Interventions sur "énergétique" de Franck Montaugé

...eulement 168 millions d’euros ! Disons-le sans ambages : les dispositions du titre II, relatives à la protection du consommateur, qu’elles portent sur la résiliation des contrats ou sur la lutte contre les pratiques commerciales illicites, bien qu’opportunes, sont de portée réduite. Nous vous proposerons par nos amendements de les améliorer. Les mesures du titre III, relatives à la souveraineté énergétique, pour autant qu’elles soient nécessaires, révèlent les faiblesses et les contradictions de la politique française en la matière. La crise aura permis de mesurer l’attention qu’il faut en permanence porter à l’outil de stockage souterrain de gaz, outil stratégique s’il en est, dont la dimension de politique nationale a été oubliée ou mésestimée. En même temps qu’elle porte atteinte à la crédibil...

... TWh, sera-t-il toujours aussi bas ? J'en viens à mes questions. M. Marc Benayoun, il existait un tarif nommé « effacement jours de pointe ». Ce tarif pourrait-il être réactivé ? Par ailleurs, beaucoup d'économistes estiment que le prix du carbone est trop bas, et que les taux d'actualisation qui président à vos politiques d'investissement devraient être harmonisés pour favoriser la transition énergétique. Quelles sont vos réflexions à ce sujet ?

Madame la ministre, la souveraineté énergétique nationale passera aussi par notre capacité à respecter concrètement le mix énergétique global et la trajectoire de la PPE dans le temps. L’augmentation, probablement très importante, des usages domestiques et industriels de l’électricité pose donc la question de notre capacité nationale à disposer, en temps voulu, de tous les modes de production prévus. Cela vaut pour le nucléaire tout autant qu...

Quelles ont été les conséquences de l'ouverture du marché européen de l'électricité ? Le consommateur français en a-t-il bénéficié ? Ce sujet a-t-il été documenté ? Quelle réforme structurelle permettrait, selon vous, de réussir la transition énergétique tout en préservant le pouvoir d'achat des ménages ? Quelle vous semblerait être l'organisation optimale du groupe EDF ? Enfin, quelle place devrait, selon, vous occuper Total dans ce paysage ?

Pourquoi ce qui est possible pour le foncier, voire l’immobilier – je pense en particulier aux établissements publics régionaux – ne le serait-il pas pour ce type de d’opérations de rénovation énergétique ?

Madame la ministre, des propositions sont faites aux collectivités par des bureaux d'études indépendants du Gouvernement pour se doter d'un référentiel relatif à la résilience et à la transition qui permettrait de viser la sobriété énergétique. L'aménagement, le logement et l'urbanisme sont concernés par ces démarches. Quels outils envisagez-vous mettre à disposition des collectivités ?

...Inutile de vous dire que la petite hydraulique, dans un tel contexte, ne sera pas aidée. Je reconnais l’intérêt du texte qui nous réunit aujourd’hui. Mais, à mon sens, la question de fond est l’organisation du pôle national de production d’énergie électrique. Les salariés, avec lesquels nous échangeons, sont extrêmement inquiets de cette remise en question fondamentale des bases de la production énergétique française, telles qu’elles existent depuis 1946.

Mes chers collègues, ma remarque peut sembler quelque peu décalée : mais si la Bretagne est aujourd’hui dans une situation difficile en matière énergétique, l’abandon du projet de centrale de Plogoff y est pour beaucoup…

...ntérêt du consommateur particulier. Sans pour autant entraver le développement et la montée en puissance des énergies renouvelables, la France ne doit pas sacrifier son entreprise nationale, EDF, dont on sait la contribution majeure, avec tous ses personnels, à la reconstruction du pays et à sa performance économique et industrielle depuis 1946. Si l’on veut que la France réussisse sa transition énergétique, EDF devra y prendre une part majeure et décisive, sans que l’ouverture du capital après la découpe annoncée dans le cadre du plan Hercule vienne enclencher un démantèlement définitif. Nous nous opposerons, le moment venu, à la financiarisation qui s’inscrit en filigrane dans le projet annoncé. L’État doit jouer un rôle majeur dans le cadre d’une stratégie industrielle assumée et discutée avec l...

Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article L. 100-2 du code de l’énergie avec les dispositions introduites dans d’autres codes, notamment le code civil, par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, de mai 2019. Il s’agit de rendre effective la prise en considération par les opérateurs de la politique énergétique des enjeux sociaux et environnementaux que la loi Pacte a consacrée au niveau législatif. En effet, il serait illogique, voire contradictoire, que le développement d’une politique énergétique respectueuse de l’environnement ne respecte pas l’environnement et la société ! La formule que nous proposons permettra de mieux reconnaître les opérateurs de la croissance verte, qui visent la performance ...

Les plateformes territoriales de la rénovation énergétique constituent des dispositifs intéressants. L'amendement va dans le sens de l'intérêt des consommateurs.

...e très grande entreprise du secteur de l'énergie, EDF. Avec la loi Pacte, l'État va encore monter au capital d'EDF. Avec quelles visées ? Cette transition comporte par ailleurs un volet social très important, pour EDF et pour d'autres acteurs, en lien notamment avec le démantèlement de sites existants : comment appréhendez-vous la reconversion du personnel amené à changer de domaine de production énergétique ? La stratégie nationale bas carbone est ambitieuse. Où en êtes-vous de vos réflexions sur l'évolution des normes comptables des entreprises françaises et européenne ? Il faut intégrer la problématique du carbone au modèle de décision des entreprises.

...éduction à 50 % de la part de l'électricité d'origine nucléaire. Il n'en demeure pas moins important de se fixer un objectif précis et daté. Une échéance ambitieuse, comme celle de 2025, permet de mobiliser l'ensemble des parties prenantes, qu'il s'agisse de l'État ou des énergéticiens, tout en conservant une place stratégique au nucléaire. Accroître la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique sera créateur d'emploi : ce constat justifie pleinement la réintroduction d'une date dans le texte du projet de loi.

Il existe déjà des structures équivalentes, comme les maisons du logement, qui gèrent par exemple des opérations d'amélioration énergétique, accueillent, orientent et aident les particuliers à monter des plans de financement.