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Madame David, votre amendement me convient davantage que le précédent. Votre formulation me semble meilleure parce qu’elle correspond au principe que j’ai exposé et que M. le ministre a confirmé : il est hors de question d’enlever du temps scolaire les enseignements artistiques, qui y ont toute leur place. Du reste, nous savons qu’à l’école primaire c’est souvent par l’intermédiaire des enseignements artistiques que les enfants peuvent entrer dans les apprentissages. Ce principe est affirmé et il n’est absolument pas question de le remettre en cause. Les auteurs de l’amendement n° 86 prennent en compte le parcours artistique et soulignent sa complémentarité avec les enseignements, ce qui correspond totalement à notre position. Nou...
Monsieur le ministre, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République que vous portez, et que j’ai l’honneur de rapporter au Sénat, s’inscrit pleinement dans cette belle ambition. Ce texte, issu d’un long travail de concertation, dont il faut saluer l’ampleur et la qualité, est au cœur du projet politique du Président de la République. Aujourd’hui, notre société est traversée par des crises multiples : crise majeure du chômage, crise de l’exclusi...
...ments, émanant de tous les groupes politiques, nous sommes parvenus à approfondir et à enrichir le projet de loi. En préambule de cette discussion générale, je souhaite donc revenir sur ces différents apports. Afin de réaffirmer la démocratisation du système scolaire, condition de notre cohésion nationale, la commission a estimé qu’il était nécessaire de clarifier l’ambition que nous avons pour l’école, de préciser le sens qu’elle revêt. Cette démarche constitue, pour la commission, la première pierre de l’édifice refondé. Ainsi, elle s’est largement employée à fixer le cap et à rappeler les valeurs fondamentales qui doivent permettre à tous les enfants de se construire. Elle tenait à les voir inscrites dans le premier article du code de l’éducation. C’est également au regard du nouvel articl...
...rs de recrutement des collèges, sous l’autorité des conseils généraux, afin qu’ils puissent définir des secteurs communs à plusieurs collèges publics dans un même périmètre de transport urbain, favorisant ainsi un brassage des publics. Afin de faire émerger une nouvelle école, ouverte vers ses partenaires, où la coconstruction est la règle, et non un obstacle, l’article 3 A précise également que l’école se construit nécessairement avec les parents et, plus généralement, par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative. Cette approche, nous la retrouvons dans la réforme des rythmes scolaires. Écoles, collectivités territoriales, associations culturelles et sportives ou encore mouvements d’éducation populaire auront l’occasion de mener, ensemble, des actions qui...
...se en œuvre conjointe avec l’équipe éducative de tous les dispositifs d’aide personnalisés. D’une manière générale, le texte de la commission pose un principe directeur : l’éducation nationale doit mener un travail approfondi de dialogue avec les parents pour établir des relations de confiance. Il est d’ailleurs primordial de s’efforcer de tisser des liens avec les familles les plus éloignées de l’école. À cette fin, la commission a inséré plusieurs dispositions qui devraient permettre, à terme, de rapprocher les familles de l’institution scolaire. D’abord, dans les missions des enseignants figureraient l’information et l’aide aux parents pour leur permettre de suivre la scolarité de leur enfant. Ensuite, dans chaque établissement scolaire, un espace serait aménagé à l’usage des parents et de l...
...éthodes d’enseignement et la formation des maîtres devront favoriser la coopération entre les élèves. Reconnaissons-le, l’approche élitiste de l’enseignement qui a longtemps prévalu caractérise malheureusement un système qui, sous couvert d’excellence, produit toujours plus de décrocheurs et toujours moins de bons élèves. La modernisation pédagogique que nous proposons tend à faire en sorte que l’école soit le lieu non plus d’une compétition effrénée, mais de la coopération entre eux. Cela sera rendu possible par le rétablissement d’une formation des maîtres ambitieuse. Conséquence de l’échec avéré de la mastérisation, le texte prévoit la mise en place dès la rentrée prochaine des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE.
...i, ces écoles contribueront au développement d’une culture professionnelle partagée par tous les enseignants, en proposant des modules de formation de la maternelle à l’enseignement supérieur. Notre commission, en prévoyant la présence de représentants de l’établissement intégrateur au sein du conseil de l’ESPE, entend assurer une coopération étroite et fructueuse, à des fins pédagogiques, entre l’école et les unités de recherche. Par ailleurs, elle a souhaité consacrer la diversité des formateurs professionnels intervenant dans ces structures, qui doivent comprendre aussi bien des enseignants exerçant dans le milieu scolaire et des universitaires que des acteurs de l’éducation populaire, de l’éducation artistique et culturelle et de l’éducation à la citoyenneté. Il convient également de prévoi...
...sur une erreur fondamentale de diagnostic et propose donc une mauvaise thérapie. Quel est ce diagnostic ? L’absentéisme scolaire serait dû à une défaillance parentale, voire à un laxisme coupable qu’il convient de sanctionner. Or le phénomène de l’absentéisme scolaire est assurément plus complexe, il est protéiforme, autant dans ses causes que dans ses manifestations. En effet, l’éloignement de l’école peut être ponctuel, perlé ou durable. Ce défaut d’assiduité peut être ciblé sur une matière, une plage horaire, une période de l’année scolaire. Dans certains cas, il conduit au décrochage total, parfois définitif. Il existe autant de types d’absentéisme que d’enfants absentéistes, autant de sources aussi. Ces problématiques, extrêmement diverses, peuvent être familiales ou sociales : elles sont...
...st trois fois plus élevé que la moyenne observée dans l’enseignement du second degré public. Par ailleurs, si tous les publics sont touchés et tous les territoires concernés, une large majorité des absentéistes est présente dans l’éducation prioritaire qui regroupe majoritairement les familles rencontrant les plus grandes difficultés sociales, familles qui se sentent le plus souvent éloignées de l’école et de ses codes. Les témoignages, notamment ceux des directeurs académiques des services de l’éducation nationale, les DASEN, de l’académie de Créteil, ainsi que les indicateurs dont nous disposons, l’ont mis en exergue. Si un quart des établissements n’a jamais été touché, les absentéistes sont trois plus nombreux dans les collèges de l’éducation prioritaire. En janvier 2010, le taux d’absentéi...
...ne de l’éloignement de l’enfant soit repéré très rapidement, suscitant alors la mobilisation de toute une équipe éducative. Je propose donc d’abroger la loi Ciotti parce que c’est une loi de défiance, et je vous invite à soutenir les propositions que je viens d’expliciter, issues du texte de confiance que j’ai déposé : confiance envers les jeunes, confiance envers leurs parents, confiance envers l’école et en sa capacité à apporter à chacune et à chacun les outils nécessaires à sa réussite ; confiance envers les partenaires sociaux éducatifs qui, tous ensemble, œuvrent pour une intégration réussie dans notre société. §
...ent nous ne faisons pas preuve de laxisme, mais encore nous faisons preuve de responsabilité. En créant en urgence mille postes lors de la dernière rentrée, Vincent Peillon fait preuve lui aussi de responsabilité et adresse un signal positif aux enseignants et aux parents. Par ailleurs, en indiquant que la lutte contre l'échec scolaire sera le premier objectif de la future loi de refondation de l’école et que des moyens seront débloqués à cette fin, le ministre traite, à la place qui est la sienne, ce problème de l’absentéisme et du décrochage des élèves. J’ai bien conscience que nous ne vivons pas dans un monde pur et parfait pas plus que je ne rêve, comme je l’ai dit en commission, au pays de Candy, mais si des parents n’assument pas leurs responsabilités – c’est une réalité –, voire maltrai...
...gner le niveau particulièrement important des heures supplémentaires. En effet, plus de 1, 3 milliard d’euros y est consacré, soit 10 % de plus qu’en 2008-2009. Ces crédits auraient pu être employés à d’autres fins : remise en cause de suppressions de postes de titulaire sur zone de remplacement, ou TZR, renforcement du taux d’encadrement dans l’éducation prioritaire, consolidation de l’accueil à l’école maternelle ou encore offre d’une véritable formation aux enseignants, pour faire suite, monsieur le ministre, à votre réforme ratée de la mastérisation… À ce propos, nous apprenons avec satisfaction que le Conseil d’État vient d’annuler en partie votre arrêté du 12 mai 2010 portant sur les nouvelles modalités de formation.
...ent atteinte à l’ambition d’équité de notre école publique. Le pilotage territorial de certaines mesures paraît nettement insuffisant. Il faut noter que les élus locaux ne sont consultés à aucun moment lors de la construction de ce budget. Tous leurs représentants se sont plaints de ne pas être traités comme des partenaires à part entière par le ministère. Pourtant, leur implication en faveur de l’école est totale et leurs contributions ne cessent de s’accroître au fur et à mesure du désengagement de l’État. Enfin, s’agissant de la médecine scolaire, la Cour des comptes a récemment évoqué l’existence de déserts médico-scolaires. Pourquoi un tel échec ? Nous le savons : il est dû à des rémunérations trop faibles, à un statut trop rigide et à l’absence de perspectives de carrière valorisantes. M...
...commune de redonner toute son importance au plus jeune âge de la vie, à cette période cruciale de l’existence où se cristallisent et se sédimentent les inégalités sociales et scolaires. Dans cette période de crise profonde qui malmène notre société, face aux restrictions budgétaires qui menacent l’équilibre de notre école de la République, il est nécessaire que nous, législateurs, reconnaissions l’école maternelle pour ce qu’elle est : une école à part entière, gratuite, ouverte à toutes et à tous.
... la génération qui vient au cœur de nos préoccupations, au cœur de notre projet pour la France. Répondre à l’urgence du présent sans oublier de préparer l’avenir : telle est l’ambition sous-tendant le texte que j’ai déposé au nom du groupe socialiste ; telle doit être notre ambition à tous – élus de gauche, mais aussi plus largement, j'ose l'espérer, élus de tous bords qui croient en la force de l’école publique. La loi Jules Ferry du 28 mars 1882 instaura l’obligation scolaire de six ans à treize ans. Progressivement, cette obligation fut étendue jusqu’à seize ans, mais, à ce jour, aucune avancée concernant les enfants de moins de six ans n’a été inscrite dans la loi. Or, nous le savons, la scolarisation précoce dans une école maternelle a une influence déterminante sur le parcours de l’enfan...
...xiliaires et emplois de vie scolaire, psychologues, médecins, etc. Ce texte a vocation à soutenir les élus locaux et le dynamisme de nos territoires ; surtout, il s’adresse à nos enfants, qu’il accompagnera dans les années à venir. Sachant que 99 % des enfants sont déjà scolarisés à l’âge de trois ans, pourquoi en faire une obligation légale ? Je souhaite tout d’abord revenir sur ce qui fait de l’école maternelle un lieu d’apprentissage aussi spécifique qu’indispensable. Un enfant se construit dès le plus jeune âge. Il est nécessaire que, très tôt, il soit confronté à des stimulations de tous ordres, qui l’aideront à développer son intelligence, sa curiosité, son sens critique, son autonomie et sa maîtrise du langage. Lieu de socialisation équilibrée, notre école maternelle excelle et est cit...
Là encore, l’école maternelle et ses médecins scolaires jouent un rôle irremplaçable. De plus, les réductions drastiques du nombre de postes dans le premier degré n’ont pas non plus épargné la prise en charge des enfants de trois à cinq ans. Si le taux de scolarisation demeure proche de 100 %, c’est au prix d’une augmentation des effectifs par classe, amenant une dégradation des conditions d’accueil. Craignons qu...
...ignement en maternelle, qui permettrait la réalisation d’économies rendues nécessaires par la crise que nous traversons. Attention, monsieur le ministre : n’ajoutons pas à la crise financière une crise éducative. D’après des études récentes, la France est, parmi les pays comparables, celui où le nombre d’élèves par professeur est le plus important. Le sous-investissement est encore plus criant à l’école maternelle. Or, on le sait, c’est en investissant tôt dans la scolarité d’un enfant qu’on évite le mieux des échecs ou des réorientations qui coûtent cher à la société par la suite.
Enfin, je précise que l’incidence de ce texte sur les finances de l’État et celles des communes sera marginale, la quasi-totalité des enfants étant déjà accueillis à partir de trois ans. Monsieur le ministre, vous avez affirmé que la mise en œuvre de nos propositions entraînerait l’arrivée à l’école de 750 000 élèves supplémentaires. De deux choses l’une : soit vous vouliez en fait parler de la scolarisation des enfants de deux ans, soit le nombre d’enfants de trois ans non scolarisés est effectivement aussi élevé dans notre pays, et alors la situation est encore pire que nous ne l’imaginions !
Il y a bien un besoin d’école aujourd’hui, puisque des classes maternelles privées hors contrat, payantes bien sûr, se développent. Le coût est donc reporté sur les familles, déjà bien malmenées financièrement. Là encore, il y a danger ! Le 28 juin dernier, je vous interrogeais, monsieur le ministre, sur le désengagement de l’État de l’école maternelle. Vous m’aviez répondu en rappelant que l’école n’était obligatoire que de six à seize ans. Monsieur Chatel, vous aviez entièrement raison ! C’est précisément un des éléments qui ont motivé le dépôt de notre proposition de loi. Ainsi, sur le plan symbolique, l’intégration de la maternelle dans la scolarité obligatoire permettra la reconnaissance définitive de son statut d’école à part ...