Interventions sur "outre-mer" de Félix Desplan

La question des sur-rémunérations est délicate et il faut prendre garde à ce que son traitement ne compromette pas l'adoption d'autres mesures bénéfiques. Indépendamment de cette question qui fait périodiquement polémique se pose celle de la surreprésentation des ressortissants de l'hexagone dans les postes d'encadrement de nos outre-mer.

Depuis l'examen du projet de loi de finances pour 2012, la mission outre-mer fait l'objet de deux avis distincts, l'un consacré aux départements d'outre-mer (DOM), dont je suis le rapporteur, l'autre aux collectivités d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), confié à notre collègue Cointat. Toutefois, la première partie du rapport, consacrée aux crédits de la mission et à leur évolution, reste commune aux deux avis. ...

Je ne peux qu'être satisfait que le budget du ministère des outre-mer ait été non seulement préservé par rapport à son niveau de 2013, mais ait également augmenté de près de 10 millions d'euros ! Une telle augmentation tient compte de l'ampleur des tâches qu'il faut accomplir dans l'ensemble des outre-mer. Ma première question concerne le ministère de l'outre-mer et celui de la justice : nous sommes en effet inquiets de l'évolution de la situation des établissement...

...e nous nous devons d’être fidèles. Donnons-nous l’ambition de la tenir, en commençant par réconcilier tous ceux qui font la France. Traduisons en actes, dès aujourd’hui, cette belle idée d’égalité, ce droit intangible. Faisons-en une réalité concrète pour les ultramarins ! Je voterai donc cette proposition de loi, traduction du onzième engagement du carnet de campagne de François Hollande pour l’outre-mer.

Votre action a-t-elle contribué à améliorer la situation sur les deux principaux problèmes outre-mer, à savoir les discriminations sur l'accès au logement en métropole et la difficulté pour eux à retourner outre-mer ?

Pour la deuxième année consécutive, l'avis budgétaire outre-mer est confié à deux rapporteurs : M. Cointat vous présentera celui sur les collectivités d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie et les TAAF (Terres australes et antarctiques françaises), et moi celui sur les départements d'outre-mer. Le projet de loi de finances pour 2013 est, pour reprendre les termes de Victorin Lurel devant notre commission, un « budget de combat pour le redressement et la reconst...

...es raisons de cette immigration sont connues ; elles tiennent au niveau de vie, à la santé et à l'éducation. Les actions de coopération régionale à entreprendre sont classiques. Nous devons créer les conditions de développement sur les îles d'origine des immigrés, afin que ces derniers trouvent chez eux ce qu'ils viennent chercher à Mayotte. Le projet de loi prévoyant une régulation des prix en outre-mer a été adopté par le Sénat, puis à l'Assemblée nationale, et Serge Larcher présentera ce soir les conclusions de la commission mixte paritaire. Le ministre lui-même ne se berce pas d'illusions ; il sait qu'il s'agit là de lutter contre des habitudes, un puissant lobbying, mais aussi une mentalité. Or, il faut du temps pour faire évoluer les esprits, faire prendre conscience, surtout à quelques-uns...

...ins travers de la défiscalisation : à Saint-Martin, de nombreux hôtels ont été construits à la faveur de ces dispositifs sans étude de marché préalable : ils n'ont jamais servi. Certains ont acheté des bateaux, abus plus manifeste encore. C'était une manne dont les plus malins profitaient par appât du gain. Les contrôles ne suffisent pas encore. Ne pourrait-on pas financer le développement de l'outre-mer sans s'exposer à de tels abus ? C'est toute la réflexion à avoir. Le ministre nous a promis de faire établir dans six mois un rapport sur la défiscalisation. Sur cette base, nous pourrions, en préparant le budget 2014, orienter le financement du développement de l'outre-mer vers d'autres pistes, qui coûtent moins à la Nation. Je souhaite être associé à ce travail, car, tout en défendant les intér...

Je me félicite de voir les outre-mer bénéficier d'un ministère de plein exercice, directement placé sous l'autorité du Premier ministre. Malgré la crise, son budget se maintient ou progresse un peu. Je rejoins cependant la critique de Christian Cointat : les crédits consacrés à l'outre-mer dépassent de sept à huit fois ceux de la seule mission, et il serait bon d'en avoir une vision globale, pour établir les priorités et s'assurer d...

Je ne reviendrai pas sur le dispositif du projet de loi, que M. le ministre, MM. les rapporteurs et certains de nos collègues ont déjà explicité. Je voudrais simplement redire, dans le court temps qui nous est imparti, qu’il y a effectivement urgence. La situation économique et sociale outre-mer est particulièrement préoccupante. En Guadeloupe, le taux de chômage a augmenté de près de 5 % en un an. À Pointe-Noire, ville dont je suis le maire, la ligne budgétaire du centre communal d’action sociale pour 2012 a été épuisée en à peine huit mois : c’est une première. Alors que la précarité ne cesse de s’accroître, que les revenus de la grande majorité des ultramarins diminuent – je rappelle...

De nombreux sites d’exploitation géothermique sont implantés outre-mer. Or les collectivités sur le territoire desquelles sont situées ces exploitations ne retirent aucun bénéfice de celles-ci, alors même qu’elles sont sollicitées pour octroyer des subventions pour la recherche et l’exploitation et que les communes subissent des nuisances évidentes. En Guadeloupe, un important site géothermique est exploité depuis plusieurs années ; cette expérience va d’ailleurs p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen de la loi de finances pour 2012 le montre, dans un contexte de crise économique et financière, les outre-mer contribuent bien aux plans successifs de rigueur budgétaire conduits par le Gouvernement. Dès 2011, la mission « Outre-mer » connaissait une baisse sensible de ses crédits. Elle en subit une nouvelle en 2012. Je ne m’attarderai pas plus avant sur l’évolution de son budget, qui vient d’être détaillée par mes collègues rapporteurs spéciaux et pour avis, me contentant de souligner une réalité : com...

Madame la ministre, mes chers collègues, bien d’autres carences pourraient être soulignées. En raison du temps qui m’est imparti, je m’en tiendrai cependant à ce bref exposé et conclurai sur la décision de la commission des lois de proposer le rejet des crédits de la mission « Outre-mer ».

L'avis budgétaire outre-mer fait l'objet, depuis cette année, de deux avis, l'un consacré aux DOM, dont je suis le rapporteur, le second aux COM, confié à Monsieur Cointat. Toutefois, la première partie du rapport, consacrée aux crédits de la mission, à son évolution, à ses indicateurs ainsi qu'à la politique de défiscalisation, est commune aux deux avis. Le projet initial de loi de finances pour 2012 prévoyait, pour la mi...

...nstater une baisse des crédits. Le Gouvernement s'étant engagé pour une nouvelle politique de rattrapage, même s'il y a aujourd'hui une crise financière, il faut comparer le budget qui nous est présenté avec le budget 2010 et non avec celui pour l'année 2011 où le gouvernement avait stoppé les efforts budgétaires. S'agissant des cinquante-sept mesures adoptées par le comité interministériel de l'outre-mer, il a été indiqué, lors des discussions en mai dernier à l'Assemblée nationale, que ces mesures ont été mises en oeuvre à hauteur de 30 %, alors que le Gouvernement prétend que 85 % d'entre elles sont appliquées ou en voie de l'être. C'est une différence considérable ! Pour le logement social, les crédits ont permis de ne réaliser que le tiers de ce qui était nécessaire. En ce qui concerne la c...