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...amment un infléchissement de la tendance qui fut celle, au cours des dix années écoulées, du programme 354 « Administration territoriale de l’État » : ce programme bénéficie pour 2024 d’une hausse de 232 ETP, dont 101 sont affectés directement au réseau préfectoral et sous-préfectoral. Malgré tout, les moyens humains de l’État territorial demeurent rivés à des niveaux préoccupants : ces nouveaux postes compensent mal la perte de 14 % de l’effectif entre 2012 et 2020, pour un total actuel d’environ 30 000 agents des préfectures et sous-préfectures. Du reste, si le renforcement du rôle de pilotage du préfet de région dans le redéploiement de certains effectifs constitue une intéressante action de déconcentration de certaines décisions dans le domaine des ressources humaines, il importe cependan...
... milliards d'euros de plus chaque année : 48 milliards d'euros en 2023, 56 milliards en 2024, 66 milliards en 2025, 75 milliards en 2026, 84 milliards en 2027. Comme l'a très bien dit M. le rapporteur spécial Albéric de Montgolfier, cela représente quasiment l'équivalent de l'impôt sur le revenu. Dès 2025, la charge de la dette sera donc sans nul doute, à elle seule, supérieure au plus important poste de budget de l'État, à savoir l'éducation. Nous le voyons bien : nous sommes enfermés dans un cercle vicieux qu'il nous faut absolument briser. Madame la ministre, quelle est votre attitude ? Que fait le Gouvernement ? Revenons aux sources : l'engagement pris par le Président de la République le 3 juillet 2017, devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Pendant une heure et quinze minu...
Je voudrais obtenir quelques précisions sur le dispositif « Foncier innovant », mis en place à titre expérimental, qui repose sur un recours aux algorithmes. Monsieur le ministre, avez-vous fait une première évaluation de cette expérimentation ? Envisagez-vous de l’étendre ? Quelles seraient les conséquences éventuelles sur les effectifs ? Les postes de contrôle ne sont pas les plus attrayants – on peut le comprendre au vu des pressions que peuvent être amenés à subir les agents dans l’exercice de leur travail.
L’article 7 du projet de loi ouvre les postes de direction des collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants aux contractuels. Cette disposition risquerait d’entraîner une politisation de ces postes de direction, qui nous paraît incompatible avec les valeurs de la fonction publique. Se poserait alors la question des conditions de recrutement de ces agents, de leur rémunération et, d’une certaine façon, de la continuité du service ...
...une petite catastrophe. Et chacun sait ce que cela signifie pour nos communes lorsque ce service de base disparaît : inévitablement, cela s’accompagne d’une baisse du chiffre d’affaires pour les commerces locaux, parfois de la fermeture de ces commerces au profit des grandes surfaces en périphérie et du commerce sur internet. Nous avons véritablement besoin d’un maillage territorial de bureaux de poste avec DAB sur nos territoires et il faut permettre aux communes d’être subventionnées afin soit de conserver le dernier distributeur, soit d’en créer un dès lors qu’il ne s’agit pas d’un distributeur automatique de billets associé au réseau de La Poste. Plus que jamais, l’absence ou la disparition d’un DAB constitue une contrainte majeure pour une commune, qui se trouve alors plongée dans une spi...