Interventions sur "cotisation" de Fabien Gay

Le comprendre est difficile, c’est vrai ; déjà hier, nous interrogions le rapporteur et le ministre à ce sujet. Comme notre collègue vient de l’indiquer, nous ne comprenons pas pourquoi certains ayant commencé à travailler à 15 ans partiraient au même âge que ceux ayant commencé à 16 ans. Cela représente une année de cotisation supplémentaire pour les premiers. Le cas est le même pour les personnes ayant commencé à travailler à 17 ans et à 18 ans, et ainsi de suite. L’effet de ciseaux montre que le dispositif ne fonctionne pas. L’équité et l’égalité sont mises en avant, mais celui ou celle qui a commencé à travailler à 15 ans devrait pouvoir partir avant celui ou celle qui a commencé à 16 ans ou à 17 ans. Cette logique...

L’espérance de vie en bonne santé est de 64 ans pour les femmes et de 62, 7 ans pour les hommes. Reculer à 64 ans l’âge de départ à la retraite est donc inacceptable pour la moitié des salariés. Vous nous répondez, monsieur le ministre : « Ce n’est pas le sujet. » Le taux d’emploi des seniors est de 35 %, donc allonger la durée de cotisation entraînera l’apparition de retraités pauvres. Vous nous dites encore : « Ce n’est pas le sujet. » Nous vous avons proposé de financer le système autrement. Taxer les riches ? « Non. » Les dividendes ? « Sûrement pas. » Élargir l’assiette ? « Pas possible. » Gagner la bataille de l’emploi ? « Attendez la loi Travail. » L’égalité salariale ? « C’est la grande cause du quinquennat, vous allez voir....

Monsieur le ministre, il me semble nécessaire d’échanger argument contre argument, comme nous le faisons depuis tout à l’heure. Selon vous – vous l’avez déjà indiqué cet après-midi –, revenir sur les exonérations de cotisations reviendrait à détruire l’emploi et pénaliserait les entreprises. Cependant, les exonérations de cotisations n’ont pas créé les emplois espérés – nous l’avons démontré plus tôt en nous appuyant sur un rapport de France Stratégie, notamment à propos du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), mais le constat est valable dans les autres cas. C’est une réalité ! Ce n’est pas nous qu...

...entre eux, parce que demain défileront ensemble les salariés de la RATP, des industries électriques et gazières (IEG), dont vous avez décidé de supprimer les régimes, et des agents des secteurs public et privé. Monsieur le ministre, j’aimerais avoir vos éclaircissements sur une question à laquelle vous avez déjà apporté quelques éléments de réponse : si nous venions à adopter des exonérations de cotisations, l’État continuerait-il à les compenser ? Si oui, combien de temps ? Selon les chercheurs MM. Chauchard et Kerbourc’h, un certain nombre d’exemptions d’assiettes ne donnent pas lieu à compensation par le budget de l’État. En effet, la plupart de dispositifs ont été instaurés avant le 25 juillet 1994 ; or l’obligation de compensation ne porte que sur les mesures créées après le 13 août 2004. Il ...

...r à la retraite à un âge décent et en bonne santé, il faudrait que de nouveaux moyens soient trouvés coûte que coûte par les travailleurs concernés, qu’ils soient salariés ou indépendants, mais également par la société, car le développement considérable des assurances privées se fait, bien entendu, au détriment du principe de solidarité – le cœur du système par répartition –, qui se fonde sur les cotisations sociales. Pourtant, le PER représente un grand risque, car, chacun le sait, les placements financiers sont incertains. Il suffit de se remémorer la crise des subprimes aux États-Unis, qui a entraîné un krach mondial et la disparition, du jour au lendemain, de l’épargne capitalisée de millions d’Américains. Le PER, c’est aussi une arme terrible contre la solidarité, du fait du plafond tr...

Par cet amendement, nous souhaitons faire figurer explicitement dans l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale un nouveau taux de cotisation sociale. Cette proposition s’inscrit, comme précédemment, dans notre volonté de démontrer qu’il existe d’autres moyens pour pérenniser le régime de retraite par répartition que celui du recul de l’âge du départ à la retraite. Plutôt que de voler deux années d’une retraite en bonne santé, si utiles à la société, il faut aller chercher là où il y a de l’argent : chez les plus riches ! Je vous rap...

...al de 60 à 62 ans sur l’embauche des seniors qui recherchent un emploi a été nul. Ce contrat « dernière embauche » – l’expression de notre collègue Lubin est fort juste – ne changera rien pour le 1, 4 million de personnes de 53 ans à 69 ans qui sont aujourd’hui sans emploi ni revenu. Deuxièmement, comme l’a indiqué le ministre Attal à juste titre, ce dispositif assécherait la branche famille des cotisations sociales. Je n’y reviens pas, car l’argument a davantage de poids venant du ministre que du groupe communiste. Troisièmement – c’est évidemment un point de divergence avec M. le ministre –, nous disposons d’évaluations relatives aux effets des exonérations de cotisations. En 2020, la dernière évaluation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui a été pérennisé sous la for...

Monsieur le ministre, vous mélangez les sujets : les retraites, l’emploi… M. Laurent a raison. Je vous renvoie au rapport de France Stratégie : les allégements de cotisations n’ont jamais créé d’emploi, et l’élargissement de l’assiette n’en a jamais détruit !

La dernière fois que l’on a créé massivement de l’emploi, ce n’est pas avec des exonérations de cotisations ; c’est en partageant le temps de travail. C’est grâce aux 35 heures !

... de travailleurs et travailleuses, soit on trouve de nouvelles pistes de financement. Voilà la réalité ! Notre groupe propose donc d’élargir l’assiette d’imposition des hauts revenus, ceux qui sont supérieurs à 3 667 euros. D’autres moyens de financement sont possibles, nous l’avons indiqué : par exemple, atteindre enfin l’égalité salariale, ce qui représenterait 6 milliards d’euros immédiats de cotisations sociales supplémentaires, ou gagner la bataille de l’emploi, puisque mettre 1 million de travailleurs et travailleuses de plus en activité rapporterait tout de suite 10 milliards d’euros. Mieux encore, faire cotiser les revenus du capital au même titre que ceux du travail ferait entrer 26 milliards d’euros ! Chers collègues, vous le voyez, nous vous présentons une palette de pistes de financeme...

Il faut prendre en compte à la fois le salaire net, le salaire brut et les cotisations sociales patronales : c’est cet ensemble qui constitue le salaire. Chaque exonération de cotisations sociales patronales est donc, en réalité, une baisse de salaire pour les travailleuses et les travailleurs – on l’oublie souvent, à force de jongler avec les chiffres des salaires bruts et nets. C’est pourquoi, chaque fois qu’une telle exonération est décidée, nous proposons une augmentation du ...

... Renault, notamment, seront fabriquées demain en Espagne, en Allemagne ou de l’autre côté de la planète. Voilà la réalité ! La véritable bataille, celle qui devrait nous animer, c’est la bataille pour l’emploi ! Nous ne cessons de vous le dire, un million de travailleurs et de travailleuses de plus en activité, c’est moins d’allocations chômage, mais c’est surtout 10 milliards d’euros de plus de cotisations ! En remettant en activité un million de travailleurs et de travailleuses, le déficit de notre système de retraite, que l’on évalue à 10 milliards d’euros dans vingt ans, disparaît ! Je trouve dommage que nous n’engagions pas le débat, à l’occasion de l’examen de cet amendement, sur la manière de réindustrialiser réellement le pays. Vos déclarations d’intention ne sont en réalité que de la com...

Comme vient de le dire Victorin Lurel, l’argument est éculé. Puisque l’on sait désormais que les exonérations de cotisations ne créent pas un seul emploi, pourquoi les augmentations en feraient-elles disparaître ? C’est tant mieux si le débat s’ouvre sur cette question, argument contre argument et chiffres contre chiffres. Madame la rapporteure générale, vous répétez sans cesse que les cotisations sociales sont des charges supplémentaires pour les entreprises. Dans nos circonscriptions, nous rencontrons de nombreux...

...du prix de l’électricité ! Pourtant, quand nous vous avons proposé de sortir du marché européen de l’énergie, vous avez voté contre. Quand nous vous avons proposé le retour aux tarifs réglementés, vous avez voté contre. Tout cela s’est déroulé voilà quelques semaines et non pas voilà quelques années ! Ayons un débat ancré dans le réel ! Aujourd’hui, pas un seul chef d’entreprise ne dit que les cotisations sociales représentent une charge insupportable. En revanche, l’inflation des produits alimentaires, des produits de première nécessité et du coût de l’énergie lui pose un réel problème. Par conséquent, si nous voulons régler les vrais problèmes, prenons-les dans l’ordre et débattons-en ! Acceptez alors, mes chers collègues, de voter nos propositions pragmatiques et de bon sens.

C’est une belle responsabilité, monsieur le ministre, d’autant que les jetons de présence ne sont pas soumis au même niveau de taxation que les revenus du travail : pas de cotisations, pas de CSG, pas de CRDS, uniquement un forfait social au taux de 20 %, soit 8 points de moins que celui de la fiscalité du travail ! La responsabilité est moins taxée que le travail productif ! C’est tout de même un sujet… Pour nous, la responsabilité devrait au minimum – c’est vraiment un minimum – être taxée comme les revenus du travail. Pour terminer, permettez-moi d’évoquer le cimentier L...

Voilà votre volonté : mettre la main sur les 346 milliards d’euros de cotisations sociales qui échappent chaque année au capital pour les placer entre les mains du marché, celles de BlackRock et compagnie. Soit !

Les trois dernières questions portaient sur les retraites. Quand il est interrogé pour savoir s’il est favorable à la réforme, il répond : « L’espérance de vie s’est considérablement allongée. Si on veut préserver le système par répartition, il faut reculer l’âge de départ à la retraite [jusqu’à 64 ans.] » Le journaliste lui objecte alors que l’on peut aussi augmenter les cotisations patronales. La réponse est nette : « Dans ce cas, les entreprises investiront ailleurs, il y aura donc moins de jobs. » Il ajoute : « On est en train de gagner la bataille de l’emploi, ce n’est pas le moment de tout casser. » Enfin, comme vous, mes chers collègues de la majorité sénatoriale, il avoue qu’« il faudrait un jour parler de retraite par capitalisation en complément, sujet tabou aujour...

...us apprêtez à voler leurs deux plus belles années de vie aux travailleuses et travailleurs utiles et essentiels, usés par une vie de labeur ? Si nous avons des questions, monsieur le ministre, nous aurons aussi des propositions. Vous cherchez des milliards ? Nous aurons des propositions ! La véritable égalité salariale entre les femmes et les hommes, c’est tout de suite six milliards d’euros de cotisations. Un million de travailleuses et de travailleurs supplémentaires en emploi, c’est dix milliards d’euros de cotisations. Nous pouvons aussi reprendre la main sur une petite partie des 162 milliards d’euros d’aides directes et indirectes que vous donnez chaque année au capital, sans contrepartie d’emploi, de salaire ou de formation. Messieurs les ministres, vous voulez un débat ? Nous sommes prêt...

... de créer un groupe d’experts au sein duquel seront représentées toutes les sensibilités, y compris les tenants d’une augmentation du SMIC, afin qu’il soit possible en France de vivre dignement de son salaire. En second lieu, vous dites que porter le SMIC à 1 500 euros créerait une trappe à misère, car tout le monde serait alors au SMIC. Le problème, c’est que le SMIC est complètement exonéré de cotisations sociales, que vous appelez « charges patronales ». Je vais donc vous faire une proposition de droite !

Nous sommes contre les exonérations de cotisations sur tous les salaires. Mais si on ne veut pas créer de trappe à bas salaires, peut-être faudrait-il imaginer un dispositif progressif, qui s’appliquerait également aux salaires à partir de 2 000 euros ou 2 500 euros. Cela inciterait les patrons à embaucher non pas au SMIC, puisqu’il leur faudrait alors payer les cotisations sociales patronales, mais à partir de 2 000 euros. Voilà deux propositi...