Interventions sur "privatisation" de Fabien Gay

...old-up rondement mené au profit du privé, avec votre bénédiction. Avec ces différentes hausses, le peuple a compris une chose : le mythe selon lequel l’ouverture à la concurrence ferait baisser les prix est devenu une allégorie du mensonge. Depuis dix ans, l’électricité a augmenté de 27 % et le gaz de 70 %. Et pendant ce temps-là, vous préparez le démantèlement, la désintégration puis la future privatisation de l’entreprise publique avec le projet Hercule, à rebours du sens de l’Histoire, qui veut que seule une entreprise publique, intégrée et monopolistique puisse répondre aux défis d’avenir qu’est la transition énergétique et répondre aux besoins humains. Ces mêmes politiques de libéralisation plombent aujourd’hui EDF, l’obligeant à transférer à ses concurrents la rente du nucléaire sans contrepar...

Nous regrettons seulement, madame la secrétaire d’État, de ne pas prolonger le débat avec vous sur les privatisations, notamment sur celle d’Aéroports de Paris, ou ADP. Comme un certain nombre de mes collègues, j’ai eu accès au cahier des charges de cette opération. Sans révéler ce qu’il contient – clause de confidentialité oblige –, je puis évoquer ce qu’il ne contient pas. On n’y trouve, par exemple, aucun recensement des 8 600 hectares que détient ADP, et encore moins d’indications sur leur valeur au prix d...

..., soit l’envoi de CRS ? De tels comportements ne contribuent pas à recréer du lien et à rétablir la confiance ! De même, mes chers collègues, on ne peut pas tenir un double discours ou des discours à géométrie variable à un mois d’intervalle. Ma collègue Cathy Apourceau-Poly et moi-même avons beaucoup ferraillé au sein de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Pacte contre la privatisation d’Aéroports de Paris, qu’une grande majorité d’entre nous a rejetée lors de l’examen du texte en première lecture, et ce dans l’intérêt général. Dans ce contexte, nombreux sont ceux ici qui ont cité l’exemple de la privatisation des autoroutes en 2006. Il n’y avait alors que des révoltés du Bounty dans cette commission ! Et chacun de crier au scandale sur la privatisation des autoroutes, d...

Depuis son instauration, le droit de la propriété intellectuelle a cherché un juste équilibre : protéger les créateurs et inventeurs, sans que cela entre dans le champ de la privatisation totale afin de préserver l’intérêt général. Mais il y a une réalité intangible : l’équilibre se rompt année après année, réforme après réforme, pour tendre vers une privatisation des inventions et des créations. Cela est allé tellement loin que la jurisprudence a dû elle-même rappeler que le droit de la propriété ne pouvait se placer au-dessus des droits fondamentaux. Alors, oui, on peut compre...

J’ai du mal à comprendre la leçon que nous sommes collectivement en train de recevoir. Et je le dis de façon posée. Je comprends, monsieur le ministre, que vous soyez contrarié que nous ayons voté majoritairement contre la privatisation d’ADP, …

Nous partageons, quant à nous, l’avis défavorable de la commission sur cet amendement, et ce pour plusieurs raisons. Je rassure M. le ministre sur le fait que nous faisons nous aussi la différence entre fiscalité et dividendes. Cette privatisation n’aura évidemment pas d’incidence sur les recettes fiscales qui continueront, quoi qu’il arrive, à rentrer dans les caisses de l’État. Si nous nous opposons à cet amendement, c’est d’abord pour lutter contre l’addiction, point sur lequel un certain nombre de nos collègues sont revenus. Ce phénomène est indéniable, monsieur le ministre, surtout quand on voit l’agressivité des paris en ligne et de...

Nous voterons, nous aussi, en faveur de cet amendement et des deux mains, par souci de cohérence avec notre suppression de la privatisation de la Française des jeux. Notre opposition à la privatisation se justifie, notamment, par nos inquiétudes relatives à ce contrôle.

...ir si l’on va céder 50 % d’ADP grâce à l’argent public des indemnisations. Si telle est votre volonté, il faut le dire maintenant. Enfin, madame la présidente de la commission spéciale a posé la question de la commission mixte paritaire. C’est important, parce qu’il y a six mois, nous n’étions pas dans la même situation politique qu’aujourd’hui. Pierre Laurent l’a rappelé, les critiques de cette privatisation émanent de l’ensemble des travées du Sénat, gauche et droite confondues. Si nous faisons ensemble le choix de refuser cette privatisation, monsieur le ministre, dans le contexte politique actuel, vous devrez entendre la voix du Sénat. En effet, il serait assez fou que lors de la commission mixte paritaire vous reveniez à cette privatisation. En effet, dans les temps que nous vivons, nos compatrio...

...endrez, le buzz et la petite phrase ne font pas le débat politique. En près de dix ans, nous avons étudié six lois sur les entreprises, parfois sans attendre les effets de la précédente. Avec PACTE, nous sommes face à un mastodonte de près de 200 articles, qui s’attaque, pêle-mêle, aux seuils sociaux, à la Caisse des dépôts et consignations, à l’intéressement et la participation, et, enfin, aux privatisations. Au moins dix projets de loi en un seul, donc ! Nous regrettons le temps restreint pour discuter et auditionner en commission spéciale, d’autant que la procédure accélérée et la procédure de législation en commission pour certains articles ont raccourci nos débats. Oui, pour bien construire et voter une loi, il faut du temps. Et parfois, entre le dépôt et le vote à l’Assemblée nationale, puis ...

… citant notre excellent rapporteur Michel Canevet, « on ne peut pas certifier qu’une majorité se dégagera dans un sens ni dans un autre sur la privatisation d’ADP ». Alors, essayons de dégager une majorité d’idées ! De quoi parlons-nous avec ADP ? Le groupe gère les 13 aéroports franciliens et détient des participations dans 26 aéroports de 30 pays différents. Ses revenus ont connu une augmentation annuelle moyenne de 3, 8 %, et son résultat net a progressé de 10 %, depuis sa transformation en société anonyme. Alors que 102 millions de passagers on...

...il va pouvoir racheter ADP… J’ajoute qu’une question de constitutionnalité se pose avec l’alinéa 9 du préambule de 1946, repris dans le préambule de 1958 : « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. » Sans développer davantage, j’indique que, dans le cas où la privatisation serait adoptée, les élus de notre groupe ne s’interdiraient pas de réunir, autour d’eux, beaucoup d’autres parlementaires pour saisir le Conseil constitutionnel. Pour finir, je crois que personne n’a véritablement envie que les touristes atterrissant aujourd’hui à l’aéroport Paris-Roissy-Charles-de-Gaulle atterrissent demain à l’aéroport Paris-Roissy-Vinci : car, plus qu’une infrastructure et un...

...rise. Les supprimer en les substituant par une procédure entièrement dématérialisée est donc inacceptable, et ce d’autant que, à la suite de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, seul un accompagnement facultatif à la vie de l’entreprise est proposé. À ce jour, nous ne savons toujours pas si le guichet unique sera à 100 % public. Encore une fois, sous couvert de simplification, une certaine privatisation des missions publiques se profile, ainsi qu’une déshumanisation des rapports administratifs. Ce que dessine ce projet de loi, c’est le démantèlement d’un service public, présent dans tout le territoire, de la création d’entreprise en France.

...e la Caisse des dépôts et consignations, pendant trois heures. C'était passionnant mais d'autres auditions auraient été nécessaires pour approfondir notre travail. C'était impossible, faute de temps. Les lois Egalim ou la loi Elan étaient déjà très volumineuses ; or, certains articles ont été retoqués par le Conseil constitutionnel... Jusqu'à quand continuerons-nous à légiférer de la sorte ? Les privatisations auraient mérité un texte à part, assorti d'un bilan des dernières privatisations. Depuis si longtemps, on nous répète que la dérégulation et la concurrence libre et non faussée vont améliorer les choses : dans les faits, c'est un petit peu plus compliqué... Nous poserons la question de la renationalisation des autoroutes, leur privatisation a été un vrai scandale. La privatisation d'ADP suscite ...

Le rapporteur nous a donné du grain à moudre. Nous voulons éviter de reproduire ce qui s'est passé avec la privatisation des autoroutes. Or le cahier des charges n'est pas rédigé ; les syndicats et les salariés que j'ai reçus m'ont confirmé qu'ils n'avaient rien reçu. Si vous avez davantage d'informations, partagez-les ! De toute façon, le débat doit porter sur le refus de cette privatisation. Parler du cahier des charges relève déjà d'un amendement de repli. Pourquoi brader ce qui va devenir le premier aéroport eu...

J'ai l'impression que le rapporteur considère qu'on ne peut à la fois s'opposer à la privatisation de la FDJ et à celle d'ADP...

...ous avons été nombreux, dans cet hémicycle, à vous demander pourquoi transformer trois EPIC en SA. Vous avez apporté une première réponse : « C’est pour unifier ». Mais nous vous avons signalé qu’il existait une autre façon de le faire : avoir un seul EPIC ! Dès lors que vous pourriez réunifier en créant un EPIC et que vous faites un autre choix, nous alertons : il y a potentiellement risque de privatisation. Personne ne souhaite affoler personne, mais, chacun et chacune, nous avons donné des exemples de service public ayant vécu l’ouverture à la concurrence, puis la privatisation. C’est ce que nous souhaitons éviter ! Je n’ai pas suivi de grands cours d’économie, mais il existe au moins trois façons d’éviter la privatisation. Sur la première, vous avez répondu : il suffit de prévoir l’incessibilit...

L’argument consistant à dire que la transformation des trois EPIC structurant aujourd’hui la SNCF en société nationale ne conduira pas à la privatisation de la SNCF ne nous convient pas. D’autant qu’il ne s’agit pas là d’une innovation et que nous avons la preuve, par l’histoire, que cela ne se fera pas dans le sens de l’amélioration du service des usagers ni de la santé économique de l’entreprise. En effet, comme nous l’avons indiqué dans l’objet de notre amendement, le mouvement de transformation des EPIC nationaux en sociétés anonymes remonte d...

... nous devons de les marteler jusqu’à obtenir une réponse du Gouvernement, nous apportant la preuve que ce que nous disons est faux. Si une réponse nous est donnée, nous passerons à la suite… Vous semblez vraiment ennuyée, madame la ministre, de nous répondre au sujet d’Engie… Je vais donc évoquer un autre dossier : plus tard, nous parlerons de la question de l’ouverture à la concurrence et de la privatisation du transport ferroviaire, mais avant cela, il serait tout de même plus que pertinent de faire le bilan de ce qui s’est passé dans nombre de services publics, par exemple dans le secteur du fret. En 2003, 18 % des marchandises étaient transportées par fret ferroviaire ; depuis cette date, la concurrence a été ouverte et 22 entreprises privées se sont partagé le magot. Et qui peut me dire quelle e...