Interventions sur "agriculteur" de Fabien Gay

...sée. Oui, nos paysans sont soumis à des injonctions contradictoires : produire toujours plus, toujours mieux, toujours moins cher et toujours en concurrence avec des pays qui ne respectent pas nos normes sociales et environnementales. C'est donc tout le logiciel qu'il faut changer, car on ne soigne pas le libéralisme par l'ultralibéralisme. Au contraire, nous devons accompagner la transition des agriculteurs, pas contre eux, mais avec eux, et les aider à sortir progressivement de l'agrobusiness recourant aux produits phytosanitaires, qui ont d'abord des effets néfastes sur eux et sur elles, puis sur les consommateurs. À l'inverse, l'agriculture biologique doit être non plus moquée ou raillée, mais aidée et encouragée, pour qu'elle puisse être accessible à toutes et à tous et devienne, demain, la no...

… les aides à apporter à l'installation de nouveaux agriculteurs, ou encore sur la lutte contre l'accaparement des terres agricoles par des financiers. Enfin, au moment où, déjà au mois de mai, quatre villages sont privés d'eau – l'an dernier, ils étaient cent villages à l'être au cœur l'été – et alors que nous avons connu des mégafeux l'été dernier, non, ce n'est pas sérieux d'autoriser toutes les bassines, qu'elles soient méga, de retenue ou de pompage.

..., dans le calme, je vous fais une dernière proposition : puisque ce projet est sur le bureau du Sénat et que nous y sommes tous opposés, allons au bout : inscrivons-le à l'ordre du jour d'une de nos niches parlementaires et votons contre ! Cela aura un double effet : premièrement, redonner du pouvoir au Parlement, si souvent piétiné par ce gouvernement ; deuxièmement, rendre un grand service aux agriculteurs en faisant tomber ce traité et en ouvrant une nouvelle ère pour nos relations commerciales. Mes chers collègues, chiche ! Nous y sommes prêts. Pour le reste, nous voterons contre cette proposition de loi. §

...alaires et les pensions, eux, n’augmentent pas ! Quand on est mère ou père de famille, étudiante ou étudiant, retraité ou jeune actif, l’inflation est insupportable, et l’on redoute le passage en caisse. Des produits plus chers, en moins grande quantité, ou tout simplement retirés du panier… Cette situation ne peut plus durer, et pas plus pour les consommateurs et les consommatrices que pour les agriculteurs et les agricultrices. Mais il faut être honnête sur un point : il y a des intérêts inconciliables. On ne peut pas, à la fois, faire baisser les prix pour les consommateurs, garantir des marges à la grande distribution, préserver des entreprises agroalimentaires intermédiaires, et assurer une juste rémunération aux producteurs et aux productrices. Aucun texte n’est capable de faire cela, parce ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ce début d’année, les syndicats paysans sont unanimes. L’inquiétude est grande, avec une préoccupation majeure : il est difficile de savoir si nos agricultrices et les agriculteurs pourront vivre de leur travail en 2023. Les crises récentes nous ont montré l’importance de protéger nos filières du tout-dérégulé. Déjà, en 2021, pendant la crise de la covid, les prix des intrants agricoles ont connu leur plus forte hausse de la décennie : soit 10 % pour les engrais, l’énergie et les lubrifiants, et 11 % pour l’alimentation des animaux. Il y avait certes tout un contexte : u...

...Les hommes commerçaient bien avant que l’on mette en place les traités de libre-échange libéraux au moins-disant social et environnemental. Personne, sur ces travées, n’invite la France à se replier sur elle-même. Nous voulons commercer avec d’autres, mais avec les mêmes règles du jeu. C’est tout ce que nous disons. Et donc, ce qui fait débat, c’est que ce que l’on n’admet pas de la part de nos agriculteurs et de nos agricultrices, on le tolère pour des produits qui ont fait quatre fois le tour du monde ! Enfin, j’accepte de venir avec vous, monsieur le ministre. Mais attention ! Vous êtes le troisième à me le dire, après Julien Denormandie et Franck Riester…

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, crise de l’énergie, crise climatique, crise de l’approvisionnement en intrants : pour les agriculteurs et agricultrices, la peine est triple. De la production à la distribution en passant par le stockage, c’est tout un secteur clé de l’économie française qui est pris en étau. Avec une hausse des coûts de production de plus de 26 % en un an, la filière agroalimentaire française est aujourd’hui au pied du mur, sans autre perspective que celle du dépôt de bilan pour de nombreux agriculteurs ou d’un...

...e que le Gouvernement le fera ? Nous avons adopté à la quasi-unanimité une proposition de résolution européenne dans ce sens. Que pensez-vous, ensuite, du fait que les accord de deuxième génération, n'aient pas à être ratifiés par les parlements nationaux, mais qu'ils passent seulement dans la procédure de la Commission européenne, donc à bas bruit, quelles que soient leurs conséquences pour nos agriculteurs et nos éleveurs : êtes-vous favorable, comme ministre de l'agriculture et de la sécurité alimentaire, à ce que tous les accords soient ainsi validés, comme on l'a vu la semaine dernière pour l'accord avec la Nouvelle-Zélande ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agrivoltaïsme suscite des interrogations sur la multifonctionnalité de l’agriculture et la vocation des agriculteurs à fournir à la société d’autres biens que des denrées alimentaires. Cette pratique est au cœur de multiples problématiques. Il s’agit, certes, d’une question énergétique, mais aussi et surtout des sujets essentiels que sont le revenu des agriculteurs et la préservation du foncier agricole. En ce sens, nous avions voté la proposition de résolution déjà évoquée, car il n’existe pas aujourd’hui d...

...tain nombre de réserves sur le sujet, mais cette proposition de loi vise à encadrer l’agrivoltaïsme et à en donner une meilleure définition, ce qui comblerait un manque, car on ne peut pas réduire l’agrivoltaïsme à l’installation de photovoltaïque au sol. Je partage certaines positions que d’autres orateurs ont défendues. Ne continuons pas à artificialiser les terres et ne faisons pas croire aux agriculteurs qu’ils trouveront l’or vert dans l’agrivoltaïsme ! Le problème est évident. Il faut donc examiner cette proposition de loi, parce qu’elle a l’avantage de préciser cette notion, mais vous ne pourrez pas éviter, monsieur le ministre, un débat global sur les questions énergétiques et sur le revenu paysan.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si la question d’une protection des agriculteurs contre les risques climatiques est cruciale, nous pensons que ce projet de loi ne répond pas à cette urgence. Il n’y répond pas, car il s’enferre dans le choix de l’assurance privée, alors que nous savons que ce système assurantiel, promu depuis des années, ne fonctionne pas. Ainsi, malgré les niveaux croissants de subvention publique de l’État et de l’Union européenne à ces contrats d’assuranc...

Ainsi, encore une fois, aucune nouvelle perspective n’est offerte à un secteur économique secoué par la crise, dont la capacité à continuer à produire, à assurer la sécurité alimentaire et à prendre soin des espaces ruraux est pourtant vitale. Monsieur le ministre, nous avons déjà eu ce débat en première lecture, mais nous continuons de penser que vous allez non seulement priver de nombreux agriculteurs du bénéfice du dispositif des « calamités agricoles », mais aussi pénaliser ceux qui n’auront pas souscrit d’assurance, puisqu’ils seront moins indemnisés par l’État et seulement en cas de pertes exceptionnelles. De plus, la commission mixte paritaire a entériné l’article 3 ter qui minore l’aide à l’installation pour les agriculteurs qui n’auraient pas souscrit d’assurance, alors même qu...

...nous l’avons indiqué en première lecture, ce texte ne sera qu’une énième tentative de réformer en profondeur le statut des travailleurs indépendants et de remédier à un véritable déficit de protection sociale. Tout d’abord, il ne prend pas en compte la multiplicité des travailleurs indépendants. Cette catégorie regroupe en effet un grand nombre de métiers du quotidien, qui vont du commerçant à l’agriculteur, des artisans aux professions libérales ; tous ont leurs spécificités. À cet égard, les inquiétudes soulevées par le monde agricole illustrent la difficulté d’appréhender les travailleurs indépendants de manière homogène. Si des garanties ont été apportées lors des débats à l’Assemblée nationale, il n’en demeure pas moins que nous serons vigilants quant à l’application de ce texte aux agriculteur...

...ivement le Fonds national de garantie des calamités agricoles, créé en 1964, toujours avec cette même volonté de siphonner les moyens d’un fonds public pour assurer l’extension du secteur privé. Pourtant, nous le savons, le système assurantiel privé est inefficace et inadapté pour répondre aux enjeux de notre siècle. Il ne survit que grâce aux fonds publics et ne répond pas aux besoins réels des agriculteurs. Seulement 20 % des surfaces de cultures sont couvertes par un contrat « multirisque climatique récolte » ; ce taux s’élève à seulement 2, 5 % pour les filières comme l’arboriculture et est quasi nul pour les prairies. De plus, ces contrats, qui ne concernent presque aucune structure agricole familiale, ne permettent pas de compenser efficacement une part significative des pertes : problèmes d...

...ticle ! En effet, l’article 7 est l’un des nœuds du texte, le cœur du réacteur nucléaire de ce projet de loi. Cet article, permettez-moi de le rappeler, concerne tout de même les obligations fixées aux entreprises d’assurance, les missions confiées à la Caisse centrale de réassurance (CCR), les modalités de contrôle et de sanctions applicables ainsi que les obligations déclaratives incombant aux agriculteurs non assurés. Sur ces questions, même si in fine nous ne sommes pas d’accord, nous pensons qu’elles auraient dû au minimum faire l’objet d’un débat et que nous ne devrions pas laisser le Gouvernement légiférer par ordonnances.

...la question de la régulation et de l’interventionnisme public dans la gestion du foncier agricole est déterminante. La question foncière est au cœur du renouvellement générationnel en agriculture, alors que 37 % des paysans vont quitter leurs terres dans la décennie qui vient. Elle doit donc être intégrée à la préparation de la relève, via par exemple les aides à l’installation des jeunes agriculteurs. La question foncière est aussi au cœur des problématiques environnementales et de préservation de la qualité des sols et de l’eau. Elle est au cœur d’un modèle d’agriculture de taille humaine, de proximité, que nous souhaitons préserver et développer. Ce n’est pas un hasard si ce sujet complexe a fait l’objet de nombreux rapports ces dernières années et devient peu à peu une préoccupation ci...

...d’autres ! Cette proposition de loi soulève donc une question essentielle : comment répondre à l’essor d’une agriculture de firmes et d’une financiarisation des terres qui se font au détriment du modèle agricole ? L’accaparement des terres agricoles entraîne en effet la concentration d’une ressource essentielle dans les mains de quelques-uns, au détriment des paysans privés de terre, des jeunes agriculteurs, mais aussi de l’ensemble de nos concitoyens, tant cette question a partie liée avec l’exigence d’une alimentation saine et de qualité. Mon sentiment est que, malgré tout, nous pouvons nous accorder sur deux points. Aujourd’hui, la législation foncière est opaque et incapable de maîtriser la marchandisation de la terre. En outre, l’usage partagé de cette ressource ne peut pas être régulé par l...

Je crois que tout le monde ici est conscient que la maîtrise du foncier est l’une des clés du développement rural. En même temps, nous avons une histoire : notre pays s’est singularisé par une maîtrise publique dans ce domaine. Aujourd’hui, nous faisons face à de nouveaux défis, tels que l’accaparement, l’artificialisation, ou encore le fait que beaucoup d’agriculteurs ne savent pas à qui transmettre leur exploitation – nombre de nos collègues l’ont souligné, en citant des exemples dans leur département. Dans le même temps, certains jeunes agriculteurs rencontrent des difficultés pour s’installer. Cette loi, qui était très attendue, est parcellaire : les manques sont béants. De plus, elle multiplie les exemptions. C’est pourquoi le groupe CRCE s’abstiendra s...

Nous considérions déjà que le seuil d’agrandissement prévu dans la version du texte transmise au Sénat était trop élevé pour permettre l’exercice d’un contrôle. Avec ce seuil, on passait à côté de l’objectif – que nous partageons : faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs. Or la commission des affaires économiques a encore accru le seuil plafond à quatre fois la surface agricole utile régionale moyenne, tout en étendant le champ des exemptions. Cette rédaction creuse encore l’inégalité de traitement que subissent les autres modes d’accès au foncier agricole, soumis, eux, à un seuil d’autorisation classique, et fait de ce nouveau contrôle une coquille vide. Cet...

...it avérée. Cela est dû au flou qui entoure la notion de « lien suffisamment fort avec une production française ». L’article 3 bis a pourtant été supprimé en commission, au motif qu’il était satisfait par le droit en vigueur et qu’il risquait d’être contraire au droit européen. La lutte contre les allégations trompeuses sur l’origine d’un produit participe pourtant de la protection de nos agriculteurs. C’est pourquoi nous vous proposons de rétablir cet article et de le compléter en y ajoutant d’autres allégations trompeuses telles que « transformé en France », « élaboré en France » ou « fabriqué en France », qui peuvent être apposées sur des produits élaborés sans aucun produit français.