Interventions sur "immigration" de François-Noël Buffet

...é dit hier, est favorable, amendements qui, à l'inverse de ce que vous affirmez, vont permettre des avancées, notamment en ce qui concerne le droit des mineurs ou le droit d'asile lui-même. Ainsi, les rapports de force me paraissent respecter sans aucune difficulté le droit constitutionnel. À titre tout à fait accessoire enfin, je rappellerai que j'ai aussi quelque peu contribué au rapport sur l'immigration clandestine...

...uation de nos territoires et départements d'outre-mer et les conditions de vie absolument effroyables des Mahorais, des Guyanais, des Guadeloupéens et de nos compatriotes de Saint-Martin ? Évidemment, vu d'ici, tout cela paraît lointain ; mais rappelez-vous les propos tenus hier par nos collègues élus de ces territoires. Je peux moi-même en témoigner, les membres de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine qui se sont rendus sur place ne voudraient pas connaître, dans leurs communes de métropole, la situation que nos compatriotes d'outre-mer vivent actuellement. Un seul chiffre suffit à replacer les choses dans leur contexte et à souligner la nécessité d'agir : si nous devions appliquer au territoire métropolitain le pourcentage observé outre-mer, nous aurions 18 millions de personnes ...

La présente motion de renvoi à la commission était à l'origine justifiée par la concomitance du rapport sur l'immigration clandestine et le projet de loi lui-même, ou encore l'insuffisante discussion ayant précédé le dépôt de ce dernier. Pourtant, l'un comme l'autre ont pu être élaborés sans aucun problème. Ce texte sur l'immigration et l'intégration est déjà sur les rails depuis plusieurs mois et a fait l'objet de nombreux débats, notamment à l'Assemblée nationale. La commission d'enquête, quant à elle, a procédé...

Les interlocuteurs que nous avons interrogés sur cette question de la régularisation des sans-papiers, lors des nombreuses auditions que nous avons conduites dans le cadre de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine, nous ont répondu que cette mesure créerait évidemment un appel d'air considérable. Ils nous ont confirmé ce dont nous étions déjà convaincus. Nous en avons conclu dans le rapport qu'il ne fallait pas procéder à des régularisations massives, mais qu'il fallait continuer de travailler au cas par cas. Le présent texte s'inscrit dans cette logique. Aussi, la commission émet un avis défa...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsqu'en 2003 le Parlement commença à débattre de la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, l'immigration était l'une des questions de société sur lesquelles la confiance de nos compatriotes dans l'État s'était le plus effondrée. Les carences, voire l'inexistence, de notre politique migratoire devenaient un handicap lourd face à l'émergence d'un monde de plus en plus ouvert à la libre circulation des biens et des idées et traversé...

Votre rapporteur, qui fut également celui de la commission d'enquête du Sénat sur l'immigration clandestine, sous la présidence de M. Georges Othily, est très sensible à ces remarques. Mais elles semblent exagérées car elles relèvent, en partie, d'une conception datée de l'immigration et du développement économique. Il y a place, sans aucun doute, pour une immigration mutuellement bénéfique. Un nouveau défi se pose : passer de la maîtrise des flux migratoires à leur pilotage, en progressa...

Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. François-Noël Buffet sur le projet de loi n° 362 (2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration et à l'intégration, et sur les propositions de loi n° 56 (2005-2006), présentée par M. Georges Othily, tendant à modifier les conditions d'attribution de la nationalité française et à lutter contre les abus liés à l'immigration clandestine dans le département de la Guyane et n° 69 (2005-2006), présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de ses collègues, pour le respect du droit à l'éd...

Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. François-Noël Buffet sur le projet de loi n° 362 (2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration et à l'intégration, et sur les propositions de loi n° 56 (2005-2006), présentée par M. Georges Othily, tendant à modifier les conditions d'attribution de la nationalité française et à lutter contre les abus liés à l'immigration clandestine dans le département de la Guyane et n° 69 (2005-2006), présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de ses collègues, pour le respect du droit à l'éd...

a fait remarquer que, de manière générale, il avait le sentiment que beaucoup de choses étaient faites, à raison, pour lutter contre l'immigration irrégulière mais qu'il restait très difficile de quantifier et d'évaluer la réalité des phénomènes et l'impact éventuel des mesures prises.

a enfin demandé si l'Europe disposait d'outils statistiques efficaces pour mesurer l'immigration intracommunautaire.

a enfin demandé si l'Europe disposait d'outils statistiques efficaces pour mesurer l'immigration intracommunautaire.

s'est déclaré surpris qu'aucune étude sur l'immigration irrégulière n'ait été commandée à l'Insee. Jugeant nécessaire de mettre en place des instruments de mesure de ce phénomène, il a demandé si l'Institut pouvait y contribuer, le cas échéant en jouant un rôle de coordination. M. Jean-Michel Charpin a rappelé que l'Insee établissait son programme de travail en fonction des commandes qui lui étaient adressées soit par le Conseil national de l'informa...

s'est déclaré surpris qu'aucune étude sur l'immigration irrégulière n'ait été commandée à l'Insee. Jugeant nécessaire de mettre en place des instruments de mesure de ce phénomène, il a demandé si l'Institut pouvait y contribuer, le cas échéant en jouant un rôle de coordination. M. Jean-Michel Charpin a rappelé que l'Insee établissait son programme de travail en fonction des commandes qui lui étaient adressées soit par le Conseil national de l'informa...

Observant que l'avant-projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration tendait à imposer aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des Etats parties à l'Espace économique européen et de la Confédération suisse qui souhaitent établir en France leur résidence habituelle d'en faire la déclaration auprès de l'autorité administrative, M. François-Noël Buffet, rapporteur, a demandé si une telle obligation suffirait pour évaluer les mou...

Observant que l'avant-projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration tendait à imposer aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des Etats parties à l'Espace économique européen et de la Confédération suisse qui souhaitent établir en France leur résidence habituelle d'en faire la déclaration auprès de l'autorité administrative, M. François-Noël Buffet, rapporteur, a demandé si une telle obligation suffirait pour évaluer les mou...

a posé des questions sur l'avancement de la négociation des accords de réadmission avec les Etats voisins de la Guyane et sur l'ouverture dans ce département d'un consulat du Guyana. Il a également souhaité connaître l'opinion de M. François Barry Delongchamps sur les liens entre codéveloppement et politique de l'immigration.

a posé des questions sur l'avancement de la négociation des accords de réadmission avec les Etats voisins de la Guyane et sur l'ouverture dans ce département d'un consulat du Guyana. Il a également souhaité connaître l'opinion de M. François Barry Delongchamps sur les liens entre codéveloppement et politique de l'immigration.

a rappelé que la coopération régionale, notamment en matière sanitaire, ne permettait pas nécessairement d'endiguer l'immigration clandestine, citant l'exemple de l'hôpital d'Albina, au Surinam, qui, financé avec des aides françaises, n'avait pas empêché l'afflux de ressortissants surinamiens à Saint-Laurent du Maroni.

a rappelé que la coopération régionale, notamment en matière sanitaire, ne permettait pas nécessairement d'endiguer l'immigration clandestine, citant l'exemple de l'hôpital d'Albina, au Surinam, qui, financé avec des aides françaises, n'avait pas empêché l'afflux de ressortissants surinamiens à Saint-Laurent du Maroni.

...ent dissuasives. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a indiqué que le sentiment de nombreux enquêteurs était que les peines prononcées n'étaient pas assez lourdes. Toutefois, il a nuancé son propos en précisant que les affaires liées au travail illégal faisaient très rarement l'objet d'un classement sans suite. s'est enfin enquis de savoir s'il existait des différences dans le traitement de l'immigration clandestine entre les zones police et les zones gendarmerie. Rappelant que l'immigration clandestine n'était pas directement de la compétence de l'OCLTI, le lieutenant-colonel Georges Mascaro a déclaré néanmoins que des différences existaient probablement, notamment du fait de la nature du terrain. Le général Serge Caillet a expliqué que, dans la mesure où la gendarmerie remettait les étrangers...