Interventions sur "renouvelable" de Franck Montaugé

EDF a trois défis majeurs à relever : le défi de la transition énergétique dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone et des objectifs de développement des énergies renouvelables ; le défi financier posé par sa dette, les besoins de financement des investissements et le maintien injustifié de l’Arenh ; le défi de la souveraineté énergétique nationale, l’État et les collectivités territoriales devant garder la totale maîtrise de la gestion de ce bien premier et stratégique qu’est l’électricité. Pour répondre à ces objectifs dans l’intérêt général de la Nation, deux conce...

... point de vue des différents types de consommateurs. Elles nous ont toujours été refusées et, jusqu’à preuve du contraire, cela me conforte dans l’idée que, dans cette industrie de l’électricité fortement capitalistique, la tarification au coût marginal est, à long terme, dans l’intérêt du consommateur particulier. Sans pour autant entraver le développement et la montée en puissance des énergies renouvelables, la France ne doit pas sacrifier son entreprise nationale, EDF, dont on sait la contribution majeure, avec tous ses personnels, à la reconstruction du pays et à sa performance économique et industrielle depuis 1946. Si l’on veut que la France réussisse sa transition énergétique, EDF devra y prendre une part majeure et décisive, sans que l’ouverture du capital après la découpe annoncée dans le ca...

...in à suivre en s’inscrivant dès 2016, et à l’incitation très forte de l’État, dans le dispositif des territoires à énergie positive pour la croissance verte, ou TEPCV. Aujourd’hui, après s’être engagés auprès de leur population, de très nombreux maires, présidents d’intercommunalité et leurs conseils se voient contraints de renoncer à leurs projets d’économie d’énergie ou de production d’énergie renouvelable. Monsieur le secrétaire d’État, les maires et présidents d’intercommunalité qui se sont inscrits de manière exemplaire, par ces projets, dans le droit fil des objectifs de la COP21 ne doivent pas être désavoués. Après une première circulaire envoyée aux préfets de région, très restrictive pour ce qui est de l’éligibilité des projets en cours, une seconde circulaire assouplirait les critères de ...

...ement engagés auprès de leurs populations. Il ne faudra pas les décevoir, et je souhaite vivement que les engagements – financiers, en particulier – pris auprès d’eux soient respectés. Les sujets abordés dans les débats que nous avons eus sur ce texte nous ont permis de nous projeter dans un avenir pas forcément très lointain. Dans cette perspective, la place prise par les productions d’énergies renouvelables et le développement des systèmes locaux de production obligent les législateurs que nous sommes à anticiper le monde énergétique qui vient. France stratégie nous y invite dans une note récente, et la place que devront prendre les collectivités territoriales dans le nouveau contexte doit être repensée. De plus, dans le cadre du marché intérieur de l’électricité, la Commission européenne nous obl...

Existe-t-il un bilan de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité ? Sur les enjeux en matière de climat, et sur la valeur ajoutée que peut apporter l'Union européenne au regard de l'objectif de limiter le réchauffement climatique à deux degrés, on ne va pas dans la bonne direction. En matière d'énergies renouvelables, moins de 3 % de la consommation mondiale d'énergie est issue de ressources renouvelables, même si l'on constate une progression depuis 2000. La part des énergies fossiles sur une période longue de 15 ans représente encore 87 %. La question centrale est le prix qu'on accorde à la tonne de carbone. Comment l'Union européenne peut-elle peser sur ce sujet ? La technique de capture et de stockage de...

... dont la partie rurale est importante : c’est un succès et un soutien considérable pour les maires, qu’il s’agisse de rénovation énergétique de bâtiments publics, de modernisation de l’éclairage public, de mobilité propre, de mise en œuvre de plateformes de rénovation énergétique dont profiteront les particuliers pour leur habitat, ou de soutien à la montée en puissance des productions d’énergies renouvelables. Par sa contribution, le fonds de financement de la transition énergétique, passé de 250 millions d’euros en 2015 à 750 millions d’euros en 2017, joue un rôle décisif dans les choix que font les élus. Il contribuera dans le temps à alléger les budgets de fonctionnement de nos collectivités. De la même manière, les certificats d’économie d’énergie, les chèques énergie, désormais ouverts au bois...

Il s’agit d’un amendement de précision, mais qui est somme toute important. Il est en effet nécessaire, selon nous, de prévoir que l’obligation d’inscription sur le registre ne concerne que les installations produisant de l’électricité à partir d’énergies renouvelables, et non pas les autres installations pouvant également bénéficier d’un dispositif de soutien en application des articles L. 311-12, L. 314-1 et L. 314-18, telles que les installations de cogénération.

Il s'agit là d'exonérer en totalité de la CSPE. Or une partie de cette contribution sert au financement des tarifs sociaux. Ne serait-il donc pas plus logique de n'exonérer que partiellement, en considérant que les usagers ayant recours aux énergies renouvelables doivent contribuer, comme les autres, au financement des tarifs sociaux ?

...uer son mix énergétique. Ce point est au cœur du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, et nous partageons tous, dans cet hémicycle, cet objectif, qui est en même temps une nécessité. Si nous sommes d’accord tant sur le plafonnement à 50 % du nucléaire dans la production d’électricité que sur l’évolution structurelle du mix énergétique au profit des énergies renouvelables, qui représenteront 40 % de la production d’électricité en 2040 – ces objectifs ont été très largement approuvés sur ces travées –, alors, sauf à camper sur une position dogmatique, nous devons convenir que la puissance nucléaire installée doit logiquement diminuer ! Entre 64, 85 gigawatts et 63, 2 gigawatts, l’écart est de 2, 5 % en puissance installée. Si l’on regarde l’incidence sur la conso...

L'amendement est intéressant. Il soulève la question du caractère renouvelable des ressources servant à produire de l'énergie. C'est une question de fond à examiner dans toutes ses dimensions.

Les émissions de gaz à effet de serre d'origine énergétique restent élevées en Guadeloupe. Malgré la stabilisation des consommations finales d'énergie et la progression exceptionnelle des énergies renouvelables dans le mix électrique - un doublement depuis 2010 - les émissions de CO2 liées à la production électrique ont progressé de plus de 7 % en cinq ans, en raison du recours massif au charbon depuis 2011. Les transports, avec 65 %, demeurent le premier secteur de consommation d'énergie. Leur dépendance aux produits pétroliers est totale. L'amendement n° 552 rectifié autorise le conseil régional à pr...

J'aurai une première question concernant la gestion des risques par les investisseurs, que ce soit des particuliers ou des collectivités locales, dans des sociétés de production d'énergie renouvelable. Trouvez-vous que les mécanismes du marché de l'énergie, s'agissant notamment de la fixation des prix, permettent une gestion du risque acceptable pour l'investisseur ? En effet, j'ai pu constater, dans ma circonscription, que de nombreux investisseurs qui s'étaient lancés dans la mise en oeuvre d'installations photovoltaïques n'ont pas pu lancer la production d'énergie ou rentabiliser leur inves...