Interventions sur "l’école" de Françoise Cartron

J’ai été membre du Cnesco depuis sa création, et j’ai beaucoup participé à ses travaux, qui, je peux l’attester, étaient de grande qualité ; le choix des sujets qui allaient être traités faisait l’objet d’un vrai débat. Une première évaluation des travaux, du fonctionnement et de l’apport du Cnesco a été effectuée par le député Durand, chargé d’évaluer l’application de la loi de refondation de l’école. Vous l’avez dit, monsieur le ministre, elle était extrêmement critique. J’ai alors bien senti, comme, me semble-t-il, l’équipe du Cnesco, que le Conseil était fragilisé et même que sa crédibilité était atteinte. Aussi, la proposition d’évolution et de transformation du Cnesco que vous faites aujourd’hui, monsieur le ministre, me paraît répondre à cette évaluation critique. On ne perdra pas de ...

Monsieur le rapporteur, notre amendement n° 265 ne constitue nullement une proposition de réécriture in extenso du texte qui avait été adopté à l’Assemblée nationale. J’avais en effet souligné la faille que présentait ce dernier : il omettait la nécessaire adhésion à ce qui est pour moi un projet pédagogique des communautés éducatives, tant à l’école primaire qu’au collège. Il ne s’agit pas d’une restructuration, d’un regroupement entraînant des fermetures pour faire des économies ou pour répondre au désir éventuel de tel ou tel élu local : c’est bien un projet pédagogique, construit autour de la liaison nécessaire entre école primaire et collège, prônée depuis des années par nombre d’acteurs, et l’amplification des interactions entre les ens...

Je voudrais apporter un éclairage sur un fonctionnement possible de la DETR. Je citerai l’exemple de la Gironde. Certes, il y a une directive avec des priorités. Nous sommes d’ailleurs tous d’accord pour mettre l’école au centre des investissements. Quoi qu’il en soit, nous avons décidé de mettre en place un fonctionnement très démocratique au sein de la DETR et de nous entendre sur un ordre des priorités pour les investissements. Nous déclinons ensuite les financements en fonction de cet ordre. Très franchement, quand on procède ainsi, en concertation avec l’ensemble des élus, il n’y a pas de problème. Tous l...

...t, si ce n’est que nous souhaitons maintenir la dérogation pour deux années. En tout cas, il est important de prévoir une date. Comme le disait M. le ministre, dans les deux mois qui ont précédé l’examen du projet de loi, on a entendu de fausses informations qui ont causé beaucoup d’inquiétude. Dans l’esprit de certains s’est développée l’idée qu’il pourrait y avoir une instruction obligatoire à l’école maternelle et, à côté, des jardins d’enfants qui pourraient aussi prendre une part importante dans le dispositif. Cela étant, je retire cet amendement, puisque le Gouvernement pense qu’il est préférable de prévoir une période transitoire de trois ans.

J’hallucine quand j’entends de tels propos. Nous nous sommes battus pendant des années et des années pour que l’école maternelle dispose de personnels formés à bac+5. Aujourd’hui, les mêmes nous disent que, finalement, les jardins d’éveil, avec des éducateurs, font aussi bien, voire mieux, et qu’il est préférable de laisser, à côté de l’école maternelle, ce système concurrentiel. Rappelons-le, les jardins d’éveil exigent une participation financière des familles dans beaucoup de cas. Pour moi, cela ne fait que f...

Contrairement à vous, je connais l’école maternelle !

Je n’ai pas mis un siècle à me réveiller. Quand j’ai déposé, voilà huit ans, la proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à 3 ans, j’étais animée de la même volonté : donner un statut à l’école maternelle. Là, vous êtes en pleine contradiction, mais je pense que les syndicats d’enseignants, qui vous suivent de très près, vont apprécier cette initiative.

... autoriser leur inscription dans ces établissements serait les exposer à un risque supplémentaire, alors que la bonne intention derrière cette procédure est, pour ainsi dire, de les « remettre dans le droit chemin » de l’enseignement obligatoire. Autant je n’ai aucun problème à l’égard de la liberté de choix entre public et privé sous contrat, autant je doute que ces familles fassent le choix de l’école hors contrat où envoyer leurs enfants en fonction d’éléments objectifs. Elles ont déjà eu quelques difficultés avec certaines règles. Nous voterons donc contre cet amendement.

Sans doute me suis-je mal fait comprendre. Mon propos n’est pas de schématiser ou d’affirmer que l’école privée scolariserait seulement des enfants très favorisés. Je me suis rendue à l’école privée de Stains : j’ai constaté qui y est scolarisé et je me souviens de ce que m’ont dit les enseignants. Je n’entends pas renvoyer aux écoles la responsabilité de la mixité ou de la non-mixité sociale. La carte scolaire est élaborée par les municipalités pour les écoles primaires et maternelles et par les c...

...r d’école. Celui-ci n’est d’ailleurs pas isolé, comme certains ont pu le dire : il peut s’appuyer sur l’équipe enseignante. La réalité des situations est diverse, en termes de recrutement par exemple. Aucune école ne ressemble à une autre. Pour ma part, je fais confiance aux équipes éducatives pour trouver, en s’appuyant sur les directives du ministre, la solution la mieux adaptée à l’identité de l’école, sans créer de conflits inutiles.

Certes, et plus précisément, en l’occurrence, de la pratique des activités physiques à l’école, déjà prévue par les programmes, qui lui alloue un volume horaire. Cet amendement vise-t-il à modifier ce volume horaire consacré à l’activité physique pendant le temps scolaire ? De fait, j’ai l’impression que l’on mélange plusieurs choses : on parle de l’addiction aux écrans, de la trop grande sédentarité des enfants… Or ces sujets ne concernent pas le temps scolaire. L’enseignant organise son...

Cet article 2 a pour moi une résonance toute particulière : il y a huit ans, j’avais déposé une proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à 3 ans. Il aura fallu huit ans, mais nous y sommes ! À l’époque, la finalité et l’intérêt de l’école maternelle étaient remis en cause par un certain nombre de spécialistes et de responsables politiques, qui pensaient que les jardins d’éveil ou les garderies suffisaient pour accueillir les enfants jusqu’à l’âge de 4 ou 5 ans et que la scolarisation n’était vraiment indispensable qu’à partir de 5 ans. Notre école maternelle était donc menacée, et il nous fallait défendre et conforter son excellen...

... tous, je suis l’auteur de la proposition de loi destinée à abolir la loi Ciotti. Pourquoi avais-je proposé une telle disposition ? Pour prendre acte des effets de cette loi, qui étaient loin d’être significatifs : sur les 619 suppressions d’allocations familiales qui ont eu lieu entre 2011 et 2012, 142 prestations seulement ont été rétablies, et dans 77 % des cas, l’enfant n’était pas retourné à l’école. Il est donc prouvé que cette mesure n’était pas efficace et dissuasive. Généralement, l’absentéisme scolaire est considéré de manière globale, mais il faut entrer dans le détail. Alors qu’à l’école primaire ce phénomène concerne moins de 1 % des enfants, au lycée professionnel, le taux atteint entre 15 % et 18 %. Pour quelles raisons certains jeunes sont-ils absents au lycée professionnel ? Da...

Comme Mme Lienemann, je regrette que la notion de projet pédagogique ait disparu du texte, parce que le projet pédagogique fait l’identité d’une école. Un projet pédagogique innovant, c’est parfois ce qui fait la différence entre des écoles ; comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre, c’est aussi ce qui peut permettre à l’école publique de retrouver dynamisme et, parfois, qualité. La décision des parents d’inscrire leur enfant dans telle ou telle école dépend, pour l’essentiel, de leur adhésion à son projet pédagogique. Pour qu’ils puissent choisir en toute connaissance de cause, le projet pédagogique devrait être connu dans les écoles privées hors contrat comme dans les autres. C’est une question de transparence et d’...

Oui, l’école reste la priorité des politiques municipales. Par exemple, à Fauville-en-Caux, en Seine-Maritime, le choix du samedi matin comme cinquième matinée a permis de redynamiser le centre-bourg. À ce titre, je reprends à mon compte l’expression employée par M. le maire de la commune : « C’est tout le village qui a changé de rythme. »

Ces disparités sont liées à l’antériorité des politiques éducatives et à la volonté politique de faire ou non de l’école une priorité, bien plus qu’à la taille de la commune ou à la proximité des grandes institutions culturelles. Cette réforme, désormais, contribue précisément à les réduire. Pour ce faire, je le rappelle, il est essentiel de travailler les projets éducatifs territoriaux, ou PEDT, à l’échelon intercommunal. Madame la ministre, pour ce faire, les communes ont également besoin de stabilité dans les r...

J’en viens au cas particulier de l’école maternelle et plus précisément des élèves âgés de deux à quatre ans. Là encore, parlons des besoins particuliers de l’enfant. Le besoin de sommeil est déterminant pour la qualité de l’attention et de la concentration.

...ident, madame la présidente de la commission, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question est posée : 700 millions d’euros d’augmentation des crédits pour l’enseignement scolaire pour 2016, pour quoi faire ? C’est très simple : pour mettre des enseignants bien formés devant les élèves. Eh oui, cela a un coût ! Pour scolariser à nouveau en maternelle, et soutenir la priorité à l’école primaire. Eh oui, cela a un coût ! Pour respecter les exigences du dispositif « Plus de maîtres que de classes » et l’accompagnement des élèves les plus en difficulté. Eh oui, cela a un coût ! Cette année encore, nous opérons un rattrapage nécessaire, nous engageons un effort indispensable. Monsieur Carle, vous avez affirmé que le « toujours plus » ne résolvait rien. Je vous réponds que le « tou...

Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez également défendu le caractère primordial de l’enseignement primaire. Nous sommes d’accord ! Il y a deux ans, pourtant, vous votiez ici même contre la loi de refondation de l’école, dont l’axe principal visait à accorder la priorité au plus jeune âge. Or, pour la première fois, cette ambition a été mise en œuvre.

Ce n’est pas exact : son niveau est maintenu tel qu’il avait été pérennisé dans la loi de finances. Je me souviens de votre désengagement, lors de la mandature précédente, s'agissant de la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Au sein de la commission, nous avions examiné un rapport qui disait tout le mal possible de l’école maternelle…