Interventions sur "l’agriculture" de Franck Montaugé

Monsieur le ministre, il y a un an, votre prédécesseur nous disait que le budget 2018 était la « première étape d’une transformation sans précédent de l’agriculture française ». Nous n’avions pas su alors trouver les nouveautés répondant aux grands enjeux que l’agriculture française doit relever et nous étions abstenus en considérant que l’essentiel restait à faire. Vous nous avez dit que le budget que nous examinons aujourd’hui, monsieur le ministre, n’était pas le vôtre, mais que vous le défendriez pleinement, ce qui est bien normal. Le revenu des agricu...

...er ce sujet. Nous pensons, monsieur le ministre, que vous avez la latitude de procéder à ce fléchage pour ces cas particuliers, qui le méritent, car les exploitants sont en grandes difficultés. Tout cela, c’est sans parler des prestations pour services environnementaux. Je ne les ai pas évoquées en discussion générale, mais elles le seront dans le cadre de la future PAC et pourraient permettre à l’agriculture française d’être reconnue pour tout ce qu’elle apporte à la société, dans son ensemble !

La question de l’installation des jeunes agriculteurs reste pour nous très importante. D’ailleurs, le sujet fait écho à ce que disait M. le ministre à l’instant à propos de la compétitivité de l’agriculture française et de sa transition vers un mode plus agroécologique. Mes chers collègues, cet amendement vise à attirer votre attention sur la baisse des autorisations d’engagement dans ce budget. Il est souhaitable de les rétablir, au moins au niveau qui était les leurs en 2018. C’est la raison pour laquelle nous demandons une augmentation de 1, 3 million d’euros en autorisations d’engagement. En ef...

Actuellement, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation définit l’agroécologie comme une façon de concevoir des systèmes de production qui s’appuient sur les fonctionnalités offertes par les écosystèmes. Elle s’appuie sur la diversité de nos systèmes de production en vue de préserver notre environnement et nos ressources naturelles. Il s’agit d’utiliser au maximum la nature comme facteur de production, en maintenant ses capacités...

...nvoie toute la responsabilité sur l’utilisateur du digestat, à savoir l’agriculteur, alors que ce dernier rend un service à la société en participant à la gestion des déchets, n’est pas acceptable. Il importe, au contraire, de renforcer l’acceptabilité sociale des méthaniseurs, de préserver l’environnement et les sols au moment de l’épandage des digestats et de participer à la montée en gamme de l’agriculture française. Aussi, pour sécuriser la filière méthanisation, est-il essentiel de revenir sur cet ajout en supprimant l’article 16 D.

...udice pour l’environnement et les populations environnantes. Ce dispositif est conforme aux solutions mises en œuvre ces dernières années sous l’égide du ministre Stéphane Le Foll, notamment la publication d’un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant que matières fertilisantes. La poursuite des discussions avec le ministre de l’agriculture doit donner lieu à la publication de deux nouveaux cahiers des charges, conformément aux engagements pris.

...ositifs visant à interdire l’utilisation du terme de gratuité comme outil promotionnel, à introduire des exigences environnementales dans les cahiers des charges des SIQO, alors même que le délai envisagé est de 2030, et à encadrer davantage l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ? Que dire du refus du Gouvernement et de la majorité sénatoriale de reconnaître dans la loi l’importance de l’agriculture de groupe ? Que dire de leur opposition systématique aux amendements ayant pour objet l’agroécologie, ou encore de leur refus d’interdire la déforestation importée ? Finalement, que penser du rejet de la quasi-totalité de nos amendements visant à renforcer la qualité alimentaire des repas servis dans la restauration scolaire ou collective, à interdire la publicité pour les aliments transformés à...

... nous sommes plutôt en retrait sur cette question des normes : nous n’utilisons pas celles-ci comme un moyen offensif de conquête des marchés, j’en suis convaincu. Pour faire la synthèse de mon propos, j’estime qu’on a vraiment intérêt à ce que le plus grand nombre possible d’agriculteurs français s’engagent dans ces démarches de normes délibérées du type de la certification HVE qui sont liées à l’agriculture agroécologique. C’est évidemment indispensable, et je voterai donc, avec les autres membres de mon groupe, en faveur de ces amendements.

La négociation sur la politique agricole commune pour la période 2021-2027 est actuellement engagée entre les États membres et la Commission européenne. Il s’agit bien entendu d’une compétence européenne, mais qui a des impacts extrêmement importants pour l’agriculture française. Aussi, il paraît indispensable que le Gouvernement puisse présenter sa stratégie en la matière devant la représentation nationale. Pour l’heure, les communications émanant du ministère de l’agriculture ne présentent pas une vision claire et lisible des arbitrages déjà rendus ou des perspectives visées pour la période 2021-2027. Par cet amendement, il s’agit d’obtenir une présentation...

... Phil Hogan peuvent nous inquiéter sur le futur budget de la PAC. J’espère que l’exploit intervenu en 2013 – on se rend compte a posteriori que c’en était un – pourra être réédité : sauver plus de 9 milliards d’euros pour la PAC, ce n’était pas rien ! Je crois que cela n’a pas forcément été mesuré à sa juste valeur à l’époque. Je vous souhaite d’obtenir le même résultat, dans l’intérêt de l’agriculture française. Nous retirons l’amendement n° 594 rectifié.

Notre amendement vise à rétablir l’article 10 quinquies, supprimé en commission, qui réaffirme l’importance de l’agriculture de groupe sous toutes ses formes, en lui donnant une reconnaissance législative. Les collectifs d’agriculteurs tels que les groupements agricoles d’exploitation en commun, le GAEC, les CUMA, les groupements d’intérêt économique et environnemental, les GIEE, ou les CIVAM permettent aujourd’hui à des agriculteurs de se réunir pour être plus forts et plus efficaces. Ces collectifs sont des lieux d’...

...tituait jusqu’à présent tout ou partie de leur revenu final. Dans les territoires où le système de polyculture-élevage est pratiqué de manière ancestrale, la perte des ICHN entraînera la disparition des élevages et remettra en question ou empêchera l’installation de jeunes agriculteurs. Dans une lettre en date du 11 juin dernier adressée au député européen Éric Andrieu, le commissaire européen à l’agriculture, M. Hogan, indique que « ses services ont expliqué aux autorités françaises les possibilités d’indexer le versement des aides aux contraintes et aux conditions d’exploitation agricole ». Dans mon département du Gers – mais je pourrais tout autant citer celui de l’Aude, cher à Gisèle Jourda –, il reste 109 exploitations dans des zones de coteaux où il n’est possible de faire que de l’élevage. Pou...

...de loi votée à l’unanimité voilà deux ans. Les textes existent, et il suffit de se donner les moyens de les mettre en œuvre, monsieur le ministre. J’espère que cela sera possible dans les mois et les années à venir, en tout cas le plus rapidement possible, notamment en ce qui concerne le risque économique. J’en viens à l’exception agriculturelle. Voilà 15 000 ans, c’est grâce à l’instauration de l’agriculture que notre civilisation a pris un nouveau cours. Je ne suis pas loin de considérer qu’aujourd’hui nous devons nous reposer la question de la centralité de l’agriculture dans nos sociétés, dans notre civilisation. Le mot n’a peut-être pas été prononcé lors de la discussion générale, mais je pense que c’est vraiment l’enjeu. Il nous faut réaffirmer, grâce à cette exception agriculturelle, le fait ci...

...uxquelles notre société et nos territoires doivent contribuer. Dans le cadre de la politique énergétique nationale et de la programmation pluriannuelle de l’énergie à venir, la PAC doit faciliter les investissements des agriculteurs en matière de production d’énergies renouvelables. Les cultures et les forêts stockent, on le sait, d’énormes quantités de carbone, et le pouvoir de séquestration de l’agriculture est un enjeu majeur, comme nous le rappelle le programme « 4 pour 1 000 » La valeur et l’existence même des paysages ruraux relèvent de la notion de bien commun de la société. Notre comptabilité nationale et celle des autres Européens ne sont pas aujourd’hui adaptées à la prise en compte de ce patrimoine naturel. Notre proposition de résolution européenne ouvre cette réflexion indispensable en ...

Eu égard à l’importance des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, soulignée par de nombreux orateurs, la commission est favorable à cet amendement, qui tend à réaffirmer le caractère essentiel de la souveraineté alimentaire et de la durabilité de l’agriculture française.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à quelques points près, que j’aborderai, deux mots caractérisent le budget agricole général et celui de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » qui nous sont présentés : continuité et attente. Continuité, parce que les orientations majeures de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt – je pense à l’objectif de transition agroécologique et à la conciliation des enjeux de performance économique, sociale et environnementale – sont confirmées. Attente, parce qu’aucune mesure répondant fondamentalement aux besoins des agriculteurs, qu’il s’agisse du niveau des revenus, de la gestion prévisionnelle des risques de marché, du juste retour de la valeur ajo...

...managériale de la PAC, l’anticipation de ce nouveau modèle et de ses conséquences prévisibles est cruciale pour la performance de notre État. Partagez-vous cette approche, monsieur le ministre ? Le cas échéant, comment cette anticipation se traduit-elle dans le budget dont nous discutons aujourd’hui ? Vous parlez, à propos de ce budget, de « première étape d’une transformation sans précédent de l’agriculture française ». Pour ma part, je n’ai pas su y trouver de nouveauté et j’y vois plutôt un budget de reconduction, la hausse de 400 millions d’euros étant en grande partie la conséquence de la création d’une provision pour aléas de 300 millions d’euros et de l’intégration, pour 45 millions d’euros, du budget consacré à la pêche, qui figurait auparavant dans la mission « Écologie ». Je regrette, au m...

Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués au Fonds stratégique de la forêt et du bois, tels qu’ils avaient été votés dans le cadre de la loi de finances pour 2017. Ce fonds, créé par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt en 2014, a en effet un rôle majeur pour notre politique forestière. Par cet amendement, il s’agit de modifier la répartition des crédits entre les différents programmes, pour ce qui concerne tant les autorisations d’engagement que les crédits de paiement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, indiscutablement, la norme, le règlement affectent la compétitivité de l’économie française. L’enjeu est fort pour l’agriculture. C’est la raison pour laquelle, avec Henri Cabanel, nous nous sommes impliqués dans le travail que Daniel Dubois et Gérard Bailly ont mené pendant près d’un an. À la suite du rapport qu’ils ont rédigé et qui comprend une contribution spécifique de notre part, nous avons cosigné cette proposition de résolution. Nous estimons en effet que l’enjeu est important, qui plus est dans le contexte actuel ...

Une feuille de route de la simplification a été mise en place par le ministère de l’agriculture, qui traduit la mise en œuvre d’une politique d’ensemble en matière de simplification. Le Comité de rénovation des normes en agriculture, le CORENA, créé par le Gouvernement au mois de mars 2016, en est la traduction.