Interventions sur "médecin" de François Autain

Nous demandons la suppression de cet article, qui ignore, comme le reste du texte d’ailleurs, la réalité du travail, la pénibilité des tâches et les inégalités en matière de santé. Je tiens à répondre à M. le ministre, qui nous a mis tout à l’heure au défi de prouver que l’indépendance du médecin du travail était remise en cause dans ce texte. À cet égard, je citerai trois éléments très précis, qui montrent que cette indépendance est menacée.

Tout d’abord, la légitimité du médecin du travail et son autorité sont fortement remises en cause dans la mesure où celui-ci est placé sous l’autorité d’un chef de service de santé au travail, lequel est lui-même placé sous l’autorité de l’employeur. Je sais que la commission des affaires sociales du Sénat a apporté à ce texte certaines améliorations. Il n’empêche que le médecin du travail sera placé, in fine, sous l’autorité...

Enfin, la clause d’autonomie disparaîtra des contrats de médecine du travail. Si vous pensez qu’il n’y a pas là matière à s’inquiéter et que l’indépendance de la médecine du travail n’est pas menacée, je vous prie de m’apporter des éléments susceptibles de me rassurer. Pour finir, je crains que ce texte ne mette un terme définitif au rôle spécifique et irremplaçable que le médecin du travail joue dans l’entreprise : étude et description des postes de travail,...

Ma réflexion sera d'ordre général : que vient faire cet article relatif à la médecine du travail dans un texte sur les retraites ? Qui en a pris l'initiative ? Avant de mener une telle réforme, il aurait fallu mener des consultations approfondies avec les représentants des professionnels.

Pourquoi traiter toujours de la médecine dans des textes qui n'ont aucun rapport avec elle ? Les mesures relatives à la psychiatrie ont été examinées dans le cadre d'un projet de loi sur la sécurité, la réforme de la médecine du travail l'est aujourd'hui dans un texte sur les retraites. Les médecins du travail craignent la disparition pure et simple de leur profession : le projet de loi ne les fait-il pas dépendre directement des chefs...

...ôpital Charles Foix à Paris. Je passe volontairement sous silence les fermetures de services, trop nombreuses pour les évoquer toutes, comme par exemple à l’hôpital Ambroise Paré à Boulogne-Billancourt, qui voit disparaître son service de réanimation chirurgicale et à qui l’on refuse, contrairement aux engagements, la création de 66 postes infirmiers, ou encore la probable fermeture du service de médecine nucléaire de l’hôpital Louis Mourier de Colombes. Je pourrais évidemment allonger la liste, mais je m’en tiendrai là… De telles fermetures sont d’autant plus faciles à réaliser que le Gouvernement dispose aujourd’hui, avec les directeurs généraux des ARH, véritables « superpréfets » sanitaires et sociaux, d’une autorité régionale renforcée, ce qui affaiblit la démocratie sanitaire, déjà réduite...

...tif que cette organisation collective constituerait une forme de publicité préjudiciable à ses collègues libéraux. Certes, les maisons de santé ou toute forme de regroupement entraînent des coûts supplémentaires, ce qui justifie que l'on prévoie des modalités de rémunérations spécifiques, comportant une part de forfait. Dans tous les cas, il faudra trouver une manière d'inciter à l'exercice de la médecine en groupe. Il est regrettable que le dispositif de premier recours, que la loi HPST vient à peine de définir, soit déjà jugé « à bout de souffle ». Il est inquiétant que l'Etat se désengage d'un domaine où il devrait assumer pleinement ses responsabilités, puisqu'il est de son devoir d'assurer la permanence et la coordination des soins. Cet engagement ne doit pas se limiter au seul plan financi...

s'est déclaré inquiet en raison des contraintes imposées aux professionnels de santé dans le cadre de ces regroupements. Elles risquent de décourager les médecins généralistes alors que seulement 30 % des étudiants en médecine générale ont finalement choisi d'exercer cette spécialité. Il faudra donc mettre en place des conditions de travail et de rémunérations attractives pour susciter l'adhésion de ces professionnels.

...ur le vote de ces amendements. Ce que l'on doit constater, c'est une véritable inefficacité du Gouvernement face à cette difficulté récurrente. On ne peut que déplorer qu'un problème aussi grave soit réglé au détour de l'examen de quelques amendements en commission mixte paritaire. Sur le fond, les subventions importantes aux assurances privées, à hauteur de deux tiers des primes versées par les médecins du secteur 1, risquent d'engendrer des effets d'aubaine. En outre, ces contrats ne couvrent pas l'ensemble des risques encourus, notamment après la cessation d'activité des médecins. Enfin, c'est une chose d'affirmer que l'Oniam complètera le dispositif assuranciel, mais en pratique comment cela se fera-t-il ?

Nous voterons cet amendement, car nous considérons que cette classification est un élément indispensable pour permettre au médecin d’établir une prescription en toute connaissance de cause. Comme cela a été rappelé tout à l’heure, un médicament de niveau V, qui a une moindre efficacité, n’est pas obligatoirement moins cher que des médicaments de niveau I. Il est parfois beaucoup plus cher que des médicaments plus anciens et plus efficaces. On pourrait en trouver de nombreux exemples. Il me paraît donc indispensable qu’un t...

...glement nous le permet. Je vais donc mettre à profit les quatre minutes et quarante-cinq secondes du temps de parole qu’il me reste pour vous faire part de ce que je pense de l’article 29 quinquies et des amendements tendant à sa suppression. L’article qui nous est parvenu de l’Assemblée nationale procède des meilleures intentions du monde puisqu’il s’agit de lutter contre la tendance des médecins à ne pas prescrire de génériques. Cela dit, la faute ne leur en revient pas exclusivement : ils y sont contraints, ainsi que Mme la ministre l’a enfin reconnu à l’instant, par la pression qu’exercent sur eux les laboratoires, qui les incitent à prescrire des fausses nouveautés, ne figurant évidemment pas au répertoire des génériques. En effet, pour que le pharmacien puisse éventuellement substi...

..., cette disposition n’est toujours pas entrée en vigueur. En outre, se pose le problème du financement de cette formation professionnelle continue. Un fonds a été créé à cet effet. Or, madame la ministre, vous n’ignorez pas que celui-ci est abondé à hauteur de 98 % par l’industrie pharmaceutique. De fait, on est bien obligé de s’interroger sur l’indépendance de la formation qui est dispensée aux médecins à l’égard de cette industrie, dont le métier, chacun le sait, est de fabriquer et de commercialiser des médicaments. Dans la mesure où les médecins sont prescripteurs, on ne peut que s’interroger sur l’éventuelle existence de liens d’intérêt préjudiciables à la qualité de la formation dispensée. Autant je pense que la création de ce fonds a été un progrès, autant je considère qu’il faudra malhe...

Si celle-ci finance la formation médicale continue, c’est bien parce qu’elle y trouve son intérêt en matière de prescriptions médicales. Or, si les médecins prescrivent moins, l’assurance maladie ne s’en portera que mieux. C’est pourquoi nous devons nous efforcer d’atteindre ces objectifs, tout en préservant la qualité des soins dispensés.

...issant de personnes. Comme l’a souligné M. le rapporteur, et la déclaration de Mme la ministre n’est pas de nature à infirmer notre analyse, le secteur optionnel ne semble pas pouvoir s’appliquer de sitôt. Dans le même temps, Mme la ministre a montré, de manière implicite, que le système conventionnel ne fonctionnait plus. Il va donc falloir mettre en place une autre forme de relations entre les médecins et l’assurance maladie. Le drame, c’est que, pendant ce temps, les dépassements d’honoraires continuent de prospérer et que le Gouvernement ne prend aucune mesure susceptible d’y remédier. Voilà maintenant quatre ans que l’on nous promène de promesse en promesse, et cela risque de durer encore pendant de longues années. Si tel doit être le cas, ce sera insupportable, car ce sont les foyers les...

M. François Autain. Forcément, c’est un médecin !

D’un côté, vous refusez d’augmenter le C, madame la ministre, de l’autre, vous ouvrez une porte avec les CAPI. Un grand nombre de médecins s’y engouffrent parce que cela leur permet d’améliorer leurs ressources annuelles, d’autant plus que les engagements que vous avez fixés ne sont pas très éloignés de ceux qu’ils atteignent dans leur pratique courante. Tous les médecins qui ont signé un CAPI l’ont fait sans que cela entraîne de conséquences pour eux, leurs pratiques étant déjà conformes aux engagements que vous leur demandez de t...

...ssurance maladie concernent des molécules qui ne présentent pas ou qui présentent peu d’amélioration du service médical rendu par rapport à l’arsenal thérapeutique préexistant. Ces nouveaux produits se substituent en partie aux médicaments existants, induisant de nouvelles prescriptions et, donc, des dépenses supplémentaires. Ils témoignent d’une tendance particulièrement marquée en France : les médecins, nous l’avons dit mais il faut le répéter, reportent leurs prescriptions sur les médicaments les plus récents, au détriment des molécules les plus anciennes, souvent « génériquées ». Cependant, le Gouvernement refuse de prendre des mesures efficaces permettant d’éviter une telle dérive. Les amendements que nous avons déposés en ce sens ont toujours reçu de sa part un avis totalement négatif. J...

Comme vous le savez, madame la ministre, la question de la rémunération des médecins généralistes, qui ont obtenu le diplôme de « spécialiste de médecine générale » – il n’y a plus de généralistes, ni d’omnipraticiens, maintenant tout le monde est spécialiste ! –, fait encore débat. Les décisions juridiques se multiplient, sans être pour autant concordantes. Ainsi, le tribunal des affaires de la sécurité sociale de Laon a-t-il rendu, le 15 septembre dernier, un avis défavorable...

Bien sûr ! En effet, pour la MDA, il suffit qu’une décision de justice vienne contredire une décision précédente pour que vous vous empressiez de réformer la législation. En revanche, dès lors qu’il s’agit de revaloriser la spécialité de médecine générale, peu importe que les procès se succèdent et que les décisions se contredisent. Madame la ministre, les organisations qui représentent les médecins généralistes ont déjà fait savoir qu’elles « encouragent leurs adhérents à mener la guérilla de la tarification ». Sur une disposition aussi importante que celle-ci, est-il normal, madame la ministre, de laisser les tribunaux trancher ? Est-...

Je me demandais également si l’impossibilité pour un spécialiste de médecine générale de coter CS était liée à l’augmentation prévue à 23 euros ou si elle serait maintenue lorsque les spécialistes de médecine générale auront obtenu satisfaction en matière de rémunération, puisque le montant de leur consultation sera équivalant à celui d’autres spécialistes. Dès lors, il n’y aura plus aucune raison formelle de faire une différence entre le CS du spécialiste de médecine gé...