Interventions sur "ferroviaire" de Fabienne Keller

...usieurs de nos collègues sous l’autorité de Philippe Duron, qui nous regarde, même si j’ai conscience que chacun d’entre nous voudra amender les priorités, les calendriers et, surtout, la liste des projets retenus… Partant de ce travail, vous avez cherché, madame la ministre, à construire une planification robuste et réaliste. Vos priorités méritent d’être soutenues. Je pense notamment aux nœuds ferroviaires saturés, aux projets nécessitant d’être achevés, en particulier pour le désenclavement de villes moyennes, aux transports du quotidien. Certes, nous ne discutons pas ici un projet de loi de finances, mais la question du financement de ces priorités, des infrastructures de transport est bien sûr importante. Or les auditions, ainsi qu’une table ronde organisée par la commission des finances la s...

... je suis moins pessimiste que le rapporteur général, car des réparations sont en cours, et on ne peut pas souhaiter que les dépassements de limitation de vitesse soient nombreux... Quoi qu'il en soit, on peut espérer que les recettes soient au rendez-vous en 2019. Le système ERTMS, qui permet de mettre entre 20 % et 30 % de trains supplémentaires sur une ligne, et donc de mieux utiliser des axes ferroviaires saturés, est un investissement intéressant mais compliqué à mettre en oeuvre car il concerne à la fois le rail et le train. Est-ce néanmoins un levier intéressant ? Faudrait-il mieux le valoriser ? Je ne crois pas qu'une évaluation ait été conduite à son sujet.

En Alsace, sur beaucoup de lignes, ce sont les trains à horaire tardif qui sont remplacés par des cars. Je ne doute pas que le nouveau statut permettra plus de souplesse en termes d’horaires et d’organisation, et ainsi de mieux assurer le service ferroviaire, plutôt que de recourir à des cars. La réforme globale qui est engagée, notamment la mise en œuvre de la convention collective, permettra de maintenir davantage de trains.

À mon tour de dire mon attachement aux gares, puisque chacun a rappelé combien ces lieux sont importants. La gare, progressivement, au fur et à mesure que les transports se développent, devient la place du village, c’est-à-dire le lieu le plus fréquenté. C’est déjà le cas en Île-de-France ; c’est le cas aussi dans certaines communes où les transports sont bien organisés autour du transport ferroviaire. La gestion des gares est donc un vrai sujet, à toutes les échelles. Qu’il s’agisse des grandes gares ou des gares de communes de taille moins importante, la gare est un lieu par nature central. L’idée qui préside à cet amendement, consistant à promouvoir la présence de services publics dans les gares, est intéressante. Je ne suis pas sûre que la loi soit le bon outil pour cela – la rédaction d...

Je voudrais dire à M. Ouzoulias que, s’il y a les salariés – ils méritent le respect, car ils ont un véritable savoir-faire –, il y a aussi les voyageurs, qui ne sont pas très respectés depuis deux mois, et les Français, qui financent l’ensemble du système ferroviaire. Ce sont ces trois groupes qui doivent avoir la parole. Je ferai quatre réflexions. Premièrement, s’agissant du capital de la SNCF, cet article, on l’a dit, apporte une double garantie – ceinture et bretelles – : capitaux publics et incessibilité. Deuxièmement, je veux approuver les alinéas sur les gares. S’ils ne sont pas parfaits – on en a discuté, certains aspects doivent encore être travai...

Je partage ce qui vient d’être dit sur l’écotaxe. Effectivement, il existe en Europe, notamment en Suisse et en Allemagne, des dispositifs non dénués d’effets de report. Nous connaissons tous le débat, et je respecte la position de mes collègues, souvent issus de l’ouest de la France, qui sont très sensibles à la question des coûts de transport. Reste que les usagers du fret ferroviaire paient les infrastructures, contrairement à ceux du fret routier. Si l’on veut améliorer la qualité de l’air, il faudra bien évoquer ce sujet un jour, mais dans une vision territoriale et apaisée. En tout état de cause, je ne crois pas que c’est au détour d’un amendement que nous pourrons envisager un dispositif respectueux des territoires. Par ailleurs, je m’inscris en faux contre un rapprochem...

...inancements qu’ils ont apportés ? Je connais bien le TGV Est, et je sais que les dessertes ont été ainsi inscrites dans la déclaration d’utilité publique, pour les sécuriser. Pour d’autres lignes, ce sont probablement des formes juridiques analogues qui ont été retenues. Je veux également vous dire, monsieur le rapporteur, qu’il est écrit dans mon amendement : « ou le développement de dessertes ferroviaires pertinentes en matière d’aménagement du territoire. » Je n’ai donc rien retiré aux territoires qui bénéficient de dessertes sur d’autres lignes. Je me suis simplement permis d’ajouter la notion de contrepartie à des financements accordés. J’évoquerai le sous-amendement déposé par Max Brisson et soutenu par Marc Laménie. M. Brisson se préoccupe de la ligne Tours-Bordeaux, financée par des collec...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer l’action du Gouvernement, qui a engagé une réforme ambitieuse et trop longtemps attendue pour préparer l’ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire. Cette réforme est nécessaire pour préparer la SNCF à l’ouverture du marché. Comme le pointe le rapport de Jean-Cyril Spinetta, l’entreprise publique ne répond pas, en l’état actuel, aux critères de compétitivité. Or nous avons besoin de cette compétitivité pour offrir à nos compatriotes, par la réduction des coûts d’exploitation, plus de trains et plus de services, avec des billets à prix raiso...

Je présenterai donc un amendement tendant à faire de cet engagement un critère pour l’adaptation des péages ferroviaires, afin d’assurer la desserte de ces villes. J’ai entendu qu’étaient envisagés des contrats spécifiques, mais j’ai une forme de prudence à l’égard de tels contrats. On a vu ce qu’il est advenu des Intercités, qui ont été, voilà de longues années, la contrepartie de la mise en service des lignes TGV. Tout l’enjeu est de permettre l’irrigation de nos territoires par les TGV. On sait bien que, pour...

Certains sites ont eu la chance d'être visités et ont bénéficié d'un bel encart, contrairement à d'autres. Ne pourrions-nous procéder autrement et présenter en un mot chacun des douze sites français ? Par ailleurs, page 43, il est précisé : « Alstom France principal acteur de l'industrie ferroviaire française ». Il est certes important de rappeler la dimension centrale d'Alstom, mais ne pourrions-nous pas indiquer que d'autres entreprises du secteur ferroviaire sont tout aussi puissantes ? Alstom est une pièce maîtresse, mais dans une industrie globale.

...cette notion d’autant plus importante qu’elle est trop souvent mise de côté – nous l’avons tous affirmé – au profit de logiques financières ou économiques. Afin d’éviter la disparition de liaisons dites « déficitaires », mais indispensables à l’aménagement du territoire, le texte prévoit – je cite l’exposé des motifs, parce qu’il est important sur ce point – que « L’État accordera aux entreprises ferroviaires des droits exclusifs pour l’exploitation des services de transport ferroviaire de voyageurs à grande vitesse, en contrepartie de la réalisation d’obligations de service public définies en fonction des besoins d’aménagement du territoire ». Une telle disposition répond aux préoccupations que j’ai pu moi-même, comme d’autres, exprimer dans cet hémicycle à plusieurs reprises. La desserte fine de n...

Défendrez-vous la liaison Strasbourg-Bruxelles, qui devra relier les deux capitales européennes ? Je suis également frappée par le fractionnement du système ferroviaire entre lignes d'aménagement du territoire, TER et TGV : nous disposons de plusieurs réseaux, sans intelligence globale. Ainsi, la LGV Sud Europe Atlantique réalisée en PPP fera gagner une heure sur la liaison Paris-Bordeaux, mais le coût accru des sillons empêchera d'accroître le nombre de passagers. Pourtant, on investit l'argent public par milliards précisément pour qu'il y ait plus de voyageurs...