Interventions sur "violence" de François Grosdidier

...s le savent, mettre à disposition une aire d'accueil conforme aux obligations légales qui sont les nôtres ne suffit pas, car les personnes concernées ne souhaitent pas toujours s'y installer. Il y a donc un rapport de force systématique entre les élus et les personnes qui souhaitent s'installer en dehors des aires légales. Je parle bien d'un rapport de force, et non pas forcément de phénomènes de violence et d'agression. Il s'agit plutôt ici d'interroger le rôle des services de l'État sur le territoire lorsque le maire se trouve en difficulté pour faire appliquer la loi. J'ai observé que, bien souvent, les représentants de l'État ne soutiennent pas suffisamment les maires ou les présidents d'intercommunalité et tolèrent un état de fait illégal qui génère pourtant des nuisances pour les communes e...

...’est pas de circonstance, car elle a largement précédé le mouvement des « gilets jaunes ». Ce mouvement l’a, en revanche, confirmée. En effet, qu’y voyons-nous ? Des groupes d’extrémistes, de droite ou de gauche, ainsi, notamment à Paris, que des voyous de droit commun, qui s’intègrent dans les cortèges pour les dévoyer, qui menacent le droit de manifestation, qui pratiquent systématiquement les violences contre nos forces de l’ordre et se livrent, autant qu’ils le peuvent, à des actions de vandalisme. Ce phénomène, nous savons qu’il existe. Allons-nous le prévenir, ou non ? Nous avons été témoins des difficultés rencontrées ces derniers mois par le Gouvernement et les forces de l’ordre pour le juguler, alors que les Français ne peuvent l’accepter, s’agissant des forces de l’ordre, mais aussi de...

... a été inventée sur un autre dossier… – ou si elle n’est qu’un prétexte pour gagner six mois ou un an avant de mettre en œuvre les mesures que les policiers appellent de leurs vœux. Ils sont évidemment de tout cœur avec nous ; ils m’ont répété combien il était important que la République se dote d’un arsenal juridique nouveau et adapté, pour faire face à ces menaces récurrentes et à ces actes de violence dont ils font systématiquement l’objet, à chaque manifestation. Nous avons adopté des mesures pour une meilleure prévention, pour empêcher les casseurs récurrents de participer aux manifestations et pour mieux les sanctionner. Il s’agit maintenant de traiter la question de la responsabilité. En cette matière comme en d’autres, frapper au portefeuille est très souvent le moyen le plus efficace d...

M. François Grosdidier. On parle de violences !

...oposé d’interdire les LBD. C’est vraiment la dernière chose à faire au moment où les forces de l’ordre n’ont jamais été autant agressées, aussi violemment, et le plus souvent gratuitement. Nous avions pu le constater, unanimement d’ailleurs, madame Assassi, lors des travaux de la commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure. Non, le problème de la France de 2019 n’est pas la violence policière, même si MM. Poutine et Erdogan s’en inquiètent !

Non, le problème de la France de 2019, c’est bien la violence contre les policiers ! Certes, sur 150 000 policiers et 100 000 gendarmes, certains peuvent commettre des fautes. D’ailleurs, quand une faute est présumée ou soupçonnée, une enquête administrative et une enquête judiciaire sont diligentées, et aucun traitement de faveur ni aucune présomption d’innocence ne sont accordés aux policiers et gendarmes ; c’est même plutôt le contraire ! Le problème d...

Cette expérience récente doit en effet être analysée – c’est le seul mérite que je reconnais à cette proposition de loi. Face à cette violence extrême, la réponse aura d’ailleurs été plus insuffisante qu’excessive, puisque l’État n’a pas pu complètement la juguler et, en tout cas, pas rapidement. La doctrine française du maintien de l’ordre visait d’abord à contenir les manifestations et à éviter le contact. Mais cela valait pour de « bonnes » manifestations, souvent organisées par vos amis

...t une mission impossible, nos forces étaient déjà sur les rotules ! Les syndicats vous préviennent aujourd'hui : une nouvelle journée de ce genre ne serait pas supportable. Le paiement des heures supplémentaires est incompatible avec les équations budgétaires, mais leur récupération nous semble incompatible avec les événements actuels. Pouvons-nous espérer une loi de finances rectificative ? La violence pose le problème de la doctrine d'emploi, de l'état des équipements. En particulier, le choix de la protection et de la mobilité impose des tenues plus performantes, plus légères, donc plus chères : allez-vous faire les investissements nécessaires ? Je pense à la protection de l'ouïe, car les principaux traumatismes sont auditifs, il en résulte des surdités partielles ou totales. Si l'agent sur l...

... une manifestation, une batte de base-ball n’est pas un accessoire de sport, une fourche n’est pas un outil d’agriculteur, et je pourrais poursuivre cette litanie. Ces armes sont apportées dans des manifestations avec la volonté de faire mal et, de plus en plus souvent, d’en découdre avec les forces de l’ordre, voire – ce sont les syndicats de policiers eux-mêmes qui le disent – de tuer. Non, la violence croissante des manifestations n’est pas le résultat du nouvel armement des policiers. Elle est le résultat de la volonté, non pas de manifestants, mais de casseurs, d’en découdre avec la police. C’est aussi le résultat de la possibilité qu’ils ont, noyés dans la foule, d’introduire de véritables armes qui peuvent se révéler meurtrières. Il s’agit par conséquent de repousser les amendements de su...

Nous débattions précédemment de la notion de responsabilité lors de violences commises dans les manifestations. Nous avons été unanimes à considérer qu’il fallait exclure toute idée de responsabilité collective. Or les communes sont souvent victimes de cette responsabilité collective. Même quand elles sont parfaitement en règle, elles ne peuvent pas faire valoir leurs droits lorsque leur EPCI, voire l’arrondissement, n’a pas respecté ses obligations, alors même que le sc...

La défense de M. Benalla invoque l'article 73 du code de procédure pénale, qui permet à tout citoyen d'intervenir sur un flagrant délit. En l'état actuel de vos connaissances, les personnes interpellées par M. Benalla étaient-elles en train de commettre des délits d'outrage, de rébellion ou de violences sur agent ? Quel est le statut des fonctionnaires d'autorité qui sont parfois présents sur une opération de police ? On les reconnaît quand ce sont des membres du corps préfectoral, mais quid lorsqu'il s'agit de collaborateurs de cabinets ministériels ou de l'Élysée, lorsqu'ils donnent des directives aux agents des forces de l'ordre ? M. Benalla peut-il avoir le statut de collaborateur occasion...

M. Benalla se prévaut, pour sa défense, de l'article 73 du code de procédure pénale et vous-même avez évoqué des violences lors de la manifestation du 1er mai. Or, les représentants des forces de l'ordre ont affirmé l'inverse devant notre commission. M. Benalla a-t-il, devant vous, fait mention dudit article 73 ? En toute logique, il n'aurait en ce cas pas dû être sanctionné pour l'avoir appliqué... Par ailleurs, s'occupait-il ou non directement de questions de sécurité ? Il semblait, en effet, fréquemment présent d...

...s deux tiers sont « mangés » par la procédure pénale, il ne reste qu’un tiers pour l’opérationnel. Il nous est également apparu un problème profond de management, surtout dans la police. Nos forces de sécurité sont sollicitées comme jamais : 22 millions d’heures supplémentaires non payées et pas récupérables, des vies de famille rendues impossibles, des risques physiques accrus, du terrorisme aux violences quotidiennes, doublés de risques juridiques. On le voit encore à Nantes, où certains présument la bavure et commettent des violences urbaines. Policiers et gendarmes sont en quête de sens et de reconnaissance : de reconnaissance, quand ils ne sont soutenus ni par leur hiérarchie ni par les magistrats ; de sens, quand ils pédalent sur un vélo sans chaîne, faute de réponse pénale adaptée. Nous p...