Interventions sur "bancaire" de François Marc

...Nicol, président d'Habitat et développement ; Michel Bouvard, P-DG du CIF ; Yannick Borde, président de l'Union des sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) ; Benjamin Dubertret, directeur des fonds d'épargne à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ; François Pérol, président du directoire de BPCE, au titre de représentant de la Fédération bancaire française. Des sénateurs de tous les groupes politiques se sont impliqués dans ce travail. La restructuration du CIF est un chantier qui a connu beaucoup de rebondissements ces dernières semaines. Quelques jours après la table ronde du 3 octobre, le conseil d'administration du CIF a nommé Michel Bouvard président-directeur général. Un mandat clair lui a été donné : proposer des schémas garantiss...

...té, qui ne serait pas la continuité de celle du CIF, Bruxelles n'aurait aucune raison de s'y opposer. Nous formons le voeu que l'ensemble des compétences des agents du CIF trouvent à s'employer. Dans l'hypothèse d'une mise en extinction, les collaborateurs pourraient être embauchés par la Banque postale. L'audition de François Pérol nous l'a confirmé : des recrutements ont eu lieu dans le réseau bancaire traditionnel, d'autres sont encore envisageables. Les 45 millions d'euros de dividendes...

... d'être un organisme de dépôt, ce qui renforce sa crédibilité pour les agences de notation. Pourra-t-elle s'approprier le savoir-faire du CIF ? Il faudra des adaptations, bien sûr, mais si la Banque postale recrute des collaborateurs du CIF, le transfert de savoir-faire sera immédiat. Le SIEG demeure une piste à creuser, d'autant que l'évolution des règles prudentielles va décourager les réseaux bancaires de prêter aux plus modestes. Le pouvoir d'enquête de la commission des finances s'étend aux entreprises publiques : nous pourrons demander des comptes régulièrement à la Banque postale, à travers nos rapporteurs spéciaux ou via un comité de suivi.

La reprise de l'activité des filiales sectorielles ne semble pas poser de problème. En revanche, il n'est pas certain que la totalité de l'activité et du personnel des filiales régionales sera reprise par la Banque postale. Les ménages modestes n'ont aujourd'hui d'autre choix que de s'adresser au réseau bancaire traditionnel. C'est pourquoi l'offre de la Banque postale doit être mise en place rapidement. Pourquoi la Poste a-t-elle changé de stratégie, demande Marie-France Beaufils. C'est que son actionnaire principal s'est manifesté... Pour 7 % des clients du CIF, l'un des deux revenus du ménage est issu de l'intérim. Grâce à l'accord conclu avec le Fonds d'action sociale du travail temporaire, le CIF ...

...prises (TPE) et PME indépendantes n'ont jamais connu de recul de leurs encours d'emprunt pendant la crise, et ceux-ci se sont nettement redressés dès le second semestre de 2010. Dans l'industrie, la situation du crédit est apparue plus dégradée pendant la crise, les encours de crédit aux TPE et PME indépendantes industrielles ont baissé, ce qui traduit surtout le peu de dynamisme du financement bancaire dans ce secteur avant la crise. Reconnaissons que des choses ont été faites. Outre le plan de sauvetage des banques mis en place en octobre 2008, un plan de soutien spécifique pour le financement des PME a été mis en oeuvre dès octobre 2008, puis développé : 17 milliards d'euros ont été mis à disposition des établissements bancaires, la capacité d'intervention d'OSEO a été accrue, la garantie d...

... garanties de la BPI seront accordés par une filiale dédiée de la société de tête. Les autres articles du titre Ier relatif à la Banque publique d'investissement ont une portée moindre. Au sein du titre II, sans lien avec la BPI, les articles 10 et 11 ratifient et corrigent l'ordonnance de transposition de la directive « OPCVM IV », prise sur le fondement de l'article 33 de la loi de régulation bancaire et financière. L'article 12 habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à la transposition de la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, dite alternative investment fund managers (AIFM). Enfin, l'article 13 autorise à prendre par ordonnance les mesures d'adaptation du régime des sociétés financières dans la perspective prochaine de l'ad...

L'amendement n° 5 assure que la transmission de données couvertes par le secret bancaire de la filiale de financement à l'Etat se fera bien dans le respect du secret statistique. L'amendement n° 5, accepté par le Gouvernement, est adopté.

...uet européen CRD IV en janvier 2013. Le report est désormais certain, le porte-parole du commissaire Barnier l'a confirmé récemment. Il n'y a donc plus urgence. L'Europe n'est pas pressée de respecter le calendrier initial, dès lors que les Américains reportent sine die l'application de Bâle III. L'habilitation est d'autant moins nécessaire que le Parlement examinera un projet de loi de réforme bancaire au premier semestre 2013. C'est un véhicule approprié. Toutefois, nous pouvons également nous rallier au texte de l'Assemblée nationale puisque celle-ci a modifié le délai, réduit de quinze à six mois.

La conjoncture financière très instable justifie l'examen de cette proposition de résolution européenne par notre commission. La mise en place de l'union bancaire à l'échelle de la zone euro fait partie, depuis le sommet de la zone euro et le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012, des principales solutions esquissées pour résoudre la crise de la monnaie unique. Elle est l'une des grandes priorités politiques de l'Union européenne. L'union bancaire vise à briser un cercle vicieux et décorréler le risque souverain et le risque bancaire. Il s'agit dans un ...

...s surendettées, en lieu et place des agents de la Banque de France. Un tel transfert de charges sur les collectivités locales est difficilement acceptable. Pouvez-vous nous rassurer sur ce sujet ? De même pour la présence auprès des entreprises : si la Banque de France n'avait pas assuré la médiation du crédit en 2008 et 2009, de très nombreux emplois auraient été détruits. J'en viens à l'union bancaire. La création du mécanisme unique de supervision va-t-elle entraîner une réorganisation interne de la BCE et de la Banque de France ? Quel sera le rôle du gouverneur dans le cadre de cette supervision unique ? Etes-vous favorable à une séparation entre l'autorité de politique monétaire et l'autorité de supervision ? Je vois mal, dans le projet de la Commission européenne, quels sont les éléments c...

Jézabel Couppey-Soubeyran a récemment commis un ouvrage intitulé « L'économie est un jeu ». Et je crois que, dans la décennie écoulée, certaines banques ont effectivement considéré que le raisonnement était celui-ci. Nous savons où cela nous a conduit. La volonté de régulation est par conséquent une nécessité. Nous avons beaucoup parlé de la supervision bancaire. Où en sont les deux autres piliers, à savoir la résolution et la garantie des dépôts ? On entend dire que les discussions sont au point mort. Or si ces trois piliers ne sont pas conjointement négociés et adoptés, on peut craindre que l'Union bancaire ne puisse pas trouver sa légitimation pleine et entière. S'agissant plus spécifiquement du MSU, on peut se demander quel rôle jouerait les parleme...

Dès les premiers jours de septembre, nous avions le sentiment qu'il serait utile d'éclairer tous nos collègues sur les événements qui se sont déroulés depuis ce printemps et les conditions de l'intervention de l'Etat : cette audition y a servi. Elle a eu une écoute attentive. A l'avenir, peut-être les discussions entre le Gouvernement et tel ou tel établissement financier ou bancaire feront-elles évoluer les choses. Nous sommes disponibles pour participer à la réflexion collective. Le Sénat devra se pencher sur ce sujet à l'occasion de la discussion budgétaire, puisqu'il est prévu que l'Etat apporte sa garantie au CIF. Nous avons aujourd'hui éclairé les choses, répondu à des inquiétudes et entrevu des pistes nouvelles.

Merci à Richard Yung de la clarté de son exposé. Les techniques de paiement évoluent très vite : ainsi, le téléphone portable semble un véhicule de paiement en devenir, notamment en Afrique : les Africains possèdent plus souvent un téléphone portable qu'une carte bancaire. Les entreprises qui se sont investies dans le paiement électronique ont-elles été dissuadées de s'installer en France pour des raisons réglementaires ? La position du régulateur britannique, plus permissif, doit-elle nous inquiéter ?

...nt éclairés sur le shadow banking, domaine dans lequel on voit bien que les uns et les autres ne se reconnaissent pas. On voit deux logiques s'affronter, celle de la maximisation du résultat, et celle de la régulation, de la transparence et de la protection du consommateur. Depuis la crise de 2007-2008, on essaie d'introduire des règles, mais la logique de maximisation perdure. La réglementation bancaire renforce le modèle de désintermédiation. Mais la régulation internationale a-t-elle répondu aux vraies questions ? L'arsenal européen comporte de nombreuses réglementations financières. Quelles en sont les lacunes ? L'Europe est-elle un bon élève ? Que devons-nous attendre des travaux du CSF ? En ce qui concerne les entités systémiques, quelles mesures seraient à prendre en cas de défaillance d'u...

Nous sommes évidemment tous d’accord sur la finalité de cet article : instaurer une taxe de risque systémique afin de dissuader les établissements bancaires de prendre des risques excessifs et de compenser le coût éventuel, pour l’État, de la résolution des crises bancaires. Ma collègue Nicole Bricq a expliqué pourquoi nous n’étions pas totalement convaincus par la proposition qui nous est soumise. Au-delà d’un certain nombre de considérations techniques relatives à l’assiette, trop étroite à nos yeux, de la taxe, ou à l’affectation de la recette a...

...eur le rapporteur général, on peut s’accorder sur la nécessité d’un retour à la norme guidé par trois principes : transversalité, transparence, responsabilité. Nous vous suivons sur ce point. Cependant, à nos yeux, le principe de responsabilité doit véritablement être la clé de voûte de tout le dispositif. Il doit conduire tout à la fois à une indispensable clarification de la mission des firmes bancaires et financières, à une approche plus collective et intégrée de la gestion du risque et à une plus juste perception de la place des profits et des rémunérations. À ce sujet, d’ailleurs, on ne peut qu’être inquiet de constater que les rémunérations des traders ou des administrateurs de sociétés s’envolent de plus belle depuis 2009. Le projet de loi qui nous est soumis répond à l’idée qu’il ...

...tion sur un second argument. Au fond, comme l’a souligné le président Jean Arthuis, cette entreprise se recommande d’une philosophie coopérative et mutualiste qui, à ma connaissance, repose sur la recherche d’un consensus entre tous les acteurs et la mobilisation de ces derniers pour atteindre un objectif non pas de maximisation du profit, mais de services, à savoir la fourniture d’une prestation bancaire de qualité, correctement mutualisée. La philosophie même du mutualisme et de la coopération plaide incontestablement pour que le facteur humain soit pleinement associé à la prise de décision dans l’organisation. Ces deux arguments justifient qu’un écho soit donné à la proposition formulée par Mme Nicole Bricq, au nom du groupe socialiste, et que je soutiens pleinement. Si l’on n’octroie pas ce ...

a indiqué que le groupe de travail Assemblée nationale-Sénat sur la crise financière internationale a prôné une meilleure traçabilité des mouvements de capitaux, impliquant une levée du secret bancaire, et une meilleure identification des bénéficiaires des revenus d'épargne. Il a souhaité savoir si des avancées ont été enregistrées depuis lors.