Interventions sur "l’énergie" de Fabien Gay

... organisant, en même temps, le débat au Parlement. C’est exactement pareil lorsque l’on nous invite à débattre rapidement sur les retraites, tout en nous disant que l’on mènera simultanément une concertation avec les partenaires sociaux… Par ailleurs, nous sommes amenés, ici, à prendre une décision sur le nucléaire sans être revenus auparavant sur l’actuelle loi de programmation pluriannuelle de l’énergie, qui prévoit un objectif de 50 % de la production d’électricité d’origine nucléaire. Je suis désolé de le dire, mes chers collègues, on prend le problème à l’envers ! Comme nous ne cessons pas de vous le répéter depuis le mois de juillet dernier, madame la ministre, ayons le débat politique et fixons les objectifs avant d’aborder les textes qui permettent de les atteindre. J’y insiste, le travai...

...llègues, août 2022 : par un projet de loi sur le pouvoir d’achat, le Gouvernement sécurise le relèvement du plafond de l’Arenh à 120 térawattheures. Novembre 2022 : dans le projet de loi de finances, le Gouvernement prolonge le bouclier tarifaire pour 2023. Décembre 2022 : le Gouvernement nous soumet l’examen d’un projet de loi sur les énergies renouvelables. Janvier 2023 : encore un texte sur l’énergie, cette fois-ci pour construire de nouvelles centrales nucléaires. Texte après texte, la question de l’énergie est traitée segment par segment, petit morceau par petit morceau. Il est donc difficile d’entrevoir une cohérence ou une réflexion d’ensemble. Le sentiment qui prévaut est celui d’un traitement sur la forme, qui évite toujours les questions de fond. Qu’il s’agisse des énergies renouvela...

...omment on va exploiter la production. Rien ne justifie que l’État s’abstienne de mener une telle réflexion et, pourtant, c’est silence radio dans votre texte – pas un mot. Autre point central : pourquoi la France construirait-elle de nouveaux réacteurs ? Pour sa souveraineté énergétique ? Pour son indépendance ? Pardonnez-moi, mais il n’y a aucune souveraineté possible avec le marché européen de l’énergie ! Vous payez pour la politique énergétique de vos voisins, que ces derniers cherchent ou non à sortir des énergies fossiles. Vous pouvez construire tous les réacteurs du monde, vous n’aurez aucune souveraineté tant que vous ne réformerez pas le marché européen de l’énergie. Mais sur ce sujet aussi, madame la ministre, vous allez me dire – rebelote ! – que les discussions sont en cours… Nous exa...

S’agissant des SMR, mais aussi des EPR, ce sont l’industrialisation et la reproduction qui feront baisser les prix. Nous aurons ce débat, du moins je l’espère, dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Monsieur le rapporteur, vous me dites que l’amendement n° 70 rectifié est satisfait, dans la mesure où EDF sera en charge de la question. Sauf que nous ne connaissons pas le véritable projet du Gouvernement concernant EDF ! Si vous avez des informations, monsieur le rapporteur, n’hésitez pas à nous en faire part ! Pour le moment, le Parlement est privé d’un débat sur l’avenir d’EDF. Vous avez c...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, jour après jour, l’impact des prix de l’énergie sur les usagers, nos entreprises, nos collectivités territoriales donne à voir l’ampleur de la crise qui est devant nous. Le mythe de la libéralisation du secteur de l’énergie et de ses mécanismes concurrentiels, qui devaient faire baisser les prix, n’a pas passé l’épreuve de la réalité. Ces mécanismes n’ont pas protégé les consommateurs et les consommatrices, pas plus que les économies européen...

...-sur-Marne : « +1 million d’euros » et le président de département : « +30 millions d’euros » ! Comme vous le voyez, j’ai pris tout l’arc républicain politique de la Seine-Saint-Denis. Et dans chaque département, c’est la même chose ! Certes, nos collectivités sont inventives. Mais les problèmes qu’elles rencontrent sont particulièrement difficiles à surmonter : l’inflation touche non seulement l’énergie, mais aussi les matières premières. Les personnes qui gèrent des collectivités ou des cantines scolaires voient bien les difficultés à boucler les budgets. Or, il faut le dire, les prix de l’électricité, comme ceux du gaz, ne redescendront pas. La crise est durable. Ainsi, nos collectivités sont face à un dilemme : soit elles augmentent les impôts, ce qui, nous en conviendrons toutes et tous, e...

...e ne dis pas qu’il faille faire preuve de dogmatisme, en vertu d’un quelconque attachement philosophique. Pour notre part, vous savez que nous sommes attachés à la nationalisation des entreprises énergétiques : c’est Marcel Paul, ministre communiste, qui a nationalisé EDF et GDF et qui a inventé les tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE), esquissant la promesse que chacun aurait accès à l’énergie, où qu’il soit, à un prix raisonnable. Toutefois, ce n’est pas par attachement que nous défendons les tarifs réglementés. C’est parce qu’ils sont l’outil le plus efficace que nous connaissions ! Nous sommes donc surpris, aujourd’hui, que la majorité refuse d’y revenir, et je vous assure, madame la ministre, que s’agissant de la fin des tarifs réglementés du gaz pour tous, vous nous trouverez sur...

... qui les placerait dans une situation juridique et économique très complexe. Nous voulons simplement que des collectivités qui se voient proposer de nouveaux tarifs en augmentation moyenne de 30 % ou qui sont soumises à du racket organisé, avec des hausses de 300 %, puissent souscrire de nouveau aux tarifs réglementés. Oui, cela coûterait 3, 5 milliards d’euros à EDF. Mais lorsque la ministre de l’énergie a demandé à EDF quelque 20 TWh supplémentaires au mois de février dernier, ce qui a coûté 8, 4 milliards d’euros, personne ici n’est venu pleurer ! Déjà, entre le filet de sécurité, l’amortisseur et le bouclier tarifaire, nous en sommes à 43 milliards d’euros offerts au privé. Nous préférons quant à nous donner 3, 5 milliards d’euros à EDF, pour qu’elle rende l’accès au tarif réglementé à l’ense...

Nous abordons les articles sur lesquels notre désaccord profond avec le Gouvernement va de nouveau pouvoir se manifester. C’est bien ! Cet article aurait pu être intitulé : « Vous avez aimé la libéralisation du secteur de l’énergie, qui n’a pas fonctionné ? Remettons-en une couche ! ». Les PPA, c’est une libéralisation du secteur de l’énergie. Nous vivons une crise énergétique qui va durer. Un certain nombre d’entreprises, celles qui ont les moyens, vont vouloir sécuriser leurs approvisionnements sur la longue durée et passer directement des contrats avec des producteurs. D’ailleurs, de l’argent public sera mis sur la tab...

...s bien les seuls à protester. En 2019, dès que nous nous exprimions, tout le monde trouvait que nous exagérions. Aujourd’hui, tout le monde veut mettre à bas l’Arenh. Très bien ! Nous affirmons maintenant que les PPA ne sont pas la solution. Les riches disposeront de l’argent nécessaire pour nouer des contrats avec des producteurs et éviter les difficultés nées de la libéralisation du secteur de l’énergie. Cela se fera avec le concours de l’argent public et, encore une fois, sur le dos des usagers ! Nous acceptons d’être minoritaires. Nous avons demandé un scrutin public ; cela permettra de garder une trace. Quand nous débattrons de nouveau du sujet dans cinq ans, que certains d’entre vous conviendront – j’en suis convaincu – que c’était une erreur, comme pour tant de sujets depuis la libéralisat...

...es. Des dizaines de milliards d’euros d’investissements sont nécessaires. Nous avons besoin d’avoir un débat global, de construire une vision d’ensemble. Or, madame la ministre, vous nous proposez de saucissonner les problèmes : aujourd’hui nous avons un débat sur les énergies renouvelables, hier vous avez présenté un projet de loi sur le nucléaire, puis viendra la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Voilà le problème : aucun débat sur le mix énergétique que nous voulons. Est-ce le public ou le privé qui aura la main ? Les manques sont patents, et nous serons sans doute contraints de revenir sur les dispositions que nous voterons aujourd’hui lors de l’examen de la PPE, voire de nous contredire. Je note trois manques principaux dans ce texte. Premièrement, l’hydroélectricité, énergie r...

...ous ne résoudrons pas cette crise énergétique en l’abordant segment par segment, comme vous nous le proposez : un texte, l’été dernier, sur les dérogations et ajustements, un autre à venir sur les énergies renouvelables, un autre encore sur le nucléaire, un projet de loi que vous nous annoncez ce soir sur l’hydroélectricité, une prochaine loi – on ne sait quand – de programmation pluriannuelle de l’énergie, enfin, au passage, la ré-étatisation d’EDF par voie d’amendement… Tout au contraire, nous avons besoin d’une vision d’ensemble, au risque de subir et de revivre des crises. Car ce que nous traversons aujourd’hui, cette envolée des prix, ces menaces de blackout, ce n’est pas qu’un simple et malheureux empilement des conjonctures : c’est l’obsolescence d’un système énergétique tout entier, qui es...

En effet, l’emballement des prix de l’énergie que nous connaissons aujourd’hui est le résultat direct du marché européen de l’énergie et de plus de vingt ans de libéralisation du secteur. Lier le prix du gaz et de l’électricité nous conduit à cette situation, où le prix payé par les États et par les consommateurs ne reflète en rien le mix électrique national. Quand le kilowattheure atteint 1 000 euros, comme il l’a fait cet été, …

… il s’agit non pas d’une réalité matérielle, mais d’un résultat spéculatif et artificiel. Les Français et les Européens ne payent pas le coût de l’énergie, mais celui de l’Europe libérale des traders. Il suffit d’observer le fonctionnement de ce marché, celui d’un prix de l’énergie commun à tous les États membres. Les usagers payent le même prix, que leur pays ait investi dans le nucléaire et dans les renouvelables ou qu’il soit resté dépendant des énergies fossiles. Dressons le bilan de ce mécanisme ! En France, seuls 7, 7 % de la product...

... de l’électricité pour toutes les collectivités territoriales et baisser la TVA à 5, 5 % pour tous les usagers. Quant à la fin des tarifs réglementés de vente du gaz en juillet 2023, elle représente un grand danger dans cette période. Il faut empêcher coûte que coûte cette extinction. C’est une nécessité absolue, qui concerne aussi les entreprises électro-intensives. Avec l’inflation des prix de l’énergie, nous savons pertinemment que l’emploi sera la variable d’ajustement. Des fermetures ou du chômage partiel, comme chez Duralex et Arc International, sont déjà envisagés. Madame la Première ministre, je pose la question : quel sera le coût du chômage partiel pour l’État ? Sommes-nous vraiment dans un scénario préférable au rétablissement des tarifs réglementés pour tout le monde, y compris les ar...

Ce système n’a fait qu’enrichir les opérateurs alternatifs et dépecer EDF. Si nous défendons un grand service public de l’énergie, avec monopole public, c’est précisément parce que la crise actuelle montre que le secteur privé est inapte sur cette question. D’autres crises nous le prouveront. Dans les années à venir, nous devrons investir des milliards d’euros pour la sortie des énergies fossiles. Il nous faut d’ailleurs impérativement nous extraire de la Charte européenne de l’énergie. Ce traité du plein pouvoir aux multi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au début des années 1990, les libéraux ont pensé que la fin de l’Histoire était arrivée. Le capitalisme était triomphant, et tout devait être géré par le marché libre et non faussé. La libéralisation des secteurs de l’énergie, des transports et des communications allait faire baisser les prix et permettre d’innover. L’État, surtout, ne devait être ni interventionniste, ni protectionniste, ni même régulateur. Il n’y eut alors plus aucune limite, ni frontière, ni barrière douanière, dans les profits et dans l’exploitation du vivant et de la nature. La grande compétition internationale allait faire des gagnants, et quel...

...e, gardons en tête que la politique commerciale de la Commission européenne n’écarte toujours pas la possibilité que des investisseurs puissent assigner un État devant un tribunal de justice. Cet aspect du Ceta, dont nous espérons un jour débattre, en est le parfait exemple. Le tout-libéral et le marché dérégulé n’ont rempli aucune de leurs promesses. Pis, ils nous ont fait décliner. La crise de l’énergie nous en apporte un nouvel exemple. L’affaiblissement d’EDF au profit d’opérateurs privés qui se sont enrichis sans investir dans la production, ainsi que les tergiversations des gouvernements sur le nucléaire, nous ont conduits précisément à l’état du parc nucléaire que nous connaissons aujourd’hui et à la perte de notre souveraineté énergétique. Cependant, il n’y a pas de fatalité. Nous pouvon...

Plus sérieusement, nous proposons que les entreprises qui ont réalisé des superprofits n’aient plus droit à l’Arenh. Entre autres entreprises de l’énergie, Total a dégagé 15 milliards d’euros de bénéfices en 2021 : je ne vois pas pourquoi on les subventionnerait en matière énergétique, alors même qu’elles rackettent chaque jour les Français à la pompe à essence.

Madame la ministre, je ne peux pas entendre cela sans réagir. Vous avez cassé les tarifs réglementés de l’énergie. §Vous avez libéralisé le marché. Vous avez créé ce système abscons qui dépèce EDF et lui demande de donner une partie de son énergie produite par le nucléaire – 25 % ! – à ses concurrents directs. Un contrat avait été passé ; in fine, les concurrents s’engageaient à assurer un certain volume de production. Or, douze ans après, que s’est-il passé ? Ils n’ont pas investi un seul euro ! Pis...