Interventions sur "industrie" de Franck Montaugé

Nous avons besoin des biocarburants pour nos transports, dans une perspective de transition vers une économie plus verte. Ils doivent nous permettre de décarboner les mobilités, tout particulièrement dans le secteur aérien. Encourager le déploiement d’installations de production de biocarburants en France est un levier indispensable pour bâtir une industrie souveraine, compétitive et écologique. Le développement des biocarburants est une condition sine qua non pour aboutir à des résultats concrets en termes de décarbonation de nos transports et atteindre la neutralité carbone d’ici à 2035. Pour y parvenir, les auteurs de cet amendement proposent d’intégrer les biocarburants dans le champ de l’article 8.

...endement vise à créer à compter de 2025 une taxe additionnelle à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) représentant 10 % du montant acquitté par les entreprises. Le produit de cette taxe additionnelle pourrait permettre d'abonder les budgets des établissements publics fonciers locaux (EPFL), qui réalisent un très bon travail, afin de financer des opérations de dépollution des sites industriels et de réhabilitation des friches.

...mission, l'article 9 met en place une nouvelle procédure dérogatoire de mise en compatibilité des documents de planification et d'urbanisme locaux pour des projets d'intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique identifiés par décret. Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) a émis un avis défavorable sur cet article considérant que l'implantation d'industries d'intérêt national majeur ne saurait justifier que l'on déroge ainsi à la répartition des compétences entre l'État et les collectivités locales pour la délivrance des autorisations d'urbanisme. Les associations d'élus y sont également opposées dans la mesure où cet article porte atteinte aux pouvoirs des maires, et, plus largement, aux compétences locales en matière d'urbanisme. Il transfère en...

Nous considérons que l'article 9 est de nature à remettre en cause l'économie générale des documents d'urbanisme. En cohérence avec l'article 1er du projet de loi visant à organiser la planification industrielle dans les Sraddet, nous proposons donc d'associer, en amont de la qualification par décret d'un projet industriel d'intérêt national majeur, l'ensemble des collectivités concernées par l'implantation de ce projet. L'acceptation locale des implantations des industries vertes est essentielle à leur succès et aucune dérogation aux projets de territoire ne doit être autorisée sans l'accord des col...

M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique nous a indiqué, lors de son audition, qu'il souhaitait garantir la délivrance des autorisations nécessaires à un porteur de projet « industrie verte » dans un délai de neuf mois. Cette ambition suppose l'organisation adéquate des services de l'État et leur coordination. Pour assurer la bonne application du projet de loi, ainsi que l'efficacité et la lisibilité de l'action de l'Ét...

Le développement industriel des territoires pourrait davantage s'appuyer sur le programme Territoires d'industrie, dont la mise en œuvre de la première phrase constitue un acquis méthodologique. C'est un instrument de reconquête industrielle efficace, comme je puis le constater dans une partie de mon territoire. Il est perçu par les élus locaux et par les chefs d'entreprise industrielles comme un cadre important de dialog...

Je veux revenir brièvement sur la manière dont le programme Territoires d'industrie s'est développé jusqu'à présent. Je n'ai jamais compris – je l'ai déjà dit à de multiples reprises – pourquoi l'on s'est focalisé sur la périphérie des métropoles, en laissant de côté des pans entiers du territoire, où il y a des entreprises industrielles – par exemple, dans mon département du Gers, des sous-traitants d'Airbus, ce qui n'est pas rien ! Ces entreprises ont certes été accompagnées...

...n lien avec nos concitoyens, sur les caractéristiques de l'économie dont nous avons besoin. L'économie qui se dessine sera non plus une économie des choses, mais une économie des usages et des expériences. Nous allons passer d'une économie de la possession à une économie de l'accès, d'un monde manufacturier à un monde de services, ou « serviciel ». Cette économie sera, à n'en point douter, plus industrielle encore que celle d'aujourd'hui : en réalité, elle sera hyperindustrielle, et son empreinte écologique devra être sensiblement moins importante. Il s'agira d'une économie qui donne toute sa place aux territoires français, dans la diversité de leurs potentiels et de leurs initiatives, parce que les territoires seront déterminants dans la réussite nationale. Ce changement, qui relève plus d'une...

Dans la politique énergétique nationale, l'hydrogène est avant tout considéré comme un moyen de décarbonation de l'énergie de certaines filières industrielles particulières, que vous avez d'ailleurs évoquées, monsieur le ministre. Mais on parle peu des solutions que l'hydrogène devra apporter pour permettre le bon fonctionnement de l'ensemble du parc national de production d'électricité. Plus précisément, dans la perspective de scenarii à forte proportion d'énergies renouvelables (EnR) intermittentes, la production et le stockage d'hydrogè...

Mes chers collègues, j'ai une nouvelle fois le plaisir de vous présenter mon rapport pour avis sur les crédits relatifs à l'industrie au sein de la mission « Économie » du projet de loi de finances pour 2023. Le constat préalable est le même que l'an dernier : à peu de choses près, les crédits de la mission « Économie » ne reflètent pas les moyens consacrés à la politique industrielle de notre pays. En effet, ses crédits représentent bien peu comparés aux montants colossaux des dispositifs du plan de relance, des PIA successif...

Nous avons auditionné le directeur de programme de « Territoires d'industrie », il y a de cela quelques jours : c'était très intéressant. Il serait pertinent de le convier pour une audition devant notre commission.

L'amendement AFFECO.3 vise à prévoir, au sein de l'action « Industrie et services » du programme 143, une dotation de 100 millions d'euros en AE et 25 millions d'euros en CP, afin d'octroyer au programme « Territoires d'industrie » une enveloppe de financements propres cohérente avec la prolongation du programme jusqu'en 2026. L'amendement AFFECO.3 est adopté à l'unanimité.

L'amendement AFFECO.4 vise à abonder de 12,5 millions d'euros l'action « Industrie et services » du programme 143, en AE comme en CP, afin de financer la réalisation au long cours d'une cartographie de l'approvisionnement industriel français, avec ses faiblesses et ses opportunités. Il s'agit de l'une des recommandations du rapport de la commission des affaires économiques du Sénat intitulé Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique. L'amendement AFFECO.4 est adop...

L'amendement AFFECO.5 vise à augmenter de 8 millions d'euros, en AE et CP, la subvention pour charges de service public de l'agence Business France, portée par le programme 134, afin d'assurer la continuité de son action en faveur de l'internationalisation des entreprises, notamment industrielles, dans la période charnière actuelle, et de permettre d'élaborer dans un cadre financier prévisible son nouveau contrat d'objectifs et de moyens. L'amendement AFFECO.5 est adopté à l'unanimité.

...par rapport aux futurs data centers qui accompagneront le développement de la 5G, mais aussi sur celle de la récupération du réseau hertzien actuel. Il serait intéressant d'entendre des experts sur ces sujets, afin de nous faire une idée du paysage actuel et de son évolution à venir. Il s'agit là d'un enjeu de souveraineté nationale. Je voudrais également revenir sur l'initiative « Territoires d'industrie ». En effet, je ne comprends toujours pas la motivation de la nature géographique du critère essentiel permettant de participer à cette démarche, qui exclut ainsi certaines entreprises de la possibilité de bénéficier des aides et de l'accompagnement de l'État. Cela me semble aberrant et contribue à instaurer une inégalité entre des entreprises qui n'ont pas besoin d'affronter cette concurrence en...

Nous avions connu l'année dernière un budget d'exception pour l'industrie. Plus de cinq milliards d'euros avaient été dédiés, pour l'année 2021, au soutien d'urgence, puis à la relance de l'industrie française. Nous avions défendu et porté, collectivement, une certaine ambition en matière de réindustrialisation, de décarbonation et de modernisation. Les crédits d'urgence et de relance ont globalement rempli leur rôle. Les niveaux d'activité industrielle ont retrouvé u...

Merci pour toutes ces remarques et pour vos questions - je ne peux que vous recommander la lecture de mon rapport, où vous trouverez les réponses aux questions que vous me posez... L'effet domino crée un risque réel, c'est aussi pourquoi j'appelle à la définition d'une véritable stratégie en matière industrielle. Pour terminer, je précise que si je n'ai pas assisté à l'audition mercredi dernier du ministre de l'économie, c'est pour un problème de santé ; je tenais à ce que vous le sachiez, par respect pour chacune et chacun d'entre vous et en considération de la conception qui est la mienne de notre devoir à l'égard des travaux du Sénat et de notre commission.

Cette année plus encore que d'ordinaire, l'industrie est au centre des débats sur la politique économique de la France. En marquant un coup d'arrêt brutal à l'activité des entreprises industrielles, en interrompant les échanges commerciaux et les chaînes d'approvisionnement traditionnelles, la crise liée à la pandémie de coronavirus a mis en évidence les conséquences de plusieurs décennies de désindustrialisation et de délocalisation. À l'heure où...

L'Allemagne a une grande avance sur la France en matière de robotisation et de numérisation, et est déjà entrée pleinement dans l'edge computing, tendance qui va s'accélérer avec l'arrivée de la 5G. Nous sommes peut-être en avance sur l'infrastructure, mais eux sont en avance sur les applications industrielles directes, ce qui leur confère un avantage certain. Le sujet de la souveraineté industrielle, et des moyens pour l'atteindre, est majeur. Il appartient pour partie à la France, mais je suis convaincu que nous n'y parviendrons que dans le cadre de coopérations européennes renforcées. Certaines sont déjà lancées, en particulier dans le secteur du numérique comme sur l'ordinateur quantique, mais...

...pu entendre le Président de la Région Nouvelle8Aquitaine, M. Alain Rousset, lors d'une audition que j'ai trouvée très intéressante et très engagée. Il m'est apparu que notre action en matière de développement économique est souvent, en France, quelque peu « jacobine ». En matière de fiscalité, il nous a indiqué que la question devrait être analysée dans sa globalité. Au sujet des « Territoires d'Industrie », je n'ai toujours pas compris pourquoi ce dispositif - qui bénéficie d'ailleurs de financements régionaux plutôt que de l'État - est réservé à certaines zones géographiques uniquement. De nombreuses entreprises sont implantées dans des zones rurales, voire très rurales, et non en bordure des métropoles : elles contribuent aussi à notre activité industrielle et sont très performantes. Elles méri...