiques qu’ils mettent en œuvre s’inscrivent dans le cadre plus large de l’action internationale contre le changement climatique. Il nous semble donc pertinent que la dimension globale de cette lutte reste prése...

Nous comprenons bien que la mise en place du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie n’est qu’un outil au service de l’objectif national de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et il doit donc permettre une approche globale et intégrée. Cependant, nous considérons que les prises de décision en matière de stratégies climatiques locales doivent demeurer du ressort des collectivités territoriales, qui ont l’expertise de terrain et la connaissance des dossiers. En effet...

Il s’agit d’une question particulièrement importante. Nous sommes bien sûr tous préoccupés par le développement anarchique de l’énergie photovoltaïque. Mme la secrétaire d’État a évoqué un permis de construire, mais comment allons-nous statuer sur les demandes ? Un permis est en général accordé par référence à des zones répertoriées, constructibles ou non. Honnêtement, je ne vois pas sur quoi nous allons nous appuyer pour examiner de telles demandes. Je souhaiterais donc avoir davantage de précisions avant de me prononcer sur ce...

...u système européen de quotas de CO2 pour leur éviter une prétendue « double peine ». Le résultat de ce système, contraire à la logique, est que l’on soumet les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre aux obligations les moins contraignantes, et que la fiscalité carbone pèsera essentiellement sur les consommateurs d’énergie finale, sans nullement réorienter en amont les modes de production de l’énergie. Nous préconisons donc l’arrêt de cette « usine à gaz » que représente le marché du carbone et l’élargissement de la taxe carbone aux secteurs les plus fortement émetteurs de gaz à effet de serre. Nous refusons la marchandisation des droits à polluer, qui n’est qu’une adaptation à nos préoccupations modernes du principe des indulgences. Jusqu’où ira ce marché de dupes ? Jusqu’où pouvons-nous ac...