Interventions sur "médecin" de François Autain

Pourquoi ne pas envisager une fusion entre l'agence de la biomédecine et la HAS ?

...it pas que des bénéfices et que les doutes bénéficient aux patients. Le rapport dit encore que compte tenu des liens que l'Afssaps entretient avec l'industrie pharmaceutique, le conflit d'intérêts est patent. Qu'en pensez-vous ? Vous n'avez pas parlé du périmètre de l'Afssaps. Un de vos collègues, le professeur Vallancien, souhaite intégrer l'Institut national du cancer (INCa) et l'agence de biomédecine (ABM) à la Haute Autorité de santé (HAS). Peu de médecins ont été nommés à la tête de l'Afssaps et les choses ne se sont en général pas très bien terminées pour eux. A la suite du rapport de l'Igas et de l'Inspection générale des finances (IGF), M. Mattei a mis fin aux fonctions de M. Duneton, estimant qu'un médecin ne savait pas gérer. Nous avons entendu dire qu'un administrateur allait vous ...

Vous avez évoqué le fait que, en dehors de tout cadre légal, des médecins donnaient la mort à des nouveaux-nés qu'ils jugent non viables : je crois aussi que ces cas sont nombreux et que ce problème doit être abordé sérieusement. Avez-vous des informations, Monsieur Romero ? Ensuite, je crois que tout le monde n'a pas la chance d'avoir une religion et qu'il faut respecter toutes les conceptions de la vie sur terre. Loin de moi de contester le droit de croire qu'il fa...

... Europe. Mais la prochaine fois ? Le recours à la vaccination de masse n'est pas la méthode la plus efficace contre la pandémie. Les premières personnes immunisées l'ont été en janvier seulement. La vaccination a été inutile, les vaccins ont été gâchés. La défaite est complète. Il est difficile de reconnaître ses erreurs ; et les experts et laboratoires sont solidaires entre eux. Mais ce sont les médecins de base qui ont eu raison ! Mme Ruellan déplore que les médecins n'aient pas donné l'exemple, mais le vaccin était inutile ! La chute du taux de vaccination contre la grippe saisonnière est une conséquence de la perte de crédibilité de la parole publique. Et si nous devions faire face à une grippe particulièrement agressive, cela serait très ennuyeux... A cela s'ajoute le gaspillage de l'argen...

...te que ces dépassements seront pris en charge non par la sécurité sociale, mais par les assurances complémentaires, ce qui est bien différent. Le problème reste donc entier. Le site ameli.fr délivre des informations sur les tarifs pratiqués et sur les dépassements d’honoraires, ce qui est une bonne chose. Il n’est en effet pas satisfaisant que le patient doive entrer dans la salle d’attente d’un médecin pour prendre connaissance des honoraires qu’il pratique, si tant est que ces honoraires soient bien affichés, ce qui n’est pas toujours le cas. Et de toute façon, une fois que le patient a franchi le seuil de la salle d’attente, il est bien souvent trop tard pour qu’il renonce à consulter, même si des dépassements d’honoraires sont affichés. Il s’agit là d’un problème de fond auquel la transpare...

Je m’interroge sur les difficultés que soulève la mise en œuvre de l’obligation d’information écrite préalable pour tout acte dont la facture globale est égale ou supérieure à 70 euros. Prenons un exemple : je consulte un médecin parisien pratiquant un dépassement d’honoraires.

Je consulte donc un médecin parisien. Sachant que le tarif de la consultation peut atteindre, voire dépasser 70 euros, je commence, avant toute chose, par lui demander un devis afin de savoir combien il va me prendre ! Madame la ministre, nous le savons, le rapport de force entre un patient et un médecin n’est pas très équilibré. Le médecin vous demande « Pourquoi venez-vous me voir ? » et vous lui répondez « Combien va me...

...ontant plafond pour ces dépassements, elle en a cependant arrêté les limites. Le manquement au « tact et mesure » a ainsi été caractérisé pour des honoraires « dépassant le double du tarif conventionnel, à l’occasion d’actes ne comportant pas d’investigations particulières en matière de diagnostic ni d’actes thérapeutiques longs et délicats ». Selon les arguments avancés par l’Ordre national des médecins, « les critères directeurs » sur lesquels le « tact et mesure » se fonde consistent dans la prestation effectuée, le temps consacré au patient et le service rendu. S’y ajoutent des « critères seconds », qui tiennent à la notoriété du praticien et à la situation de fortune du patient. Le Conseil d’État a d’ailleurs répondu que le « mode d’exercice de la profession médicale et sa notoriété ne jus...

...nistre, vous avez indiqué que la définition du tact et de la mesure figurait dans un décret. Pouvez-vous me préciser si celui-ci est toujours en vigueur ? D’après ce que j’ai cru comprendre, il aurait été supprimé sous la pression des professionnels, qui en récusaient le contenu. Autrement dit, le tact et la mesure, par définition, ne se définiraient pas. Cela laisse donc une entière liberté aux médecins de pratiquer les tarifs qu’ils souhaitent. Voilà une conception de l’assurance maladie qui est à l’opposé de la mienne. Pour ma part, je considère que les praticiens doivent prendre l’engagement de respecter les tarifs préconisés par l’assurance maladie, de manière que les malades soient remboursés convenablement, ce qui est loin d’être le cas actuellement. Il serait à tout le moins souhaitable...

...xplosion des dépassements d’honoraires, dont nous avons déjà parlé, et les zones blanches, c’est-à-dire les territoires ruraux et urbains dans lesquels il existe une pénurie d’offre de soins. Cet amendement vise à insérer, après l’article L. 1434-7 du code de la santé publique, un article destiné, dans les zones médicalement surdenses et dans certaines spécialités, à soumettre l’installation des médecins à l’autorisation des agences régionales de santé afin d’éviter que certaines zones soient sursaturées, alors que d’autres manquent cruellement de médecins. Nous proposons par ailleurs de déterminer le zonage en fonction d’éléments qui nous paraissent importants comme la densité, le niveau d’activité et l’âge des professionnels de santé, mais aussi l’éloignement des centres hospitaliers, la part...

Je serais d’ailleurs curieux de connaître les motifs qui vous ont conduit à prendre cette décision. Le reproche majeur que nous vous adressions lors de la discussion du projet de loi HPST était de faire porter l’essentiel des efforts sur l’hospitalisation, en négligeant la médecine de premier recours, dont vous vous êtes simplement attachée à définir les contours. Cela ne permet certes pas à la sécurité sociale de réaliser des économies importantes, mais, pour reprendre une expression populaire : cela ne mange pas de pain. ! Monsieur le rapporteur général, votre intervention ne m’a pas paru très crédible. La loi HPST ne prévoyait que peu de mesures en faveur de la médecin...

...ns chers en moyenne. Je voulais simplement dire que toutes les mesures, même marginales, sont bonnes à prendre et, à cet égard, cet amendement propose des mesures qui sont les bienvenues. C’est la raison pour laquelle nous le voterons. Au demeurant, madame la ministre, quand vous dites que, si les médicaments ne sont pas consommés c’est parce que les malades ne suivent pas les prescriptions des médecins, je ne peux pas vous suivre, car, en fait, les doses prescrites sont souvent bien inférieures au contenu des boîtes. C’est la raison pour laquelle des médicaments ne sont pas consommés.

Ce n'est pas aussi simple : l'entente préalable ne modifiera pas des comportements qui tiennent aux médecins et aux formes d'exercice de la médecine. Si le taux de dialyse à domicile est très faible dans le Sud, c'est parce que la pratique libérale y domine et que l'épuration à domicile n'entraîne pas de K. Tant que la facturation sera celle-là, les médecins privilégieront la dialyse en centre ou en unité. Cela vaut aussi pour les transplantations rénales.

Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 3 de cet article. En effet, le Gouvernement nous explique ce qu’est une loi sur la médecine du travail. Une telle loi rend obligatoire la surveillance de l’ensemble des salariés quels que soient leurs contrats de travail ou leurs catégories. Comme le Gouvernement considère que cette loi n’est actuellement pas respectée, il nous propose de procéder à des dérogations, ce qu’introduit cet alinéa 3. Parmi les catégories qui seraient concernées, nous retrouvons sans surprise toutes les cat...

...tion interindividuelle entre le vendeur et son patron peut engendrer de la part de ce dernier le recours à différents moyens de pression pouvant aller jusqu’au harcèlement. Enfin, certaines caractéristiques de l’évolution de la profession, comme le développement de l’informatique ou encore le sentiment de la dévalorisation du métier, participe au mal-être des VRP. Face à ce mal-être, l’écoute du médecin du travail est primordiale. Ce médecin, en principe indépendant de l’employeur, connaît l’entreprise. Il va pouvoir conseiller individuellement et tenter de mettre en place une reconnaissance de ce stress au travail dans l’entreprise pour que puisse s’instaurer un dialogue. À cet effet, il va mettre en œuvre une prévention permettant d’offrir à chacun la possibilité de s’exprimer, donner son avis...

...uis des années, des visites médicales du travail annuelles auprès de la Mutualité sociale agricole, tradition très ancienne de notre assemblée. Ils sont à présent convoqués tous les deux ou trois ans, et il conviendrait sans doute de prévoir des améliorations sur ce point. Pour en revenir aux salariés les plus précaires, je voudrais vous dire mon désaccord avec votre projet de leur consentir une médecine du travail a minima. Au nom de quoi seraient-ils vus par des médecins non spécialisés en médecine du travail, sauf à avouer que vous avez vous-même organisé la pénurie de ces spécialistes ? Car ce n’est pas mépriser les médecins généralistes que de dire que la spécialité en médecine du travail peut seule garantir aux salariés une réelle prise en compte des éventuelles difficultés liées à ...

...’Avignon, rendue plus étrange encore par sa façon de mettre en scène le mouvement de grève des intermittents, la tragique condition de ces artistes, écorchés de la vie, ancrés dans un jeu théâtral qui redonne au théâtre sa grande noblesse, et à la fois des personnes ordinaires, hors de la scène, qui se débattent dans les difficultés de la vie quotidienne. Cela doit nous donner à réfléchir, car la médecine du travail concerne aussi tous ces gens, dans leur diversité. Monsieur le secrétaire d’État, nous ne pouvons accepter que, par un accord de branche ou un simple décret, il puisse être dérogé au droit commun en matière d’organisation des services de surveillance de l’état de santé des travailleurs atypiques, qui ont leurs souffrances particulières, aussi vives que celles des autres personnes en ...

J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet lors de mon explication de vote sur l’article 25 quater, mais il n’est pas inutile d’y revenir à l’occasion de l’explication de vote sur cet article. Il est patent que ce texte met fin à l’indépendance du médecin du travail à l’égard de son employeur. Cette dernière ne peut être garantie que par la loi et non par un directeur du service de santé dont on sait qu’il sera directement sous l’autorité du chef d’entreprise. En outre, la référence à l’autonomie du médecin du travail, qui figurait dans le contrat liant ce dernier à l’entreprise dans laquelle il travaillait, disparaîtra. C’est un élément de plus...

Cet alinéa vise les travailleurs exécutant leur contrat de travail dans une entreprise autre que celle de leur employeur. On peut craindre pour ces salariés, comme pour les autres travailleurs concernés par les régimes dérogatoires prévus par cet article 25 duodecies, qu’ils ne soient soumis à une médecine du travail au rabais. En gravant dans le marbre le principe du régime dérogatoire, le Gouvernement se refuse à imposer à l’ensemble des travailleurs une réelle égalité de traitement. C’est un choix politique, avec lequel nous ne sommes évidemment pas en accord. Le rôle du médecin sera, par ailleurs, biaisé par l’exclusion de ces salariés du régime de droit commun de la médecine du travail, qui...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous l’avons déjà indiqué, l’article 25 duodecies est, pour nous, inacceptable. En effet, on l’aura bien compris, l’architecture globale du projet de loi vise à modifier profondément la fonction de médecin du travail pour l’adapter aux objectifs du Gouvernement en matière de retraite et, plus particulièrement, de gestion de la pénibilité. Ce sera au médecin du travail de déterminer, au moins pour une partie, si la situation du salarié peut entrer dans le cadre de la pénibilité individualisée – cette pénibilité étant, je le rappelle, fondée sur le handicap. D’ailleurs, nous ne dirons jamais assez ...