Interventions sur "hôpitaux" de François Autain

.... Nous pensons même que ces derniers devraient constituer un modèle vers lesquels pourraient converger tous les établissements privés. Pour le reste, la mise en œuvre de ce texte confirme les craintes que nous avions formulées lors de son examen et qui nous avaient conduits à voter contre ce texte. La logique comptable qui inspirait votre réforme est aujourd’hui à l’œuvre. L’Assistance publique-hôpitaux de Paris, l’AP-HP, qui négocie actuellement avec sa tutelle pour ses budgets à venir, prévoit pour l’année 2010 la suppression de 685 emplois non médicaux, de 50 emplois de personnels médicaux, et la disparition de 25 hôpitaux de l’AP-HP, puisqu’il ne devrait plus rester que 12 sites au terme de cette opération. Parmi les fermetures les plus importantes, je souhaite mentionner les hôpitaux Jean ...

Cet amendement vise à supprimer la disposition introduite à l’Assemblée nationale autorisant le recrutement de directeurs d’hôpitaux non fonctionnaires. Je voudrais d’ailleurs revenir en arrière, plus précisément à la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, présentée par Guy Fischer. Nous ne défendions pas alors la Ve République, comme vous l’avez prétendu à tort, madame la ministre, mais le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, profondément inspiré des travaux du Conseil national de la Résistance, e...

...ssus du secteur privé ne bénéficieront pas de salaires supérieurs à ceux dont bénéficient les directeurs issus des concours publics. Peut-être prétendrez-vous le contraire ? Toujours est-il qu’il est déjà arrivé dans le passé que des non-fonctionnaires soient recrutés pour pourvoir certains postes, certes non pas des postes de directeur, mais, par exemple, à la présidence de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

...ation des praticiens hospitaliers. Maintenant, le projet de loi prévoit que celle du directeur de l’hôpital pourra contenir une part variable ! Cette rémunération, destinée à récompenser les directeurs les plus méritants – selon vos critères, bien sûr, madame la ministre – annonce toutes sortes de dérives, en premier lieu la recherche croissante des gains de productivité. Le mode de gestion des hôpitaux, désormais fondé sur la seule rentabilité, sur la « nouvelle gouvernance », conduira tous les gestionnaires qui seront à leur tête à réduire les effectifs, à fermer des services, avec toutes les conséquences qui s’ensuivront sur l’égal accès de tous à des soins de qualité. Bref, cette logique financière imposée aux établissements ne peut être mise en œuvre qu’au détriment de l’accès aux soins et ...

...ctives en matière de créations ou de suppressions d’emplois, nous ne disposons pas des mêmes chiffres. Pour ma part, je me réfère aux données fournies par la Fédération hospitalière de France, dont le président et le secrétaire général soutiennent votre texte avec énergie. On ne peut donc pas les suspecter de vouloir noircir le tableau. D’après la Fédération hospitalière de France, donc, si les hôpitaux publics veulent résorber leur déficit, ils seront conduits à supprimer, à terme, 20 000 emplois. Ils ont essayé de réaliser des économies dans tous les secteurs, mais il ne leur est désormais plus possible d’éviter les licenciements. En effet, la seule variable d’ajustement dont ils disposent encore, c’est le personnel, qui représente 70 % des dépenses de l’hôpital public.

Si les hôpitaux entendent respecter l’ONDAM, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, ils sont obligés d’envisager une réduction de 10 % de leur personnel.

Je reste donc très sceptique quand vous affirmez que votre politique entraînera des créations d’emplois. Sur ce point, vos propos ne sont pas crédibles : eu égard à la politique de restrictions budgétaires que vous menez depuis des années et que vous poursuivrez, les hôpitaux sont maintenant obligés de réduire leur personnel, faute d’autre marge de manœuvre.

Nous ne sommes pas les derniers à constater que l’hôpital manque de médecins. Si mes sources sont bonnes, près de 5 000 postes de médecin sont aujourd'hui vacants dans les hôpitaux, ce qui porte atteinte au bon fonctionnement de ces derniers. Avant d’envisager de faire revenir vers l’hôpital des médecins qui en sont partis depuis des années, il faudrait peut-être s’interroger sur les raisons qui les ont conduits à le quitter pour aller exercer dans le privé. Ne serait-il pas plus rationnel de s’attaquer aux causes de cette désaffection, afin de mettre un terme à celle-ci, ...

Notre amendement exprime une véritable préoccupation. Certains hôpitaux n’ont actuellement pas d’autre solution que le recours à des médecins libéraux dans certaines spécialités particulièrement sinistrées. Je le reconnais, mais je crois que nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette situation : il faut essayer de comprendre pourquoi nous en sommes arrivés là. Nous ne pouvons vous exonérer de toute responsabilité à cet égard, madame la ministre. J’ai déposé cet am...

Cet article nous apparaît d’autant plus inutile que le Gouvernement a déjà procédé à une réforme de la gestion opérationnelle des hôpitaux – je préfère ce terme à celui de « gouvernance » – en créant les pôles de gestion, il n’y a pas très longtemps, et sans même prendre le temps d’évaluer les conséquences de cette réforme, qui a été plus ou moins bien appliquée et qui a quelquefois entraîné à l’hôpital plus de désordres que de solutions. Sans attendre les effets des réformes qui ont été engagées, on en lance de nouvelles, dans une...

Cet amendement illustre nos divergences avec le Gouvernement en ce qui concerne l’origine du déficit des hôpitaux. Madame la ministre, vous avez tendance à imputer ce déficit à une mauvaise gestion des directeurs. Avant de « virer » le directeur, vous mettez en œuvre un plan de redressement. Selon nous, il faut préalablement prendre en considération la situation de l’hôpital. En effet, chaque année, l’ONDAM n’augmente guère que de 3 % à 3, 5 %, alors que les dépenses des hôpitaux s’accroissent mécaniquemen...

En tout cas, il y a véritablement un sous-financement de l’hôpital public. On ne peut donc pas imputer les difficultés de l’hôpital public uniquement à des erreurs de gestion. C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de tout ce qui a trait à ces plans de redressement. Avant d’envisager de tels plans, il faudrait, dans la plupart des cas, augmenter les recettes des hôpitaux. Si l’on continue dans cette voie, dans dix ans, il n’y aura plus d’hôpital public ! Et je n’ai pas parlé de la « liste en sus », à savoir des médicaments facturables en sus des prestations d’hospitalisation. Ces fameuses molécules onéreuses sont un véritable sujet de préoccupation, car elles augmentent chaque année de 15 % et pèsent considérablement sur l’équilibre des hôpitaux publics. Ce n’e...

Cet amendement a trait au déficit des hôpitaux. On ne peut aborder le problème comme on pourrait le faire pour le déficit d’une entreprise quelconque. Or nous avons là une divergence de vues avec le Gouvernement et la majorité. Contrairement à une entreprise, l’hôpital ne peut abandonner un secteur d’activité au prétexte qu’il n’est pas rentable. Il ne peut pas améliorer ses performances en changeant de politique commerciale, en développant...

Entendons-nous bien, madame la ministre : il y a, j’en conviens, des hôpitaux en grande difficulté. Si, pour vous, le placement sous administration provisoire relève en quelque sorte d’une démarche compassionnelle, je suis d’accord, car ces établissements ont certainement besoin d’être aidés. Mais le texte que vous nous proposez, loin de relever d’une démarche compassionnelle, s’apparente davantage, en effet, à une sanction.

...qualité des soins dispensés. Alors, oui à une aide aux établissements en difficulté, mais non à des articles qui, comme celui que vous nous proposez, impliquent des sanctions, c'est-à-dire, si l’on va jusqu’au bout de la logique, des licenciements, des fermetures de services, des modifications dans les missions... Il serait tout de même excessif que le Gouvernement impose ainsi aux directeurs d’hôpitaux de redéfinir eux-mêmes les missions de l’hôpital, car c’est ce à quoi on aboutit puisque les moyens accordés aux établissements par le Gouvernement ne sont pas suffisants. Il y a là une démission du Gouvernement, qui préfère s’en remettre aux directeurs pour gérer la pénurie, et une carence de la politique gouvernementale. C’est la raison pour laquelle je demande la suppression de ces dispositio...

...lescent de cet hôpital a remis sa démission, refusant de devenir, selon ses propres termes, un « syndic de faillite ». Avec ses collaborateurs, il s’est ainsi opposé à cette gestion purement comptable qui fait de la psychiatrie, du fait de la différence de comptabilité – à l’acte pour les services somatiques et à l’enveloppe globale pour la psychiatrie –, une variable d’ajustement des budgets des hôpitaux quand celle-ci est rattachée à un hôpital général et non à un hôpital psychiatrique. C’est le résultat d’une politique où les objectifs budgétaires semblent être les seuls « impératifs catégoriques » retenus. À Lagny, cela s’est traduit par l’amputation de 300 000 euros au secteur psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, ce qui correspond à la suppression de quatre postes et à la relocalisati...

...ncertation tous azimuts a eu lieu en effet, mais on n’en retrouve pas trace dans le projet de loi, notamment en ce qui concerne l’accès de tous à des soins de qualité. S’agissant de l’hôpital, la concertation n’a pas été aussi importante que pour l’organisation des soins. Vous avez organisé des états généraux pour l’organisation des soins, mais vous n’avez pas organisé d’états généraux pour les hôpitaux. Pourtant, j’avais cru comprendre que, précisément, les médecins des hôpitaux le demandaient. En ce qui concerne la situation des hôpitaux publics, aujourd’hui, à vous entendre, il n’y a pas de problèmes.

L’augmentation que vous accordez chaque année aux hôpitaux, environ 3 %, ne couvre même pas la hausse des dépenses incompressibles qui s’élève à 4 %. Cela veut dire que chaque année les hôpitaux ont un manque à gagner d’au moins 0, 5 %.

...jours compatible avec la recherche de bénéfices. C’est la raison pour laquelle nous aurions eu tout intérêt à conserver le service public hospitalier ; tel qu’il est, il donne satisfaction. Certes, des dysfonctionnements existent, mais ils sont liés non pas à son organisation, mais à un manque de financement : on ne le dira jamais assez ! Cependant, vous ne voulez pas augmenter le financement des hôpitaux. Vous préférez appauvrir ceux-ci, pour transférer ensuite au secteur privé les missions qu’ils ne sont plus en mesure d’exercer, faute de moyens, ce dont vous êtes directement responsables.

C’est vous qui organisez le démantèlement du service public et son appauvrissement ! Nous n’en sommes pas responsables, pas plus qu’une mauvaise gestion ou un événement mystérieux qui empêcherait les hôpitaux publics de remplir les missions dont ils avaient la charge jusqu’à présent. Il suffirait simplement d’augmenter la dotation des missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation, les MIGAC, et de mieux organiser la médecine générale, ce que vous refusez de faire. En effet, depuis 2002, la mission de service public de la permanence des soins des praticiens libéraux est soumise au pri...