Interventions sur "alimentaire" de Franck Montaugé

...éfendu à l’époque par le ministre Stéphane Le Foll, qui avait orienté notre agriculture vers l’agroécologie. Je pense qu’il faut poursuivre dans ce sens, tout en répondant aux enjeux de compétitivité qui se posent de manière accrue et problématique à l’ensemble de la ferme France. Il faudra composer avec toutes ces contraintes et ces nécessités. Ce qui est évidemment en jeu, c’est la souveraineté alimentaire de la France. Le projet de loi d’orientation agricole est très attendu. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain prendra une part très active à son examen, qui sera, nous l’espérons, l’occasion de partager les mêmes orientations.

...ncienne. Je n'appellerai pas à la rescousse Claude Lévi-Strauss, mais nous assistons peut-être à un changement de paradigme dans notre rapport civilisationnel à la nourriture. Cela pose également la question de la place de l'agriculteur-producteur dans le processus d'évolution du modèle agricole. Ce que vous nous proposez, c'est de conférer à celui-ci un rôle d'exécutant auprès d'entreprises agroalimentaires. Nous devons mobiliser des données objectives sur cette question, notamment les effets sur le climat, au travers d'études d'impact complètes et non biaisées. J'entends dire que l'élevage doit être éradiqué parce qu'il réchauffe l'atmosphère, mais il permet également de séquestrer le carbone. Enfin, je partage le point de vue de Thierry Marx sur la question de l'accessibilité à une viande de qu...

...0 millions d’euros. À 5 % d’inflation, hypothèse basse pour 2023, il aurait fallu, à périmètre constant, 700 millions d’euros supplémentaires dans ce budget global pour retrouver le niveau de soutien de 2022 et 240 millions d’euros supplémentaires si l’on met de côté la PAC. Le budget que vous nous présentez ne s’inscrit pas dans la ligne d’un renforcement des moyens consacrés à la souveraineté alimentaire, à la différence de ce que le récent rapport de la commission des affaires économiques du Sénat sur la souveraineté économique juge indispensable de faire. Les dispositifs de soutien que vous déployez sont insuffisants : c’est ce que nous disent nombre d’exploitants. Le Gouvernement est attendu sur ce point. Pour cibler davantage quelques dispositifs à forts enjeux, je constate, en matière d’ass...

Par cet amendement, nous proposons de mobiliser 125 millions d’euros supplémentaires pour atteindre les objectifs fixés en matière d’approvisionnement de la restauration collective en produits alimentaires durables et de qualité par la loi Égalim et la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience.

...re, la valeur échappe à beaucoup trop d’agriculteurs, et l’on constate, année après année, que les importations s’accroissent sensiblement dans de nombreuses filières, que les exportations, hors vins et spiritueux, sont orientées à la baisse, et, finalement, que le résultat du commerce extérieur agricole s’affaisse. Où va-t-on ? Quelle est votre ambition pour la Nation en matière de souveraineté alimentaire et de reconnaissance du producteur agricole français ? Peut-on en rester là, en laissant jouer les mécanismes darwiniens d’une sélection naturelle des agriculteurs, les petits n’ayant comme perspective que de passer la main, à leur corps défendant, aux mieux portants, et ainsi de suite ? Malgré les apports réels du Sénat, les effets d’Égalim 2 ne seront pas à la hauteur des enjeux pour beaucoup...

...e en demandant au Gouvernement la remise d’un rapport tendant à identifier précisément les freins actuels à une juste rémunération des agriculteurs. Il s’agit surtout de prévoir de véritables pistes de réflexion pour une réforme d’ampleur posant le cadre d’une nouvelle grande loi économique adaptée à son époque, au regard de la nécessité de préserver l’agriculture française et notre souveraineté alimentaire, tout en prenant en compte les nouvelles contraintes économiques, sociales, climatiques ou sanitaires. Tous ces enjeux doivent évidemment être pris à bras-le-corps.

Cet amendement vise également à introduire dans le code rural et de la pêche maritime le principe d’une exception « agriculturelle ». Les sénateurs de mon groupe avaient déjà défendu cette idée dans le cadre de l’examen de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Égalim, et nous avons présenté pas plus tard que la nuit dernière un amendement sur la concurrence déloyale des produits importés. Une telle idée nous semble toujours d’actualité, singulièrement après les deux années de crise sanitaire que nous venons de vivre, avec une économie mondiale qui tourne au ralenti et des échanges comme...

L’alinéa 3 de cet article 59 vise à prévoir une évaluation de l’expérimentation sur la mise en place d’un menu végétarien hebdomadaire. Cette évaluation doit tenir compte de l’impact sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation et sur le coût des repas. Toutefois, nous estimons qu’un aspect très important est actuellement occulté, celui de la capacité des gestionnaires de s’approvisionner localement. La demande sociétale en matière de circuits courts est de plus en plus forte, nous pouvons nous en féliciter. Nous appelons de nos vœux une relocalisation de nos productions agricoles et esti...

Cet amendement, proposé par notre collègue Victorin Lurel, est relatif aux pratiques dites « de dégagement », qui concernent certains produits alimentaires, notamment le lait, la volaille, le porc ou le bœuf. Plutôt que de stocker ces produits ou de les écouler sur les marchés habituels à des prix très bas, certains opérateurs métropolitains préfèrent les « dégager », c’est-à-dire s’en débarrasser vers les départements d’outre-mer, où ils peuvent notamment servir à fournir les services de restauration collective. Ces produits sont souvent de pièt...

Cet amendement vise à préciser la liste des produits de qualité acceptés pour la restauration collective publique dans le cadre des dispositions de la loi Égalim. Nous sommes très attachés à la préservation et à la défense des produits sous signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine. Ces SIQO répondent à de hauts niveaux de qualité alimentaire et sont identifiés et appréciés par les consommateurs. Or la rédaction actuelle du code rural, même en prenant en compte les modifications opérées par le présent projet de loi, met en place une concurrence déloyale pour ces produits au profit d’autres produits ne présentant pas nécessairement les mêmes gages de qualité. Afin d’accorder aux produits sous SIQO la place qui devrait être la leur, sa...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Dans un rapport d’évaluation de 2019, le CGAAER estime que la mise en œuvre de la loi Égalim dans la restauration collective induit un surcoût compris entre 0, 10 euro et 0, 42 euro. Si ce rapport précise, toutefois, que ce surcoût pourrait être compensé par la lutte contre le gaspillage alimentaire, une meilleure organisation de la programmation de l’approvisionnement ou un grammage mieux adapté aux besoins, il n’en reste pas moins que l’accompagnement financier des établissements est nécessaire à l’accélération de la réalisation des objectifs fixés par la loi Égalim. Afin de contourner l’article 40, qui empêche les parlementaires de créer des fonds, nous demandons au Gouvernement de remet...

Merci Monsieur le rapporteur d'avoir traité un sujet aussi important et complexe. Ma première remarque concerne le quatrième axe de proposition qui évoque la possibilité de mettre en oeuvre des applications mobiles. Je pense qu'il faut aller plus loin concernant l'importation de produits alimentaires en provenance de pays tiers. Le problème se pose à l'échelle mondiale. Il faudrait progressivement mettre en oeuvre des procédures de type blockchain sur ces denrées. Ce type de techniques permet de prendre en compte toutes les étapes et les composantes d'un processus de production. En l'espèce, cela permettrait d'améliorer la traçabilité des composants chimiques utilisés pour le traitement des ...

...sition de notre plan de relance agricole vise, justement, à promouvoir les productions françaises, notamment en faisant de la commande publique un levier pour une telle valorisation. On l'a vu durant la crise, les Français ont, pour certains produits, attaché une importance plus grande qu'à l'habitude à l'origine. Et les sondages démontrent que c'est une de leurs attentes principales en matière alimentaire. La commande publique doit permettre d'accentuer cette tendance. À court terme, des contrats pourraient par exemple être renégociés afin de favoriser l'approvisionnement de produits qui ont été stockés et surgelés pendant la crise. À moyen terme, la commande publique devrait permettre d'offrir des débouchés durables aux producteurs afin d'améliorer leurs revenus. Mais il ne faut pas se fair...

Bonjour à tous. J'ai beaucoup aimé votre intervention, Monsieur le Président-directeur général, car vous posez la question de l'après-crise, dans toutes ses dimensions, notamment celle de la valeur que l'on doit accorder aux choses et au lien social, au-delà de l'économie. Pour le domaine alimentaire, j'ai cru comprendre que vous prôniez une reconsidération des chaînes de valeur. Je partage cette idée, mais je voudrais savoir comment, dans cette chaîne de valeur alimentaire, vous envisageriez la revalorisation de l'amont, de la production, premier élément de cette chaîne. Le revenu de nos producteurs est crucial. Je ne souhaite pas d'économie administrée, mais il convient de mieux prendre en ...

...ue l'agriculture française ne pâtisse d'une exacerbation de la course au moins-disant (« dumping ») social et environnemental entre pays européens compte tenu des divergences que la nouvelle PAC ne pourra pas réduire ». Dans cette hypothèse, notre agriculture serait contrainte entre des exigences croissantes de standard de production et une pression à la baisse sur les prix. L'exigence de qualité alimentaire accrue des consommateurs ne va pas toujours de pair avec leur acceptation d'un prix d'achat majoré à due proportion. L'agriculture européenne ne pourrait alors pas contribuer, comme elle peut et comme elle le doit, à « la nécessaire transition environnementale et énergétique, du fait même d'une injuste pénalisation des producteurs les plus vertueux ». Notre proposition de résolution européenne a...

...ue l'agriculture française ne pâtisse d'une exacerbation de la course au moins-disant (« dumping ») social et environnemental entre pays européens compte tenu des divergences que la nouvelle PAC ne pourra pas réduire ». Dans cette hypothèse, notre agriculture serait contrainte entre des exigences croissantes de standard de production et une pression à la baisse sur les prix. L'exigence de qualité alimentaire accrue des consommateurs ne va pas toujours de pair avec leur acceptation d'un prix d'achat majoré à due proportion. L'agriculture européenne ne pourrait alors pas contribuer, comme elle peut et comme elle le doit, à « la nécessaire transition environnementale et énergétique, du fait même d'une injuste pénalisation des producteurs les plus vertueux ». Notre proposition de résolution européenne a...

À partir du constat largement partagé d’un besoin de la société d’information concernant la qualité voire la composition des produits alimentaires, cet amendement prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur l’opportunité de la mise en place d’un système de blockchain permettant de retracer la création de valeur d’un produit ou d’une denrée alimentaire sur l’ensemble de la chaîne de production, et de délivrer une information complète sur la composition des aliments transformés. La blockchain est une techno...

... Gouvernement en la matière. Une mission d’information a été constituée en début d’année à l’Assemblée nationale concernant la mise en place et l’utilisation potentielle, dans différents secteurs de l’économie, des blockchains. L’OPECST, évoqué par Mme la rapporteur, a été également saisi d’une mission d’évaluation scientifique sur ce sujet. Je ne voudrais pas que le monde agricole et agroalimentaire passe à côté de cette technologie. J’ai constaté sur le terrain que certaines entreprises en pointe mettaient en œuvre ce type de technique, qu’il convient d’accompagner. Dans le cadre des plans de filière faisant suite aux États généraux de l’alimentation, le Gouvernement a prévu d’accompagner les filières dans leur modernisation. Ce sujet mériterait d’être pris en considération à cet égard. I...

...suivant la promulgation de la loi, une commission d’experts indépendants sur le modèle de la commission Schubert. Cette commission lui remettra, dans un délai d’un an, un rapport sur les effets économiques, sociétaux et sanitaires qu’aurait la ratification de l’accord de libre-échange avec les pays du MERCOSUR pour la filière agricole, ainsi que sur les risques liés à la dégradation de la qualité alimentaire, notamment en raison des différences de normes d’hygiène potentiellement existantes.

...e, en tant que Français, en tant qu’Européens, nous avons intérêt à construire une agriculture orientée vers l’agroécologie à partir de telles normes délibérées du type de la certification HVE. Une question stratégique se pose. Les marchés se gagnent grâce aux prix, grâce à la qualité, mais aussi grâce à des stratégies de normes. À l’échelle de la planète, dans le domaine des échanges de denrées alimentaires, une véritable bataille se livre autour des normes. En matière agricole comme en matière industrielle, on fait souvent le constat, y compris sur nos travées, que nous sommes plutôt en retrait sur cette question des normes : nous n’utilisons pas celles-ci comme un moyen offensif de conquête des marchés, j’en suis convaincu. Pour faire la synthèse de mon propos, j’estime qu’on a vraiment intérêt ...