Interventions sur "candidat" de François Bonhomme

...Buffet. Les élections sénatoriales sont singulières en raison de la faible amplitude horaire entre le premier tour et le second dans la même journée. Il faut prendre en compte cette particularité pour ce qui concerne la diffusion des tracts, la tenue de réunions, voire la réponse à apporter lors de l'introduction d'éléments nouveaux de propagande entre les deux tours. Face au flou qui existe, les candidats sont souvent pris au dépourvu. La clarification et la sécurisation juridique sont donc bienvenues. Toutefois, des recours seront toujours possibles, que seule la CNCCFP sera à même de clarifier. En effet, nous n'avons pas aujourd'hui toutes les réponses aux questions qui peuvent se poser.

... dans les propositions de loi, qui visent à faciliter les opérations de vote que la situation sanitaire complexifie singulièrement. L'enjeu est de garantir un niveau suffisant de participation au scrutin majeur de notre système démocratique, l'élection présidentielle, dont le Président de la République tire sa légitimité et sa capacité à agir. Le droit en vigueur garantit peu ou prou l'accès des candidats moins connus aux chaînes de radio et de télévision. Toutefois, la presse écrite, dont le rôle demeure important, n'est pas soumise à ces obligations : c'est un angle mort qui n'a jamais été traité. Il est vrai qu'une tâche de cette ampleur alourdirait le travail de l'Arcom. Face à ce malaise démocratique, il serait illusoire de croire que de nouvelles mesures, telles que le vote électronique, p...

... avec d’autant plus d’acuité que la liberté de réunion n’a jamais été aussi fragilisée et malmenée depuis les périodes de guerre. Voilà l’une des principales questions qui se posent aujourd’hui et continueront de se poser demain. En outre, rétablir la confiance dans l’organisation du scrutin ne sera, sans doute, pas chose aisée. Les incertitudes demeurent fortes. Comment pourra-t-on garantir aux candidats qu’ils pourront mener une campagne électorale dans des conditions normales ? Car, ne l’oublions pas, faire campagne constitue un élément essentiel de l’élection. Je sais bien que certains s’extasient sur les moyens technologiques au point d’imaginer une campagne exclusivement 2.0. Mais qu’en est-il lorsque la liberté de réunion n’est pas possible pour une période aussi longue ? Qu’en est-il lor...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi d’Emmanuel Capus a été déposée en quelque sorte en réaction aux élections européennes de mai dernier. Elle vise à mieux accompagner les maires dans la gestion de la propagande électorale, alors que beaucoup ont manqué de panneaux pour apposer les affiches des trente-quatre listes – pas moins ! – de candidats. L’obligation d’installer des panneaux électoraux remonte à une loi bien lointaine, datant de 1914. Il s’agissait déjà, à l’époque, de garantir une certaine équité entre les candidats. Le rapporteur du Sénat, Alexandre Bérard, critiquait ainsi « la multiplicité des affiches », qui donnait aux « candidats riches une supériorité […] inique, relativement à leurs concurrents moins fortunés ». Ces ...

Je voudrais d’abord remercier notre collègue Stéphane Piednoir, qui a soulevé ce débat concernant la taille des panneaux électoraux. Je l’ai dit, initialement, la proposition de loi tendait à réduire de moitié la taille de toutes les affiches lorsque les panneaux sont utilisés par plus de quinze candidats. Or cela soulevait des difficultés pratiques, car la plupart des affiches sont imprimées avant le délai limite pour le dépôt des candidatures. Le risque était donc d’envoyer au pilon un grand nombre d’affiches. Dans un souci de compromis, la commission a proposé un dispositif beaucoup plus souple, qui consacre la possibilité pour le maire d’adapter les dimensions des panneaux électoraux. Une te...

Notre collègue Olivier Paccaud rouvre un débat qui a déjà eu lieu, notamment lors de l’examen de la loi Richard visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral. Le premier objectif est satisfait, car, à compter du 30 juin prochain, le candidat ne pourra plus faire figurer le nom d’autres personnes sur son bulletin de vote.

...s aucune confusion ne sera possible au moment où l’électeur introduira son bulletin de vote dans l’enveloppe. Le second objectif fait davantage débat : faut-il interdire ou non d’apposer la photographie d’une autre personne ou de mentionner son nom sur les affiches électorales, comme c’est régulièrement le cas ? (Sourires.) Je pense à un cas bien connu des spécialistes. Dans les années 1960, le candidat Lepourry avait indiqué sur son affiche : « Voter Lepourry, c’est voter de Gaulle ! »

... Président de la République figurait sur les affiches de son parti à la veille des élections européennes. Cela a en effet soulevé une difficulté. Je comprends donc parfaitement la logique du présent amendement. Toutefois, et c’est ce qu’il faut retenir, les affiches tout comme les professions de foi demeurent un espace de libre expression, contrairement aux bulletins de vote. D’ailleurs, certains candidats se montrent sur leurs affiches photographiés avec des habitants.

Madame la ministre, dans mon propos liminaire, j’ai appelé votre attention sur la concomitance des élections départementales et régionales, en particulier sur le second tour. Il faut anticiper l’ensemble des événements qui vont se produire : dépôt des candidatures le mardi soir, réunion des commissions de propagande le mercredi, puis envois le jeudi et le vendredi. On risque bel et bien de se heurter à un problème d’organisation tout à fait inédit, susceptible de parasiter fortement les élections et, donc, de créer des polémiques défavorables au Gouvernement. Les professionnels du secteur nous ont fait part de ces difficultés. Or, à ce jour, on ignore...

La proposition de loi d'Emmanuel Capus et de plusieurs de ses collègues du groupe Les Indépendants - République et territoires a été déposée à la suite des élections européennes de mai 2019. Ce texte vise à mieux accompagner les maires dans la gestion de la propagande électorale, alors que beaucoup ont manqué de panneaux pour apposer les affiches des 34 listes de candidats. L'obligation d'installer des panneaux électoraux remonte à une loi de 1914. Il s'agissait, déjà à l'époque, de garantir une certaine équité entre les candidats. Ces panneaux métalliques sont installés pour l'ensemble des scrutins, à l'exception des élections sénatoriales. Comme pour la tenue des bureaux de vote, les communes agissent au nom de l'État, qui leur verse une dotation pour frais d'a...

... entraînés par la création, en 2018, d'une circonscription nationale. La réforme devait améliorer l'intelligibilité du scrutin, mais il n'en est rien ! L'article R. 28 du code électoral prévoit déjà des sanctions en cas de défaut d'affichage dans les communes de moins de 1 000 habitants, mais il n'est pas appliqué. Alain Richard a évoqué l'établissement d'un filtrage pour éviter la profusion de candidatures aux élections européennes, ainsi que son inquiétude s'agissant de l'organisation du second tour des élections régionales et départementales de 2021. Je rappelle qu'un délai de quinze jours entre les deux tours n'existe que pour l'élection présidentielle. Pour autant, le Gouvernement doit être alerté sur les difficultés qui pourraient apparaître lors des prochains scrutins. En réponse à Brigi...

...ortant sur la propagande électorale et le calendrier des scrutins. Les amendements n'entrant pas dans le champ ainsi défini seraient considérés comme des « cavaliers », notamment ceux qui sont relatifs au mode de scrutin et au décompte des suffrages exprimés, au financement des campagnes électorales et des partis politiques, aux inéligibilités et aux incompatibilités, ainsi qu'au « nuançage » des candidats et des élus.

L'amendement COM-8 de Jean Louis Masson concerne les couleurs apposées sur les affiches et sur les professions de foi des candidats. Il est satisfait par le décret du 27 décembre 2019 : désormais, l'article R. 27 du code électoral autorise la juxtaposition des couleurs bleu, blanc et rouge, sauf si elle entretient la confusion avec l'emblème national. Avis défavorable.

L'amendement COM-10 permet aux candidats de refuser l'enregistrement de leur nuance politique et reconnaît la nuance « non inscrit ou sans étiquette ». Il fait écho à un débat d'actualité mais ne présente aucun lien, même indirect, avec la proposition de loi. L'amendement COM-10 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

Mon amendement COM-11 supprime des dispositions du code électoral devenues obsolètes. Je m'inscris ainsi dans la logique du Bureau d'annulation des lois anciennes et inutiles, dit BALAI, cher à nos collègues Vincent Delahaye et Nathalie Delattre ! L'amendement COM-11 est adopté. L'amendement COM-2 est retiré. Mon amendement COM-12 vise à renforcer les droits des candidats dans l'utilisation des panneaux électoraux. L'amendement COM-12 est adopté. Les amendements COM-3, COM-4, COM-6 et COM-7 sont retirés. Mon amendement COM-13 permet aux maires d'adapter les dimensions des panneaux électoraux lorsque ces derniers sont utilisés par plus de quinze candidats. L'amendement COM-13 est adopté. L'amendement de coordination COM-14 est adopté.

Chaque candidat aux élections de 2014 a conservé un souvenir particulier du moment où il a dû rentrer dans une classification dans laquelle il ne se reconnaissait pas. Ces amendements vont dans le bon sens. Monsieur le ministre, depuis le début de cette discussion, vous nous parlez de liberté. Or s’il est une liberté qui doit s’exercer pleinement, c’est bien celle de ne pas se reconnaître dans une classificatio...

...gouvernemental de créer une banque de la démocratie, qui visait à rendre l'engagement politique accessible à tous. Le Gouvernement a revu ses prétentions avant de les abandonner. Vous avez été nommé plusieurs mois après la loi de 2017 pour la confiance dans la vie politique, et après l'abandon de l'ordonnance. Vous avez extrapolé les chiffres des municipales de 2014, estimant à 30 % le nombre de candidats qui pourraient se voir refuser un crédit bancaire ; mais il reste un angle mort par rapport à la règle actuelle. Les candidats dans des communes de moins de 9 000 habitants ne sont pas soumis à des comptes de campagne, donc n'ont pas droit au remboursement par l'État des frais engagés. Cela interroge sur l'accès au crédit pour les candidats dans la très grande majorité des communes : seules 1 00...

... l’acte européen de 1976 sur le scrutin proportionnel. J’avais déposé un amendement afin de caler les circonscriptions sur le nouveau découpage régional à défaut. Je préfère effectivement le scrutin majoritaire pour une raison simple : nous voyons tous aujourd’hui les travers du scrutin proportionnel. Dimanche prochain, nos concitoyens vont découvrir 34 bulletins de vote avec 79 noms, soit 2 686 candidats !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt tous les intervenants, y compris et surtout peut-être M. Gattolin, qui dénonçait la faiblesse de la notoriété des candidats et des parlementaires sortants, laissant penser que le débat ne se jouait pas au niveau des questions d’ordre géographique. Voilà qui est, me semble-t-il, tout à fait symptomatique de l’esprit qui anime ce texte : favoriser un peu plus, mais pas beaucoup plus, tout ce qui peut s’apparenter, du fait du choix d’un tel mode de scrutin, à un candidat « en apesanteur », à un candidat « éthéré ». D’a...

… qui, par ailleurs, ignorent superbement les candidats et les représentants au Parlement européen. Il est d’ailleurs tout aussi symptomatique que, dans les discussions préalables que nous avons eues, certains aient fait des projections en nombre de sièges, en annonçant que les principaux groupes politiques auraient de 10 à 20 sièges, quand les mouvements de second rang n’en obtiendraient que de 5 à 10. Avant même que le suffrage universel ne s’expr...