Interventions sur "l’agriculture" de Franck Montaugé

Nous avons aussi une divergence d’interprétation sur la question de la surtransposition des normes de l’Union européenne, lesquelles, on le sait, constituent 80 % à 90 % des normes applicables à l’agriculture. Le ministre nous dira ce qu’il en est exactement, mais ces pratiques ont été arrêtées en 2012.

...comme facteur de compétitivité, oui, certainement ! La norme comme moyen de protection, de conquête et de développement, donc de compétitivité, oui, aussi ! Ne sommes-nous pas en retard dans ce domaine ? Je le pense. En d’autres termes, il s’agit de savoir comment utiliser les règlements et normes pour conquérir et protéger nos marchés, comment faire de la simplification des règlements concernant l’agriculture et les industries agroalimentaires une priorité, voire un des objectifs premiers de l’agenda de la réforme de la PAC, et de déterminer la stratégie pour y parvenir. À cet égard, je crains que les principes ultralibéraux qui dictent les politiques européennes ne limitent la portée de l’indispensable révision du processus d’élaboration des normes européennes en agriculture. Ces points importants ...

...ariables du fait de la volatilité des prix. Il est maintenant indispensable de mettre en œuvre les dispositifs de stabilisation des revenus dans le cadre réglementaire européen actuel, qui le permet. L’esprit qui a présidé aux travaux de la commission des affaires économiques, l’approche constructive du rapporteur, Jean-Jacques Lasserre, dont je salue le travail, et l’écoute de M. le ministre de l’agriculture attestent de notre volonté commune, transpartisane, de servir l’agriculture française dans son ensemble, et je m’en réjouis. En quoi consiste la problématique ? Il s’agit d’instituer et de contribuer au développement progressif d’un instrument de stabilisation du revenu agricole, dans le cadre du règlement (UE) n° 1305/2013, en adoptant une approche pragmatique fondée sur de l’expérimentation, d...

...ve de l’ensemble des parties prenantes, au premier rang desquels les agriculteurs eux-mêmes et leurs représentants. Le fonds de stabilisation des revenus agricole, que nous proposons de mettre en place à l’article 1er, sera donc au préalable expérimenté. Ces expérimentations de deux ans devront se faire en concertation avec les acteurs et feront l’objet d’une évaluation de la part du ministre de l’agriculture. Vous le voyez, mes chers collègues, notre démarche se veut prudente, car il n’y aurait rien de pire que de se lancer dans la mise en place d’un dispositif qui se révélerait impraticable. Nous devons toujours avoir en ligne de mire la future réforme de la politique agricole commune et les propositions que nous pourrions faire dans cette perspective, à la lumière des résultats de ces expérimentat...

...formulent une quinzaine de propositions. Je tiens à saluer ici leur travail. Avec Henri Cabanel, nous nous sommes associés à cette démarche en faisant des propositions sur l’aspect stratégique et méthodologique du sujet. Nous pensons que l’approche par les risques doit être au cœur de la méthodologie d’élaboration des normes et règlements. Un processus national de gestion des normes concernant l’agriculture, incluant un rendez-vous annuel avec les pouvoirs publics, devrait être conçu. Le dispositif de cet article pourrait constituer le moment d’évaluation ou la « revue de processus », pour employer un terme de qualiticien. Ainsi, nous préconisons que, chaque année, le Gouvernement remette au Parlement un rapport dressant un état des lieux des nouvelles normes entrées en vigueur au cours de l’année ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat, proposé à un moment opportun du processus de réflexion sur la PAC post-2020, est bienvenu, et j’en remercie ses initiateurs. Nous partageons tous ici le souci du devenir de l’agriculture française, une agriculture confrontée, au plan national comme européen, à des enjeux de sécurité et de qualité alimentaires, à des défis économiques, environnementaux, territoriaux. Elle doit de surcroît faire preuve de résilience à l’égard des nombreux aléas dont elle est en permanence l’objet. Pour répondre à ces enjeux, nous devons faire une analyse juste du fonctionnement de la PAC actuelle ...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je réagirai aux propos de M. le président de la commission des affaires économiques. Monsieur Lenoir, j’entends les arguments que vous avez développés. Notre intention, cher collègue, n’est pas de monopoliser un débat aussi important que celui qui porte sur l’avenir de l’agriculture française et européenne. La procédure que nous avons choisie est parfaitement légale.

Elle satisfait à toutes les exigences du règlement du Sénat. Nous entendons simplement, et vous le comprendrez à l’écoute des interventions qui seront les nôtres, lancer un débat de fond sur l’avenir de l’agriculture européenne, qui n’appartient à personne et qui intéresse tout le monde.

...erses, pour répondre aux enjeux immédiats, de survie parfois, de notre agriculture. Au-delà de ces mesures, la réalité, ce sont des mécanismes de régulation des marchés qui soit ont disparu – c’est le cas des quotas –, soit n’existent pas, ou alors sous des formes quasi embryonnaires. Dans le cadre des traités et des règlements de l’Union européenne, les principes de l’ultralibéralisme modèlent l’agriculture de nos nations, de nos régions et de nos terroirs, en même temps qu’ils font disparaître et souffrir trop souvent, parfois jusqu’à l’insupportable, nos paysans. Dans ce contexte éminemment politique, dont les valeurs prépondérantes ne sont pas les miennes, la résignation n’est pas de mise et la réaction ne peut être que politique ! Néanmoins, l’avènement du « grand soir » est aussi peu probable ...

...l’unanimité par l’Assemblée nationale, un enjeu politicien. N’opposons pas les différentes formes de production, de transformation et de commercialisation de nos produits agricoles. Agricultures biologique, raisonnée et conventionnelle sont non pas opposées, mais complémentaires. Cette diversité, pour autant que nous puissions la préserver – ce que je souhaite –, est une chance pour la France ! L’agriculture industrielle s’inscrit elle-même dans une perspective de qualité croissante de la production et de compétitivité accrue. Elle ne doit pas être opposée à l’agriculture des circuits courts. Sa contribution au commerce extérieur de notre pays est importante. Elle représente une chance et nous devons avoir aussi le souci de son développement. Dans le cadre des règles communes et des interprétations ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, au nom de mon groupe, je tiens tout d’abord à remercier notre collègue Michel Billout et le groupe CRC, qui sont à l’origine de cette proposition de résolution européenne. Au-delà de ses conséquences sur l’agriculture et l’industrie agroalimentaire, nous considérons que le TTIP nécessite de la part de la représentation nationale une attention et une vigilance particulières, eu égard aux enjeux économiques, démocratiques, sanitaires et sociétaux qu’il engendre. Quels sont les enjeux chiffrés de cette question ? Pour l’agriculture et les industries agroalimentaires françaises, l’enjeu de ce traité est de l’ord...

...re de protection des agriculteurs, d’allégement des contraintes, de mise en place d’aides contracycliques, d’adaptation à des fins de sécurisation des organisations communes de marché et de mise en œuvre de dispositifs assurantiels permettant de couvrir les risques climatiques et économiques. Oui, l’Union européenne a une responsabilité exorbitante sur ces questions essentielles pour l’avenir de l’agriculture française. Et je sais que le commissaire Phil Hogan, chantre très libéral de « la concurrence non faussée » appliquée au domaine agricole, ne laisse pas de vous inquiéter. Pourtant, comme vous le rappelez sans détour, vous êtes favorable à un alignement sur les marchés mondiaux. Je ne crois pas, pour ma part, sauf à sacrifier la diversité des formes de notre agriculture, notamment la polyculture...

...nsion aux coopératives du dispositif de suramortissement prévu à l’article 142 de la loi Macron. Les effets sur la compétitivité du pacte de responsabilité – 4, 216 millions d’euros en 2016 et 4, 618 millions d’euros en 2017 – sont toutefois sans commune mesure avec cette proposition de loi, qui ne traite pas la question, pourtant essentielle, des réformes structurelles. Et la loi d’avenir pour l’agriculture constitue aussi un cadre propice pour relever avec succès, dans la durée, les enjeux qualitatifs et quantitatifs de notre temps : elle a notamment renforcé les dispositifs de contractualisation et incité aux démarches collectives et à la mutualisation des moyens par le biais des groupements agricoles d’exploitation en commun, les GAEC, des coopératives d’utilisation de matériel agricole, les CUMA...

Je tiens à rassurer M. Lenoir de l’état de notre conscience morale : nous assumons les arguments que nous avons développés. Les membres de mon groupe restent persuadés que si cette proposition de loi permet de progresser sur des points marginaux, sinon mineurs, elle ne règle pas pour autant les crises existantes et encore moins la question de l’avenir de l’agriculture. Certains collègues de la droite ont d’ailleurs reconnu que des points essentiels n’avaient pas été abordés : la volatilité des prix des marchés et la gestion des risques, par le biais, par exemple, de l’assurance récolte. Il faudra donc travailler de nouveau sur ces points fondamentaux pour répondre aux attentes des agriculteurs. Nous nous sommes tous exprimés avec sincérité, dans le respect d...

...e de la dimension structurelle des crises s’est aussi traduite par 300 millions d’euros de mesures supplémentaires contribuant à répondre à cinq objectifs majeurs : assurer des prix rémunérateurs ; alléger les charges ; lutter contre l’endettement ; moderniser les outils de production – le PIA y contribue ; et simplifier les normes. Au total, en trois ans, 3 milliards d’euros seront investis dans l’agriculture et l’élevage. Notons que tous les moyens de financement de ces mesures ne relèvent pas du projet de loi de finances ou du projet de loi de financement de la sécurité sociale. L’appréciation stricte des programmes de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ne permet pas d’en rendre compte, mais je vous invite, mes chers collègues, à les considérer pour apprécier le sou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux d’intervenir pour la première fois à cette tribune sur l’agriculture. Avant d’aborder les points essentiels du programme 154, « Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires », de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », permettez-moi de rappeler quelques éléments importants. Avec 1, 623 milliard d’euros d’autorisations d’engagement et 1, 419 milliard d’euros de crédits de paiement, le programme 154 représente ...