Interventions sur "pêche" d'Évelyne Didier

...ar elle permet une mutualisation pertinente des moyens sans pour autant remettre en cause l’autonomie de gestion des anciens centres régionaux. Malheureusement, le compte n’y est pas sur le plan des crédits de fonctionnement, puisqu’ils ont été réduits de près de 22 % en 2011, pour n’être augmentés que de 18 % pour l’année à venir, alors même que la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de 2010 a généralisé l’obligation faite aux propriétés forestières de plus de 25 hectares de se doter d’un plan simple de gestion, que celles-ci soient ou non d’un seul tenant, ce qui multiplie généralement par deux le nombre de plans simples de gestion à instruire pour les centres régionaux. En dépit de toutes les assurances que vous avez pu nous donner à l’occasion du débat de mai dernier sur ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se concentrera sur deux sujets importants en termes économique, social et environnemental : la forêt et la pêche. Si nous examinons le budget de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », nous remarquons la baisse des crédits de 2009 du programme « Forêt » qui constitue, pourtant, un enjeu écologique important. Mais je souhaite évoquer plus particulièrement aujourd'hui le devenir de l’Office national des forêts, dont le personnel a manifesté son inquiétude récemment à Pari...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur deux volets importants de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » : d'une part, la forêt, qui fait l'objet essentiellement du programme 149, et, d'autre part, la pêche. J'aborderai, tout d'abord, la situation de la pêche. La pêche française traverse une crise profonde depuis maintenant de nombreuses années. L'an dernier encore, la politique de la mer enregistrait une baisse de 1, 13 % de ses crédits, ceux-ci s'élevant seulement à ...

Je le note, monsieur le ministre ! Cet accord risque de frapper durement les pêcheurs senneurs de la méditerranée française, soit 500 marins embarqués, et plusieurs milliers d'emplois induits. Les exemples de réductions de quotas ou d'interdictions de pêche pure et simple se multiplient. Ainsi, en projetant de réduire de 30 % par an les captures des espèces des grands fonds, la Commission européenne programmait la fin de cette activité d'ici à trois ans. Le maintien des quotas...

... à ces dangers majeurs, il faut donc rompre avec une politique engendrant un manque criant de moyens humains et matériels destinés à la lutte et à la prévention contre les incendies. C'est pourquoi nous déplorons que les crédits affectés à cette mission ne soient toujours pas à la hauteur des enjeux. Monsieur le ministre, mes chers collègues, les hausses de crédits en faveur des politiques de la pêche et de la forêt ne suffiront pas pour nous permettre de relever les défis économiques ou environnementaux à venir. De plus, nous désapprouvons un certain nombre de choix budgétaires, notamment, je l'ai dit, en ce qui concerne l'ONF. Vous comprendrez donc que les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen s'opposent à l'adoption des crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêt et af...

...ions proposé un autre montage. Aujourd'hui, la « création » de l'ONEMA - même si vous préférez parler de « transformation » - paraît inéluctable, et nous en prenons acte. En effet, par une nouvelle rédaction de l'article L. 213-2 du code de l'environnement, l'article 41 consacre la création de cet office, qui reprend, comme vous venez de le dire, les anciennes missions du Conseil supérieur de la pêche et qui voit ses compétences élargies à d'autres domaines. Nous pourrions nous féliciter de cette création et approuver la mise en oeuvre, au sein de cet office, d'une approche globale de la problématique de l'eau si nous n'avions pas une double réserve sur un dispositif qui entérine ce que nous considérons finalement comme un désengagement de l'État. Il s'agit en effet de « sortir » du ministère...

À nos yeux, cet article est inutile et la définition du classement des zones de pêche qui y est proposée n'est pas du tout satisfaisante.

À mon sens, cet article n'est pas porteur de la moindre avancée pour la pêche. Au lieu de faciliter la concertation entre les structures, il va rendre les choses plus compliquées et, sans doute, empêcher que la garde de la pêche soit opérationnelle.

Revenant sur cette distinction, Mme Evelyne Didier a indiqué s'associer aux propos de M. Paul Raoult et a estimé que l'article voté par les députés avait retenu une stricte vision juridique pour traiter cette question, qui continuera à soulever des difficultés d'application. Elle a ainsi considéré que cette disposition serait de nature à affaiblir les associations de pêcheurs, qui connaissent déjà des difficultés liées à la diminution du nombre des adhérents. Or, les pêcheurs contribuent, a-t-elle ajouté, par leur présence régulière le long des cours d'eau, à la surveillance de la qualité des eaux et des milieux aquatiques. Puis elle a souligné qu'elle avait reçu, depuis l'adoption du projet de loi à l'Assemblée nationale, un grand nombre de courriers émanant de c...

...end l'initiative. A l'article 31 (Article L. 212-4 du code de l'environnement) (Composition et fonctionnement de la commission locale de l'eau [CLE]), la commission a voté deux amendements tendant respectivement à maintenir la représentation des associations syndicales autorisées au sein du collège des usagers et à supprimer la mention expresse des fédérations départementales des associations de pêche et de protection du milieu aquatique, au titre des organisations professionnelles présentées au sein des CLE. A l'article 34 (Article L. 212-7 et articles L. 212-8 à L. 212-11 [nouveaux] du code de l'environnement) (Modification, révision et mise en conformité du SAGE), la commission a précisé qu'un SAGE arrêté par une commission locale de l'eau pourra être approuvé, dans les deux ans suivant l'...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m'attacherai, dans mon intervention, à commenter ces deux volets importants de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » que constituent respectivement la pêche et la forêt. J'évoquerai tout d'abord la situation de la pêche. La pêche française traverse une crise profonde à laquelle aucune réponse n'est apportée, comme le confirme la faiblesse du budget d'intervention pour 2006. En effet, la politique de la mer enregistre une baisse de 1, 13 % des crédits, ceux-ci s'élevant seulement ...

L'Office national de service public de l'eau ainsi créé remplace le Conseil supérieur de la pêche, mais se voit aussi confier de nouvelles compétences. Dans sa mission de surveillance, de protection et de mise en oeuvre des moyens destinés à la préservation de la ressource en eau, il aura bien sûr la lourde responsabilité d'appliquer la directive-cadre, mais il devra également, en tant qu'établissement public national, s'assurer que l'eau est considérée comme un bien public. Un tel objectif...

Le projet de loi prévoit une redevance particulière pour les personnes qui se livrent à l'exercice de la pêche pendant quinze jours consécutifs entre le 1er juin et le 30 septembre, période de vacances habituelle. Les associations de pêche ont en effet la possibilité de délivrer des cartes vacances pour ceux qui souhaitent s'adonner à leur loisir pendant cette période. Pourquoi limiter cette possibilité à cette période de l'année ? En effet, de plus en plus de personnes prennent des vacances à d'autres d...

...précédents. Le passage de tout ou partie d'un débit affecté dans une zone donnée est à considérer avec la plus grande attention puisque des conditions de sa mise en oeuvre dépendra l'équilibre des écosystèmes aquatiques, en particulier la préservation des zones de frai et de nourriture. Il faut y insister : tous ces espaces sont identifiés, surveillés et protégés par les associations locales de pêche. Leur parfaite connaissance du terrain fait de ces associations des interlocuteurs pouvant donner un éclairage particulièrement intéressant et objectif de la situation du milieu aquatique sur une section donnée. Les informations et les conseils qu'elles sont en mesure de communiquer en la matière au titulaire de la déclaration d'utilité publique peuvent, de ce fait, se révéler être d'un apport, ...

...e, ainsi que de toutes les obligations qui leur étaient antérieurement applicables. A ce titre, le texte qui nous est proposé va à l'encontre de la volonté affichée par le Gouvernement d'atteindre le bon état écologique des cours d'eau. Ce déclassement « par défaut », pourrait-on dire, s'il concernait un nombre important de cours d'eau, viendrait ruiner des décennies d'efforts accomplis par les pêcheurs et les associations de protection de l'environnement pour en assurer le bon état et la continuité écologique. Cet amendement ne vise pas à interdire la possibilité de déclassement d'un cours d'eau, qui reste de la compétence du préfet coordonnateur de bassin. Toutefois, parce qu'elle ne va pas a priori dans le sens de la directive-cadre européenne, cette décision doit faire l'objet d'u...