Interventions sur "transition" d'Évelyne Didier

Madame la ministre, beaucoup de choses ont été dites par mes collègues et vous nous avez fourni beaucoup d'informations sur le suivi de la loi de transition énergétique. Je vous félicite, ainsi que vos équipes : vous avez mené un travail abouti, avec en particulier la publication de nombreux décrets. C'est rare et l'on voudrait bien qu'il en soit ainsi pour tous les textes de loi. Chaque fois que cela a été possible, un effort considérable a été fait pour aller bien au-delà de la réglementation thermique (RT) 2012 lors de la construction d'immeubles...

Madame la ministre, beaucoup de choses ont été dites par mes collègues et vous nous avez fourni beaucoup d'informations sur le suivi de la loi de transition énergétique. Je vous félicite, ainsi que vos équipes : vous avez mené un travail abouti, avec en particulier la publication de nombreux décrets. C'est rare et l'on voudrait bien qu'il en soit ainsi pour tous les textes de loi. Chaque fois que cela a été possible, un effort considérable a été fait pour aller bien au-delà de la réglementation thermique (RT) 2012 lors de la construction d'immeubles...

...ous continuons de penser que légiférer de cette manière, sans avis du Conseil d’État, sans étude d’impact, n’est pas admissible. Ce texte n’est de toute façon pas le bon véhicule législatif. Dernier point : nous avions été assez nombreux dans cet hémicycle à rappeler l’importance pour la défense nationale de la création et du renforcement de la flotte stratégique prévue dans la loi relative à la transition énergétique. Or, aujourd’hui, cette flotte est définie a minima. Il n’y a aucune exigence en termes de nombre de navires, de capacité de ces navires, de situation et de statut de l’équipage, notamment l’exigence de navires battant pavillon français. Toutes ces questions sont renvoyées au pouvoir réglementaire, alors qu’il s’agit de questions éminemment politiques et stratégiques. De plus, ...

Ainsi, le crédit d’impôt pour la transition énergétique coûtera 1, 4 milliard d’euros en 2016. Le taux à 5, 5 % de TVA sur les travaux énergétiques des locaux à usage d’habitation représente, pour sa part, quelque 1, 12 milliard d’euros. C’est sans doute une mesure d’incitation qui a son utilité. Pour autant, nous avons besoin d’une lisibilité globale. Nous regrettons, enfin, dans la droite ligne des projets de loi de finances précédents,...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la commission du développement durable, des infrastructures, de l’aménagement et de l’équipement du territoire a été saisie au fond de plus de la moitié des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Tout d’abord, l’article 1er pose les orientations et les objectifs de la politique énergétique. Nous les partageons globalement, qu’il s’agisse de renforcer l’indépendance énergétique de la France ou de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Les moyens pour y parvenir ont été portés eux-mêmes au rang d’objectifs, à savoir diminuer notre dépendance au...

Ce projet est attendu, car il y a urgence. Nous nous réjouissons que la ministre de l'écologie en ait fait une priorité. Je remercie le rapporteur de son travail - et de l'exhaustivité de son exposé... Transition énergétique, indépendance énergétique, lutte contre le changement climatique sont autant d'objectifs complémentaires. On ne saurait reprocher à ce projet de loi d'être un texte fourre-tout au motif qu'il touche aux questions des bâtiments, des transports, des déchets. Comment prétendre que ces sujets n'ont rien à voir ? Je me concentrerai, pour l'heure, sur le titre IV. Nous militons, texte aprè...

... agences de l’eau sont nécessaires, notamment pour que les collectivités rurales se dotent des équipements d’assainissement adaptés aux normes. Une fois encore, les collectivités seront touchées, et, par contrecoup, les habitants aussi. La politique de gestion et de prévention des déchets, ensuite. La proposition de directive européenne dite « paquet déchets » comme le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte fixent de nouveaux objectifs en matière de prévention, de réduction de la production des déchets ou de valorisation. Cette politique appelle un renforcement des moyens alloués à la politique de gestion des déchets, sans pour autant conduire à augmenter les coûts supportés par le contribuable et par la collectivité, ce à quoi nous souscrivons. À ce titre, je r...

...arbone ; voyez-vous d'autres outils auxquels il pourrait être fait appel, sachant que ce système a été peu efficace jusqu'à présent ? Vous avez également parlé d'une réduction du transport individuel ; si c'est possible dans les agglomérations, cela semble difficile dans les zones rurales. N'estimez-vous pas enfin que la recherche à tout prix de nouvelles ressources carbonées soit contraire à la transition énergétique ?

...arbone ; voyez-vous d'autres outils auxquels il pourrait être fait appel, sachant que ce système a été peu efficace jusqu'à présent ? Vous avez également parlé d'une réduction du transport individuel ; si c'est possible dans les agglomérations, cela semble difficile dans les zones rurales. N'estimez-vous pas enfin que la recherche à tout prix de nouvelles ressources carbonées soit contraire à la transition énergétique ?