Interventions sur "l’environnement" de Fabienne Keller

Pour l’essentiel, nous regroupons ici les dispositions contenues dans les quatre amendements qui viennent d’être présentés. Nous le savons tous, le seul déchet qui vaille est celui qui n’existe pas, c'est-à-dire celui que l’on ne produit pas ! Et, s’il est nécessaire d’emballer un produit, le meilleur déchet reste celui dont le cycle complet est le moins destructeur pour l’environnement. Telle est la philosophie qui sous-tend l’amendement n° 831 rectifié bis et qui inspire l’ensemble des mesures relatives à la REP, concept défini voilà de longues années pour les véhicules hors d’usage, les piles, les huiles de vidange, et complété par les déchets des équipements électriques et électroniques, le recyclage des courriers non sollicités, le traitement des textiles en fin de v...

Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d’État, le projet de loi que nous examinons est la consolidation du processus du Grenelle de l’environnement. Plusieurs orateurs ont souligné la qualité des très nombreuses rencontres et des travaux des groupes de travail ainsi que le caractère innovant de cette démarche. Ce texte est bien fondateur d’une stratégie de long terme. Nul doute que votre capacité à dialoguer, madame la secrétaire d’État, nous conduira à améliorer encore ce projet de loi pour permettre son adoption par la quasi-totalité de ...

...ntaire, cela a été dit, est extrêmement contraint. Un délai supplémentaire n’aurait pas été superflu, notamment pour examiner les quarante-six amendements portant sur des sujets aussi divers que la lutte contre l’effet de serre, le renforcement de la répression de la pollution marine, la qualité de l’air, les produits biocides et autres dispositions diverses d’adaptation au droit communautaire de l’environnement. Permettez-moi ici de saluer cette volonté forte de mise en conformité avec les directives européennes, même si je tiens aussi à dire que le respect du droit communautaire n’est pas forcément, et surtout pas uniquement, un problème de transposition. Le plus souvent, en effet, il s’agit d’une question d’application effective du droit de l’Union dans un contexte où l’Europe nous laisse le choix de...

Nous savons tous que, dans le domaine de l’environnement, c’est quand un prix est mis sur le préjudice collectif causé que nous progressons. J’évoquerai un point qui, s’il paraît quelque peu décalé, se rapproche néanmoins du sujet dont nous traitons. On s’est préoccupé de la transposition des directives européennes à partir du moment où la Cour de justice des Communautés européennes a fixé un prix à la non-transposition, nous faisant d’ailleurs redou...

Nous ne disposons pas, aujourd’hui, d’un recul suffisant pour évaluer efficacement l’incidence des organismes génétiquement modifiés sur l’environnement. La recherche doit être poursuivie, et ce intensément. Cependant, l’effet de la dissémination des OGM sur l’équilibre des écosystèmes ou des agrosystèmes n’est pas encore suffisamment connu. Il convient donc d’appliquer fortement le principe de précaution pour tout ce qui concerne la dissémination – on peut également parler de « contamination » – des OGM dans l’environnement. C’est la convicti...

...ien fait pour transposer les textes, et ce alors que les directives OGM datent de 2001 et de 1998. La sanction pécuniaire qui plane au-dessus de notre tête, soit 42 millions d’euros, ne crée pas les conditions d’un travail législatif apaisé. Je ne peux que renouveler la recommandation que j’avais formulée dans mon rapport sur les enjeux de l’application du droit communautaire dans le domaine de l’environnement : il est impératif que l’exécutif mais aussi le législatif se saisissent plus en amont des travaux de la Commission européenne, pour peser davantage sur les décisions prises au sein du Conseil européen et du Parlement européen. Nous éviterions ainsi de nous retrouver systématiquement dans des situations de porte-à-faux qui décrédibilisent notre nation. Aujourd’hui, la connaissance des OGM n’est ...

Cet amendement concerne l’article L. 663-2 du code rural, qui vise à définir le respect des conditions relatives aux distances entre cultures et à l’isolement pour « éviter la présence accidentelle d’organismes génétiquement modifiés dans d’autres productions ». Pour ma part, je propose de compléter le texte présenté pour cet article, en y ajoutant les mots : « et dans l’environnement en général ». En effet, la question se pose également pour les espaces naturels, qui pourraient être sous l’influence d’un champ exploité en OGM.